Procès Verbal - 4 Notes de presentation

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Procès Verbal - 4 Notes de presentation Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marmande. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 Notes de presentation)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Conseil Municipal

Lundi 18 mai 2026

     Notes CM 18.05.2026 page 2

Direction Générale

Dossier n°1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27.04.2026

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Vu l’article L 2121-23 du CGCT, chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement. Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal et non pour évoquer à nouveau les sujets traités.

Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 avril 2026 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Le Conseil municipal,

après en avoir délibéré

Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 avril 2026Notes CM 18.05.2026 page 3

Dossier n°2 – Requalification du Parc Central - Demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2026.

Dossier préparé par Le service Ingénierie et Travaux et examiné en commission Pôle 2 du le 13.04.2026

Rapporteur : Maud CARUHEL

La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a redéfini les critères d’identification des quartiers prioritaires de la politique de la ville. À ce titre, le quartier « Baylac-La Gravette », situé à Marmande, a intégré la géographie prioritaire en juillet 2014.

Dans ce cadre, un contrat de ville à l’échelle de l’agglomération Val de Garonne a été signé le 6 juillet 2015 pour la période 2015-2020, à l’issue d’un diagnostic territorial partagé. Structuré autour de trois piliers – cadre de vie et habitat, cohésion sociale, développement économique et emploi – ce contrat a été reconduit afin d’assurer la continuité des actions engagées.

Parallèlement, Val de Garonne Agglomération a été retenue en mai 2015 par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) au titre de son projet de renouvellement urbain concernant le quartier « Baylac-La Gravette ».

Ce projet s’inscrit dans le volet « habitat et cadre de vie » du contrat de ville et vise à mobiliser les concours financiers de l’ANRU, en complément des financements des partenaires institutionnels, pour accompagner la requalification du quartier à moyen terme. Conformément aux engagements inscrits dans la convention ANRU, la commune de Marmande a engagé une réflexion globale relative à l’aménagement du parc central du quartier. Cette démarche s’appuie sur un processus de concertation associant les habitants et les usagers, visant à co-construire le programme d’aménagement et à garantir son appropriation.

Enjeux de l’opération

La requalification du parc central répond à trois enjeux principaux : • Enjeux environnementaux et paysagers : amélioration du cadre de vie, renforcement de la trame végétale, création d’îlots de fraîcheur et valorisation des continuités écologiques ;

• Enjeux de mobilités : développement des mobilités douces, amélioration des cheminements et des connexions internes au quartier ;

• Enjeux sociaux et urbains : création d’espaces favorisant les usages, les rencontres et la mixité sociale, ainsi que le renforcement de l’attractivité du quartier.

Programme d’aménagement

Le projet d’aménagement s’organise autour de la création d’une centralité structurante, intégrant les composantes suivantes :

• Un espace sportif : réalisation de deux terrains de pétanque et installation d’un agrès sportif en accès libre ;

• Une lisière végétalisée : aménagement d’un espace paysager assurant des fonctions de régulation thermique (îlot de fraîcheur), de réduction des nuisances sonores et de création de zones ombragées ;

• Une clairière dédiée aux mobilités actives : implantation d’un atelier vélos favorisant les pratiques de réparation et d’auto-entretien ;

• Une zone de rencontre : création d’espaces conviviaux équipés de pergolas, de bancs et de tables de pique-nique ;

• Une clairière nourricière : plantation d’arbres fruitiers, de haies comestibles et d’essences aromatiques dans une logique de sensibilisation et d’appropriation par les habitants ;

• Une liaison douce structurante (« Trans Marmande Express ») : réalisation d’un axe dédié aux mobilités actives, assurant la desserte et la connexion du quartier à son environnement.Notes CM 18.05.2026 page 4

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation

d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement

Local (DSIL).

DÉPENSES HT RECETTES

Études 42 277,00 € DETR/DSIL 226 183,00 € 35% Travaux 603 961,40 € Autofinancement 420 055,40 € 65%

TOTAL 646 238,40 € TOTAL 646 238,40 € 100%

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la délibération correspondante

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré

Approuve l’avant-projet de requalification du Parc Central

Approuve le plan de financement exposé

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention Etat

au titre de la DETR ou de la DSIL pour un montant 226183 € soit 35 %

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents

afférents à cette délibération.Notes CM 18.05.2026 page 5

Dossier n°3 – Elaboration du périmètre délimité des abords (PDA) de la Chapelle Saint-Benoît, de l’église Notre-Dame et de son cloître et du Monument aux Morts sur la commune de MARMANDE

Dossier préparé par le service urbanisme et examiné en commission Pôle 2 le 06.05.2026

Rapporteur : Romain BAYLE

Le rapporteur rappelle que la commune de MARMANDE compte 3 monuments historiques : - La Chapelle Saint-Benoît, classée Monument historique le 19/04/2005 - L’église Notre Dame et son cloître, classée Monument historique par liste de 1862 - Le Monument aux Morts 14-18, inscrit Monument Historique par arrêté préfectoral le 21/10/2014

Il est précisé que tout monument historique inscrit ou classé est automatiquement protégé par la mise en place d’une servitude de protection (AC1) dans un périmètre de 500 mètres autour de ce monument. Cette servitude d’utilité publique est annexée au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Dès lors, lorsqu’une demande d’autorisation d’urbanisme est déposée dans ce périmètre de protection, elle doit être transmise pour avis à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Depuis la Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (dite « loi LCAP ») du 7 juillet 2016, ces périmètres de protection peuvent être redimensionnés au regard des enjeux patrimoniaux urbains et paysagers propres à chaque monument à travers la réalisation d'une procédure de Périmètre Délimité des Abords (PDA). Au sein de ces périmètres, la notion de covisibilité n’existe plus et tous les avis de l’ABF sont désormais conformes.

Concernant la commune de MARMANDE, elle présente actuellement un périmètre de protection conséquent relatif à la Chapelle Saint-Benoît et à l’église Notre-Dame et son cloître et au Monument aux Morts 14-18.

Par courrier, la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine (DRAC) informe la commune de MARMANDE d’un projet de PDA en cours à sa propre initiative pour faire évoluer la servitude AC1 existante sur le territoire communal. Une notice et des plans complètent ce courrier. Le dossier complet de projet de PDA est annexé à la présente délibération. Cette proposition entend réduire de façon significative le périmètre actuel dans l’objectif d’une meilleure adaptation de la protection aux particularités des monuments historiques et d’un service plus rapide pour l’usager demandeur d’une autorisation d’urbanisme.

