Compte-Rendu - CR CM 19.02.24

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Compte-Rendu - CR CM 19.02.24 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Valensole. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19.02.24)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 FEVRIER 2024 A 18H00

Date de convocation : 12.02.2024.

L’an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en session ordinaire du mois de février, sous la présidence de Monsieur Gérard AURRIC, Maire.

Présents :

Gérard AURRIC, Bernard MAGNAN, Marcel GOSSA, Marie-Hélène ARPAÏA, Annie BOYER, Delphine DELFINO, Robert LAURENTI, Jean-Jacques RICAUD, René JAUFFRET, David SAUVAIRE, Corinne DI IORIO, Marie PETILLON, Sandra SERTORIO, Odile RICHEBOIS, Gilles GRADIAN, Raphaël ENDERLE-CHAZALVIEL, Nadège BONANNO, Sébastien ROCHAT, Fabrice GUILLOT, Danielle BLANC, Robert DOSSETTO.

Absent excusé avec pouvoir :

Nicolas BEC pouvoir à Delphine DELFINO.

Absent excusé : Quentin POTIGNON.

Secrétaire de séance : Gilles GRADIAN (élu à l’unanimité).

OBJET N°1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2023 Monsieur le Maire a demandé au conseil municipal si des remarques étaient à faire sur le compte-rendu de la séance du conseil municipal en date du 11 décembre 2023.

L’assemblée a accepté le compte rendu sans remarque particulières.

OBJET N°2 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

Monsieur le Maire donne lecture de l'ensemble des Comptes Administratifs 2023. Il informe l'assemblée que les résultats de ces comptes sont exactement les mêmes que ceux des comptes de gestion présentés par Monsieur le Trésorier de Forcalquier.

Ces comptes font ressortir les résultats suivants :

Pour la Commune : Section fonctionnement excédent + 5 120 785,40 € Section investissement déficit - 495 409,43 €

-----------------------

Excédent 2023 + 4 625 375,97 €

Pour le Caveaux: Section fonctionnement excédent 9,19 €

Section investissement déficit - 125 802,22 €

------------------------

Déficit 2023 - 125 793,03 €

Après la sortie de la salle de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve les Comptes Administratifs 2023 ci-dessus présentés.

OBJET N°3 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les comptes gestion 2023 proposés par Monsieur le Trésorier de Forcalquier pour :

 La Commune

 Le budget Caveaux

MAIRIE DE VALENSOLE

Place Frédéric Mistral

04210 VALENSOLE2

Ces comptes sont identiques aux Comptes Administratifs de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve les comptes de gestion ci-dessus présentés.

OBJET N°4 AFFECTATION DES RESULTATS DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient, une fois les comptes administratifs votés et avant d’adopter les budgets primitifs de procéder à l’affectation des résultats des sections de fonctionnement de chaque Budget.

Il propose les affectations de résultats suivantes :

BUDGET COMMUNE :

Excédent de fonctionnement total 5 120 785,40 €

Déficit investissement - 495 409,43 €

Solde des RAR (RAR recettes - RAR dépenses) - 1 710 607,46 €

Besoin de financement - 2 206 016,89 €

Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisés 2 206 016,89 €

Compte 002/R - excédent à reporter 2 914 768,51 €

BUDGET CAVEAUX :

Excédent de fonctionnement total 9,19 €

Compte 002/R - excédent à reporter 9,19 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• accepte les propositions présentées par Monsieur le Maire et énumérées ci-dessus, • accepte les affectations de résultats ci-dessus présentées.

