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Conseil Municipal - Conseil municipal du 8 mars 2024
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Villenauxe-la-Grande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 8 mars 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2024
COMMUNE DEVILLENAUXE. LA.GRANDE
La réunion a débutéle 8 mars 2024 à 18h00 sous la présidence du Maire, Madame CARPANESE Barbara.
Membres résents.
Monsieur BERGER Damien
Madame BUTTARD Christine
Madame CARPANESE Barbara
Monsieur CHAUTARD Cédric
Madame CROUZETRéjane
Monsieur DEFOSSE Michaël
Madame DEHAND Véronique
MonsieurFRANÇOIS Eddie
Madame GARNIER Bernadette
Madame GUINOTGilberte
Monsieur HAMELIN Eric
Madame LEGRAS Nicole
MadameLEREDOTTE Sylvie
Madame OUDARD Chantai
Monsieur OUDARD Kevin
MonsieurPOULLEAU Jérémy
MadameTORCHETElise
Monsieur VAN DER LINDENPhilippe
Membres absents re résentés :
Monsieur CARIO Léo Pouvoir donné à M DEFOSSE Michaël
Monsieur GUERINAlain Pouvoirdonnéà Mme OUDARDChantai
Monsieur GUERINOTDamien Pouvoirdonnéà Mme CARPANESEBarbara Monsieur MATHIASJean Yves Pouvoir donnéà Mme GARNIERBernadette Madame NIELLEZ Florence Pouvoir donné à Mme TORCHET Elise
Membres absents :
Secrétairede séance : Madame LEGRASNicole
Le quorum (plus de la moitié des 23 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
S'agissant du vote relatifà l'approbationdu procès-verbalde ta séanceprécédente :
Mme Oudard sollicite une précision sur le dépôt de la candidature de la commune au label Petites cités de caractèrenotamment au regard des commentairesfigurantdans l'article de l'Est Eclairdu 27 février2024.
Mme Carpanèsel'informe qu'elle appliquera la décisiondu conseil municipal et déposera bien la candidaturede la commune à ce label. Elle précise que M. Roger Bataille s'est proposé de faire un pré-diagnostic de la commune.
Le procès-verbal du conseil municipal précédent du 12 février 2024 est approuvé à l'unanimité des élus présents et représentés.
Ordre du "our :
2024_10- Fixationdes tarifsdu centre aéré dejuillet 2024
2024_11 - Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal de la commune 2024_12 - Approbation du Compte administratif 2023 du budget principal de la commune
Procès-verbal du 8 mars 2024 2024_13 - Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe de la maison médicale 2024_14 - Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe de la maison médicale 2024_15 - Motion de soutien aux agriculteurs
- Questionsdiverses
2024_10 .Fixationdestarifs du centre aéré dejuillet 2024
Mme Buttard expose que le centre de loisirs fonctionnera du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 2 août 2024 de 9 h à 12 het13 h 30à 17 h 30, soit 4 semaines. Les services de restauration et de garderie seront assurés.
Il est proposé de fixer les tarifs en fonction des tranches d'âges des enfants et des quotients familiaux des parents.
Le thème de cette année 2024 est « tous à l'eau ». Chaque semaine les enfants bénéficieront d'au moins deux sorties en rapport avec ce thème. Certaines activitésseront mutualiséesavec le centre aéréde la commune de Pont-sur-Seine.
Un mini camp sera organisé pour les enfants appartenant à la tranche d'âge des 7 à 9 ans.
Un camp sera organisé pour les enfants appartenant à la tanche d'âge de 10 ans et plus. Quatre activités réparties sur la semaine leur sera proposées comme par exemple la voile, le kayak et paddle en fonction de la météo.
Pourclore le ontre aéré,tes enfants participeront à desjeux olympiques avec les enfants de Pont-sur-Seine.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter les tarifs ci-aprèset d'accepter le règlement en deuxou trois fois.
Tarifs our les enfants de Villenauxe la Grande :
3/6 ans
La semaine
Sans cantine
Avec cantine.
3 repascantineet 2 pique-
nique à fournirpar la famille
7/9 ans
Semaine sans mini camp
Sans cantine
Nbrde
jours
Nbrde
"ours
Q1
35
52
Q1
35
38
55
Q2
38
5 jours
41
58
Q3
5 jours
41
Q4
45
62
Q4
45
Q5
49
66
Q5
49
Q6
53
70
Q6
53
Procès-verbal du 8 mars 2024 Avec cantine3 repas cantine
et 2 pique-nique à fournir par
la famille
Semainecomprenant
jours de mini earnp
5 jours avec cantine
10 ans et +
Semainesans camp
Sans cantine
Avec cantine 3 repas cantine
et 2 pique-niqueà fournirpar
la famille
Semaineavec5 jours de
camp
5 jours avec cantine
Nbrde
jours
52 55 58 62 66
5 jours comprenant3 jours de mini camp donc7 repas
52 55 58 62 66
5 jours en camp donc 8 repas
(lundi midi pique-nique à fournir par la famille)
109 117 125 134 144
70
74
Q1
35
77
Q2
38
80
Q3
5 jours
41
84
Q4
88
Q5
92
Q6
70
155
Tarifs our les enfants des communes extérieures
3/6 ans
La semaine
Sans cantine
Avec cantine .
3 repas cantine et 2 pique-nique
à fournirpar la famille
7/9 ans
Nbrde
jours Q1 Q2 Q5 Q6
Nbrde
jours
45
62
Q1
49
66
Q2
5 jours
53
70
Q3
58
75
Q4
63
80
Q5
69
86
Q6
Semainesans mini camp
Sans cantine 45 49
5 jours
53 58 63 69
Procès-verbal du 8 mars 2024 Avec cantine 3 repas cantineet
2 pique-nique à fournir par la
famille
62 66 70 75 80 86
Semaine comprenant 3 Jours
de rnim ea
5 jours avec cantine
10 ans et + Nbrde
jours
84 88 92
Q1 Q2 Q3
97 102 108
Q4 Q5 Q6
Semainesans camp 5 jours
Sans cantine
Avec cantine3 repas cantineet
2 pique-nique à fournir par la
famille
Semaine avec 5 jours de
camp
5 jours avec cantine
45
62
49
66
53
70
58
75
63
80
5 jours en camp donc 8 repas
(lundi midi pique-niqueà fournirpar la famille)
119 128 137 147 158
69
86
171
Mme Oudard souhaite connaître le nombre d'accompagnateurs.
Mme Buttard lui répond qu'elle a bloqué le nombre d'enfants selon les tranches d'âge puis fixé le nombre d'accompagnateurs.
23 voix pour
Le conseil municipal approuve à l'unanimitéles conditions de fonctionnementdu centre aéré et les tarifs énoncés et accepte la possibilité d'un règlement en deux ou trois fois.
2024J1 - Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal de la commune
Madame Gamier rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateuret que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratifdu maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé parle receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereauxdetitre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressépar le receveuraccompagné des états
Procès-verbal du 8 mars 2024 de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des
restes à payer,
Aprèss'êtreassuréque le receveura reprisdanssesécrituresle montantde chacundessoldesfigurantau bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancéset qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023
du budgetprincipal de la commune.
Pasde question.
21 voix pour
2 abstentions : M GUERINAlain (représenté), Mme OUDARDChantai
Aprèsen avoirdélibéré, le conseil municipal approuve à la majorité, le compte de gestion du trésoriermunicipal pour l'exercice 2023.
2024_12 - Approbation du Compte administratif 2023 du budget principal de la commune
Vu le code général des collectivitésterritoriales et notamment ses articles L. 2121-29et L. 1612-12et 13, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 annexée à l'arrêté 21 décembre 2023, Vu les comptes de gestion visés le 29/02/2024et transmis par le trésorierde Nogentsur Seine, Considérant qu'il appartient à rassemblée de se prononcer sur l'arrêtédes comptes de l'exercice précédent, Considérant :
. la présentationdesdépenses et recettesde l'exerciceprécédent, effectuéesparl'ordonnateur ; . la présentationdu compte administratif2023 du budgetprincipal de la commune ;
. la présentationd'une note brèveet synthétique du compte adffiinistratif 2023du budgetprincipalde la commune.