Dans le cadre de cette procédure, dans un premier temps, l’avis de l’autorité compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme à savoir la commune de MARMANDE est nécessaire sur la proposition de PDA faite par la DRAC. Une enquête publique sera ensuite diligentée par le Préfet du Département. La procédure s’achèvera par la création du périmètre délimité des abords (article R621-94 du code du patrimoine) par arrêté du Préfet de Région. Ce nouveau tracé sera annexé au PLU sous forme de servitude d’utilité publique AC1 dans les conditions prévues par l’article L.153-60 du code de l’urbanisme.

A ce stade, l’avis de la commune de MARMANDE sur la proposition de PDA est donc requis, compte tenu de sa compétence de plein droit en matière d’élaboration des documents d’urbanisme.Notes CM 18.05.2026 page 6

En conséquence,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du Patrimoine, notamment l’article L.621-30 et suivants ainsi que les articles R.621- 92 à R.621-95 ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu la Loi relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (dite « loi LCAP ») du 7 juillet 2016 ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 2 mars 2026 ;

Vu la servitude d’utilité publique AC1 annexée au PLU ;

Vu le dossier complet (courrier, notice et plans) communiqué par la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine annexé à la présente délibération ;

Considérant que le Périmètre Délimité des Abords (PDA) proposé sera plus adapté à la réalité du terrain ainsi qu’aux enjeux patrimoniaux et paysagers des abords des monuments historiques concernés ;

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré :

Donne un avis favorable sur le projet d’élaboration du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques répertoriés sur la commune (Chapelle Saint- Benoît, église Notre-Dame et son cloître et Monument aux Morts 14-18), tel qu’annexé à la présente délibération

Précise qu’une enquête publique sera diligentée par le Préfet du Département

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents à cet effet.Notes CM 18.05.2026 page 7

Pôle 3 Vivre Ensemble

Occupation du Domaine Public

Dossier n°4 – Création d’un marché de plein vent Esplanade de Maré

Dossier préparé par le service Occupation du Domaine Public et examiné en Commission Pôle 3 le 04.05.2026

Rapporteur : Philippe BORDERIE

Un marché de plein vent présente un intérêt pour dynamiser la vie économique et sociale de la commune, favoriser les circuits courts et soutenir les producteurs locaux, tout en répondant à la demande des habitants en matière d’offre commerciale de proximité.

Considérant que la réflexion menée par le conseil de quartier du Trec l’a conduit à proposer la création d’un nouveau marché de plein vent,

Considérant qu’un marché contribue également à renforcer l’attractivité du territoire, la Commune de Marmande souhaite créer un marché de plein vent, Esplanade de Maré, tous les mardis de 17h à 20h, dans un espace délimité.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré :

Décide de créer un marché de plein vent tous les mardis de 17h à 20h, esplanade de Maré, dans un espace délimité

Modifie le règlement intérieur existant du marché en y intégrant les conditions d’occupations du marché de plein vent de l’esplanade de Maré.

Décide la création de tarifs de droits de place applicable au marché de l’esplanade de Maré comme suit :

- Vente de fruits, légumes et étals particuliers 1,50 € le mètre linéaire - Vente avec remorque : 4,10 € la remorque

- Vente avec fourgon : 8,10 € le fourgon

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossierNotes CM 18.05.2026 page 8

Dossier n°5 – Exonération des redevances d’occupation du domaine public

Dossier préparé par le service Occupation du Domaine Public et examiné en Commission Pôle 3 le 04.05.2026

Rapporteur : Philippe BORDERIE

Monsieur Farid OUCHAIT, gérant du Food Truck « la Pause Gourmande » occupe un emplacement sur la plaine de la Filhole (à proximité du skate park).

Suite aux intempéries du mois de janvier et aux crues exceptionnelles (inondations) du mois de février, l’accès à la plaine de la Filhole a été interdit à tout public (du 11/02 jusqu’à la sécurisation du site).

De ce fait, Monsieur OUCHAIT n’a pas pu exercer son activité professionnelle.

Par conséquent, il est proposé d’accorder une exonération de la redevance d’occupation du domaine public à M. OUCHAIT pour les mois de janvier, février et mars 2026 (3 mois) soit un montant de 537,60€.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré :

Décide d’accorder une exonération des redevances du domaine public à Monsieur Farid OUCHAIT pour les mois de janvier, février et mars 2026

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossierNotes CM 18.05.2026 page 9

Sports

Dossier n°6 – Subvention exceptionnelle pour l’organisation du 52ème Championnat de France des Montgolfières

Dossier préparé par le service des Sports et examiné en commission Pôle 3 le 04.05.2026

Rapporteur : Monsieur le Maire

Depuis plusieurs années la volonté politique de la commune a toujours été d’accueillir et de soutenir l’organisation de grands évènements sportifs ou culturels sur son territoire et plus particulièrement sur la Plaine de la Filhole……le Garorock, le Championnat de France de Cross des Pompiers, le Championnat de France de Cross des Policiers Municipaux, le Jumping, la Farfelue.

Ces manifestations d’envergure contribuent au rayonnement de l’image de la ville, valorisent son patrimoine, mais aussi permettent de mettre en lumière le savoir-faire municipal et associatif en matière d’accueil, d’aide logistique, technique et matérielle.

Ainsi, au mois d’Août prochain, se dérouleront sur Marmande, les 52ème Championnats de France des Montgolfières du 10 au 16 Août.

Par conséquent, respectueuse et fidèle à ses engagements, consciente de l’impact et des nombreuses retombées économiques, sociales et citoyennes qu’apportera la tenue d’une telle manifestation, la commune se propose d’accompagner financièrement l’association « Marmande Montgolfières » pour cette édition 2026.

Elle mettra également à la disposition des organisateurs, de nombreux sites (La plaine de la Filhole, le chemin d’accès par les 4 Mattes, l’Espace Expo, les cases du Marché Gare, les parkings) ainsi que tout un ensemble de moyens matériels, techniques et humains durant toute la durée de l’évènement.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré :

Propose de signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Marmande Montgolfières » et de verser une aide financière exceptionnelle pour l’organisation de cette manifestation.

Autorise le versement de la somme de 25 000 € à « Marmande Montgolfières »

Précise que ces crédits seront prélevés sur l’enveloppe 31016 prévue au budget 2026Notes CM 18.05.2026 page 10

Dossier n°7 – Attribution de subventions aux associations pour l’année 2026

Dossier préparé par le service des finances en collaboration avec les services référents, présenté en commission Pôle 1 du 7 mai 2026

Rapporteur : Elus référents

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer aux différentes associations présentant « un intérêt public local » les subventions au titre de l’année 2026 selon le tableau ci-dessous :

- Associations sportives

Nom des associations

bénéficiaires

Subventions de

Fonctionnement

3963

Contrat de Projet

7475 Total Subventions

AEROCLUB DE GASCOGNE 365 365

AEROCLUB DE GASCOGNE :

SECTION AEROMODELISME 225 225

AIKIDO CLUB MARMANDAIS 679 679

AMICALE LAIQUE SECTION

ESCALADE 1 872 1 872 AMICALE LAIQUE SECTION

GYMNASTIQUE 343 343

ASPTT 7 684 4 966 12 650

ARCHERS CLUB MARMANDAIS 2 384 2 384

ASSOCIATION DANSE CHOREA 2 516 300 2 816

ASSOCIATION DU SPORT ADAPTE

MARMANDAIS 2 079 400 2 479

ASSOCIATION PRANA YOGA 454 454

ASSOCIATION SPORTIVE DE

GOLF DU MARMANDAIS 3 651 3 651

AVIRON MARMANDAIS 2 388 1 950 4 338

BADMINTON CLUB

MARMANDAIS 2 336 1 650 3 986

BEYSSAC BEAUPUY MARMANDE 10 547 39 000 49 547

BILLARD CLUB MARMANDAIS 465 465

BOULE LYONNAISE

MARMANDAISE 201 201

BUSHIDO ACADEMIE FRANCE 1 060 1 060

CLUB AUTOMOBILE

MARMANDAIS 143 143

CLUB CYCLISTE MARMANDE 47 7008 9 000 16 008

CLUB SUBAQUATIQUE DU

MARMANDAIS 399 399

ECHIQUIERS MARMANDAIS 273 273

FOOTBALL CLUB MARMANDE 47 15 347 27 750 43 097

FULL BOXING MARMANDAIS 5 356 500 5 856

GROUPE DES RANDONNEURS DU

PAYS MARMANDAIS 117 117

HANDBALL CLUB MARMANDAIS 12 515 30 000 42 515Notes CM 18.05.2026 page 11

JEUNESSES LAIQUES

REPUBLICAINES 15 575 15 575

JUDO CLUB MARMANDAIS 4 217 4 217

JU JUTSU TRADITIONNEL DU

MARMANDAIS 159 159

KARATE CLUB MARMANDAIS 2 734 400 3 134

MARMANDE CYCLOTOURISME 110 110

MARMANDE KAYAK NATURE 945 1 100 2 045

MARMANDE NATATION 7 078 12 304 19 382

MOTO CLUB MARMANDAIS 722 722

OFFICE MARMANDAIS DU SPORT 8 350 8 350

PELOTE BASQUE MARMANDAISE 150 150

PELOTARI MARMANDAISE VAL

DE GARONNE 630 630

PETANQUE DE L’ESPLANADE 2 045 1 000 3 045

RANDO VAL DE GARONNE 566 566

RAQUETTE MARMANDAISE 4 321 11850 16171

ROUE’TINE 491 491

TENNIS CLUB MARMANDAIS 4 923 900 5 823

TIR SPORTIF MARMANDAIS 1 431 1 431

UNION SPORTIVE MARMANDAIS

D’ATHLETISME 4 417 1 950 6 367

UNION BASSIN MARMANDAIS 6 242 4000 10242

USM RUGBY 9 750 65 580 75330

VITA GYM BEYSSAC MARMANDE 237 237

Total 147 000 223 100 370 100

- Associations culturelles

Nom des Associations Bénéficiaires Subvention de Fonctionnement

ART ET TRADITION POPULAIRE 800

EXCLUSIVE INTERNATIONAL BALLET

PROGRAM 2800

CHOEUR VAL DE GARONNE 1300

COMPAGNIE PROMETHEE 800

DES AVENTURES 400

ENSEMBLE PIERRE TACONNE 1000

LA LIMA THEATRE 47 1200

MONDOCLOWNS 10 000

NUITS LYRIQUES DE MARMANDE 60 000

ROCKSCHOOL RAPSCHOOL 18 000

ORCHESTRE A CORDES

SCHERZANDO 300

SYMPHONISTES D’AQUITAINE 19 000Notes CM 18.05.2026 page 12

THEATRE DE L'ATELIER 250

UKRONAUTES (LES) 1500

UNION MUSICALE 2300

UNIVERSITE POPULAIRE - UPOP 1900

VAL DE GARONNE QUEBEC 100

Z ARTS DE GARONNE 21 000

Total 142 650 €

- Associations socio-éducatives

Nom des Associations

Bénéficiaires

Subvention de Fonctionnement

Pupille de l’enseignement public 47 300

Coopérative Scolaire Maternelle

Lolya- Jules Ferry (Coccinelle) 150

Coopérative Scolaire Ecole de

Magdeleine 150

USEP Ecole Herriot 150

Coopérative Scolaire Maternelle du

Centre – Leopold Faye 150

Coopérative scolaire de l’Ecole

Elémentaire Emile Labrunie 150

Coopérative scolaire de l’Ecole

Maternelle Emile Labrunie 150

USEP Les Papillons- Ecole Jean Jaures 150

Association USEP les lutins Lolya 150

Coopérative scolaire Ecole

Thivras800 150

CLEPM 2000

Union DDEN 47 300

Total 3950 €

- Associations animations

Nom des Associations Bénéficiaires Subvention de Fonctionnement

Union Marmandaise des

Entrepreneurs commerçants et

Artisans (UMECA)

10 000

Comité des fêtes 10 000

Total 20 000 €

- Associations diverses

Comité d’entente des anciens

combattants

2500

Le souvenir Français 400

Amicale Laïque 800

Association des chasseurs de

Marmande

1000

Journalistes en Festival 10000

Total 14700 €Notes CM 18.05.2026 page 13

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré :

Décide d’attribuer les subventions 2026 suivant le détail ci-dessus

Précise que le versement des subventions au titre du fonctionnement ne pourra être effectué qu’après production du bilan financier et des comptes de l’exercice écoulé de l’association, et signature par les nouvelles associations du contrat d’engagement républicain.

Dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2026, article 65748Notes CM 18.05.2026 page 14

Dossier n°8 – Attribution de subventions au CCAS et à l’EPA- Cité de la Formation de Marmande pour l’année 2026

Dossier préparé par le service financier et examiné en commission Pôle 1 le 07.05.2026

Rapporteur : Karen NOSMAS

Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale de Marmande et à l’Etablissement Public Administratif - Cité de la Formation de Marmande, les subventions au titre de l’année 2026 suivant le tableau ci-dessous :

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré :

Décide d’attribuer les subventions 2026 suivant le détail ci-dessus.

Dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2026

Nom des Associations Bénéficiaires Subvention de

Fonctionnement

Subvention

d’Investissement

Centre Communal d’Action Sociale 1 130 000 € 0 € EPA Cité de la Formation Marmande 95 000 € 150 000 €Notes CM 18.05.2026 page 15

Direction Générale

Dossier n°9 – Adhésion de la Commune de Marmande à l’ADULLACT

Dossier préparé par la Direction Générale en collaboration avec la Direction des Services Informatiques Mutualisés

Rapporteur : Véronique BROUTET

L’ADULLACT (Association des développeurs et utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales) est une association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités Territoriales.

Elle met en place, par l’intermédiaire de groupes de travail, des projets informatiques libres répondant aux besoins exprimés par ses adhérents.

Avec l’aide de son équipe permanente et de plusieurs collectivités pilotes, l’ADULLACT spécifie le champ fonctionnel des projets, fédère les ressources et coordonne les compétences au sein de la communauté qui l’entoure, établit un cahier des charges précis.

À l'heure des usages dématérialisés et de la mutualisation, plusieurs projets ont vu le jour grâce à l’ADULLACT.

Aussi, suite à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements à compter du 1er juillet 2022, ADULLACT a développé PUBLIS2LOW.

PUBLIS2LOW est un registre de publication des actes règlementaires pour les collectivités utilisatrices de la solution S2LOW. La publication sera alors automatisée.

C’est pourquoi il vous est proposé d’adhérer à l’association ADULLACT afin de pouvoir bénéficier de cette solution PUBLIS2LOW.

L’adhésion à l’association est annuelle et la cotisation est calculée en fonction de la population au 1er janvier de l’année concernée.

Pour l’année 2026, cette cotisation s’élève à 1500 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré :

Décide d’adhérer à l’ADULLACT, Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales.

Dit que la cotisation annuelle sera payée sur présentation de l’appel à cotisation d’ADULLACT.

Précise que la cotisation 2026 s’élève à 1500 € et que pour les années suivantes, la cotisation sera révisée en fonction des barèmes appliqués par l’ADULLACT.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette adhésion.Notes CM 18.05.2026 page 16

Dossier n°10 – Droit de Formation des Elus

Dossier préparé par la Direction Générale et examiné en commission Pôle 1 le 07.05. 2026

Rapporteur : Monsieur le MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12, L2123- 14, L2123-16 et R. 2123-12 à R. 2123-14 ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres dans les 3 mois suivant son renouvellement ;

Considérant que le conseil municipal détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Considérant qu'un débat sur la formation des membres du conseil municipal doit avoir lieu chaque année à l'appui du tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune de Marmande annexé au compte Financier Unique.

Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation, qui incluent les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement ainsi que les pertes de revenu subies du fait de l'exercice de ce droit, ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus municipaux, et que ce montant réel ne peut excéder 20%,

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré :

Décide d’inscrire le droit à la formation selon les orientations suivantes :

- politiques publiques

- exercice du mandat d’élu

- environnement institutionnel

Décide de fixer le montant des dépenses de formation pour 2026 à 6 500 €

Précise que les formations relatives à l’exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministre de l’intérieur et que la prise en charge de la formation est subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l’objet de la formation et l’adéquation avec les fonctions électives exercée pour le compte de la collectivité ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs des dépenses

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2026 – article 65 315Notes CM 18.05.2026 page 17

Dossier n°11 - Désignation des délégués au sein du Conseil d’Administration de l’EPA Cité de la Formation Marmande

Dossier préparé par la Direction Générale des services

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Considérant les délibérations n° 2009 G du 2 juillet 2009, n° 2009 I 04 du 2 novembre 2009 et n° 2010 A 04 du 8 février 2010 portant création d’un Etablissement Public Administratif en charge de la gestion de la Cité de la Formation Professionnelle dénommé « EPA – Cité de la Formation-Marmande », il convient de prévoir la désignation de 6 membres de la ville de Marmande, membres du Conseil Municipal de la Commune, en qualité de membre fondateur.

Considérant la délibération n ° 2026.E.13 désignant les représentants du Conseil municipal au sein de dénommé l’« EPA – Cité de la Formation-Marmande »,

Considérant la démission de Monsieur Stéphane FRANCIS de son mandat de conseiller municipal et celle de Monsieur Stéphane BLANCHARD de son mandat d’administrateur au sein de l’« EPA – Cité de la Formation-Marmande »,

Il y a donc lieu de procéder à la désignation de deux nouveaux représentants.

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré :

Rappelle les élus représentants aujourd’hui le Conseil municipal au sein de la CFP : - Sophie BORDERIE

- Emilie MAROT

- Maud CARUHEL

- Christelle BONNET

Décide de procéder à l’élection à mains levées de deux représentants auprès de l’organisme,

Précise que cette élection a donné le résultat suivant :

-

-Notes CM 18.05.2026 page 18

Dossier n°12 - Désignation Représentants Comité Syndicat de Territoire d’Energie 47

Dossier préparé par la Direction Générale des services

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Par délibération n°2026. E.05 en date du 7 avril 2026, des représentants au Comité Syndical de Territoire d’Energie 47 ont été désignés :

Un titulaire : Alain PASCAL et un suppléant : Michel CERUTI

Considérant que le nombre de représentants à ce Comité doit être de deux titulaires et de deux suppléants, il y a lieu de procéder à la désignation d’un nouveau titulaire et d’un nouveau suppléant.

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré :

Décide de désigner comme représentants au Comité Syndicat de Territoire d’Energie 47 :

- 2 Titulaires : 2 suppléants :

Alain PASCAL Michel CERUTI

- XXXX - XXXXXNotes CM 18.05.2026 page 19

Dossier n°13 – Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité 2027

Dossier préparé par la Direction Générale et examiné en commission Pôle 1 le 07.05.2026

Rapporteur : Karen NOSMAS

Par délibération n° 2010 E 05 le conseil municipal a décidé d’instaurer à compter du 1er janvier 2011, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure instituée par l’article 171 de la loi sur la modernisation de l’économie qui vise à protéger notre cadre de vie, lutter contre la pollution visuelle en réduisant la dimension des enseignes et en limitant la prolifération des panneaux publicitaires.