OBJET N°5 VOTE DE DIVERSES SUBVENTIONS A INSCRIRE AU BUDGET PRIMITIF 2024 Monsieur Marcel Gossa, adjoint délégué à la vie associative, présente les propositions établies pour l’attribution de subventions sur le Budget Primitif 2024 aux associations suivantes :

ASSOCIATIONS Proposition B.P.2024

Assoc.Anciens Combattants de Valensole 200,00 €

Ski Club Valensolais 6 000,00 €

Prévention Routière Digne 350,00 €

A.S.V.G. Football 10 500,00 €

Comité des Fêtes 14 000,00 €

Union bouliste 2 150,00 €

Avenir Sportif Valensolais 2 800,00 €

AVEC Vous (fête de la lavande) 10 000,00 €

Les Habitants des Chabrands 300,00 €

Amicale du personnel communal 800,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 300,00 €

Ass.Crêche la Ribambelle 61 400,00 €

Majorettes Fleurs de Lavandes 700,00 €

Fédération Sites Clunisiens 814,00 €

Tennis club 3 500,00 €

Les Drailles de Saint-Mayeul 300,00 €

La Voï 500,00 €

Les bateleuses 300,00 €

Mémoire vivante de Valensole 800,00 €

Ass. Les Chemins de Villedieu 300,00 €

Ecole de Judo 800,00 €

Souvenir Français 200,00 €

Fonds de réserve 31 986,00 €

TOTAL 150 000,00 € 3

Madame Bonanno a demandé pour quelle raison l’association Le Colibricole n’avait pas reçu de subvention de la collectivité.

Monsieur le Maire a répondu que la demande de subvention concernait la collecte des biodéchets pour le compostage et que, par conséquent, ce sujet relevait de la compétence de la DLVA, qu’il fallait que l’association se rapproche de l’agglomération afin d’échanger sur le sujet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Accepte l’attribution des subventions aux associations précitées.

OBJET N°6 APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC UNE ASSOCIATION LOCALE PERCEVANT PLUS DE 23.000 € DE SUBVENTION

Madame Annie Boyer, adjointe aux affaires scolaires et à la petite enfance, informe le Conseil Municipal que la loi 2000-321 du 12.04.2000 et le décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001, relatifs à la transparence financière, ont instauré l’obligation pour les collectivités territoriales d’établir une convention avec toutes les associations loi 1901 qui perçoivent plus de 23.000 € d’aides publiques.

C’est le cas, suite au vote des subventions allouées aux associations et prévues au Budget Primitif 2024, pour la crèche multi-accueil « La Ribambelle ».

Après avoir donné lecture du projet de convention, il est proposé au conseil municipal d’accepter la signature de ladite convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte les termes de la convention précitée ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.

OBJET N°7 PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU CCAS

Madame Corinne Di Iorio, adjointe déléguée à la cohésion sociale, informe le conseil municipal qu’il convient d’accorder une aide financière au CCAS pour que ce dernier mène à bien les missions qu’il doit assurer.

Pour ce faire, il propose d’accorder une aide financière de 25 000 €.

Madame Di Iorio a précisé que sur 2024 en plus des actions habituelles, il était prévu d’élaborer un catalogue d’informations concernant les aides à destination des seniors et des jeunes ainsi que de mettre en place « un pass jeune » pour les jeunes de moins de 18 ans afin de permettre aux familles à faibles revenus d’inscrire leurs enfants à une association sportive ou culturelle.

Madame Bonanno a précisé qu’il était important que les élus puissent être destinataires du diagnostic ainsi que de la note stratégique issue de l’analyse des besoins sociaux.

Monsieur le Maire a confirmé que les documents seraient transmis aux élus dans les meilleurs délais.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Accepte d’accorder une aide financière de 25 000 € au CCAS ;

• Donne pouvoir à Monsieur le Maire de prévoir une somme de 25 000 € à l’article 657363 de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2024 de la Commune.

OBJET N°8 VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS

Après avoir donné lecture du projet des Budgets Primitifs 2024 concernant :

- Le budget Commune

- Le budget Caveaux

Monsieur le Maire présente les budgets dont les montants s’élèvent aux sommes suivantes :

Commune :

Section fonctionnement 6 149 665,69 €

Section investissement 6 980 511,65 € 4

Caveaux

Section fonctionnement 138 821,41 €

Section investissement 256 604,44 €

Madame Bonanno a demandé à Monsieur le Maire s’il avait davantage d’information à apporter concernant le dossier du CSDU suite à la réunion de présentation du CA et du BP de la semaine passée. Monsieur le Maire a répondu qu’il était toujours en négociation avec les gérants du CSDU pour traiter du montant de la redevance sur la période allant du 01/03/2022 au 17/04/2023 et qu’il espérait aboutir rapidement. Il a rappelé que le produit de la taxe instaurée le 01/01/2024 sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés serait perçu à compter de 2025 au taux de 1,50 euros la tonne (dont 10% pour la commune de Gréoux).

