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Conseil Municipal - 34 seance du 14 juin 2022 06 53
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 34 seance du 14 juin 2022 06 53)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
/
EN
©:
147:
VILLE
DE
br
ni)
Saiñ ro
ermainN.
Cdt
Puy/e
Ville
de
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En
exercice
: 29
Présent(s)
: 21
Absent(s)
représenté(s)
: 8
Absent(s)
non
représenté(s)
: O
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: O
Votants
: 29
Date
de
convocation
: O7 juin
2022
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
14
juin
2022
Délibération
n°
DEL.2022-06-53
Crog'Arts
Villemenard
: règlement
Le
14
juin
2022
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidente
de
Madame
Marie-Christine
BAUDOUIN,
Maire
Présent(s):
AILLOT
Sonia.
BAUDOUIN
Marie-Christine.
BIESSE
Thierry,
BROUSSE
Franck.
CATON
Samuel.
CORBION
Rémy.
DACQUIN
Sébastien.
DESROCHES
Gilles.
DUR-TOMAS
Chantal.
FLEURIER-LEFORT
Gaëlle.
FOSSET
Jean-François.
GIRARD
LEBRUN
Sandra.
GUINET
Nadège.
LE
PAVOUX
Éric.
LECLERC
Stéphanie.
LEUILLER
Patricia.
MANIVERT
Sonia.
MERCIER
Martine.
MONDON
Josiane.
PRUDENT
Adrien.
PRUDENT
Didier.
Absent(s)
ayant
donné
un
pouvoir :
CLOSTRE
Jacques
à
MONDON
Josiane.
DUPLAIX
Nathalie
à
DESROCHES
Gilles.
GAUTRON
Marina
à
LECLERC
Stéphanie.
GROSJEAN
Yoann
à
PRUDENT
Didier.
JORO
Vincent
à
BAUDOUIN
Marie-Christine.
LEGER
Pauline
à
FLEURIER-LEFORT
Gaëlle.
MEGHERBI
Djamel
à
GUINET
Nadège.
MIGNON
Brigitte
à
AILLOT
Sonia.
Absent(s)
non
représenté(s)
: /
N’ont
pas
pris
part
au
vote
: /
Secrétaire
de
séance
: LE
PAVOUX
Éric
Conseil
Municipal
du
14
juin
2022
- Délibération
n°
DEL.2022-06-53
Accusé de réception en préfecture 018-211802137-20220614-DEL-2022-06-53-DE Date de télétransmission : 16/06/2022 Date de réception préfecture : 16/06/2022 Rapporteur
: Sandra
GIRARD
LEBRUN
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
commune
organise
le
salon
artistique
«
Croq'Arts
Villemenard
»
au
Château
de
Villemenard
du
vendredi
9
au
dimanche
11
septembre
2022,
Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
modalités
de
ce
salon,
Le
rapport
de
Sandra
GIRARD
LEBRUN
au
Conseil
Municipal
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
le
règlement
ci-annexé
;
°
PRÉCISE
qu'une
caution
de
50
Euros
sera
demandé
à
l'inscription.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Madame
la Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication
par
voie
d'affichage
sous
forme
électronique
sur
le site
internet
de
la
Ville
:
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil
Municipal
du
14
juin
2022
- Délibération
n°
DEL.2022-06-53 CNY,
VILLE
0E
Saint-Germain «
Puu/e.
REGLEMENT
CROG'ARTS
VILLEMENARD
Cette
exposition
se
déroulera
du
vendredi
9 septembre
au
dimanche
11
septembre
2022
L'exposition
est
ouverte
au
public :
e
Vendredide
14hà19h
e
Samedide14hà20h
e
Dimanche
de
10hàäà18h
e
Le
vernissage
aura
lieu
le
09
Septembre
2022
à
partir
de
19h
e
La
présence
de
l'ensemble
des
artistes
participants
est
vivement
souhaitée.
Un
badge
sera
remis
aux
artistes
afin
que
le
public
les
identifie.
L’organisateur
se
réserve
le
droit
d'annuler
ou
de
modifier
les
dates
de
l'exposition
ainsi
que
celle
du
vernissage
jusqu'au
jour
précédant
la
manifestation,
en
cas
de
force
majeure
et
évènements
imprévisibles.
Règlement
général
Le
présent
règlement
définit
les
conditions
dans
lesquelles
la
Municipalité
de
Saint
Germain
du
Puy
organise
et fait fonctionner
le
salon
artistique
Croqg'Arts
Villemenard.
Il précise
les
obligations
et
les
droits
de
l'exposant
et
des
organisateurs.
Inscription : Conditions
d'admission
:
Peuvent
être
admis(e)
à
exposer
:
e
Les
ateliers
inscrits
au
Répertoire
des
métiers
e
Toutes
activités
relevant
de
la
Maison
des
Artistes
ou
pouvant
présenter
un
extrait
K’hbis
ou
n°
siret
e
Tous
les
exposants
doivent
obligatoirement
être
sur
la
liste
officielle
des
217
métiers
d’art
reconnus
Toute
revente
ou
objet
n'étant
pas
réalisé
de
la
main
de
l'exposant
est
exclu.
Date
limite
des
inscriptions
Les
dossiers
d'inscription
complets
doivent
impérativement
parvenir
à
l'organisateur
au
plus
tard
le
mardi
22
juin
2022,
dernier
délai.
Les
dossiers
reçus
ou
examinés
après
cette
date
sont
inscrits
en
liste
d'attente
et
acceptés
dans
leur
ordre
d'arrivée,
en
fonction
des
emplacements
disponibles,
sous
réserve
de
sélection.
Le
dossier
d'inscription
doit
comprendre
:
e
La
fiche
d'information
e
La
fiche
d'inscription e
La
fiche
«
matériel
»
+
L’acceptation
du
règlement
signé
e
L'attestation
d'assurance
signée
+
2
photographies
représentatives
de
vos
œuvres.
Attention
ces
photos
doivent
impérativement
nous
parvenir
sous
la forme
de
fichiers
électroniques,
ceci
pour
faciliter
la
réalisation
du
programme.
e
Un
chèque
de
caution
de
50
€
à
l’ordre
du
Trésor
Public
Tout
dossier
incomplet
fera
l'objet
d'un
rejet
systématique.
Un
accusé
de
réception
électronique
du
dossier
complet
vous
sera
envoyé
dans
les
15
jours.
Comité
de
sélection
Les
organisateurs
soumettent
toutes
les
candidatures
reçues
à
la commission
culturelle,
qui,
après
étude
du
dossier
et
des
photographies,
accepte
ou
rejette
les
demandes
d’admissions.
Les
décisions
des
organisateurs
concernant
les
admissions,
changement
d'emplacement
seront
sans
aucun
recours
d'aucune
sorte.
Toute
modification
de
statut
de
l'exposant
doit
impérativement
être
signalée,
au
plus
tard
30
jours,
avant
l'ouverture
du
salon
à
l'organisateur.
Emplacements Attribution L'attribution
des
emplacements
est
faite
par
l'organisateur
en
respectant
au
mieux
vos
choix
stipulés
sur
le
bulletin
d'inscription.
Occupation En
aucun
cas
les
emplacements
attribués
ne
peuvent
être
cédés,
sous
loués
ou
cédés
gracieusement
à
un
tiers,
en
tout
ou
partie.
L'exposant
ne
peut
y
mener
aucune
action
publicitaire
ou
commerciale
en
faveur
d’un
tiers
ou
de
produits
ou
services
autres
que
ceux
présentés
dans
le
dossier
d'inscription.
Si
le
participant
annule
sa
réservation,
il est
considéré
comme
démissionnaire
et
ne
pourra
prétendre
à
aucun
remboursement
de
sa
caution.
En
cas
de
désistement
au
moins
30
jours
avant
le
salon,
l'organisateur
examinera
au
cas
par
cas
les
motifs
de
l'annulation
et
pourra
éventuellement
déroger
à
la
règle
du
non
remboursement
de
la
caution.
Prestations
incluses
dans
la
location
d’un
emplacement
+
Electricité
e
2
affiches
et
20
flyers
e
5invitations
au
vernissage e
Promotion
générale
par
affichage
site
et
Facebook,
infos
municipales,
internet,
panneaux
d'affichage,
panneaux
lumineux,
commerçants,
presse
…
Nettoyage Tous
les
emplacements
devront
être
en
parfait
état
de
propreté
avant
l'ouverture
au
public.
Le
nettoyage
de
l'emplacement
incombe
à
l'artisan
chaque
jour.
Décoration La
décoration
particulière
de
l'emplacement
est
effectuée
par
l'exposant
et
sous
sa
responsabilité,
en
tenant
compte
du
règlement.
L'exposant
devra
avoir
terminé
son
installation
et
la
mise
en
place
de
sa
production
avant
l'ouverture
du
salon.
Tenue
des
emplacements
La
décoration
des
stands
devra
être
soignée.
Déroulement
du
salon
Visiteurs
et
exposants
L'organisateur
se
réserve
le
droit
d’expulser
toute
personne
dont
le
comportement
justifierait,
selon
elle
une
telle
action.
Les
visiteurs
et
les
exposants
sont
tenus
de
respecter
les
règles
de
sécurité,
d'ordre
et
de
police
décidés
par
les
autorités.
Règles
commerciales
L'exposant
ne
peux
présenter
que
des
œuvres
manufacturées
par
lui-même.
Pour
la
bonne
information
des
consommateurs
le
prix
de
l'œuvre
doit
être
obligatoirement
indiqué
(arrêté
du
3
sept
1987)
Montage
et
démontage
L'installation
des
stands
aura
lieu
comme
suit
à
partir :
e
Dumardidef4hà17h
Tous
les
stands
devront
être
impérativement
aménagés
pour
le vendredi
12h
Tout
début
du
démontage
est
interdit
avant
la fermeture
officielle
du
salon
soit
le
dimanche
à
18
h Tous
les
stands
devront
impérativement
être
vide
de
matériels
le
mardi
13
septembre
2022.
L'organisation
dégage
toute
responsabilité
en
cas
de
vol.
Les
exposants
supporteront
l'entière
responsabilité
des
dommages
causés,
dégâts
ou
accidents
de
leur
service
ou
provoqués
par
des
objets
exposés
lors
de
leur
installation
ou
manutention
ou
par
des
véhicules
automobiles
ou
autres,
leur
appartenant,
que
ces
dommages,
dégâts
ou
accidents
aient
été
subis
par
eux-mêmes,
d’autres
exposants
ou
des
tiers. Restauration Vous
avez
la
possibilité
de
vous
restaurer
sur
place.
Gardiennage Pendant
toute
la
durée
du
salon,
les
exposants
assurent
une
présence
sur
leur
stand
pendant
les
heures
d'ouverture
au
public.
Assurance L'organisateur
décline
toute
responsabilité
concernant
les
objets,
documents,
matériels
entreposés
par
l'exposant
dans
les
locaux
et
sur
la
surface
de
l'exposition.
L'exposant
doit
aussi
assurer
les
personnes
et
les
biens
en
responsabilité
civile,
vol,
vandalisme,
valeur
de
remplacement.
Lors
de
la
constitution
du
dossier,
l’'exposant
devra
remettre
à
l'organisateur
sa
police
d'assurance
et
l'avoir
en
sa
possession
pendant
toute
la
durée
du
salon.
En
cas
de
couverture
jugée
insuffisante,
une
assurance
complémentaire
doit
être
souscrite.
Règles
de
sécurité
Les
exposants
sont
tenus
de
connaître
et
de
respecter
les
mesures
de
sécurités
imposées
par
les
pouvoirs
publics
ou
éventuellement
prises
par
l'organisateur.
Pour
ne
pas
entraver
la
circulation
des
visiteurs
dans
les
allées,
il est
formellement
interdit
d'y
monter
des
structures
ou
objets
de
décoration.
Toutes
les
dégradations
causées
aux
bâtiments,
aux
matériaux,
aux
installations
électriques,
aux
mobiliers
et
aux
sols
par
les
installations
ou
les
objets
exposés
seront
évaluées
par
les
services
techniques
de
la
Mairie
de
Saint
Germain
du
Puy
et
mises
à
la
charge
de
l’'exposant
responsable
des
dîtes
dégradations.
Vente Les
œuvres
exposées
pourront
être
vendues
par
les
artistes.
L'organisateur
ne
prend
aucune
commission
sue
les
ventes
réalisées
par
les
artistes.
Animation
pour
faire
partager
votre
passion
Les
artistes
auront
la
possibilité
de
présenter
leur
travail
par
des
animations
proposées
au
public.
Un
espace
sera
à
leur
disposition
pour
des
démonstrations
et
toutes
autres
interventions
que
l’exposant
souhaiterait
présenter.
Dispositions
diverses
Photographie L’organisateur
et
la
presse
sont
amenés
à
effectuer
un
reportage
photo
ou
vidéo
pendant
la
manifestation.
Les
exposants
renoncent
à tous
droits
relatifs
à
des
photos
ou
films
pouvant
être
pris
concernant
l'artisan
ou
ses
réalisations.
L'organisation
se
réserve
le
droit
de
photographier
des
stands
pour
sa
documentation. Application
du
règlement
La
signature
de
l'exposant
de
son
dossier
de
demande
d'inscription
entraîne
son
entière
acceptation
des
prescriptions
du
présent
règlement
et
toutes
les
dispositions
nouvelles
qui
pourront
être
imposées
par
les
circonstances
et
adoptées
dans
l'intérêt
du
salon.
Les
organisateurs
se
réservent
le droit
de
leur
signifier
même
verbalement.
infraction
au
règlement
Toute
infraction
aux
dispositions
du
règlement
peut
entraîner
l'exclusion
de
lexposant
contrevenant,
même
sans
mise
en
demeure,
et
ce,
à
la
seule
volonté
de
l'organisateur.
Il en
est
ainsi,
en
particulier,
pour
le
défaut
d'assurance,
la
non-
conformité
de
l'agencement,
le
non-respect
des
règles
de
sécurité,
la
non
présence
de
l'exposant
sur
le
stand.
Réclamation Les
éventuelles
réclamations
des
exposants
devront
être
formulées
par
écrit,
et
ce,
avant
la
fin
de
la
manifestation.
Passé
ce
délai,
elles
ne
pourront
être
prise
en
considération.
La
mauvaise
humeur
est
bannie
de
l'enceinte
de
l’exposition,
et
l’amusement,
la
détente
et
le
sourire
sont
obligatoires.
Au
cas
où
vous
seriez
pris
au
dépourvu,
le
lieu
vous
aidera
à
surmonter
l'épreuve.
Date
et
signature,
Précédé
de
la
mention
«
lu
et
approuvé
» : cb
VILLE
DE
Saint-G
ermain
C
A
PUY.
FICHE
D'INSCRIPTION
Questionnaire
et règlement
à retourner
dûment
signés
Le 22
juin
2022
à Corine
Traoré
Mairie
de
Saint
Germain
du
Puy
02
48
30
84
18
Agent
Coordinateur
administratif
et
logistique
de
l’évènementiel,
chargé
de
la
démocratie
participative,
Du
09
au
11
du jumelage
et du
service
Castor
+
septembre
2022
ou
par
mail
à
corine.traore@saintgermaindupuy.fr
Nom
et
Prénom...
Adresse
......................................................................
Numéro
de
téléphone
..........................
E-mail
...................................
Site
internet
......................................
eee
eee...
[_.
L'artiste
s'engage
à fournir:
D
>
Le
règlement
signé
Spécialité
.
>
L'attestation
d'assurance
>
Le
chèque
de
caution
>
La
fiche
d'information
>
la fiche
d'inscription
CC
>
la
fiche
matériel
F.
Texte
présentant
l’artiste
ainsi
que
deux
photos
de
vos
œuvres
( à
remplir
impérativement
de
façon
li-
sible) Il sera
utiliser pour
la présentation
de
l'atelier sur
le programme Ne
FICHE
D’INFORMATION
CNEdUe PUye-
sur les œuvres
exposées
Fiche
à
retourner
dûment
signée
avant
le
22
juin
2022
à
Corine
Traoré
Mairie
de
Saint
Germain
du
Puy
02
48
30
84
18
Agent
Coordinateur
administratif
et
logistique
de
l’évènementiel,
chargé
de
la
démocratie
participative,
Du
09
au
11
du
jumelage
et
du
service
Castor
+
ou
par
mail
à
corine.traore@saintgermaindupuy.fr
septembre
2022
Nom Prénom
....................................44e
eee
dde
ee eu ue eue ue ur ue eue eer er eue eue
Adresse
.......................................
eue dede eee uee eue eee uee eee
eueerueeuse
Téléphone
suisses
E-mail
......................
iii
dre dee eue
eue
cee
mec
ue
eue
eee mec eue eue
meeeeueuuee
Oui
Non sgnts
ermai
ae
Rs
Fiche
matériel
Du
matériel
est
mis
à votre
disposition
si
besoin
:
Cubes
plots
Grilles
d'exposition
+
crochets Tables Chaises Electricité
OUI
NON