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Déliberation - DEL2026 11 Election des adjoints EXE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 11 Election des adjoints EXE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
F7 DE
Publié le ID : 087-218708105-20260320-DEL202611-
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
:
Séance
du
20
mars
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vendredi
vingt
mars
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Jourgnac,
dûment
En
exercice
:
15
|
E,
°
Présents
=
15
convoqué
le
seize
mars
deux
mille
vingt-six,
s’est
réuni
en
session
Représentés
:
00
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
DUR,
Votants
:
15
doyen
d’âge
des
conseillers
municipaux
Exprimés
:
15
'
.
|
Podt
à
15
Présents
:
Gaëtan
GOUMILLOUX,
Nathalie
PRIEUR,
Pascal
Contre
:....
GAYOU,
Karine
NICOT,
Stéphane
FAROUT,
Hélène
Alstention
»
MAINGOUTAUD,
Julien
FAUCHER,
Clara
LEROYER,
Thierry
DUR,
Karine
PAROT,
Régis
PECHIERAS,
Nathalie
MASSOT,
Jérémy
CHOQUET,
Séverine
COUTADEUR,
Xavier
HERAIL
Absents
:
Mme
Nathalie
MASSOT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
| OBJET:
ELECTION
DES
ADJOINTS
J
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-7-2;
-
Vu
la
délibération
n°
2026-10
en
date
du
20
mars
2026,
déterminant
le
nombre
d’adjoints
à quatre
;
- Considérant
que,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
[a
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
- Considérant
la
désignation
de
deux
assesseurs
:Karine
Parot
et
Séverine
Coutadeur
:
- Considérant
que
le
Maire
a fait
appel
aux
listes
candidates
à l’élection
des
adjoints
;
- Considérant
la
candidature
de
la
liste
conduite
par
Monsieur
Stéphane
Farout
;
Le
dépouillement
du
vote
donne
les
résultats
ci-après
:
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
00
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:rer
15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
:
0
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral}...
1
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
14
Majorité
absolue
:
Re
nn
nn
ne
en
ns
ne
to
en
ne
see
nes
nen
non
os
sense
non
sense
soon
tons
sonne
sense
sos
8
La
liste
conduite
par
Monsieur
Stéphane
Farout
obtient
14
voix.
1/2
23/03/2026 Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Après
le bon
déroulé
des
opérations
de vote
et compte
tenu
des À Reçu en préfecture le 23/08/2026 SL10
Publié le ID : 087-218708105-20260820-DEL202611-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
À
L’UNANIMITÉ,
DE
:
- COMPTABILISER
les
suffrages
exprimés
:
- PROCLAMER
ÉLUS
les
adjoints
au
maire
de
la
liste
conduite
par
Stéphane
Farout,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
:
- Stéphane
Farout
;
- Karine
Nicot
;
- Pascal
Gayou
;
- Hélène
Maingoutaud.
- DÉCLARER
les
adjoints
immédiatement
installés.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
sus
indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Jourgnac,
le
20
mars
2026.
La
secrétaire,
Le
Maire,
&
a
Nathalie
MASSOT
Gaëtan
GOUMILLOUX
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
2/2