unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2024 25 avenant3 marche integration donnees reseaux humides dans SIG executoire versionPubliee

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2024 25 avenant3 marche integration donnees reseaux humides dans SIG executoire versionPubliee Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2024 25 avenant3 marche integration donnees reseaux humides dans SIG executoire versionPubliee)Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Intelligence artificielle et robotique, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2024

Décision du 27 juin 2024 13 rue des Ajoncs 44190 CLISSON

06.2024-25

SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE

OBJET : Avenant n°3 au marché de solution informatique de gestion, de contrôle et de traitement des plans de récolement pour une intégration des données des réseaux humides dans le système d’information géographique

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU la décision du Président n°11.2021-11 du 18 novembre 2021 décidant de conclure un marché pour l’acquisition d’une solution informatique de gestion, de contrôle et de traitement des plans de récolement pour une intégration des données des réseaux humides dans le système d’information géographique,

VU la décision du Président n°09.2022.31 du 27 septembre 2022 actant la conclusion d’un avenant n°1 pour la modification des prestations initiales, faisant ainsi passer le montant du marché à 13 700 € HT pour 4 ans,

VU la décision du Président n°09.2023-17 du 21 septembre 2023 actant la conclusion d’un avenant n°2 pour la modification des prestations initiales, faisant ainsi passer le montant du marché à 15 140 € HT pour 4 ans,

VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

VU le marché conclu avec la société MAPPIA SAS, 1 rue des Vergers, Bâtiment B, 69760 LIMONEST, pour un montant total de 13 170 € HT pour 4 ans, étant entendu que le marché s’exécute sur la base des prix indiqués dans la proposition tarifaire du titulaire,

Considérant la nécessité d’ajuster le nombre d’abonnement de licence à l’outil informatique en lien avec l’augmentation du nombre d’agents utilisateurs,

Considérant l’avenant n°3 décrivant les modifications rendues utiles à la bonne exécution du présent marché, ci-annexé,

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

D É C I D E

ARTICLE 1 : de conclure un avenant n°3 avec la société MAPPIA SAS, 1 rue des Vergers, Bâtiment B, 69760 LIMONEST, pour un montant en plus-value de 2 200 € H.T. faisant ainsi passer le montant du marché à 17 340 € HT pour 4 ans.

ARTICLE 2 : de préciser que le présent avenant s’applique à compter du 1er septembre 2024.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique. DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public. « Pour extrait conforme au registre »21.055

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

AVENANT N° 3 1

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice). CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

13 rue des Ajoncs

44190 CLISSON

B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

MAPPIA SAS

1 rue des Vergers

Bâtiment B

69760 LIMONEST

C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.

Solution informatique de gestion, de contrôle et de traitement des plans de recollement pour une intégration des données des réseaux humides dans le Système d’Information Géographique (SIG)

Marché n° 21.055

◼ Date de la notification du marché public : 29 novembre 2021

◼ Montant initial du marché public:

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 13 170,00 €

▪ Montant TTC : 15 804,00 €

Réparti de la façon suivante : Période 1 : 6 330,00 € HT

Période 2 : 2 280,00 € HT

Période 3 : 2 280,00 € HT

Période 4 : 2 280,00 € HT

◼ Montant du marché public suite Avenant 1 :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 13 700,00 €

▪ Montant TTC : 16 440,00 €

Réparti de la façon suivante : Période 1 : 6 500,00 € HT

Période 2 : 2 400,00 € HT

Période 3 : 2 400,00 € HT

Période 4 : 2 400,00 € HT

◼ Montant du marché public suite Avenant 2 :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 15 140,00 €

▪ Montant TTC : 18 168,00 €

Réparti de la façon suivante : Période 1 : 6 500,00 € HT

Période 2 : 2 400,00 € HT

Période 3 : 3 120,00 € HT

Période 4 : 3 120,00 € HT

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.21.055

D - Objet de l’avenant.

◼ Le présent avenant a pour objet de :

- Apporter des modifications nécessaires et imprévues aux prestations initialement prévues à l’offre de base en raison de l’augmentation du nombre d’agents utilisateurs de l’outil informatique de gestion, de contrôle et de traitement des plans de récolement pour une intégration des réseaux humides dans le système d’information géographique communautaire, - Modifier le montant du marché pour la prise en compte de ses modifications, - Acter la prise en compte de ses modifications à compter du 1er septembre 2024, - Prendre en compte la clause de renonciation à toute réclamation, tout recours, tant amiable que contentieux, dont le fait générateur serait antérieur à son acceptation,

E – Modifications introduites par le présent avenant

Modification de l’Acte d’Engagement (AE)

Article 3.4

Au lieu de lire :

PERIODE 12 mois TOTAL HT TVA 20% TOTAL TTC Période 1 : Config + Comptes + Formation 6 330.00 € 1 266.00 € 7 596.00 € Période 2 : Comptes 2 280.00 € 456.00 € 2 736.00 € Période 3 : Comptes 2 280.00 € 456.00 € 2 736.00 € Période 4 : Comptes 2 280.00 € 456.00 € 2 736.00 € TOTAUX 13 170.00 € 2 634.00 € 15 804.00 €

Lire :

PERIODE 12 mois TOTAL HT TVA 20% TOTAL TTC Période 1 : Config + Comptes + Formation 6 500.00 € 1 300.00 € 7 800.00 € Période 2 : Comptes 2 400.00 € 480.00 € 2 880.00 € Période 3 : Comptes 3 480.00 € 696.00 € 4 176.00 € Période 4 : Comptes 4 960.00 € 992.00 € 5 952.00 € TOTAUX 17 340.00 € 3 468.00 € 20 808.00 €

Modification du Prix

Annexe n°1 au

présent avenant

Les prestations supplémentaires à exécuter par le titulaire du contrat seront payées en fonction des prix inscrits dans le devis D202412-2017 en date du 13/06/24 joint en annexe. Cette pièce fait partie intégrante de l’avenant au contrat.

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant n° 3 a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

NON OUI

Montant de l’avenant n° 3 :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 2 200,00 €

▪ Montant TTC : 2 640,00 €

Nouveau montant du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 17 340,00 €

▪ Montant TTC : 20 808,00 €

Réparti de la façon suivante : Période 1 : 6 500,00 € HT

Période 2 : 2 400,00 € HT

Période 3 : 3 480,00 € HT

Période 4 : 4 960,00 € HT

% d’écart introduit par l’avenant par rapport au montant du marché initial : + 16,70 %.21.055

◼ Renonciation à toutes réclamations ultérieures :

Le présent avenant introduit une clause de renonciation à toutes réclamations, tout recours, tant amiable que contentieux, dont le fait générateur serait antérieur à la signature, par le titulaire, du présent avenant.

◼ Clauses inchangées :

Les autres clauses du marché restent inchangées, pour autant qu’elles ne soient pas contraires aux dispositions du présent avenant.

F - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

G - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

A Clisson,

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)21.055

H - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Coller l’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de remise contre récépissé ou par mail :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçu le présent avenant à titre de notification »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,