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Déliberation - DEL2026 16 Constitution des commissions communales EXE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 16 Constitution des commissions communales EXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
Publié
le
F7
ID
: 087-218708105-20260330-DEL202616-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
mars
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
trente
mars
à
dix-neuf
heures
Nombre
de
membres
:
”
ù
ù
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Jourgnac,
dûment
ER
EXERCICE
Lscss
15
|
us
Présents:
15
convoqué
le
vingt-six
mars
deux
mille
vingt-six,
s’est
réuni
en
Représentés: ……
00
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Gaëtan
VOERÉS
À
mare
LS
Goumilloux,
Maire.
Exprimés
:
.
15
Présents:
Gaëtan
GOUMILLOUX,
Stéphane
FAROUT,
Karine
PE
Gers
15
NICOT,
Pascal
GAYOU,
Hélène
MAINGOUTAUD,
Thierry
DUR,
Contre
.
.
00
Julien
FAUCHER,
Nathalie
PRIEUR,
Karine
PAROT,
Nathalie
Abstention
00
MASSOT,
Clara
LEROYER,
Séverine
COUTADEUR,
Jérémy
CHOQUET,
Xavier
HERAIL,
Laurent
BLANCHER
Absents
:
Mme
Clara
LEROYER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
|OBJET
:
CONSTITUTION
DES COMMISSIONS
COMMUNALES
J
- Vu
Particle
L
2121-22
du
CGCT,
le conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l’administration,
soit
à
l’initiative
d’un
de
ses
membres
;
- Considérant
que
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale
;
-
Considérant
que
l'élection
des
membres
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret,
sauf
si
l’assemblée
décide
à l’unanimité
de
procéder
à l’élection
au
scrutin
public
en
vertu
de
l’article
L
2121-21
du
CGCT
;
-
Considérant
que
le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions
et
qu’en
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-
président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE DE :
-
PROCÉDER
à
l'élection
des
membres
des
commissions
communales,
au
scrutin
public
;
- CRÉER
les
commissions
municipales
et DÉSIGNER
leurs
membres,
comme
suit :
1/3
07/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
Publié
le
F7
ID
: 087-218708105-20260330-DEL202616-DE
Monsieur
Gaëtan
GOUMILLOUX
FINANCES
Monsieur
Stéphane
FAROUT
Monsieur
Pascal
GAYOU
Monsieur
Thierry
DUR
Madame
Karine
PAROT
Madame
Nathalie
MASSOT
Madame
Séverine
COUTADEUR
Monsieur
Gaëtan
GOUMILLOUX
TRAVAUX
- URBANISME
Monsieur
Stéphane
FAROUT
Monsieur
Pascal
GAYOU
Monsieur
Thierry
DUR
Monsieur
Julien
FAUCHER
Monsieur
Jérémy
CHOQUET
Monsieur
Laurent
BLANCHER
Monsieur
Gaëtan
GOUMILLOUX
AFFAIRES
SCOLAIRES
Monsieur
Stéphane
FAROUT
Madame
Karine
NICOT
Madame
Hélène
MAINGOUTAUD
Madame
Karine
PAROT
Madame
Nathalie
MASSOT
Madame
Séverine
COUTADEUR
Monsieur
Gaëtan
GOUMILLOUX
COMMUNICATION
Monsieur
Stéphane
FAROUT
Madame
Karine
NICOT
Madame
Hélène
MAINGOUTAUD
Madame
Nathalie
MASSOT
Madame
Séverine
COUTADEUR
Monsieur
Gaëtan
GOUMILLOUX
SOLIDARITE
Madame
Karine
NICOT
Madame
Hélène
MAINGOUTAUD
Madame
Nathalie
PRIEUR
Madame
Karine
PAROT
Monsieur
Xavier
HERAIL
Monsieur
Gaëtan
GOUMILLOUX
VIE
ASSOCIATIVE
Monsieur
Stéphane
FAROUT
Madame
Karine
NICOT
Madame
Hélène
MAINGOUTAUD
Monsieur
Thierry
DUR
Madame
Nathalie
PRIEUR
Monsieur
Jérémy
CHOQUET
Monsieur
Stéphane
FAROUT
CULTURE
Monsieur
Pascal
GAYOU
Madame
Nathalie
PRIEUR
Madame
Clara
LEROYER
Monsieur
Xavier
HERAIL
2/3
07/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
Publié
le
S
L OT
ID
: 087-218708105-20260330-DEL202616-DE
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
sus
indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Jourgnac,
le 30
mars
2026.
La
secrétaire,
Le
Maire,
————
é
À,
—.\
A
Clara
LEROYER
Gaëtan
GOUMILLOUX
Le
maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
LIMOGES
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l'Etat.
3/3
07/04/2026