Arrêté - arr 2024 1199

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Arrêté - arr 2024 1199 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 1199)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, MAIRIE ARRETE DU MAIRE

N° AU qq DE BANDOL

TEMPORAIRE 83150

SERVICE : POLICE MUNICIPALE RÉF AP/

RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT TRAVAUX URGENTS

D'ASSAINISSEMENT

COMMUNE DE BANDOL

SOCIÉTÉ SUEZ - SOCIÉTÉ PROVENÇALE DE

TRAVAUX

NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif

à la Signalisation temporaire, VU l'arrêté préfectoral du 20

Septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits

de voisinage dans le département du Var, VU notre arrêté n° 92 du 17 février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs, VU notre arrêté n°05 du 15 avril 2021 réglementant l'Aire Piétonne, la Zone de Rencontre, VU notre arrêté n°10 du 27 juin 2018

réglementant les travaux Sur la commune

pendant la période estivale Juillet-Août, VU la demande datée du 28 novembre 2024 de la SOCIÉTÉ PROVENÇALE DE TRAVAUX - M.Alexandre

DAZIANO TEL 04 94 32 75 23 sous traitant de la société SUEZ - sise : 979 chemin du Valdary - BP 27- 83330 LE CASTELLET (courriel : info@provencaledetravaux.com),

—- ARRETONS-

ARTICLE 1° : La Société Provençale de

Travaux est autorisée à intervenir sur l'ensemble

de la commune y compris pendant la Saison estivale après avoir

avisée les Services Techniques de la Ville pour des interventions urgentes

sur le réseau d'assainissement :

DU MERCREDI 01° JANVIER 2025 AU MERCREDI

31 DÉCEMBRE 2025 ARTICLE

2° : Pour permettre la réalisation de

ces travaux, le Stationnement de tous véhicules

sera interdit au droit du chantier et lorsque cela sera nécessaire

la circulation pourra être

ARTICLE 3° : L'entreprise sera tenue

de mettre en place un périmètre de sécurité

pour les piétons et de baliser son Chantier jour et nuit.

ARTICLE 4° : Les véhicules poids lourds

de la société supérieurs à 9 tonnes et dont le PTAC

n'excède pas 19 tonnes pourront circuler eXceptionnellement après avis

des services techniques dans les voies dont le tonnage est limité.

ARTICLE 5° : La signalisation temporaire

relative à cette réglementation sera mise en

place par l'entreprise chargée des travaux qui est et demeure, entièrement

responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir

du fait de son chantier.

ARTICLE 6° : Les véhicules en infraction

avec le présent arrêté Pourront faire l'objet d'une

mise en fourrière aux frais, risques et périls de leurs Propriétaires sur

réquisition des services de police.

ARTICLE 7° : Le présent arrêté peut faire

l'objet dans un délai de deux mois à compter

de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon

- 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 où par l'application

informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet

wWww.telerecours.fr.

ARTICLE 8° : Monsieur le Directeur Général

des Services, Madame la Commissaire de la

Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation

en vigueur.

Fait à Bandol, le ? DEC,

2024 Jean Paul JOSEPH

. Maire de Bandol Rs le Maire

Hôtel de Ville — 83150 BANDO

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