Par délibération n° 2014 G 20 du 24 juin 2014, le conseil municipal a précisé les exonérations et les modalités d’actualiser des tarifs de la TLPE qui font désormais l’objet d’une indexation annuelle.

Le rapporteur rappelle que cette taxe ne s’applique pas aux dispositifs suivants :

 Enseignes dont la superficie totale est inférieure ou égale à 7 m²  La Vitrophanie

 Pré-enseignes dérogatoires inférieures ou égales à 1.5 m²

 Dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain ou des kiosques à journaux

 Dispositifs dépendant des concessions municipales d’affichage  Bannes et stores

 Panneaux obligatoires identifiant l’activité (tarifs, moyen de paiement, horaires des hôtels, croix de pharmacie, carotte tabac, presse, présentoir presse)

 Panneaux indiquant la localisation de professions réglementées

Ces tarifs font l’objet de multiplicateurs en fonction des supports et des superficies tels qu’exposés ci-dessous :

Dispositifs Superficie ≤

7 m²

Superficie >

à 7 m² et ≤

à 12 m²

Superficie >

à 12 m² et

≤ à 50 m²

Superficie ≤

à 50 m²

Superficie >

à 50 m²

Pré-enseignes

et Dispositifs

publicitaires

Non

numériques

Tarif de

base

Tarif x 2

Pré-enseignes

et Dispositifs

publicitaires

numériques

Tarif x 3 Tarif x6

Enseignes Exonération Tarif de

base

Tarif x 2 Tarif x4

A titre d’information, les tarifs adoptés par le conseil municipal par délibération n°2025 F 05 du 26 mai 2025 et en vigueur pour 2026 sont les suivants :Notes CM 18.05.2026 page 20

Depuis le 1er janvier 2024, les dispositions fiscales en matière de taxe locale sur la publicité extérieure sont intégrées aux articles L454-39 et suivants du code des impositions sur les biens et services (CIBS).

Les dispositions non fiscales de la taxe locale sur la publicité extérieure demeurent aux articles L2333-6 et suivants du CGCT.

Vu, les articles L454-60 à L454-62 du CIBS qui fixent les tarifs maximaux de la TLPE. Les tarifs maximaux dépendent de la population de la Commune et de la nature du support publicitaire.

Vu, l’article L.454-58 du CIBS précisant que ces tarifs normaux et maximaux de la taxe sont révisés, au 1er janvier de chaque année, en fonction de l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac. Cette variation est appréciée entre la troisième et la deuxième année précédant celle de la révision.

Vu, le taux de variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, pour 2025, l’augmentation prévue pour l’année 2027 s’élèvera à 0.9 % (source INSEE).

Considérant qu’il appartient aux collectivités de fixer par délibération les tarifs actualisés et applicables avant le 1er juillet de chaque année pour une application au 1er janvier de l’année suivante afin que les redevables ne puissent prétendre ignorer les tarifs en vigueur.

Par conséquent, la grille tarifaire applicable au 1er janvier 2027 est la suivante :

Dispositifs Superficie ≤

7 m²

Superficie >

à 7 m² et ≤

à 12 m²

Superficie >

à 12 m² et ≤

à 50 m²

Superficie ≤

à 50 m²

Superficie > à

50 m²

Pré-enseignes

et Dispositifs

publicitaires

Non

numériques

18.29 € 36.58 €

Pré-enseignes

et Dispositifs

publicitaires

numériques

54.89 €

109.78 €

Enseignes Exonération 18.29 € 36.58€ 73.18€

Dispositifs Superficie ≤

7 m²

Superficie >

à 7 m² et ≤

à 12 m²

Superficie >

à 12 m² et ≤

à 50 m²

Superficie ≤

à 50 m²

Superficie > à

50 m²

Pré-enseignes

et Dispositifs

publicitaires

Non

numériques

18.45€ 36.91 €

Pré-enseignes

et Dispositifs

publicitaires

numériques

55.38 € 110.77€

Enseignes Exonération 18.45 € 36.91 € 73.84€Notes CM 18.05.2026 page 21

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré :

Décide d’actualiser les tarifs pour l’année 2027

Décide que les différents tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2025 s’établissent comme suit :

Dispositifs Superficie ≤

7 m²

Superficie >

à 7 m² et ≤ à

12 m²

Superficie >

à 12 m² et ≤

à 50 m²

Superficie ≤

à 50 m²

Superficie > à

50 m²

Pré-enseignes

et Dispositifs

publicitaires

Non

numériques

18.45€ 36.91 €

Pré-enseignes

et Dispositifs

publicitaires

numériques

55.38 € 110.77€

Enseignes Exonération 18.45 € 36.91 € 73.84€

Précise le maintien des dispositions prévues dans les délibérations n° 2010 E 05 et 2014 G 20 dans tout ce qui n’est pas contraire aux présentes dispositions.

Précise que les recettes correspondantes seront inscrites au Budget Primitif 2027

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.Notes CM 18.05.2026 page 22

Dossier n°14 - Proposition des citoyens susceptibles de siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs

Suite au renouvellement du conseil municipal et conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée.

Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ; - de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants pour notre strate de population.

La durée de mandat des membres de la commission est le même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double proposée sur délibération du conseil municipal.

Aussi, il est proposé la liste ci-dessous regroupant les citoyens chargés de siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré :

Propose à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de désigner parmi la liste suivante, les personnes devant siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs :

TIULAIRES : SUPPLEANTS :

Karen NOSMAS Maud CARUHEL

Michel CERUTI Anne Laure GASSER

Patrick CARDOIT Stéphane MARTINO

Veronique BROUTET Françoise VERDIER

Severine CHASTAING Alain PASCAL

Andre BELACEL Christelle BONNET

1 ELU liste PERALI Joelle QUERE GRIMES

TIULAIRES : SUPPLEANTS :

Christian SORIN Jean Claude FEYRIT

Charles CILLIERES Didier DUBRANA

Pierre TONNELIER Alain MARCHI

JEAN -Marie JUAN Alain LE BRIS

Maryvonne LEGENDRE Karine MITTEAU

Josette JACQUET Bernard BOULITEAU

Serge CAMPAN Patrick DUBRUNET

Jean Christophe DALLA SANTA Corinne COQUILLARD

1 Nom liste PERALI Mylène VERGNE

CONTRIBUABLES ELUS

CONTRIBUABLES NON ELUSNotes CM 18.05.2026 page 23

Ressources Humaines

Dossier n°15 – Actualisation du tableau des effectifs et des emplois

Dossier préparé par le service DRH-M et examiné en commission Pôle 1 le 07.05.2026

