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Arrêté - 00006 P
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Arrêté - 00006 P)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
GIRONDE
COMMUNE
BEGLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------------
Liberté – Égalité - Fraternité
------------------
N° BEG-2025-00006-P
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : du n°79 au n°93 Rue Léon Gambetta -
ST3- LB/SG
Le Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu l'arrêté n°0407-23 du 16 mai 2023 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique,
Vu le Code de la route et notamment les articles 417-12, R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3, R. 417-9 et R. 417-10,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée, Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - À partir du 26 février 2025 inclus, les prescriptions suivantes s'appliquent du n°79 au n°93 Rue Léon Gambetta.
Les véhicules motorisés ont des emplacements de stationnement réglementés nommés « arrêt minutes ». La durée maximale de stationnement est fixée, et, est limitée à 30 minutes.
Du lundi au samedi inclus :
De 08h00 à 19h00, la durée de stationnement est limitée à 30 minutes. De 19h00 à 08h00, la durée n’est pas limitée.
Le dimanche et les jours fériés :
Le stationnement n’est soumis à aucune limitation de durée.
Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (30 minutes) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et verbalisable et passible de mise en fourrière immédiate.
Un disque sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. -
ARTICLE 3 - Monsieur le Commandant de Police de Bègles et Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bègles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Page 1 sur 2 ARTICLE 4 - Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Bègles, le 21 février 2025
Pour le Maire,
Fabienne CABRERA
Adjointe au Maire, déléguée à
l’aménagement durable des espaces
publics et à la Ville apaisée
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