Monsieur Enderlé-Chazalviel, s’exprimant au nom du groupe de la liste « Demain Valensole », a précisé que son groupe se réjouissait de voir que de nombreux chantiers étaient ouverts ou allaient s’ouvrir, mais qu’il déplorait encore l’absence de certains groupes de travail auxquels il souhaiterait assister, raison pour laquelle le groupe s’abstiendrait pour le vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 18 voix pour et 4 abstentions (Raphaël ENDERLÉ- CHAZALVIEL, Nadège BONANNO, Sébastien ROCHAT, Fabrice GUILLOT) :

• Accepte l’ensemble de ces Budgets Primitifs présentés pour 2024.

OBJET N°9 MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT Monsieur le Maire informe l’assemblée que :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12 décembre 2023 Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public, Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ; - être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par :

- l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds qui s'appliquent au sein de la fonction publique d’État et hospitalière. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros).

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine. 5

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Il est ainsi proposé au conseil municipal d’instaurer et de verser aux agents remplissant les conditions réglementaires précitées, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon le barème suivant en une seule fraction :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de pouvoir

d'achat (dans la limite des plafonds

fixés par le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € (montant plafond 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € (montant plafond 700 €)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € (montant plafond 600 €)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € (montant plafond 500 €)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € (montant plafond 400 €)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € (montant plafond 350 €)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € (montant plafond 300 €)

Suite à la question de Monsieur Enderlé-Chazalviel concernant le coût de cette prime pour la collectivité, il a été précisé qu’il était de l’ordre de 17 000 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en faveur des agents municipaux selon les modalités définies ci-dessus ;

- Décide le versement de ladite prime en une fraction avant le 30 juin 2024 ; - Autorise le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus ;

- Dit que les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité.

OBJET N°10 INSTAURATION D’UNE GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Monsieur Gossa a précisé que le recrutement d’un stagiaire de l’enseignement supérieur était proposé afin de réaliser la mise à jour de l’inventaire des voies communales et des chemins ruraux de la commune à travers la réalisation d’un arpentage complet des itinéraires, d’une cartographie numérique et d’une mise à jour des voies communales.

Le stagiaire sélectionné militaire cartographe de carrière est actuellement en formation à l’école nationale des sciences géographiques (IGN) et prendra ses fonctions au sein de la collectivité du 01/05/2024 au 30/08/2024.

Madame Pétillon a ajouté qu’il était d’autant plus important de mettre à jour le tableau des voiries communales que le linéaire de voirie communale est pris en compte dans le calcul de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR).

VU le code de l’éducation – art L124-18 et D124-6 ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale ; VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29 ;

VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires ;6

VU la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial ;

VU la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial ;

Monsieur Marcel GOSSA rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Il précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de plus de deux mois non consécutifs. Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification (non obligatoire) dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.

Il propose au conseil municipal de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein de la collectivité : elle prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordé en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur. La durée du stage s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire. Le versement de la gratification restera néanmoins conditionné à l’appréciation de l’autorité territoriale sur le travail à fournir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide d’instituer le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité selon les conditions prévues ci-dessus et conformément aux montants définis par les textes en vigueur et quelle que soit la durée du stage ;

- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir ;

- dit que les crédits concernant les gratifications sont prévus au budget primitif 2024.

OBJET N°11 DEMANDE DE SUBVENTION CD04 / RENOVATION DES BASSINS ET DES PLAGES DE LA PISCINE MUNICIPALE

Madame Annie BOYER, adjointe au Maire, informe le conseil municipal de la nécessité de réaliser d’importants travaux de rénovation des bassins et des plages de la piscine municipale. En effet, à la suite des constats de désordres sur les parements extérieurs et la structure porteuse des bassins et plages, un diagnostic corrosion a été réalisé et a permis la définition de travaux à intégrer dans le cadre de la réhabilitation et le réaménagement du site.