Rapporteur : Stéphane BLANCHARD

Le tableau des effectifs et des emplois de la ville de Marmande doit être actualisé afin de permettre :

◌ la création d’un emploi de directeur du pôle espaces publics et bâtiments à temps complet au pôle espaces publics et bâtiments,

◌ la création d’un emploi d’instructeur du droit des sols à temps complet au service urbanisme et droit des sols,

◌ la création d’un emploi d’agent en charge des espaces verts sportifs à temps complet au service espaces verts sportifs,

◌ la création de trois emplois permanents d’agents d’animation périscolaire à temps non complet afin de respecter les taux d’encadrement,

◌ la création d’un contrat d’apprentissage au service communication,

◌ la création d’un contrat d’apprentissage en charge du développement de projets culturels au théâtre municipal pour la saison 2026-2027.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la fonction publique,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le code du travail, et en particulier le chapitre VII du titre II du livre II de la sixième partie (articles L 6211-1 à L 6227-12) ainsi que les articles L 6211-1 et suivants, D 6222-1 et suivants, et D 6271-1 à D 6275-5,

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la Fonction publique,

Vu le décret n° 2005-129 du 15 février 2005 relatif aux dérogations à la limite d'âge supérieure d'entrée en apprentissage,

Vu le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 modifié relatif au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans le Fonction Publique (FIPHFP),

Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,

Vu le décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,Notes CM 18.05.2026 page 24

Vu le décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 modifié relatif au dépôt du contrat d’apprentissage,

Vu le décret n° 2020-48 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT),

Vu la circulaire ministérielle Nor RDFF1507087C du 8 avril 2025 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° D.2026.F.21 du 27 avril 2026 ainsi que ses trois annexes, portant actualisation du tableau des effectifs et des emplois,

Vu l’avis du comité social territorial,

Il est nécessaire de faire évoluer le tableau des emplois et des effectifs, notamment les annexes 1 et 2, afin de permettre :

- La création d’un emploi de directeur du pôle espaces publics à temps complet au pôle espaces publics et bâtiments et d’un emploi d’instructeur du droit des sols à temps complet au service urbanisme et droit des sols

Les agents actuellement en poste faisant valoir prochainement leur droit à la retraite, ces créations doivent permettre d’assurer un tuilage et de garantir une continuité de services. Les emplois pourvus à ce jour feront l’objet d’une suppression à la radiation des cadres des agents, après avis du Comité social territorial.

- La création d’un emploi d’agent en charge des espaces verts sportifs à temps complet

au service espaces verts sportifs afin de permettre la stagiairisation de l’agent

actuellement en fonctions.

- La création de trois emplois permanents d’agents d’animation périscolaire à temps non

complet afin de respecter les taux d’encadrement pour la prochaine rentrée scolaire.

- Créations d’emplois :

• Emplois permanents

CREATION D’EMPLOI :

Numéro

d'ordre Type emploi Libellé emploi

TC /

TNC Quotité Cat. Filière(s)

Grade(s)

(CE = cadre

d'emploi)

motif

contrat (le

cas

échéant)

CGFP

00390 Tit. ou Contr.

Directeur du pôle

espaces publics et

bâtiments

TC A/B Administrative/Technique

CE ingénieur + CE

Attaché + CE

technicien + CE

rédacteur

L.332-8-2°

00391 Tit. ou Contr. Instructeur droit des sols TC B/C Administrative/Technique

CE rédacteur + CE

technicien + CE

agent de maîtrise +

CE adjoint

administratif + CE

adjoint technique

L.332-8-2°

00392 Tit. ou Contr. Agent en charge des espaces verts sportifs TC C Technique CE adjoint technique L.332-8-2°

00393 Tit. ou Contr. Agent d’animation périscolaire TNC 20/35 C Animation CE adjoint d’animation L.332-8-2°

00394 Tit. ou Contr. Agent d’animation périscolaire TNC 20/35 C Animation CE adjoint d’animation L.332-8-2°

00395 Tit. ou Contr. Agent d’animation périscolaire TNC 26/35 C Animation CE adjoint d’animation L.332-8-2°Notes CM 18.05.2026 page 25

• Emplois non permanents

Considérant que l’apprentissage permet aux personnes âgées de 16 à 30 ans (sans limite d’âge concernant les travailleurs atteints de handicaps) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt pour les jeunes ou travailleurs atteints de handicaps en leur proposant un mode d’insertion professionnelle durable grâce à l’obtention d’un niveau de qualification et une expérience adaptée ;

Considérant que dans l’éventualité d’un apprentissage aménagé, le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées (FIPH) dans la fonction publique accompagne sur le plan financier les établissements publics dans l’intégration d’apprentis en situation de handicap ;

Considérant que l’apprentissage présente également une opportunité pour la collectivité en développant une compétence adaptée à ses besoins et en répondant à un objectif de mission de service public pour le soutien à l’emploi des jeunes ;

Il est proposé de renouveler les contrats d’apprentissage selon la répartition suivante :

◌ le renouvellement d’un contrat d’apprentissage au service communication, pour une durée de 2 ans au titre d’un Master “Manager des stratégies marketing et communication”

◌ le renouvellement d’un contrat d’apprentissage en charge du développement de projets culturels au théâtre municipal pour la saison 2026-2027.

Affectation Niveau de diplôme Durée de la

formation

Service

Communication Master 2 ans

Théâtre municipal Bachelor / Licence /

Master 1 à 2 ans

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré :

Approuve la création des emplois permanents à temps complet suivants :

CREATION D’EMPLOI :

Numéro

d'ordre Type emploi Libellé emploi

TC /

TNC Quotité Cat. Filière(s)

Grade(s)

(CE = cadre

d'emploi)

motif

contrat (le

cas

échéant)

CGFP

00390 Tit. ou Contr.

Directeur du pôle

espaces publics et

bâtiments

TC A/B Administrative/Technique

CE ingénieur + CE

Attaché+ CE

technicien + CE

rédacteur

L.332-8-2°

00391 Tit. ou Contr. Instructeur droit des sols TC B/C Administrative/Technique

CE rédacteur + CE

technicien + CE

agent de maîtrise +

CE adjoint

administratif + CE

adjoint technique

L.332-8-2°

00392 Tit. ou Contr. Agent en charge des espaces verts sportifs TC C Technique CE adjoint technique L.332-8-2°

00393 Tit. ou Contr. Agent d’animation périscolaire TNC 20/35 C Animation CE adjoint d’animation L.332-8-2°

00394 Tit. ou Contr. Agent d’animation périscolaire TNC 20/35 C Animation CE adjoint d’animation L.332-8-2°

00395 Tit. ou Contr. Agent d’animation périscolaire TNC 26/35 C Animation CE adjoint d’animation L.332-8-2°Notes CM 18.05.2026 page 26

Approuve le renouvellement des contrats d’apprentissages suivants :

Affectation Niveau de diplôme Durée de la

formation

Service

Communication Master 2 ans

Théâtre municipal Bachelor / Licence /

Master 1 à 2 ans

Autorise pour chaque emploi la possibilité, en application de l’article L. 332-8-2° du

code général de la fonction publique, le recrutement d’un agent contractuel

si la recherche d’un fonctionnaire titulaire du ou des grades de recrutement

s’avérait infructueuse.

