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Déliberation - deliberation 2026 01 01 tarifs communaux locations de salles et diverses tarifs et conditions cdl
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 01 01 tarifs communaux locations de salles et diverses tarifs et conditions cdl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026
Publié le 16/01/2026 ER
ID : 014-200064954-20260112-2026_01_01-DE
Nombre de membres :
Afférents au en qui ont pris part à la Délibération n
Conseil exercice délibération
Municipal 2026-01-01
23 23 20
Date d'affichage : 16/01/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 12 janvier 2026
L’an deux mil vingt-six, le douze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le sept janvier 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DAUTY Virginie,
FRENEE Anaïs, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine,
RAVACHE Jérôme, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PATIENCE Mickaël, PELTIER Virginie.
Absents excusés : DESGUEE Jérémie donne pouvoir à VENGEONS Christian, GILBERT Sébastien donne pouvoir à
ALEXANDRE Yves, PELLETIER Philippe donne pouvoir à GODARD Jacky. GILETTE Valérie (sans pouvoir).
Absents : GALLIER Erick, LEROUILLY Chloé
Présents : 17 Pouvoirs : 3 Votants : 10 à 20 votants selon les sujets
La séance a été ouverte à 20h04.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets mis
à l’ordre du jour ;
Tarifs communaux : Locations de salles et diverses : tarifs et conditions
VU l’article L.2121-29 et L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité d’actualiser annuellement la délibération n° 2025-01-01 concernant les tarifs et conditions
sur les salles et les diverses locations ;
Considérant la délibération 2025-10-02 modifiant les dispositions de la délibération 2025-01-01 ;
Considérant la volonté de ne pas modifier les tarifs communaux, ni de modifier les conditions de location et mise à
disposition ;
Considérant la volonté du maire d’associer le Conseil Municipal à la prise de décision des tarifs communaux ;
Décision : 20 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026
Publié le 16/01/2026 ER
ID : 014-200064954-20260112-2026_01_O1-DE
PREND ACTE des tarifs communaux décidés par le Maire dans le cadre de sa délégation dans le document annexé au
registre de délibération.
AUTORISE et FIXE les mises à dispositions gratuites et les conditions décrites dans le document annexé au registre de
délibération.
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
16/01/2026, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian VENGEONS