Le projet prévoit la rénovation structurelle intrados et extrados des plages, du bassin sportif ainsi que du bassin d’apprentissage et également le réaménagement de la pataugeoire.

Il convient par conséquent de valider le projet de rénovation des bassins et plages de la piscine municipale dont le plan de financement est le suivant :

Dépenses/coût d’objectif (études inclues) :

1 702 656,00 € HT

Recettes

Subvention CD04 espérée (17,63 %) 300 000,00 €

Subvention Région espérée (11,76 %) 200 000,00 €

Subvention DSIL espérée (50,61 %) 861 524,80 €

Autofinancement commune (20 %) 341 131,20 €

Total : 1 702 656,00 €

Il est demandé au conseil municipal :

- de valider le projet de rénovation des bassins et des plages de la piscine municipale ainsi que le plan de financement ci-dessus présentés ;7

- d’autoriser Monsieur le Maire à demander au Conseil Départemental 04 une subvention d’un montant de 300 000 €, au titre des contrats départementaux de solidarité territoriale, afin d’accompagner la commune dans la réalisation de ce projet.

Monsieur le Maire a précisé qu’il s’agissait bien de subvention espérées et non acquises et que si la commune obtenait 50% du montant des subventions présentées, ce serait déjà bien. Madame Bonanno a demandé pour quelle raison le coût présenté était inférieur à celui de l’étude présentée aux élus au mois de décembre.

Monsieur le Maire a précisé qu’eu égard à l’investissement conséquent que représentait ce projet et aux nombreux investissements actuellement en cours dans d’autres domaines, il était indispensable de réduire les coûts au strict nécessaire. De ce fait, il a été, entre autre, demandé à l’AMO de réduire le budget affecté à la pataugeoire et de supprimer les postes concernant la réhausse du bassin pour limiter la profondeur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide le projet de rénovation des bassins et des plages de la piscine municipale ainsi que le plan de financement ci-dessus présentés ;

- autorise Monsieur le Maire à demander au Conseil Départemental 04 une subvention d’un montant de 300 000 €, au titre des contrats départementaux de solidarité territoriale, afin d’accompagner la commune dans la réalisation de ce projet ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.

OBJET N°12 DEMANDE DE SUBVENTION REGION / RENOVATION DES BASSINS ET DES PLAGES DE LA PISCINE MUNICIPALE

Madame Annie BOYER, adjointe au Maire, informe le conseil municipal de la nécessité de réaliser d’importants travaux de rénovation des bassins et des plages de la piscine municipale. En effet, à la suite des constats de désordres sur les parements extérieurs et la structure porteuse des bassins et plages, un diagnostic corrosion a été réalisé et a permis la définition de travaux à intégrer dans le cadre de la réhabilitation et le réaménagement du site.

Le projet prévoit la rénovation structurelle intrados et extrados des plages, du bassin sportif ainsi que du bassin d’apprentissage et également le réaménagement de la pataugeoire.

Il convient par conséquent de valider le projet de rénovation des bassins et plages de la piscine municipale dont le plan de financement est le suivant :

Dépenses/coût d’objectif (études inclues) :

1 702 656,00 € HT

Recettes

Subvention CD04 espérée (17,63 %) 300 000,00 €

Subvention Région espérée (11,76 %) 200 000,00 €

Subvention DSIL espérée (50,61 %) 861 524,80 €

Autofinancement commune (20 %) 341 131,20 €

Total : 1 702 656,00 €

Il est demandé au conseil municipal :

- de valider le projet de rénovation des bassins et des plages de la piscine municipale ainsi que le plan de financement ci-dessus présentés ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à demander au Conseil Régional une subvention d’un montant de 200 000 €, au titre du dispositif « nos territoires d’abord », afin d’accompagner la commune dans la réalisation de ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide le projet de rénovation des bassins et des plages de la piscine municipale ainsi que le plan de financement ci-dessus présentés ;

- autorise Monsieur le Maire à demander au Conseil Régional une subvention d’un montant de 200 000 € au titre du dispositif « nos territoires d’abord », afin d’accompagner la commune dans la réalisation de ce projet ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.8

OBJET N°13 DEMANDE DE SUBVENTION REGION 2024 / AMENAGEMENT AIRE DE JEUX Madame Annie BOYER, adjointe au maire, rappelle que dans le cadre de l’animation du budget citoyen, M. Nicolas BEC et elle -même ont conduit une séquence participative avec les parents d’élèves des écoles élémentaire et maternelle, les représentants de la crèche ainsi que les enfants délégués des classes de l’école élémentaire.

