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Compte-Rendu - 34 seance du 14 juin 2022 06 51
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 34 seance du 14 juin 2022 06 51)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
/
ss
©:
‘2:
VILLE
DE
de
0
©
"4
saint
G
ermain.
QC
di
PUS
Ville
de
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En
exercice
: 29
Présent(s)
: 21
Absent(s)
représenté(s)
: 8
Absent(s)
non
représenté(s)
: O
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 0
Votants
: 29
Date
de
convocation
: 07 juin
2022
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
14
juin
2022
Délibération
n°
DEL.2022-06-51
Marché
de
Noël
2022
Le
14
juin
2022
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidente
de
Madame
Marie-Christine
BAUDOUIN,
Maire
Présent(s):
AILLOT
Sonia.
BAUDOUIN
Marie-Christine.
BIESSE
Thierry,
BROUSSE
Franck.
CATON
Samuel.
CORBION
Rémy.
DACQUIN
Sébastien.
DESROCHES
Gilles.
DUR-TOMAS
Chantal.
FLEURIER-LEFORT
Gaëlle.
FOSSET
Jean-François.
GIRARD
LEBRUN
Sandra.
GUINET
Nadège.
LE
PAVOUX
Éric.
LECLERC
Stéphanie.
LEUILLER
Patricia.
MANIVERT
Sonia.
MERCIER
Martine.
MONDON
Josiane.
PRUDENT
Adrien.
PRUDENT
Didier.
Absent(s)
ayant
donné
un
pouvoir :
CLOSTRE
Jacques
à
MONDON
Josiane.
DUPLAIX
Nathalie
à
DESROCHES
Gilles.
GAUTRON
Marina
à
LECLERC
Stéphanie.
GROSJEAN
Yoann
à
PRUDENT
Didier.
JORO
Vincent
à
BAUDOUIN
Marie-Christine.
LEGER
Pauline
à
FLEURIER-LEFORT
Gaëlle.
MEGHERBI
Djamel
à
GUINET
Nadège.
MIGNON
Brigitte
à
AILLOT
Sonia.
Absent(s)
non
représenté(s) :
/
N’ont
pas
pris
part
au
vote
: /
Secrétaire
de
séance
: LE
PAVOUX
Éric
Conseil
Municipal
du
14
juin
2022
- Délibération
n°
DEL.2022-06-51
Accusé de réception en préfecture 018-211802137-20220614-DEL-2022-06-51-DE Date de télétransmission : 16/06/2022 Date de réception préfecture : 16/06/2022 Rapporteur
: Sandra
GIRARD
LEBRUN
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
souhait
de
la
commune
d'organiser
son
Marché
de
Noël
les
3
et
4
décembre
2022,
Vu
le
projet
de
règlement
de
location
ci-annexé,
Considérant
qu'il
convient
d'établir
les
modalités
de
location
pour
cette
manifestation,
Le
rapport
de
Sandra
GIRARD
LEBRUN
au
Conseil
Municipal
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
le
règlement
de
location
du
Marché
de
Noël
2022,
e
FIXE
les
tarifs
de
location
comme
suit :
o
Chalet
en
bois
100
Euros
“
Caution
800
Euros
o
Table
sous
barnum
extérieur
40
Euros
o
Emplacement
camion
40
Euros
payable
à
l'avance.
e
APPROUVE
le
principe
du
paiement
à
la
réservation
de
la
location,
e
APPROUVE
le
principe
d’une
caution
à
la
réservation
d'un
montant
de
800
Euros
pour
la
location
d’un
chalet.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication
par
voie
d'affichage
sous
forme
électronique
sur
le site
internet
de
la
Ville
:
https://wWww.saintgermaindupuy.fr
Conseil
Municipal
du
14
juin
2022
- Délibération
n°
DEL.2022-06-51 Marché
de
Noël
NZ
Sain
6 ermain
A7
«
AU
PUS
C'est
avec
plaisir
que
la
Ville
de
Saint
Germain
du
Puy
vous
accueille
dans
le
monde
féerique
de
son
Marché
de
Noël,
qu'elle
organise
pour
la
4°"
fois
dans
son
centre
ville.
Nous
souhaitons
que
votre
participation
à
cet
événement
festif
vous
soit
aussi
profitable
que
possible
et
augure
ainsi
une
bonne
année
2023.
Pour
pouvoir
exposer
lors
du
Marché
de
Noël,
merci
de
bien
vouloir
remplir
avec
la
plus
grande
précision
le
dossier
de
candidature
ci-joint,
le
dater,
le
signer
et
joindre
toutes
les
pièces
demandées.
Les
candidatures
doivent
être
déposées
avant
le
25
septembre
2022.
Votre
candidature
sera
appréciée
à
partir
de :
e
L'originalité
ou
la
qualité
de
vos
produits,
e
De
photographies
significatives
présentant
vos
articles
et
illustrant
les
modalités
de
décoration
de
votre
chalet,
stand,
autre.
La
commission
de
sélections
des
candidatures,
se
réserve
la
possibilité
de
refuser
les
candidatures
de
plusieurs
exposants
qui
proposeraient
un
espace
de
vente
comportant
les
mêmes
produits.
Attention:
les
places
sont
limitées,
la
commission
de
sélections
ne
pourra
peut-être
pas,
en
fonction
du
nombre
d'inscrits,
accepter
toutes
les
inscriptions.
Elle
se
réserve
le
droit
de
choisir
les
dossiers
refusés.
Dès
que
les
candidatures
auront
été
examinées,
elles
feront
l’objet
d'une
autorisation
individuelle,
ou
d’un
courrier
de
refus
le
cas
échéant,
qui
vous
parviendra
dans
la
mesure
du
possible
avant
le
14
octobre
2022. S
2
Saint
Germain
du
Puy
organise
son
Marché
de
Noël,
le
3
décembre
de
10h00
à
22h00
et
le
4
décembre
de
10h00
à
18h00.
Cette
manifestation
aura
lieu
au
centre
ville
sur
la
place
de
la
Mairie
et
de
l'Église.
Animations
et
restauration
sur
place.
Tarifs
:
INSCRIPTIONS
100
€
le
chalet
de
3
m
x
4
m
(comprenant
les
deux
jours
d'expositions
et
l'électricité)
avec
une
caution
de
800
€
qui
vous
sera
restituée
dès
la
fin
de
l'événement
(toutes
les
dégradations
causées
aux
structures,
cloisons
et
sols
par
l'exposant
seront
évaluées
par
l’organisation
et
retenues
sur
le
chèque
de
caution),
Vous
munir
d’un
cadenas
pour
la fermeture
de
votre
chalet
40
€
emplacement
pour
barnums
ouverts,
40
€
l'emplacement
pour
camion.
Les
candidatures
seront
validées
à
réception
de
la
demande
de
participation
accompagnée
du
règlement
(encaissé
au
terme
de
l'événement),
et
des
documents
suivants :
Chèque
libellé
à
l'ordre
du
Trésor
Public,
Chèque
de
caution
d'un
montant
de
800
€
pour
les
chalets,
restitué
à
la
fin
de
la
manifestation, Chèque
de
caution
d'un
montant
de
100
€
pour
les
forains,
Une
copie
du
document
certifiant
l'inscription
au
registre
du
commerce
ou
une
attestation
de
statut
d'artiste
libre,
Une
copie
de
la
carte
nationale
d'identité
de
la
personne
qui
tient
le
stand.
INSTALLATION L'installation
des
exposants
se
fera
le
samedi
3
décembre
2022
à
partir
de
7h00
et
devra
être
terminée
à
9h30.
Le
démontage
se
fera
impérativement
à
la
fin
de
l'événement,
soit
le
dimanche
4
décembre
2022
à
partir
de
18h00.
Les
exposants
s'engagent
à
être
présent
sur
le
stand,
à
mettre
en
valeur
les
produits
exposés.
RESPONSABILITÉ
Le
matériel
mis
à
disposition
doit
être
utilisé
avec
le
plus
grand
soin,
et
devra
être
restitué
propre
et
dans
le
même
état
de
départ.
La
ville
ne
répond
pas
des
pertes
ou
dommages
qui
pourraient
être
occasionnés
aux
objets
et
au
matériel
exposé
ou
servant
à
exposer.
Les
exposants
seront
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
qui
leurs
sont
données
par
les
responsables.
Ces
derniers
pourront
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
dans
tous
les
cas
non
prévus
par
ce
règlement.
Tous
non-respects
de
ce
présent
règlement
ou
aux
décisions
des
responsables,
pourra
entraîner
l'exclusion
immédiate
du
marché
de
Noël
sans
restitution
des
sommes
versées
pour
la
réservation.
ASSURANCES
Les
exposants
doivent
contracter
une
assurance
qui
couvre
leur
responsabilité
civile
pour
les
dommages
corporels
ou
matériels
causés
à
quiconque.
La
commune
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'intempérie
ou
catastrophe
et
des
conséquences
qui
en
suivraient.
Elle
ne
pourra,
non
plus,
être
tenue
responsable
de
la
qualité
des
produits
exposés
ou
vendus. Les
exposants
en
signant
leur
demande,
acceptent
les
prescriptions
du
présent
règlement
de
la
manifestation
et
toutes
les
dispositions
nouvelles
qui
pourraient
être
imposées
par
les
circonstances
et
adoptées
dans
l'intérêt
du
marché
de
Noël,
par
les
responsables. sb Saiñt-Germai qe Puy/es- CADRE RESERVE
A
L'ORGANISATION
Nom
:
Produits
:
Numéro
de
chalet
:
Plaque
d'immatriculation
:
SIRET : Date
de
réception
dossier :
MARCHÉ
DE
NOËL
DE
SAINT
GERMAIN
DU
PUY
Demande
de
participation
à
retourner
avant
le
25
septembre
2022
Nom
ou
raison
sociale
:
Nom
de
la
personne
tenant
le stand :
Adresse : Tel:
iii
.
Email :
Plaque
d’immatriculation :
Chalet
bois
: 100
Euros
x
Æ
iii
Emplacement
Barnum
extérieur
: 40
Euros /
la table
: x
…
Æ
ssssssssnsnnnnnnnes
Emplacement
camion
: 40
Euros
RE
TOTA À
armee
Produits
exposés
:
IMPERATIF
:
-
Chèque
de
réservation
(à
l'ordre
du
Trésor
Public)
-
Chèque
de
caution
d'un
montant
de
800
Euros
-
Copie
de
la
Carte
Nationale
d'Identité
- Copie
du
document
certifiant
l'inscription
au
registre
du
commerce
où
une
attestation
de
statut
d'artiste
libre
A
retourner
remplie
intégralement
et
accompagné
du
règlement
à :
MAIRIE
DE
SAINT
GERMAIN
DU
PUY
Corine
TRAORÉ
Rue
Joliot
Curie
18390
SAINT
GERMAIN
DU
PUY
02
48
30
84
18
Mail
: corine.traore@saintgermaindupuy.fr
Date
et
signature : Saiñt-Germai «
a
e
Pré-inscription
Marché
de
noël
3
et
4
décembre
2022
Saint
Germain
du
Puy
Nom
ou
raison
sociale
:
Nom
de
la
personne
tenant
le
stand
:
Adresse
:
eee
der
rence
cenee
ee neeeemee een eee can eeeceumeeceueueeee
eee
Numéro
de
SIRET
:
iii
diiiieeeereeueeneueneueeeneuererees
Plaque
d'IMmMalriulation
! saisis sosie ssuisssisssass
esse
en
enmsenenarun con ses tons os une vue one vor onee
Chalet
en
bois* :
Emplacement
barnum
extérieur
—
table
:
Emplacement
camion
:
iii
Produits
ERPOSÈSE
is ssssésséaens eu sa à à à à à no que à à à à à en eu a
à a men amer
meemenenerenrennns
“Merci
d'indiquer
le
nombre
Pré-réservation
à
nous
retourner
dûment
remplie
avant
le
16
octobre
2022
:
A
l’adresse
suivante
:
Corine
TRAORÉ
Mairie
de
Saint
Germain
du
Puy
Rue
Joliot
Curie
18390
Saint
Germain
du
Puy
Ou
par
Email
: corine.traore@saintgermaindupuy.fr