Compte administratifCommune
Dépenses Recettes Solde(+ ou -)
Section de Résultats propres 1 742 595. 72 2 266 565. 56 fonctionnement à l'exercice
+ 523 969. 84
Solde antérieur
reporté (ligne 002) 788 668. 59 + 788 668. 59
Excédent global +1312638. 43
Procès-verbal du 8 mars 2024 Section Résultatspropres 1746037. 39 757945. 74
d'investissement à l'exercice
-988091.65
Solde antérieur
reporté (ligne 001) 270333. 96 270 333. 96
Déficitglobal . 717757. 69
Restes à réaliser Fonctionnement
au 31 Décembre
Investissement 443114. 25 582150. 47 +139036. 22
Résultats cumulés (y compris RAR) 3931747. 36 4665664. 32 733916. 96
Madame le Maire sort la salle du conseil municipal avant le vote du compte administratif.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les comptes ainsi rapportés.
Pas de question.
20 voix pour
2 abstentions : M GUERIN Alain (représenté), Mme OUDARD Chantai
l non participant : Mme CARPANESE Barbara
Le conseil municipal accepte à la majorité :
. de reconnaître la sincéritédes restes à réaliser inscrits ;
. d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2024_13 - Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe de la maison médicale
Madame Gamier rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateuret que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratifdu maire sans disposerde l'étatde situation de l'exerciceclos dressépar le receveur municipal.
Aprèss'êtrefaitprésenterle budgetprimitif de l'exercice2023et les décisions modificativesqui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états
Procès-verbal du 8 mars 2024 6 de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des
restes à payer,
Aprèss'êtreassuréque le receveura repris danssesécrituresle montantde chacundessoldesfigurantau bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédéà toutes les opérations d'ordre qu'il lui a étéprescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérationsde recetteset dedépenses paraissentrégulières et suffisamment justifiées,
Il est proposéau conseil municipal d'approuverle compte de gestion du trésoriermunicipal pour l'exercice 2023 du budgetannexede la Maison Médicale.
Pas de question.
21 voix pour
2 abstentions : M GUERIN Alain (représenté), Mme OUDARD Chantai
Après en avoir délibéré,le conseil municipal approuve à la majorité, le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023 du budget annexe de la maison médicale.
2024_14 - Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe de la maison médicale
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 1612-12 et 13, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 annexée à l'arrêté 21 décembre 2023, Vu les comptes de gestion visés le 31 janvier 2024 et transmis par le trésorier de Nogent sur Seine, Considérant qu'il appartient à rassemblée de se prononcer sur l'arrêtédes comptes de l'exercice précédent, Considérant :
. la présentation des dépenses et recettes de l'exercice précédent, effectuées par l'ordonnateur ; . la présentationdu compte administratif 2023 du budgetannexede la Maison Médicale ; . la présentationd'une note brèveet synthétique du compte administratif 2023du budgetannexede la Maison Médicale.
Compte administratif
Maison Médicale
Dépenses Recettes Solde (+ ou .)
Section de
fonctionnement
Résultats propres
à l'exercice
Solde antérieur
reporté (ligne 002)
Excédent global
18902. 90 43945. 20
57192
+ 25 042. 30
+ 82 234. 30
Procès-verbal du 8 mars 2024 Section Résultatspropres
d'investissement à l'exercice
55731. 13 126320. 75 + 70 589. 62
Solde antérieur
reporté (ligne 001) 126260. 75 -126260. 75
Déficitglobal
Restes à réaliser Fonctionnement
au 31 Décembre
55671. 13
0
Investissement
Résultatscumulés(y compris RAR) 200894. 78 227457. 95 + 26 563. 17
Madamele Mairesort la salle du conseil municipal avant le vote du compte administratif.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les comptes ainsi rapportés.
Pas de question.
20 voix pour
2 abstentions : M GUERIN Alain (représenté), Mme OUDARD Chantai
l non participant : Mme CARPANESE Barbara
Le conseil municipal accepte à la majorité :
. de reconnaître la sincéritédes restes à réaliser inscrits ;
. d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2024_15 - Motion de soutien aux agriculteurs
Face au cri d'alarme de nos agriculteurs qui nous émeut et nous concerne tous, il est proposé au conseil municipal d'adopter une motion de soutien aux agriculteurs et à la ruralité.
