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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 18 07 tarif vente de bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
19/06/2026
06/2026 | Re
Pubtié le 19/06/2028 ES
Nombre de membres : ID : 014-200064954-20260519-2028 06 18.07-DE
Afférents au En Qui ont pris part à la Délibération n° Conseil exercice délibération
Municipal 2026-06-18-07
23 23 23
Date d'affichage : 19/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 18 juin 2026
L'an deux mil vingt-six, lé dix-huit juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commuhe, régulièrement
convoqué lé ‘onze juin 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence dé M. DESGUÉE Jérémie, maire de la commune de Val d’Arry.
Présents : DESGUÉE Jérémie, MALHERBE Séverine, LEMIÈRE Marc-Antoine, ROBILLARD Séverine, VERRY Carole,
HERVIEU Jacques, ZEMAN Soussanna, JEANNE Nadège, AVRILLON Jérôme, MORELLE Amélie, VANDENBERGHE
François, JOUENNE Charlène, LE BOUETTÉ Frédéric, LEFAUCONNIER Colette, LE MASLE Yohann, DUJARDIN Sophie,
PERIER Karine, GODET Emmanuelle, GUERARD Fabien,
Absents excusés : JAN Anthony (donne pouvoir à Marc-Antoine Lemière), BISSON François (donne pouvoir à Jacques
Hervieu), RENAUT Patrice (donne pouvoir à Carole Verry), TOURNAILLE Sacha (donne pouvoir à Soussanna Zeman)
Absents :
Présents : 19 Pouvoirs : 4 Votants :23
La séance a été ouverte à 19h00.
Mme Nadège JEANNE a été désignée secrétaire de séance.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets mis
à l’ordre du jour ;
Arrivé à 19h42, Jacques Hervieu a pu prendre part au vote de toutes les délibérations.
MODIFICATION DE LA BÉLIBÉRATION FIXAI
Délibération 2026:06-18-07
FLES TARIFS COMMUNAUX DE VENTE DE BOIS
Vu l'article L.2121-29 et L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2026-01-01 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs communaux de vente de bois à ;
Considérant la volonté de la commune de favoriser l'accès des habitants à cette ressource locale et de simplifier les
modalités de gestion de la distribution du bois communal ;
Considérant qu'il convient dès lors de modifier la délibération précitée uniquement sur les conditions de vente du bois;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-_ MODIFIE les dispositions tarifaires fixées par la délibération n° n° 2026-01-01 du 12 janvier 2026 relatives à la vente de bois communal. Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
Publié le 19/06/2026 ER
ID : 014-200064954-20260619-2026_06_18_07-DE
FIXE le tarif du stère à 50€.
INSTAURE que le bois ne sera plus livré et qu'il devra être récupéré auprès des services techniques sur rendez-vous.
MAINTIEN la quantité à 5 stères par foyer.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.