Cette réflexion collective qui a pris la forme de 2 ateliers et d’une consultation en ligne, a permis d’orienter ce budget vers une opération d’amélioration de l’aire de jeux municipale située avenue Georges de Salve.

Ainsi, un plan d’aménagement a pu être dégagé pour plusieurs années avec des partis pris forts concernant :

-la préservation de la naturalité du lieu (aires de réception en copeau de bois, structure en bois naturel, plantations...),

-la convivialité et la mixité (plus d’équipements de convivialité et une tranche d’âges élargie du plus jeune âge aux adolescents),

-le maintien de la sécurité (jeux normés, visibilité...)

En 2024, il est proposé de prioriser les premiers aménagements vers : une pyramide de cordes, une balançoire « bébé », une balançoire enfant, un tourniquet et des plantations d’arbres.

Le plan de financement de ce projet est le suivant :

Dépenses/coût d’objectif : 44 626,50 € HT

Recettes

Subvention Région espérée (50 %) 22 313,25 €

Autofinancement commune : 22 313,25 €

Total : 44 626,50 €

Les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet sont ouverts sur le budget communal 2024.

Madame Bonanno a précisé que face au changement climatique, il n’était pas conseillé par le PNRV de planter des micocouliers.

Madame Delfino a précisé que les représentants du jury Villes et Villages Fleuris, lors de leur visite, ont justement conseillé à la commune de planter cette essence d’arbres.

Madame Pétillon a précisé qu’il est préférable de varier les espèces.

Monsieur le Maire a précisé qu’il était ouvert à toutes les propositions sur ce sujet. Monsieur Rochat a précisé qu’il était important d’assurer l’accessibilité et la sécurité du site sachant qu’il a pu constater à plusieurs reprises que des vélos, motos et voitures circulaient sur le site et que la présence du ruisseau n’est pas très sécurisante.

Madame Boyer a précisé que justement les parents consultés ont dit qu’ils aimaient cet espace ouvert avec le petit ruisseau.

Madame Bonanno a précisé qu’il fallait dans tous les cas éviter que les véhicules pénètrent sur le site. Monsieur le Maire a ajouté que la partie du parc dédiée aux tous petits serait sécurisée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide le projet de travaux et le plan de financement ci-dessus présentés ;

- autorise Monsieur le Maire à demander à la Région une subvention d’un montant

de 22 313,25 euros, au titre du dispositif « nos communes d’abord » afin d’accompagner

la commune dans la réalisation du projet ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.

OBJET N°14 TRAVAUX COORDONNES POUR ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS / OPERATION SOUS MANDAT / RESEAU ORANGE / POSTE AIRES

Monsieur Jean-Jacques Ricaud a précisé que le SDE avait prévu des travaux de renforcement et d’enfouissement du réseau électrique issu du poste Aire au niveau du chemin de Saint-Claude et qu’il était par conséquent opportun d’en profiter pour enfouir le réseau télécom et d’enlever dans le même temps les supports. Il a ajouté qu’il s’agissait d’une des dernières opérations d’enfouissement du SDE sur la commune. 9

Monsieur Jean-Jacques Ricaud, adjoint au Maire :

- informe le conseil municipal de la nécessité de réaliser les travaux d’enfouissement du réseau de téléphonie en coordination avec l’enfouissement du réseau électrique chemin de Saint-Claude sur le poste Aires