Nous, élus locaux, connaissons biens nos cultivateurs, nos éleveurs, producteurs de légumes, de fruits et de lait,
ainsi que nos viticulteurs. Par leur travail engagé,ces hommes et ces femmes nous nourrissent, façonnentnos paysages et font rayonner nos territoires avec des productions de caractère et de qualité. Ils ont su, au fil des annéess'adapter, innover et faire face à des enjeux majeurs. Ils ont bâti l'une des meilleures agricultures du monde, l'une des plus sécurisée, l'une des plus durable.
Procès-verbaldu8mars2024 8 L'Aube, est un département agricole qui ne peut se passer des agriculteurs. Les emplois directs et indirects généréspar l'agriculture sont une ressource inestimable pour l'activité économique et le rayonnement de nos territoires.
Comme 82 % des françaisqui soutiennent le mouvement, nous sommes sensibles au désarroides agriculteurs face aux contraintes administratives, financières et normatives parfois contradictoires qui pèsent sur eux.
Les Mairesetélussontprofondément attachés à l'équilibre de la ruralitéetà la pérennité de son modèleagricole, de son indépendance et de meilleures conditions d'exercice de la profession. Ce sont des conditions indispensables.
En tant que élus, nous sommes également confrontés au quotidien à cette bureaucratie galopante qui nous empêchede menercorrectement notre mandat.
Ce cri d'alarme à l'échelle européenne, nous la partageons. Il doit être entendu par le gouvernement et conduire
enfin à un travail de fond pour lutter contre ces contraintes excessives dans tous les domaines.
Les élus du conseil municipal sont profondément attachés à leur territoire rural, au modèle agricole français, au rôle fondamental des agriculteurs pour maintenir la qualité de notre alimentation, la vitalité de nos campagnes, la transmission de nos traditions, l'enracinementdesjeunes générations et la souverainetéalimentaire.
C'est la raison pour laquelle, les élus demandent au gouvernement :
-de défendre et promouvoir notre modèle agricole et lutter contre « l'agri-bashing » qui met en difficulté
notre enracinementtraditionnel au profitd'une sociétémétropolisée,mondialiséeet hors-sol ;
- d'exiger de nos importations le même niveau de qualité et d'exigence que pour nos propres productions, dans le respect des règles nationales, et donc de restaurer ainsi une forme de loyauté dans la concurrence ;
- de changer notre modèle de société pour que chaque agriculteur puisse enfin vivre dignement de son travail ;
- de cesser de conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux trop souvent défavorables à nos
produits agricoles, sacrifiant ainsi l'avenir de l'agriculture française sur l'autel du développement industriel ;
- d'accompagnerla transitionécologique d'un minimum de bon sensdansles pratiques et objectifset en se libérant d'une vision essentiellement idéologique et nihiliste de ces sujets.
Il est donc demandé aux élus d'adopter cette motion de soutien aux agriculteurs et en faveur de notre modèle
agricole.
Mme Oudard estime que les agriculteurs ne sont pas soutenus par ta collectivité. Elle demande
pourquoi des agriculteurs n'ont pas participé à la foire de Pâques l'an dernier. Elle déplore l'absence de reportage ou d'action de publicité en faveur du développement du marché hebdomadaire. Elle aimerait que l'on serve à la cantine des produits locaux. Enfin elle regrette qu'elle ait été contrainte d'organiser la fête de la moisson à Périgny-la-Roseplutôt qu'à Villenauxe-la-Grande.
Mme Buttard l'informe que les menus de la cantine sont préparés par la cantine de Nogent-sur-Seine et qu'ils contiennent déjà des produits locaux. S'agissant des agriculteurs, ces derniers n'ont pas participé l'an dernier à la foire de Pâques car ils demandaient un tarif trop élevé au comité des fêtes.
Procès-verbal du 8 mars 2024 Mme Oudard soumet l'idée d'organiser un dimanche à la campagne dans le cadre de Petites cités de caractère.
Mme le maire retient l'idée, tout en soulignant qu'il n'appartient pas à la collectivité de tout organiser
23 voix pour
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte, à l'unanimité, la motion de soutien aux agriculteurs et en faveur de notre modèle agricole.
Questions diverses
Aucune
Les sujets étant épuisés,le Maire lève la séance à 19h00.
Madame LEGRAS Nicole
Secrétaire de séance
Madame CARPANESEBarbara,
ire
Procès-verbal du 8 mars 2024 10