Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 16 Constitution des commissions communales
Déliberation - DEL2026 15 Constitution CAO EXE
Déliberation - DEL2026 14 Indemnites des elus EXE
Déliberation - DEL2026 09 Election du maire EXE
Déliberation - DEL2026 11 Election des adjoints EXE
Déliberation - DEL2026 22 Fongibilite des credits EXE
Déliberation - DEL2026 24 Budget primitif 2026 EXE
Déliberation - DEL2026 26 Modification du tableau des emplois EXE
Déliberation - DEL2026 17 Election representants SEHV EXE
Déliberation - DEL2026 10 Determination nbre. adjoints EXE
Déliberation - DEL2026 28 Constitution CCID EXE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 28 Constitution CCID EXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
F7
ID
: 087-218708105-20260430-DEL202628-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
Nombre
de
membres
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vendredi
trente
avril
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Jourgnac,
dûment
En
exercice
:......…..
5
‘
:
‘
‘
be
!
Présents
:
13
convoqué
le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six,
s’est
réuni
en
session
Représentés
: ……
02
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Gaëtan
Goumilloux,
Votants
:............…
15
Maire.
.
.
|
Exprimés
:
15
Présents
:
Gaëtan
GOUMILLOUX,
Stéphane
FAROUT,
Karine
Pour:
15
NICOT,
Pascal
GAYOU,
Hélène
MAINGOUTAUD,
Thierry
DUR,
Contre
oo
Julien
FAUCHER,
Nathalie
PRIEUR,
Karine
PAROT,
Nathalie
Abstention :
00
MASSOT,
Clara
LEROYER,
Séverine
COUTADEUR,
Xavier
À ssassates
HERAIL Absents
excusés
: Jérémy
CHOQUET,
Laurent
BLANCHER
Mme
Karine
PAROT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
INSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
- Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
- Vu
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI)
relatif
à
l’institution
d’une
commission
communale
des
impôts
directs
dans
chaque
commune ;
- Considérant
la
nécessité
de
transmettre
une
liste
de
24
commissaires
en
vue
de
la
désignation
par
le
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
de
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants
au
sein
de
la CCID,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
l’installation
de
l’organe
délibérant
de
la commune
;
- Considérant
que
Monsieur
le Maire
préside
la commission
communale
des
impôts
directs
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE DE : - APPROUVER
la
liste
des
personnes
proposées
pour
être
commissaires
titulaires
ou
suppléants,
au
sein
de
la commission
communale
des
impôts
directs
(CCID),
comme
suit
:
Numéro
|
Prénom
Nom
l
Stéphane
FAROUT
2
Brigitte
DELAGE
3
Robert
DESBORDES
4
Julien
FAUCHER
5
Vincent
RIAUBLANC
6
Mireille
UIJTTEWAAL
7
Bernard
GIRY
8
Daniel
GUILLON
9
Olivier
LERENARD
1/2
13/05/2026 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 087-218708105-20260430-DEL202628-DE
10
Jean-Pierre
PENICHOUX
11
Janick
VIGNEAUD
12
Alain
MAURIN
13
Alain
GUERAUD
14
Francis
THOMASSON
15
Julie
MARTIN
16
Aline
LAGEDAMON
17
Pierrette
MAZAUD
18
Marie-Pascale
FRUGIER
19
Jean-Marie
BLANCHER
20
Bernadette
MONT
ASTIER
21
Séverine
COUTADEUR
22
Michel
RENAUD
23
Nicolas
VIGON
24
Thierry
DUR
- AUTORISER
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
sus
indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Jourgnac,
le
11
mai
2026.
La
secrétaire,
Karine
PAROT
Le
Maire,
_
nn.
Gaëtan
GOUMILLOUX
Le
maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
LIMOGES
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l'Etat.
2/2
13/05/2026