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Arrêté - 00019 P
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Arrêté - 00019 P)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
GIRONDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° BEG-2023-00019-P
COMMUNE À
BEGLES Liberté — Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Réglementation permanente
ST3- LB/SG
Le Maire de la Ville de Bègies,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu l'arrêté n°0407-23 du 16 mai 2023 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-11 et R. 431-9, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée,
Considérant qu'en raison de la sécurité et de la circulation, Bordeaux Métropole, service Signalisation, Rue Dumont d'Urville, Bordeaux (33) a procédé à des modifications des règles de circulation pour les cycles et les véhicules non motorisés et/ou à pédalage assisté, Considérant que dans ces conditions, il convient de prendre les mesures nécessaires pour réglementer la circulation pour les cycles, les véhicules non motorisés et/ou à pédalage assisté, par l'instauration d'un Double Sens Cyclable (DSC) dans les Rues, Voies, Impasses, Passages, Chemins ., nommées en article 1,
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - À partir du 1er novembre 2023, un Double Sens Cyclable (DSC) sur
chaussée est instauré :
Rue Neuve,
Rue Jean Fellonneau,
Rue Grousset,
Rue Jules Michelet,
Passage Alexis Labro,
Rue Ampère,
Rue Arago, de la Rue Ampère à la Rue Denfert Rochereau,
Rue Claude Debussy,
Rue du Maréchal Joffre, de l'Avenue du Professeur Bergonié jusqu'à la Rue Delphin Loche,
Chemin Bel Air, de la Route de Toulouse jusqu'à la Rue Claude Debussy, Rue de la Commune de Paris, de la Rue Ferdinand Buisson jusqu'à l'entrée/sortie du parking de la Cité "Maurice Thorez" situé entre le bâtiment n°5 et le bâtiment n°13.
Ce double sens cyclable (DSC) est réservé exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues, des véhicules non motorisés et/ou à pédalage assisté.
Les cycles et les véhicules non motorisés et/ou à pédalage assisté ont pour obligation de respecter le Code de la route.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule motorisé, sur les voies réservées au Double Sens
Page | sur 2Cyclable est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. -
ARTICLE 2 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 3 - Monsieur le Commandant de Police de Bègles et Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bègles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Bègles, le 25 octobre 2023
Pour le Maire,
Fabienne CABRERA
cn
Adjointe au Maire, déléguée à
aménagement durable des espaces
publics et à la Ville apaisée