Précise que les missions confiées dans ce cadre seront celles détaillées dans la fiche de

poste. L’agent contractuel sera alors recruté pour une durée déterminée de 3

ans maximum. Le contrat de l’agent pourra être renouvelé par reconduction

expresse dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée,

l’éventuelle reconduction ne pourrait intervenir que pour une durée

indéterminée. Chaque renouvellement sera conditionné à la publication

préalable de la déclaration de vacance d’emploi et à l’échec du

recrutement d’un fonctionnaire.

Autorise pour chaque emploi, la possibilité, en application de l’article L. 332-14 du

code général de la fonction publique, de recruter un agent contractuel dans

l'attente du recrutement d’un fonctionnaire, et ce pour une durée maximale

de 2 ans.

Autorise également en application de l’article L. 332-12 du Code général de la

fonction publique, le recrutement d’un agent contractuel déjà employé par

un employeur public sous contrat à durée indéterminée est possible en

acceptant expressément la portabilité de ce contrat à durée indéterminée.

Fixe pour les recrutements d’agents contractuels sur emplois permanents, la

rémunération par référence à la grille du grade de recrutement choisi selon les

grades prévus dans le tableau, modulable entre le premier et le dernier

échelon du grade de nomination, en fonction du niveau d’étude, de la

possession de diplômes, des fonctions occupées par l’agent, de la

qualification requise pour leur exercice et de l’expérience professionnelle. Un

régime indemnitaire pourra être attribué, ainsi que les avantages sociaux,

selon les dispositions prévues pour la Ville de Marmande.

Approuve de renouveler deux contrats d’apprentissage affectés respectivement au

service communication et au théâtre municipal.

Fixe pour les candidats recrutés sous contrat d’apprentissage que la rémunération

versée sera déterminée en tenant compte de son âge, de son niveau

d’études et de son année de formation. La collectivité se réserve le droit de

majorer la rémunération minimale.

Indique que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal 2026 (chapitre

012).

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à

cette délibération.Notes CM 18.05.2026 page 27

Pôle 3

Education

Dossier n°16 – Détermination du coût annuel de l’élève en école maternelle et élémentaire pour l’année civile 2025

Dossier préparé par le service Éducation et examiné en commission Pôle 3 le 04.05.2026

Rapporteur : Patrick CARDOIT

En application de la loi N° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée par les lois du 09 janvier 1986 et 16 août 1986, portant sur la répartition entre communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants communes différentes, il convient de fixer un coût de l’élève dans les écoles publiques de Marmande.

Ce coût d’un élève dans les écoles maternelles et élémentaires publiques sert de base de calcul pour la contribution due par les communes extérieures dont les enfants sont scolarisés sur Marmande selon les modalités du Code de l’Education (Articles L.212-8 et R.212-21)

Il détermine également la participation de la ville de Marmande due aux écoles privées sous contrat d’association, comme le prévoit la loi.

Ainsi, la commune de Marmande participe aux dépenses de fonctionnement de l’école maternelle et élémentaire sous contrat Sainte-Foy en année scolaire N-1 au titre des enfants Marmandais uniquement.

Selon l’article L.212-8 du code de l’éducation, sont à prendre toutes les dépenses de fonctionnement de l’école, à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires. Ces dépenses ont été précisées par la circulaire interministérielle du 25/08/1989, relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d’enseignement.

Ainsi, le coût pour l’année civile 2025 s’élève à :

1531.78 € pour un élève scolarisé dans une école maternelle

416.20 € pour un élève scolarisé dans une école élémentaire

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré :

Décide de fixer le coût par élève pour l’année civile 2025 à : 1531.78 € pour un élève scolarisé dans une école maternelle

416.20 € pour un élève scolarisé dans une école élémentaire

Décide de calculer sur la base et en fonction du nombre d’élèves marmandais accueillis en maternelle (+3 ans) et en élémentaire, le montant qui doit être versé à Sainte-Foy.

Précise que les crédits sont prévus au BP 2026 nature 6558

Autorise Monsieur le Maire, conformément aux dispositions de l’article L.212-8 du code de l’éducation, de convenir avec chaque commune de résidence des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de Marmande, de la participation due par la commune de résidence sur la base du coût de l’élève en maternelle et élémentaire des écoles publiques en année civile N-1 et en fonction du nombre d’enfants scolarisés à Marmande.Notes CM 18.05.2026 page 28

Culture

Dossier n°17 – CONVENTION APACAM 2026 - 2030

Dossier préparé par le service DAC et examiné en commission de Pôle 3 le 4 mai 2026.

Rapporteur : Françoise VERDIER

La Ville de Marmande poursuit sa politique de conventionnement avec les associations marmandaises pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population, que ceux-ci soient d’ordre éducatif, culturel, sportif, social ou économique. De par le fonctionnement de l'APACAM, la commune a un lien privilégié avec un cinéma qui répond aux besoins et aux attentes des Marmandais.

Depuis 2020 et sa fusion avec l’association Plaz’au Cinéma, l’APACAM travaille en concertation avec les Marmandais grâce à une commission de programmation ouverte à tous les adhérents de l’association.

De plus, un élu de la Ville de Marmande siège au Conseil d'Administration de l’APACAM. Le cinéma le Plaza s’adresse à tous les publics au travers d'une programmation grand public et d’une présentation de films Art et Essai. Le cinéma joue un rôle de médiateur, mène des actions auprès des relais locaux : associations, écoles, festivals, services de la ville.

Dans le domaine culturel, la commune propose d’institutionnaliser un partenariat fort avec les associations de ce secteur pour favoriser le développement de : • La création

• La diffusion artistique

• La formation

• La pratique amateure

En privilégiant :

• Les actions en direction de tous les publics, de tout âge, en veillant à tendre vers un plus grand équilibre dans la répartition,

• La mise en place de politiques tarifaires visant une plus grande justice sociale, • La mise en place d’outils permettant une évaluation régulière de l’adéquation entre le programme d’action et les objectifs.

Afin de permettre à l’association de réaliser les missions décrites dans la convention jointe, la Ville de MARMANDE octroiera pendant 5 ans soit pour les années civiles 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030, une subvention fixée, chaque année, dans le cadre du budget de la commune et du vote des subventions par le Conseil municipal.

Elle s’engage par ailleurs à financer sur factures, la billetterie du dispositif École et Cinéma (7,80 euros par enfant et par an).

Des échanges en matériel, en communication, en utilisation de locaux ou en services rendus, dans le cadre de partenariats ponctuels et hors de ces clauses, seront également possibles.

La subvention sera versée comme suit :

Versement année 1

→ 50 % de la somme à la signature de la convention.

→ le solde de la somme, avant le 30 septembre de l’année en cours, sur présentation du bilan financier N-1, validé par un commissaire aux comptes.

Versements années 2 à 5

→ 50% de la somme avant le 30 avril de l’année en cours.

→ Le solde de la somme, avant le 30 septembre de l’année en cours, sur présentation du bilan financier, validé par un commissaire aux comptes.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :Notes CM 18.05.2026 page 29

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré :

Décide de conclure à partir de 2026 une convention pour une durée de 5 ans avec l’association APACAM soit du 01/01/2026 au 31/12/2030

Précise que la subvention 2026 est fixée à 90 000€

Précise que les crédits sont prévus au budget principal 2026 nature 65748

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.Notes CM 18.05.2026 page 30

Musée

Dossier n°18 – Acquisition d’un tableau intitulé « Scène allégorique aux nus féminins et au berger », réalisé par Abel Boyé.

Dossier préparé par le service Musée Marzelles et examiné en commission Pôle 3 le 04.05.2026

Rapporteur : Françoise VERDIER

Considérant que l’une de ses missions consiste à enrichir ses collections, le Musée Albert Marzelles a saisi l’opportunité lors d’une vente aux enchères de faire l’acquisition d’un tableau d’Abel Dominique Boyé, s’intitulant Scène allégorique aux nus féminins et au berger.

Abel Dominique Boyé est un peintre du XIXe-XXe siècle, originaire de Marmande, formé à l’école municipale de dessin et de peinture de Bordeaux et à l’École des Beaux-Arts de Paris. Il a vécu à Paris et y a exercé la peinture jusqu’à sa mort. Le Musée municipal Albert Marzelles conserve la plus importante collection publique française de cet artiste local.

Ce tableau est une huile sur toile qui mesure 40,5 cm de hauteur et 55,5 cm de longueur.

La vente aux enchères a eu lieu jeudi 16 avril 2026 auprès de la maison de ventes Jean dit Cazaux & Associés, domiciliée 280 avenue Thiers, 33100 BORDEAUX.

Le montant de l’acquisition s’élève à 3 654,12 €.

Tableau Scène allégorique aux nus féminins et au berger 2900 € Frais acheteur à hauteur de 21,67 % HT + TVA 754,12 € Valeur d’acquisition 3 654,12 €

Suite à l’avis favorable émis par la délégation permanente de la Commission Scientifique Régionale des Acquisitions de Nouvelle Aquitaine (CSRA), cette dépense fera l’objet d’une demande d’aides financières sous forme de subventions sollicitées auprès de l’Etat (DRAC) et de la Région (FRAM).

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré :

Décide d’acquérir le tableau intitulé Scène allégorique aux nus féminins et au berger d’Abel Boyé, d’un montant de 3 654,12 € auprès de la maison de ventes Jean dit Cazaux & Associés.

Précise que Monsieur le Maire ou son représentant sollicitera une subvention auprès de l’Etat et de la Région pour l’acquisition de cette œuvre.

Précise que le montant de cette acquisition est prévu au Budget Principal 2026.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.Notes CM 18.05.2026 page 31

Dossier n°19 – Acquisition d’œuvre d’art, Portrait en buste en terre cuite de Monsieur Pierre Rameil par Raoul Lamourdedieu.

Dossier préparé par le service Musée Marzelles et examiné en commission Pôle 3 le 04.05.2026

Rapporteur : Françoise VERDIER

Considérant que l’une des missions du Musée Marzelles consiste à enrichir ses collections, le Musée Marzelles a saisi l’opportunité de faire l’acquisition lors d’une vente aux enchères d’un portrait en buste de Monsieur Pierre Ramel par Raoul Lamourdedieu.

Raoul-Eugène Lamourdedieu est un sculpteur lot-et-garonnais, né à Fauguerolles en 1877. Fils du chef de station à la gare de Gontaud-Fauguerolles, il devient sculpteur-graveur en médailles et fait carrière à Paris. Il est nommé professeur à l'École des beaux-arts et est l’auteur du Monument aux morts situé boulevard Gambetta à Marmande.

Ce portrait en buste de Monsieur Pierre Rameil a été réalisé en terre cuite. Il mesure 57 centimètres de hauteur, 16 centimètres de largeur, 21 de profondeur et pèse 11 kilogrammes.

La vente aux enchères a eu lieu le vendredi 20 février 2026 à l’Hôtel Drouot par la Maison de ventes Dupont et Associés, domiciliée 27 rue de Tournon, 75006 PARIS.

Le montant de l’acquisition s’élève à 444,50 € et se détaille de la manière suivante :

Portrait en buste de Monsieur Pierre Rameil 350 € Frais acheteur à hauteur de 27 % TTC + 94,50 € Valeur d’acquisition = 444,50 €

Ayant obtenu l’avis favorable de la délégation permanente de la Commission Scientifique Régionale des Acquisitions de Nouvelle Aquitaine (CSRA), cette dépense fera l’objet d’une demande d’aides financières sous forme de subventions sollicitées auprès de l’Etat (DRAC) et de la Région (FRAM).

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré :

Décide d’acquérir le portrait en buste de Monsieur Pierre Rameil réalisé par Raoul Lamourdedieu, d’un montant de 444,50 €, auprès de la Maison de ventes Dupont et Associés.

Précise que Monsieur le Maire ou son représentant sollicitera une subvention auprès de l’Etat et de la Région pour l’acquisition de cette œuvre.

Précise que le montant de cette acquisition est prévu au Budget Principal 2026.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.