- dit s’être assuré de l’opportunité et de la faisabilité de l’opération

- rappelle le coût prévisionnel du programme 50 600,68 € TTC

- fait part au conseil municipal du mode de financement ci-après

• Montant TTC 50 600,68 €

• Participation communale 50 600,68 €

- propose de confier, conformément au code de la commande publique concernant la maîtrise d’ouvrage public et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, au Syndicat d’Energie des Alpes de Haute- Provence, par convention, une partie de attributions de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le programme de travaux de génie-civil du réseau de téléphonie « Poste Aires » à l’entrée du chemin de Saint-Claude

- approuve la convention de mandat, ci-jointe, à établir entre la commune de VALENSOLE et le SDE04

- accepte le plan de financement prévisionnel ci-après

• Montant TTC 50 600,68 €

• Participation communale (dont TVA 996,79 €) 50 600,68 €

- autorise Monsieur le Maire à suivre cette affaire, notamment à signer la convention de mandat susvisée et tous les documents y afférents

- dit que la commune s’engage à verser sa participation au SDE04 en une annuité et à inscrire d’office la dépense au budget à compter de l’exercice budgétaire correspondant à l’achèvement des travaux.

OBJET N°15 ADOPTION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE SUR LE TERRITOIRE DE LA DLVA Vu les articles, L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la Sécurité Sociale ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des caisses d’allocations familiales ; Vu la convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2023-2027, signée le 10 juillet 2023, par l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;

Vu la délibération du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Alpes-de- Haute-Provence en date du 6 décembre 2022 concernant la stratégie de déploiement des Conventions Territoriales Globales (CTG) ;

Considérant que la Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et pour le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble ; Considérant que la présente convention est conclue à partir du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2027 ;

Considérant que la CTG matérialise l’engagement conjoint des CAF et des collectivités à poursuivre leur appui financier au service des familles du territoire ;

Considérant l’annexe 3 de la Convention Territoriale Globale sur « le plan d’actions et les moyens mobilisés par chaque signataire dans le cadre des objectifs partagés » et les fiches thématiques élaborées en comité de pilotage au sujet de la CTG portant sur les thèmes suivants : ● Soutenir la coordination territoriale,

● Soutenir les projets qui proposent des solutions aux besoins d’accueil en complémentarité de

l’offre existante,

● Labelliser des places PSU à Vocation d’Insertion Professionnelle (AVIP),

● Développer les modes d’accueil pour les 3-12 ans,

● Soutenir la fonction parentale d’adolescent – l’inclusion numérique,

● Accompagner les familles en situation de pauvreté et les familles monoparentales,

● Former et recruter du personnel ;

Considérant que le comité de pilotage de la CTG sera copiloté par la CAF 04 et la communauté d’agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération ; 10

Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :

- Approuver la Convention Territoriale Globale ci-annexée, d’une durée de 5 ans du 01.01.2023 au 31.12.2027

- Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à cette opération.

Suite à la question posée par Madame Bonanno, il a été confirmé que Madame Gambini, responsable du service enfance jeunesse, intervenait bien au titre de ses deux casquettes (jeunesse et action sociale) dans le cadre de sa participation à l’élaboration et au suivi de la CTG.

Suite à la question posée par Madame Di Iorio concernant la thématique « Développer les modes d’accueil pour les 3-12 ans », il a été répondu qu’il fallait le comprendre du point de vue global du territoire de DVLA et en complémentarité avec les modes d’accueil existants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la Convention Territoriale Globale ci-annexée, d’une durée de 5 ans du 01.01.2023 au 31.12.2027

- Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à cette opération

OBJET N°16 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT COMMUNE / CAF Madame Annie Boyer informe le conseil municipal que l’évolution de la structure des communes, l’élargissement de la taille des intercommunalités, la mise en place des Métropoles et la création des pôles territoriaux ruraux, structurent un nouveau cadre de coopération entre les collectivités locales.

Ces reconfigurations territoriales ont un impact sur les objectifs de cohésion sociale de la branche Famille qui veille à une structuration diversifiée et accessible des services aux familles sur les territoires. Elles nécessitent de renforcer la coordination entre les différents acteurs autour de projets de territoire coconstruits et suivis ensemble. Ces projets visant au maintien et au développement des services aux familles sont élaborés et formalisés entre la Caf et les collectivités sous la forme d’une Convention territoriale globale (CTG).

Dans un contexte mouvant et contraint, redéfinir et conforter le pilotage de ce projet de territoire revêt donc un caractère décisif. Celui-ci facilite, en lien avec la Caf, l’adaptation à un nouvel environnement partenarial et accompagne, d’un point de vue stratégique et opérationnel, les décisions des élus sur les politiques familiales et sociales.

Les actions d’ingénierie subventionnées au titre du « Pilotage du projet de territoire » sont des interventions de conception, d’étude, de suivi et d’évaluation, visant à soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de la convention territoriale globale sur le territoire.

La commune intervenant en matière d’ingénierie dans le cadre de l’élaboration et le suivi de la CTG, il est par conséquent proposé au conseil municipal de signer la convention de financement et d’objectif en pièce jointe, cette dernière ayant pour objectif de définir et encadrer les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite « pilotage du projet de territoire-Ingénierie ». Cette convention est conclue pour une durée d’un an du 01/01/2023 au 31/12/2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte les termes de la convention d’objectifs et de financement /pilotage du projet de

territoire-ingénierie précités ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention précitée ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.

OBJET N°17 INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

I) Commande publique

Le conseil municipal est informé de l’attribution des marchés suivants :

- Marché relatif aux travaux d’éclairage LED au stade de football attribué CEGELEC (Manosque) pour un montant de 43 556,40 € HT ;

- Marché relatif à l’acquisition d’une balayeuse attribué à UGAP pour un montant de 137 593,01 € H11

- Marché relatif à la réalisation d’un plateau d’évolution sportif :

▪ travaux lot plateforme attribué à CMTP/COLAS pour un montant de 67 845 € HT ▪ maitrise d’œuvre attribué à SCP Beaumet pour un montant de 3 731,48 € HT ; - Marché relatif au remplacement d’un groupe de condensation négatif au restaurant scolaire attribué à Provence Froid (Villeneuve) pour un montant de 3 446,31 € HT ;

- Marché relatif à l’installation d’une station de lavage :

▪ lot VRD attribué à Cofubat (Aubagne) pour un montant de 19 770 € HT

▪ lot électricité attribué à Beltramone (Valensole) pour un montant de 1 540,80 € ▪ lot matériel de lavage attribué à LAVANCE (Le Rheu) pour un montant de 25 000 € - Marché relatif à la rénovation d’une salle de change à la crèche pour un montant de 2 328 € HT ; - Marché relatif à l’acquisition d’une clôture basse délimitation pour le parking du hameau de Val d’Asse attribué à Norméquip (Canejan) pour un montant de 1 079 € HT ;

- Marché relatif au remplacement de la sauvegarde NAS aux écoles attribué à Sudériane (Manosque) pour un montant de 607 € HT ;

- Marché relatif au suivi de chantier pour les travaux sur les remparts attribué au bureau d’étude Béton Armé (Manosque) pour un montant de 20 500 € HT ;

- Marché relatif à l’achat d’un supplément pour l’aménagement paysager du Cours Saint-Louis attribué à Marais TP (Peyruis) pour un montant de 2 570 € HT ;

- Marché relatif à l’élaboration du programme et AMO sélection du maître d’œuvre pour la rénovation de la piscine attribué à Albedo (Pierrevert) pour un montant de 8 875 € HT ; - Marché relatif à l’acquisition d’une tablette Android attribué à 3GRT solutions (Tarascon) pour un montant de 670 € HT ;

- Marché relatif à l’acquisition d’une machine d’entretien des terrains des tennis attribué à GOTEC (Allemagne) pour un montant de 3 640 € HT ;

- Marché relatif à l’étude pour la modification et la révision à objet unique du PLU attribué à BEGEAT (Toulon) pour un montant de 18 090 € HT.

II) Contentieux

Le conseil municipal est informé :

- de la décision du Tribunal Administratif de Marseille en date du 10/01/2024 rejetant la requête en annulation de l’arrêté du 25/02/2020 présenté par Mme Renée Jampierre par lequel la commune de Valensole a refusé de délivrer un permis de construire ;

- de la décision du Tribunal Administratif de Marseille en date du 01/02/2024 : o annulant l’arrêté municipal du 29/05/2020 par lequel le Maire a sursis à statuer sur la demande de

permis de construire présentée par Monsieur Mattéi ainsi que l’arrêté municipal du 16/09/2020 par

lequel le Maire a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité ;

o enjoignant à Monsieur le Maire de délivrer à Monsieur Mattéi le permis de construire sollicité ;

o condamnant la Commune à verser à Monsieur Mattéi la somme de 1500 euros au titre l’article L 761-1

du code de justice administrative.

Monsieur Ricaud a informé le conseil municipal qu’ENEDIS devait réaliser des travaux d’enfouissement des câbles haute tension sur la commune en 2024 afin d’améliorer la sécurité et le confort des abonnés. Les travaux concernent respectivement la zone du poste Reynaud au poste Alsace et celle du poste Elzeard au poste hôpital (EHPAD) ;

Le conseil municipal a pris acte de ces informations.

Réponses aux questions des représentants de la liste « Demain Valensole »

1) Suite à l’arrêté de péril sur le groupe de logements de Bel Air, et suite à la demande d’évacuation des locataires, savez-vous si toutes les familles concernées ont pu être relogées. Si ce n’est pas le cas, quel accompagnement peut être proposé par la commune ?

Monsieur le Maire a répondu qu’il avait reçu le 7 février 2024 un rapport d’expertise dont il a fait lecture de la conclusion précisant la nécessité d’évacuer la propriété dans les plus brefs délais (2 familles immédiatement et 2 autres dans la foulée). Il a rappelé qu’il était du devoir du propriétaire de trouver des solutions de relogement pour les familles concernées et de prendre en charge les loyers à venir sachant que les locataires sont dispensés par la loi de payer leur loyer actuel. Il a précisé que la Collectivité faisait12

son maximum afin d’accompagner les familles dans ces procédures de relogement et que la situation était très compliquée, l’objectif étant de régler la situation à l’amiable avec le propriétaire et les locataires. Il a demandé aux élus qu’ils n’hésitent pas à alerter la mairie s’ils avaient connaissance de logements disponibles avec un extérieur.

2) Depuis plusieurs années, le lavoir de la Trinité est tellement bouché par les feuilles que l’eau n’y circule plus. Outre les risques hydrauliques que cela comporte, cela permet à certains d’en profiter pour en tagger les parois, donnant à ce lieu un caractère de total abandon.

Est-il possible de prévoir une intervention de nettoyage et curage qui redonnerait tout son charme à ce lieu avant le printemps ?

Monsieur le Maire a précisé qu’il enverrait une équipe du service technique vérifier l’état du bassin concerné et le déboucher en fonction.

3) À ce jour, nous sommes toujours dans l’attente d’une première réunion d'un groupe de travail circulation routière et stationnement du village malgré les nombreuses demandes de notre groupe Demain Valensole depuis le début de ce mandat. Dans cette attente nous souhaitons savoir si le sens unique de circulation en bas du village est définitif, et dans ce cas, il nous semble qu’il faudrait alors imaginer des aménagements comme le demandent les commerçants du bas du village. Monsieur le Maire a précisé que le sens unique vivait bien, qu’il serait conservé et qu’il restait à définir son aménagement.

Monsieur Magnan a précisé qu’il allait réunir les commerçants en présence du groupe de travail afin de voir de quelle manière il était possible de répondre aux attentes des commerçants. Il a ajouté qu’il avait déjà reçu la Présidente de l’association qui souhaitait la mise en place d’arrêts minutes.

4) La refonte du site internet de la commune a été entreprise en 2021 et 2022. Le prestataire (Editic Public) l’a codé et il nous semble que le groupe de travail a validé son travail, mais, depuis la dernière réunion (le 24 novembre 2022), le site n’est toujours pas en ligne. Pourriez-vous nous dire pour quelle(s) raison(s) ?

Madame Menuge a répondu que la mise à jour du nouveau site internet avait pris un peu de retard et que ce dernier serait opérationnel à la mi-mars.