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Procès Verbal - PV 2022 10 11
Conseil Municipal - 2022 15 12 99 DE EP modifications
Déliberation - 99 DE Tarifs communaux 2022
Déliberation - 2022 10 11 99 DE Approbation APD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 11 99 DE Approbation APD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SAINT
MAIRIE de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
URI
|
_
Département
de
la
Loire
secretariat mairie@saint-julien-molin-molette.fr
M@OLIN
www.saint-julien-molin-molette.fr
MOLETTE
Tel:
04
77
51
51
11
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202467-20221011-002-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RETEE COTE ÉCTOe
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| Réception
par
le
préfet:
13/10/2022
de
La commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
11
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le 11
octobre
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présentes
: 14
Nombre
de
conseiller-e:s
absent:ess
:
1
Étaient
présent-ess :
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Patricia
Dumas,
Fabien
Plasson,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Estelle
Trémoulhéac,
Christine
Robin,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absent-ess
: Etienne
Careil
donne
procuration
à Christophe
Martin
Date
de
convocation
: 05
octobre
2022
Secrétaire
de
séance
: Marie-Christine
Chaprier
OBJET
: Approbation
APD
- Maison
de santé
Suite
à
la
présentation
de
l'avant-projet
définitif
le
14
septembre
en
commission
« aménager-embellir
»,
puis
à
la
transmission
par
courriel
du
projet
aux
conseillers
municipaux
le
30
septembre
2022,
Mme
la
maire
demande
au
conseil
municipal
son
approbation. Le
conseil
municipal,
après
délibération,
par
12 voix
pour
et 3 voix
contre,
APPROUVE
l'avant-projet
définitif,
AUTORISE
Mme
la
maire
à
lancer
les
appels
d'offres.
la secrétaire
de
séance
Marie-Christine
Chaprier
Col
La
maire
Céline
Elie
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette