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Déliberation - 2022 10 11 99 DE Demande subvention maison sante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 11 99 DE Demande subvention maison sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
SAINT
MAIRIE de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
OR
|
_
Département
de
la
Loire
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
M@OLIN
www.saint-julien-molin-molette.fr
MOLETTE
Tel:04
77
51
51
11
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202467-20221011-003-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Accusé
certifié exécutoire
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| Réception
par
le
préfet:
13/10/2022
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
11
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le 11
octobre
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présentes
: 14
Nombre
de
conseiller-e-s
absent:ess
:
1
Étaient
présent-ess :
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Patricia
Dumas,
Fabien
Plasson,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Estelle
Trémoulhéac,
Christine
Robin,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absent-es
: Etienne
Careil
donne
procuration
à
Christophe
Martin
Date
de
convocation
: 05
octobre
2022
Secrétaire
de
séance
: Marie-Christine
Chaprier
OBJET
: Demande
de subvention
au
département
pour
La maison
de santé
Dans
le
cadre
de
l'appel
à
partenariat
pour
la
création
et
la
labélisation
de
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
territoriale
de
santé
(MSP)
2022
et
de
communauté
professionnelle
de
santé
(CPTS),
la
commune
sollicite
une
subvention
au
département
pour
un
montant
total
des
travaux
de
380
761,35
€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
SOLLICTITE
une
subvention
auprès
du
département
de
la
Loire
dans
le
cadre
de
l'appel
à
partenariat
pour
la
création
et
la
labélisation
d’une
maison
de
santé,
pour
un
montant
total
des
travaux
de
380
761,35
€
HT.
AUTORISE
Mme
la
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
à
cette
demande
de
subvention. DIT
qu'une
partie
des
crédits
sont
ouverts
au
budget
2022
et
qu'ils
seront
inscrits
au
budget
2023.
La
maire
la
secrétaire
de
séance
Céline
Elie
Marie-Christine
Chaprier
Dal
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette