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Arrêté - DG2026036 T. DAHOU tampon
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - DG2026036 T. DAHOU tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
JL/CJ DG 2026/036
ARRETE DU MAIRE
Portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Touhami DAHOU, Adjoint au Maire, délégué à la Sécurité et à la Tranquillité Publique
Nous. Brice LAURET, Maire de la Commune de Faches-Thumesnil ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
Vu la délibération DEL N°2026/022 du Conseil municipal du Samedi 28 mars 2026 fixant à 9 le nombre d'adjoints au Maire ;
Vu la délibération DEL N®2026/023 du Conseil municipal du Samedi 28 mars 2026 constatant l'élec^on de Monsieur Touhami DAHOU en qualité de Sème adjoint au Maire ;
Considérant la nécessité de définir la liste des délégations conférées à Monsieur Touhami DAHOU, élu Adjoint au Maire, le 28 mars 2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Touhami DAHOU,Adjoint au Maire, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
la Police municipale, les gardes-champêtres et les agents de surveillance de la voie publique (ASVP); les relations avec les Polices municipales des autres communes ;
les relations avec les différents services de la Police nationale ;
les relations avec le Service départemental d'incendie et de secours(SDIS)et les services de sécurité civile ; les responsables sécurités des entreprises situées sur le territoire communal ;
la cellule de veille et le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance(CLSPD); les autorisations d'occupation temporaire du domaine public autres que pour des raisons commerciales et chantiers professionnels d'aménagement du territoire.
ARTICLE 2 : Monsieur Touhami DAHOU. Adjoint au Maire, a délégation de signature pour les actes administratifs concernant sa délégation définie à l'article 1.
ARTICLE 3 : Monsieur Touhami DAHOU percevra les indemnités allouées aux adjoints au Maire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit aux registres des actes de la Ville, publié et affiché. Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord, et, au Centre des finances publiques - service de gestion comptable de Villeneuve-d'Ascq.
Fait à Faches-Thumesnil, le 0 7 AVR. 2025 Le Maire,
URET
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'état.
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