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Arrêté - arr 2024 1158
Arrêté - arr 2024 1180
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 1180)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE NA À fo DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
CHANTIER VALIMO ARCHIPEL
RUE DANTON
SMCR
DÉROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses
modificatifs,
VU le permis de construire n°083 009 20T0045T01 délivré par la commune en date du 14/01/2022 VU la demande datée du 13 décembre 2024 de la société SMCR & 04.13.05.52.50 — sise : rue de la Bastide Blanche -— Parc Swen Bt B6 - 13127 VITROLLES (courriel : ludivine.caneshi@smer-btp-fr), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l’occasion des travaux cités en objet.
- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Par dérogation à notre arrêté n°92 du 17 février 2015, les véhicules poids lourds de la société précitée et de ses sous-traitants supérieurs à 3,5 tonnes et dont le PTAC n'excède pas 32 tonnes sont exceptionnellement autorisés à emprunter la rue Guynemer pour se rendre au n°19 rue Danton dans le cadre de cette construction:
DU LUNDI 06 JANVIER 2025 AU VENDREDI 31 JANVIER 2025
(Sauf les Mardis et Vendredis Matin)
ARTICLE 2°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 3°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine -
BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique
«Télérecours — Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4° : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Faità Bandol, le 1 9 DEC, 2024
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol
Pour le Maire
Valérie BOURON
1ère Adjàinte
à la Sécurité
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 80