unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2023 03 contrat fourniture service Reseau Chainon executoire versionpubliee

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2023 03 contrat fourniture service Reseau Chainon executoire versionpubliee Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2023 03 contrat fourniture service Reseau Chainon executoire versionpubliee)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Industrie, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2023

Décision du 6 septembre 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON

09.2023-03

CULTURE

OBJET : Contrat de fourniture de service avec la confirmation définitive de réservation des spectacles

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°28.03.2023-28 du Conseil communautaire en date du 28 mars 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

VU la séance du Conseil Communautaire en date du 23 mai 2023 au cours de laquelle la saison culturelle 2023-2024 de l’espace culturel Le Quatrain a été présentée,

Considérant que le réseau Chainon est mandaté (selon les modalités définies par le contrat) par les producteurs ou les compagnies qui détiennent le droit de représentation des spectacles programmés au festival du Chainon Manquant, pour organiser des tournées des dits spectacles auprès du réseau Chainon, dont Clisson Sèvre Maine Agglo est adhérente,

Considérant que le contrat de fourniture de service, ci-annexé, avec le réseau Chainon définit les modalités des contrats de cession établis pour les spectacles Der Lauf et La Veillée directement entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et les cies Vélocimanes Associés et OpUS. Le réseau Chainon s’engage auprès de Clisson Sèvre et Maine Agglo à ce que les conditions de vente pour les spectacles définis dans les contrats de cession et d’exploitation soient respectés par les producteurs ou les compagnies,

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

D É C I D E

ARTICLE 1 : de signer le contrat de fourniture de service et confirmation définitive de réservation de spectacles avec le réseau Chainon pour les spectacles suivants :

• Der Lauf : le montant de cession des droits de représentation du spectacle est fixé à 2 800€ net de TVA

• La Veillée : le montant de cession des droits de représentation du spectacle est fixé à 2 700€ net de TVA

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.

« Pour extrait conforme au registre »CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICE

CONFIRMATION DÉFINITIVE DE RÉSERVATION DE

SPECTACLES

N° 2023 44190-CLISSON

2023

-2024

Entre :

Raison sociale de l'entreprise : RÉSEAU CHAINON

Numéro SIRET : 387 943 905 00076 • Numéro Licence PLATESV-R-2021-006558 et PLATESV-R-2021

d’une Part,

d’autre Part,

-006559

SCOMAM - 4 rue de l’Ermitage

53000 LAVAL

Représentée par : François Gabory en qualité de Président dénommé le PRESTATAIRE DE SERVICE, dûment habilité,

et

Clisson Sèvre et Maine agglo,

représentée par JEAN-GUY CORNU en qualité de Président. A : 44190 CLISSON, CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO - rue des Malifestes APE : 8412Z ; SIRET: 200 067 63 00058,

Licences : 1-1103552, 1-1103553, 1-1103554

dénommé l’ORGANISATEUR,

PRÉAMBULE :

- Le PRESTATAIRE DE SERVICE est mandaté (selon des modalités définies par contrat), par les producteurs ou les compagnies qui détiennent le droit de représentation des spectacles programmés au festival du Chainon Manquant, pour organiser des tournées des dits spectacles auprès des adhérents du Réseau Chainon.

- L’ORGANISATEUR est membre du Réseau Chainon et accepte à ce titre que celui-ci s’occupe d’organiser des tournées de spectacles qui puissent s’intégrer à sa programmation.

Il a été convenu ce qui suit :

1- RÉSERVATION DE SPECTACLES

L’ORGANISATEUR confirme au PRESTATAIRE DE SERVICE la réservation des spectacles mentionnés en annexe 1 dans le cadre des tournées 2023-2024.

2 – MODALITÉS DE CONTRACTUALISATION

Ce contrat de service définit les modalités du contrat de cession qui sera établit pour chaque spectacle directement entre l’ORGANISATEUR et les producteurs ou compagnies. Le PRESTATAIRE DE SERVICE s’engage auprès de l’ORGANISATEUR à ce que les conditions de vente pour chaque spectacle et définies dans le présent contrat soient respectées par les producteurs ou les compagnies lors de l’établissement des contrats de cession. De même, L’ORGANISATEUR s’engage à respecter les conditions de ventes pour chaque spectacle et définies dans le présent contrat et à ne pas pratiquer de nouvelles négociations lors de l’établissement des contrats de cession avec les producteurs ou les compagnies.

Les contrats de cession des spectacles étant directement établis entre les producteurs ou les compagnies et l’ORGANISATEUR, si celui-ci était amené à annuler un ou plusieurs contrats (sauf en cas de force majeure prévue au contrat), il sera soumis aux clauses d’annulation définies dans le ou les contrats de cession.

1 / 2 Paraphes :CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICE

CONFIRMATION DÉFINITIVE DE RÉSERVATION DE

SPECTACLES

N° 2023 44190-CLISSON

2023

-2024

3- ANNULATION DU CONTRAT

En cas d’annulation d’un ou plusieurs spectacles mentionnés en annexe du présent contrat par l’organisateur pour toutes causes ne relevant pas du cas de force majeur tel que defini par la loi (et hors COVID), une commission de 7% du montant HT du ou des contrats de cession concernés serait due par l’organisateur au prestataire de service.

En cas d’annulation pour cause de COVID, les conditions Chainon s’appliqueront pour toute date de report conclue en accord avec le producteur ou la Compagnie.

4- COMPÉTENCE JURIDIQUE

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l’appréciation des tribunaux de Laval, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc…).

Fait à Laval le 07/07/2023

en deux exemplaires.

Le PRESTATAIRE DE SERVICE l’ORGANISATEUR (cachet et signature obligatoires) (cachet et signature obligatoires)

2 / 2 Paraphes :Annexe n°1 au contrat de fourniture de services

2023 44190-CLISSON

2023

-2024

Vélocimanes Associés

DER LAUF 16/02/2024 - Confirmé (1 rep)

cession : 2800 € Net de TVA

OpUS (Office des Phabricants d'Univers Singuliers)

La Veillée 06/04/2024 - Confirmé (1 rep)

cession : 2700 € HT

5500 MONTANT TOTAL CESSIONS : €