Procès Verbal - 4 Notes de presentation

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Procès Verbal - 4 Notes de presentation Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marmande. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 Notes de presentation)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Jeunesse, Conseil Municipal

Lundi 22 juin 2026

     Notes CM 22.06.2026 page 2

Direction Générale

Dossier n°1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18.05.2026

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Vu l’article L 2121-23 du CGCT, chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement. Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal et non pour évoquer à nouveau les sujets traités.

Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 mai 2026 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Le Conseil municipal,

après en avoir délibéré

Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 mai 2026Notes CM 22.06.2026 page 3

Dossiers présentés

Patrimoine

Dossier n°2 - Acceptation de la dotation du premier prix « Jardin Patrimonial »

Dossier préparé par le service patrimoine et examiné en commission Pôle 3 le 08.06.2026

Rapporteur : Françoise VERDIER

En janvier 2026, la commune a candidaté au concours des Jardins Patrimoniaux d’Aquitaine, porté par l’association des Parcs et Jardins et la Fondation du Patrimoine, en présentant un dossier sur la réhabilitation du Jardin du Cloître.

Le jury du concours, composé de spécialistes des jardins patrimoniaux, a visité le jardin le 9 avril dernier. A l’issue des délibérations, le jury a distingué « un site exceptionnel où la restauration exemplaire du Jardin du Cloître contribue à sublimer un monument historique patrimonial majeur tout en redonnant vie à un espace végétal emblématique » et accordé le premier prix au Jardin du Cloître, gratifié d’une dotation de 5000€.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré

Accepte le versement de la somme de 5 000€ correspondant au premier prix du Jardin Patrimonial d’Aquitaine

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce versementNotes CM 22.06.2026 page 4

Dossier n°3 Règlement intérieur du Conseil Municipal

Dossier préparé par la Direction Générale

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. »

Considérant la concertation mise en place avec les groupes d’opposition, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le règlement intérieur du conseil municipal joint en annexe.

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré

Adopte le règlement intérieur du conseil municipal joint en annexe

Précise que ce document sera annexé à la présente délibérationNotes CM 22.06.2026 page 5

Dossier n°4 : Composition des commissions municipales - modification

Dossier préparé par la Direction Générale

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal réuni le 07 avril 2026 a décidé de la composition des trois commissions municipales.

Suite à la démission de Monsieur Stéphane FRANCIS et à son remplacement par Monsieur Bruno DEHAUT, il y a lieu de modifier la composition des trois commissions.

Pour mémoire : Chaque commission est composée au maximum de 17 membres dont 6 membres au total pour les groupes d’opposition (4 membres pour le groupe « Un nouveau cap pour Marmande » et 2 membres pour le groupe « Marmande Avenir »).

Commission n°1 Finances- Ressources Humaines- Sécurité - Numérique

- Karen NOSMAS

- Anne-Laure GASSER

- Stéphane BLANCHARD

- Véronique BROUTET

- Luc FAISANDIER

- Joëlle QUERE-GRIMES

- Michel CERUTI

- Maud CARUHEL

- Séverine CHASTAING

- Pierre-Yves CHAUFFOURNIER

- Stéphane MARTINO

- André BELACEL

- Christelle BONNET

- Nathalie CLARE

- Serge CASAGRANDE

- Valérie PERALI

- Christelle ROTACH

Commission n°2 Urbanisme - Environnement - Travaux – Attractivité

- Alain PASCAL

- Séverine CHASTAING

- Romain BAYLE

- Michel CERUTI

- Véronique BROUTET

- Stéphane BLANCHARD

- Nathalie BLANC

- Emilie MAROT

- Philippe BORDERIE

- Christine LALANNE

- Pierre FEYRIT

- André BELACEL

- Christelle BONNET

- Stéphane BIANCHI

- Serge CASAGRANDE

- Valérie PERALI

- Christelle ROTACHNotes CM 22.06.2026 page 6

Commission n°3 Vivre ensemble (sport, social, culture, citoyenneté …)

- Maud CARUHEL

- Patrick CARDOIT

- Françoise VERDIER

- Philippe BORDERIE

- Emilie MAROT

- Christine LALANNE

- Anne-Laure GASSER

- Nadia EL AMRANI

- Pierre-Yves CHAUFFOURNIER

- Jason JONES

- Nathalie BLANC

- André BELACEL

- Sonia FAURE

- Nathalie CLARE

- Serge CASAGRANDE

- Bruno DEHAUT

- Valérie PERALI

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré :

Décide de procéder au vote à main levée.

Fixe la composition des commissions comme ci-dessusNotes CM 22.06.2026 page 7

Pôle 1

Dossier n°5 – Adhésion de la Commune de Marmande à la Fédération Nationale des Centres de Santé

Dossier préparé par la Direction Générale et examiné en commission Pôle 1 le 11.06.2026.

Rapporteur : Stéphane MARTINO

Le territoire marmandais, classé en zone rouge, dite de fragilité médicale, comme 87 % du territoire national, souffre d'un manque reconnu de professionnels de santé, préjudiciable à nos concitoyens, souvent dans l'impossibilité de trouver un médecin traitant. Ces derniers étant obligés de faire face à d’inacceptables délais de prise en charge, pouvant aller jusqu'au renoncement au soin.

La municipalité souhaite donc pouvoir créer, comme elle s'y est engagée dans son programme, un centre de santé, pour attirer de nouveaux professionnels.

Le processus de création de pareille structure est par principe long et complexe (rédaction d'un projet de santé élaboré à partir du diagnostic des besoins du territoire, rédaction d’un règlement de fonctionnement, d'un engagement de conformité). Au-delà de l'appui de l’Agence Régionale de Santé, il apparait souhaitable et utile d'adhérer à la fédération nationale des centres de santé (FNCS), organisation à but non lucratif fondée en 1954 et dont le siège est à Montreuil. La FNCS a pour but premier de promouvoir l'accès aux soins pour tous, et regroupe les gestionnaires et porteurs de projets de création de Centres de santé.

Cette association a pour missions principales de :

- Fédérer les personnes morales gérant les centres de santé, - Promouvoir les centres de santé, leurs modèles et valeurs auprès des pouvoirs publics, des professionnels de santé, des patients et du grand public,

- Fédérer et accompagner les personnels morales porteuses de projets de création de centres de santé.

C’est pourquoi il est proposé d’adhérer à la Fédération Nationale des Centres de Santé.

L’adhésion à l’association est annuelle et la cotisation de base pour un porteur de projet de création de centre de santé s’élève à 470 €.

Cette cotisation sera susceptible d’être modifiée les années suivantes en fonction des activités exercées au sein du centre de santé.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré :

Décide d’adhérer à la Fédération Nationale des Centres de Santé

Dit que la cotisation annuelle sera payée sur présentation de l’appel à cotisation de la Fédération Nationale des Centres de Santé.

Précise que la cotisation 2026 s’élève à 470 € et que pour les années suivantes, la cotisation sera révisée en fonction des barèmes appliqués par la Fédération Nationale des Centres de Santé.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette adhésion.Notes CM 22.06.2026 page 8

Dossier n°6 – Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Commune de Marmande et l'association MR POWER

Dossier préparé par La Direction Générale et examiné en commission Pôle 1 le 11.06.2026

Rapporteur : Maud CARUHEL

Depuis 1996, la Commune de Marmande est un partenaire emblématique de l'association MR POWER pour l'organisation du festival GAROROCK.

Cette manifestation rayonne sur le plan national et permet une mise en lumière de notre territoire et de notre ville.

En termes de développement local, le festival GAROROCK fédère un réseau d'acteurs économiques important.

Outre la participation financière, la commune de Marmande participe à l'élaboration du festival en mettant à contribution ses services (moyens humains et techniques) dans les domaines des compétences de la commune.

La convention d’objectifs et de moyens conclue entre la commune de Marmande et l'Association MR POWER en date du 20 juillet 2023 est arrivée à son terme.

Par conséquent, il convient de procéder au renouvellement du partenariat entre la commune de Marmande et l'association MR. POWER afin de préciser les engagements de chacun.

De plus, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer à l'association MR. POWER une subvention de 80 000 € au titre de l’année 2026.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré :

Approuve les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la commune de MARMANDE et l’association MR POWER

Décide de verser une subvention de 80 000€ à l’association MR POWER

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de cette décisionNotes CM 22.06.2026 page 9

Finances

Dossier n°7 – Adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la Commune de Marmande

Dossier préparé par le service Financier et examiné en commission Pôle 1 le 11.06.2026.

Rapporteur : Karen NOSMAS

Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) est le document cadre de référence, qui organise et sécurise la préparation du budget, son exécution, son suivi et son contrôle. Il est obligatoire pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants ayant adopté le référentiel budgétaire et comptable M57.

Le RBF formalise les pratiques financières de la commune afin de garantir rigueur, transparence et conformité aux règles publiques.

Les principaux objectifs de ce règlement sont :

1. La sécurisation de la gestion financière

• Clarifier les procédures (engagement, liquidation, mandatement)

• Limiter les risques d’erreurs ou d’irrégularités

2. L’harmonisation des pratiques

• Donner un cadre commun à tous les services

• Définir des règles identiques pour tous

3. La garantie de la transparence

• Faciliter la compréhension du budget

• Améliorer l’information des élus

4. La structuration du contrôle interne

• Définir les responsabilités

• Organiser les circuits de validation

Un règlement budgétaire et financier inclut généralement :

• Les principes budgétaires

• Les règles d’élaboration du budget

• Les modalités du vote des documents budgétaires (budget primitif, décisions

modificatives, compte financier unique)

• Les procédures d’exécution des dépenses et recettes

• La gestion des crédits (virements, fongibilité)

• Les règles d’engagement et de mandatement

• Le contrôle interne financier

• La gestion de la dette et de la trésorerie

• L’information du conseil municipal

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses dispositions relatives à la gestion budgétaire et comptable des communes ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Considérant la nécessité de garantir la transparence et la sécurité des procédures financières de la commune ;

Considérant que le Règlement Budgétaire et Financier a pour objet de formaliser les règles internes relatives à la préparation, l’exécution et le suivi du budget ;

Considérant que ce document constitue un outil de modernisation et de sécurisation de la gestion financière de la collectivité ;Notes CM 22.06.2026 page 10

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré :

Adopte le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la Commune de Marmande, annexé à la présente délibération et faisant partie intégrant de cette dernière ;

Précise que ce règlement entre en vigueur à compter du 1er juillet 2026 ;

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à son application ;

Indique que le règlement pourra être modifié par délibération ultérieure en tant que de besoin.Notes CM 22.06.2026 page 11

Ressources Humaines

Dossier n°8 – Délibération actualisant le tableau des effectifs et des emplois

Dossier préparé par le service DRH-M et examiné en commission Pôle 1 le 11.06.2026

Rapporteur : Stéphane BLANCHARD

Le tableau des effectifs et des emplois de la ville de Marmande doit être actualisé afin de permettre :

◌ la création d’un contrat d’apprentissage au service espaces publics,

◌ la création d’un contrat d’apprentissage à la direction générale des services,

◌ le renouvellement d’un contrat d’apprentissage à la direction des affaires culturelles,

◌ la transformation de l’emploi de responsable administratif et financier en charge de la restauration scolaire, du nettoyage des bâtiments scolaires et de la sécurité dans les écoles à temps complet à la Direction Education Jeunesse.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le code du travail, et en particulier le chapitre VII du titre II du livre II de la sixième partie (articles L 6211-1 à L 6227-12) ainsi que les articles L 6211-1 et suivants, D 6222-1 et suivants, et D 6271-1 à D 6275-5,

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la Fonction publique,

Vu le décret n° 2005-129 du 15 février 2005 relatif aux dérogations à la limite d'âge supérieure d'entrée en apprentissage,

Vu le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 modifié relatif au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans le Fonction Publique (FIPHFP),

Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,

Vu le décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 modifié relatif au dépôt du contrat d’apprentissage,

Vu le décret n° 2020-48 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT),Notes CM 22.06.2026 page 12

Vu la circulaire ministérielle Nor RDFF1507087C du 8 avril 2025 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° D.2026.G.15 du 18 mai 2026 ainsi que ses trois annexes, portant actualisation du tableau des effectifs et des emplois,

Vu la saisine du comité social territorial,

Il est nécessaire de faire évoluer le tableau des emplois et des effectifs, notamment les annexes 1 et 2, afin de permettre :

- Créations d’emplois :

• Emplois non permanents

Considérant que l’apprentissage permet aux personnes âgées de 16 à 30 ans (sans limite d’âge concernant les travailleurs atteints de handicaps) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt pour les jeunes ou travailleurs atteints de handicaps en leur proposant un mode d’insertion professionnelle durable grâce à l’obtention d’un niveau de qualification et une expérience adaptée ;

Considérant que dans l’éventualité d’un apprentissage aménagé, le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées (FIPH) dans la fonction publique accompagne sur le plan financier les établissements publics dans l’intégration d’apprentis en situation de handicap ;

Considérant que l’apprentissage présente également une opportunité pour la collectivité en développant une compétence adaptée à ses besoins et en répondant à un objectif de mission de service public pour le soutien à l’emploi des jeunes ;

Il est proposé de créer et renouveler les contrats d’apprentissage selon la répartition suivante :

◌ la création d’un contrat d’apprentissage au service Espaces publics, pour une durée de 2 ans au titre d’un Baccalauréat professionnel « Aménagements paysagers »,

◌ la création d’un contrat d’apprentissage à la Direction générale des services, pour une durée de 2 ans au titre d’un BTS « Gestion des PME »,

◌ le renouvellement d’un contrat d’apprentissage à la Direction des affaires culturelles, pour une durée de 2 ans au titre d’un Master 1 « Mastère événementiel et expérience de Marque ».

Affectation Niveau de diplôme Durée de la

formation

Espaces verts Bac PRO 2 ans

Direction générale

des services BTS 2 ans

Direction des affaires

culturelles Master 1 2 ansNotes CM 22.06.2026 page 13

- Transformation d’emploi :

Afin de permettre le recrutement d’un agent sur l’emploi de responsable administratif et financier en charge de la restauration scolaire, du nettoyage des bâtiments scolaires et de la sécurité dans les écoles à temps complet à la Direction Education Jeunesse, il convient de mettre en adéquation le grade dudit emploi.

TRANSFORMATION D’EMPLOI :

Numéro

d'ordre Type emploi Libellé emploi

TC /

TNC Quotité Cat. Filière(s) Grade(s)

(CE = cadre d'emploi)

motif contrat (le

cas échéant)

CGFP

Emploi avant modification :

00388 Tit. ou contr.

Resp. adm. et fin. en charge

de la restauration scolaire,

du nettoyage des bâtiments

scolaires et de la sécurité

dans les écoles

TC B/C Administrative / Technique

CE rédacteur

+ CE adjoint

administratif + CE agent

de maîtrise

L.332-8-2°

Emploi après modification :

00388 Tit. ou contr.

Resp. adm. et fin. en charge

de la restauration scolaire,

du nettoyage des bâtiments

scolaires et de la sécurité

dans les écoles

TC B/C Administrative / Technique / Animation

CE rédacteur + CE

animateur +

+ CE adjoint

administratif + CE agent

de maîtrise + CE adjoint

d’animation

L.332-8-2°

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré :

Approuve la création et le renouvellement des contrats d’apprentissages suivants :

Affectation Niveau de diplôme Durée de la

formation

Espaces verts Bac PRO 2 ans

Direction générale

des services BTS 2 ans

Direction des affaires

culturelles Master 1 2 ans

Approuve la transformation de l’emploi permanent à temps complet suivant :

TRANSFORMATION D’EMPLOI :

Numéro

d'ordre

Type

emploi Libellé emploi

TC /

TNC Quotité Cat. Filière(s)

Grade(s)

(CE = cadre d'emploi)

motif contrat

(le cas

échéant)

CGFP

Emploi avant modification :

00388 Tit. ou contr.

Resp. adm. et fin. en charge

de la restauration scolaire,

du nettoyage des bâtiments

scolaires et de la sécurité

dans les écoles

TC B/C Administrative / Technique

CE rédacteur

+ CE adjoint

administratif + CE agent

de maîtrise

L.332-8-2°

Emploi après modification :

00388 Tit. ou contr.

Resp. adm. et fin. en charge

de la restauration scolaire,

du nettoyage des bâtiments

scolaires et de la sécurité

dans les écoles

TC B/C

Administrative /

Technique /

Animation

CE rédacteur + CE

animateur +

+ CE adjoint

administratif + CE agent

de maîtrise + CE adjoint

d’animation

L.332-8-2°Notes CM 22.06.2026 page 14

Autorise pour chaque emploi la possibilité, en application de l’article L. 332-8-2° du

code général de la fonction publique, le recrutement d’un agent contractuel

si la recherche d’un fonctionnaire titulaire du ou des grades de recrutement

s’avérait infructueuse.

Précise que les missions confiées dans ce cadre seront celles détaillées dans la fiche de

poste. L’agent contractuel sera alors recruté pour une durée déterminée de 3

ans maximum. Le contrat de l’agent pourra être renouvelé par reconduction

expresse dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée,

l’éventuelle reconduction ne pourrait intervenir que pour une durée

indéterminée. Chaque renouvellement sera conditionné à la publication

préalable de la déclaration de vacance d’emploi et à l’échec du

recrutement d’un fonctionnaire.

Autorise pour chaque emploi, la possibilité, en application de l’article L. 332-14 du

code général de la fonction publique, de recruter un agent contractuel dans

l'attente du recrutement d’un fonctionnaire, et ce pour une durée maximale

de 2 ans.

Autorise également en application de l’article L. 332-12 du Code général de la

fonction publique, le recrutement d’un agent contractuel déjà employé par

un employeur public sous contrat à durée indéterminée est possible en

acceptant expressément la portabilité de ce contrat à durée indéterminée.

Fixe pour les recrutements d’agents contractuels sur emplois permanents, la

rémunération par référence à la grille du grade de recrutement choisi selon les

grades prévus dans le tableau, modulable entre le premier et le dernier

échelon du grade de nomination, en fonction du niveau d’étude, de la

possession de diplômes, des fonctions occupées par l’agent, de la

qualification requise pour leur exercice et de l’expérience professionnelle. Un

régime indemnitaire pourra être attribué, ainsi que les avantages sociaux,

selon les dispositions prévues pour la Ville de Marmande.

Approuve la création et le renouvellement de trois contrats d’apprentissage affectés

respectivement au service espaces publics, à la Direction générale des

services et à la Direction des affaires culturelles.

Fixe pour les candidats recrutés sous contrat d’apprentissage que la rémunération

versée sera déterminée en tenant compte de son âge, de son niveau

d’études et de son année de formation. La collectivité se réserve le droit de

majorer la rémunération minimale.

Indique que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal 2026 (chapitre

012).

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à

cette délibération.Notes CM 22.06.2026 page 15

Pôle 3 « Vivre Ensemble »

Dossier n°9 – Attribution de subventions aux associations sociales et diverses pour l’année 2026

Dossier préparé par le service des finances en collaboration avec les services référents, présenté en commission Pôle 3 le 08.06.2026

Rapporteur : Elus référents

Une subvention est une aide publique destinée à soutenir une activité ou un projet d’intérêt général initiée par le demandeur sans contrepartie de la collectivité.

L’activité doit être sans but lucratif, accessible au plus grand nombre, et respectueuse de valeurs républicaines (signature du contrat d’engagement républicain depuis la loi du 24 aout 2021).

L’octroi d’une subvention à une association n’est pas automatique. Il s’agit d’un pouvoir discrétionnaire de l’assemblée délibérante.

Aussi, lors de l’instruction des dossiers de demandes de subvention présentées par les associations, la commission s’attache à vérifier le respect de l’intérêt public local et tient compte :

- de la qualité du projet présenté

- du public de l’association ( adhèrent et usagers concernés) - de la cohérence avec les priorités municipales

Vu la commission de pôle 3 du 8 juin 2026,

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer aux différentes associations, les subventions au titre de l’année 2026 selon le tableau ci-dessous :

- Associations à caractère social

Nom des associations bénéficiaires Subvention de fonctionnement

Resto du cœurs 600

Association don du Sang bénévole de

Marmande

450

Trisomie 21 Lot-et-Garonne 500

Les ainés du foyer Constantin 400

Secours Catholique 1000

ASSAD 6000

ADOT 47 150

Repartie du bon pied (SOS surendettement) 2000

Banque alimentaire 8000

FNATH 120

Agir Cancer en Marmandais 500

UNAFAM 300

France Alzheimer 300

TOTAL 20 320 €Notes CM 22.06.2026 page 16

- Associations diverses

DEA DIA 150 Association Migration et Inclusion

Professionnelle (MIP)

200

Association Urgences accès aux soins

pour tous

200

Total 550 €

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré :

Décide d’attribuer les subventions 2026 suivant le détail ci-dessus

Précise que le versement des subventions au titre du fonctionnement ne pourra être effectué qu’après production du bilan financier et des comptes de l’exercice écoulé de l’association, et signature par les nouvelles associations du contrat d’engagement républicain.

Dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2026, article 65748Notes CM 22.06.2026 page 17

Cabinet

Dossier n°10 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Ligams

Dossier préparé par le Cabinet du Maire et examiné en commission Pôle 3 le 08.06.2026

Rapporteur : Monsieur le Maire.

La PASSEM Gascohna, grande course relais en faveur de la langue Occitana-Gascona s’est déroulée du 30 avril au 09 mai 2026 et a traversé toute la Gascogne. Elle est organisée par l’association Ligams dont le siège est à Pau.

Considérant que la municipalité porte un grand intérêt à la transmission de la langue et de la culture gasconnes, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 euros pour permettre à l’association Ligams de réaliser des ateliers, des jeux sur les communes étapes de ce relais, notamment sur l’étape de Marmande le 06 mai 2026.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré :

Attribue une subvention de 200 € à l’association Ligams,

Dit que les crédits seront prélevés sur l’enveloppe correspondante du budget 2026.Notes CM 22.06.2026 page 18

Culture

Médiathèque

Dossier n°11 – Biblio-braderie du 19 septembre 2026

Dossier préparé par le service Médiathèque et examiné en commission Pôle 1 le 11.06.2026

Rapporteur : Anne-Laure GASSER

Le désherbage consiste à éliminer des documents du fonds de la médiathèque, soit parce que les documents abîmés ou dont le contenu est obsolète ou encore redondant avec des acquisitions plus récentes. Il a lieu chaque année.

La destination de ces documents sortis des collections peut être différente et doit être mentionnée dans une délibération :

- Don à des établissements publics (bibliothèque d’écoles par exemple) - Don à des associations culturelles

- Vente directe au profit de la médiathèque afin d’acquérir de nouveaux documents - Cession à Recyclivre moyennant un pourcentage (10%) sur la revente - Déchetterie pour les documents les plus abîmés ou n’ayant pas trouvé preneur.

La médiathèque a collecté de nombreux dons de particuliers dont certains ouvrages n’ont pas intégré les fonds (l’état général ne le permettant pas, ou encore document en plusieurs exemplaires ou encore document ne correspondant pas à la politique documentaire de l’établissement ou dont le contenu est obsolète).

Considérant le souhait de la commune de mettre à jour les fonds de la Médiathèque Albert Camus,

Vu les éléments énoncés ci-dessus,

La médiathèque se propose d’organiser une biblio-braderie le 19 septembre 2026 afin de se libérer de l’ensemble de ces documents.

Les tarifs de cette biblio-braderie seront les suivants :

Pour les documents pilonnés par la médiathèque

- Fictions et documentaires adulte et jeunesse grand format : 2 euros - Beaux livres adultes : 5 euros

- Fictions et documentaires adulte et jeunesse petit format : 1 euro - Bande-dessinée et manga adulte et jeunesse : 1 euro

- CD simple : 0,50 centimes

- CD double ou plus : 1 euro

- Revue adulte et jeunesse : 1 euro

Pour les dons

- Fictions adultes : 2 euros

- Beaux livres adultes : 5 euros

- Bandes-dessinées (bon état) : 3 euros

- Bandes-dessinées (comme neuves) : 5 euros

- Bandes-dessinées (intégrales) : 10 euros

- Bandes-dessinées dites « Pépites » (bandes-dessinées épuisées sur le marché) : prix du marché de l’occasion. [Le prix sera indiqué sur chaque document et sera inscrit quelques jours avant la vente à partir du site : https://www.chasse-aux-livres.fr/ - DVD simple : 3 euros

- DVD double : 5 euros

- Coffret (3 DVD ou plus) : 10 eurosNotes CM 22.06.2026 page 19

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré :

Autorise Monsieur le Maire à vendre au public ces documents, à condition qu’ils respectent l’une des conditions suivantes :

- obsolescence et dont les informations sont dépassées

- redondants avec les fonds existants

- qui ont fait l’objet d’une réédition

- devenus inadéquats aux besoins des usagers

- qui n’intègrent pas la politique documentaire de l’établissement.

Approuve les tarifs indiqués ci-dessus

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.Notes CM 22.06.2026 page 20

Sports

Dossier n°12 – Convention de partenariat entre la Ville de Marmande et l’association « Marmande Kayak Nature »

Dossier préparé par le service Sports et examiné en commission Pôle 3 le 08.06.2026

Rapporteur : Philippe BORDERIE

Dans le cadre des activités EPS pratiquées à l’école primaire, en partenariat très étroit avec l’Education Nationale, la Ville de Marmande, par le biais de ses éducateurs sportifs, participe à l’élaboration, à l’organisation et à l’encadrement de cycles pédagogiques Canoë Kayak. De même, des séances à destination des enfants sont proposées lors des activités du « Ticket loisir ».

A ce titre, la Ville de Marmande sollicite l’association sportive « Marmande Kayak Nature » pour la mise à disposition de ses installations sportives (local, vestiaires, douches) ainsi que de ses différents matériels (kayaks, canoës, pagaies, gilets, casques).

La Commission Pôle 3 a émis un avis favorable pour le versement d’une aide financière couvrant les frais engagés par l’association, d’un montant de 800 € au titre de l’année 2026.

Il convient d’établir une convention de partenariat qui a pour objectif de définir les engagements des deux parties (Ville de Marmande et Marmande Kayak Nature).

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré :

Décide de conclure une convention de partenariat avec l’association « Marmande Kayak Nature »

Accepte le principe de verser une aide financière à l’association « Marmande Kayak Nature » d’un montant de 800 €

Dit que le montant de celle-ci sera prélevé sur les enveloppes prévues au budget 2026 nature 65748

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite conventionNotes CM 22.06.2026 page 21

Dossier n°13 – Attribution d’une subvention exceptionnelle dans le cadre du Fonds d’Intervention Sportif 2026 à l’association Energym Force

Dossier préparé par le service des Finances en collaboration avec les services référents, présenté en commission Pôle 3 le 08.06.2026

Rapporteur : Philippe BORDERIE

Considérant que la commune de Marmande soutient activement le tissu associatif sportif local et notamment les parcours qui contribuent à son rayonnement sportif,

Considérant que l’association Energym Force a participé, avec neuf de ses sportifs, au Championnat de France FSGT de Force Athlétique et de Développé Couché Seul à Challans les 14 et 15 juin 2025,

Considérant les frais engagés par l’association pour participer à cette compétition nationale,

La Commission Pôle 3 émet un avis favorable pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle d’un montant de 100 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré :

Décide d’attribuer à l’association Energym Force une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 €

Précise que le montant de cette subvention sera prélevé sur l’enveloppe au budget 2026 – article 65748Notes CM 22.06.2026 page 22

Education / Jeunesse

Dossier n°14 – Accueil de bénévoles dans le cadre des activités périscolaires du CLAE et des Services Jeunesse pour l’année scolaire 2026/2027.

Dossier préparé par le service Education et examiné en commission Pôle 3 le 08.06.2026

Rapporteur : Patrick CARDOIT

Dans le cadre de la mise en place des activités périscolaires (décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013) et des activités jeunesse, la collectivité peut être amenée à faire appel à des bénévoles.

Le bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité à l’occasion d’activités diverses dans le cadre de la réalisation d’un service public mais également dans des situations d’urgence.

Le bénévole en sa qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public, dans un but d’intérêt général, soit concurremment avec des agents publics, soit sous leur direction après réquisition ou sollicitation, soit spontanément. Le bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité pour les missions qu’il remplit à ce titre.

Une convention cadre signée par la collectivité et le bénévole fixe les conditions de sa présence et de son intervention.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré :

Approuve les demandes de convention d’accueil de bénévoles pour les activités périscolaires du CLAE et des services jeunesse pour l’année scolaire 2026/2027.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.Notes CM 22.06.2026 page 23

Dossier n°15 – Demande de mise à disposition rémunérée d’intervenants sportifs qualifiés des clubs sportifs de rugby, basket, handball ou football pour l’accompagnement et l’encadrement d’enfants sur des temps périscolaires CLAE pour l’année scolaire 2026/2027

Dossier préparé par le service Education et examiné en commission Pôle 3 le 08.06.2026

Rapporteur : Patrick CARDOIT

Afin de diversifier les activités sportives au sein des temps périscolaires CLAE, la Mairie sollicite les clubs sportifs de rugby, basket, handball et football marmandais. Dans ce cadre, des intervenants sportifs qualifiés peuvent être mis à disposition sur l’ensemble des sites CLAE par le biais de conventions.

Ces interventions sont rémunérées pour l’année scolaire 2025/2026 à concurrence de 14.04 € TTC/Heure par intervenant sur présentation d’une facture du club sportif en fin de semestre.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré :

Approuve la mise à disposition rémunérée d’intervenants sportifs sur la base de 14.04 € TTC/H par intervenant pour l’année scolaire 2026/2027, sur présentation de la facture du club sportif en fin de semestre

Autorise Monsieur le MAIRE ou son représentant à signer tous les documents afférents.Notes CM 22.06.2026 page 24

Dossier n°16 – Adoption de tarifs pour le spectacle de danse proposé au Comoedia dans le cadre de la manifestation URBANCE du vendredi 16 au samedi 24 octobre 2026

Dossier préparé par le service Education/Jeunesse et examiné en commission Pôle 3 le 08.06.2026

Rapporteur : Jason JONES

Du 16 au 24 octobre se déroulera la 16ème édition du festival « Urbance ». Cette manifestation portée par le Bureau Information Jeunesse (BIJ), a pour vocation de faire découvrir la diversité et la richesse des Cultures Urbaines, elle recouvre l’ensemble des pratiques sportives, culturelles et par artistiques issues de l’espace urbain. A cette occasion, de nombreux événements et activités seront proposés en faveur de la jeunesse et des familles : - Ateliers de danse hip hop/contemporaine/graffiti et autres activités en lien avec la culture urbaine

- Spectacle de danses urbaines par la Cie Pyramid

- Concerts/Démonstration de sports urbains

- Ciné/démo de danse

- Battle junior et Internationale

Dans ce cadre, le dimanche 18 octobre 2026 la compagnie PYRAMID présentera le spectacle de danse « sous le poids des plumes » au Théâtre Comoedia. Des élèves du conservatoire de danse Maurice Ravel et de l’école de danse Choréa section Hip Hop se produiront en 1er partie.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs pratiqués auprès du public soit :

• 16 € pour les plus de 25 ans

• 8 € pour les moins de 25 ans et/ou détenteurs de minima sociaux • Gratuité pour les jeunes danseurs qui se produiront en prélude de la Compagnie.

Les recettes seront encaissées par le biais de la régie Tempo Jeunes de l’Espace jeunes.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré :

Décide d’adopter les tarifs proposés pour le spectacle « sous le poids des plumes » de la Compagnie PYRAMID

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.Notes CM 22.06.2026 page 25

Dossier n°17 – Proposition de tarifs pour le séjour Interculturel programmé du lundi 20 au mercredi 22 juillet 2026 par le BIJ info jeunes.

Dossier préparé par le service Education/Jeunesse et examiné en commission Pôle 3 le 08.06.2026

Rapporteur : Jason JONES

Du lundi 20 au mercredi 22 juillet 2026, un séjour interculturel se déroulera au village de vacances de la Taillade pour 9 jeunes âgés de 13 à 16 ans.

Ce séjour vise à promouvoir la découverte d’autres cultures, leur mode de vie et leurs

pratiques, afin de mieux comprendre et accepter la diversité. Il vise à encourager

l’engagement des jeunes. Il s’appuiera sur les principes, valeurs et méthodes d’éducation du

programme Erasmus+. L'une des méthodes utilisées sera l'éducation informelle, basée sur le

principe « d'apprendre en faisant ». Cela offre aux jeunes l'opportunité de se forger leurs

propres opinions, d'être acteurs et créatifs dans leur processus d'apprentissage.

Les objectifs de ce projet sont axés sur la sensibilisation à la citoyenneté européenne, à la

transition écologique et, plus largement, à la richesse de l'Europe et de ses cultures.

Ce séjour sera en partie financé par des fonds européens. Une participation est demandée aux familles. À ce titre il est proposé de fixer le tarif à :

- 25 €

Le Bureau Information Jeunesse assurera l’encaissement de ces recettes par le biais de la régie Tempo Jeunes de l’Espace Jeunes.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Approuve la proposition de tarification pour le séjour interculturel du 20/21/22 juillet 2026 soit :

- 25 €

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.Notes CM 22.06.2026 page 26

Dossier n°18 – Modification de destinataire pour le versement d’une subvention socio- éducative.

Dossier préparé par le service Education et examiné en commission Pôle 3 le 08.06.2026

Rapporteur : Patrick CARDOIT

Lors du conseil municipal du 18 mai 2026 par délibération n° 2026 G 07, il a été accordé une subvention de 150 € au profit de l’association USEP Les Lutins Lolya.

Il se trouve qu’en décembre 2025, l’association USEP Les Lutins Lolya, a été clôturée et remplacée par l’Association OCCE Coopérative Scolaire Lolya.

Il n’est pas possible de réaffecter automatiquement la subvention, il convient donc de modifier le destinataire de la subvention pour que le paiement puisse être effectué par le trésorier.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré :

Approuve Le versement d’une subvention de 150 € au profit de l’association OCCE Coopérative Scolaire Lolya en lieu et place de celle accordée à l’association USEP Les Lutins Lolya.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.Notes CM 22.06.2026 page 27

Occupation du domaine public

Dossier n°19 – Maintien de la gratuité de 1h30 de stationnement du Parking Souterrain

Dossier préparé par le service Occupation du Domaine Public et examiné en Commission Pôle 3 le 08.06.2026

Rapporteur : Philippe BORDERIE

Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération N°95 K 17 du 30 novembre 1995 et la décision N° 2016.146,

Vu la délibération N° 2021 l 59 et délibération N° 2023 I 23,

Pendant toute la période de travaux de réhabilitation du centre-ville (rue Charles de Gaulle, Abel Boyé et place Clemenceau) les tarifs du parking souterrain ont été modifiés comme suit : stationnement gratuit pendant 1h30 (correspondant à la réglementation de la zone bleue) et ce jusqu’à la fin des travaux (délibération n° 2023 I 23)

Considérant la nécessité de poursuivre le soutien à l’activité commerciale du centre-ville,

Considérant la nécessité d’engager une réflexion plus générale sur le stationnement dans le centre-ville,

Il est proposé de maintenir la gratuité de 1h30 de stationnement jusqu’au 30 juin 2027 inclus.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré :

Décide de maintenir la gratuité de 1h30 de stationnement au parking souterrain jusqu’au 30 juin 2027 inclus

Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossierNotes CM 22.06.2026 page 28

Dossier n°20 – Commission de sélection Occupation du Domaine Public

Dossier préparé par le service Occupation du Domaine Public et examiné en commission Pôle 3 le 08.06.2026

Rapporteur : Philippe BORDERIE

L’ordonnance du 19 avril 2017 (Voir annexe 1) portant sur les occupations du domaine public a prévu la création d’une commission afin de sélectionner les commerçants non sédentaires et associations qui interviennent sur les diverses manifestations et autres organisées par la Ville de Marmande.

La procédure de sélection préalable, organisée librement par la collectivité, présente toutes les garanties d’impartialité et de transparence et comporte des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.

Suite au renouvellement des instances municipales, il est nécessaire de modifier la composition de cette commission.

Considérant que M. Philippe BORDERIE, Adjoint au Maire, a reçu délégations de fonctions et signature en ce qui concerne toutes les affaires relatives au Commerce, au Sport et à l’Occupation du Domaine Public, il est nécessaire de modifier la composition de la commission de sélection comme suit :

- M. Philippe BORDERIE, Adjoint au Sport, au Commerce et à l’Occupation du Domaine Public

- M. Romain BAYLE, Conseiller Délégué Spécial à l’Urbanisme et à l’Attractivité - Mme Christine LALANNE, Conseillère Déléguée aux Animations, à la Condition Animale et au Spectacle vivant

- M. Luc FAISANDIER, Conseiller Délégué Spécial à la Sécurité et à la Tranquillité Publique - M. Bruno DEHAUT

- M. André BELACEL

La commission sera assistée du Responsable du service Occupation du Domaine Public et du Responsable du service Evénementiel

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré :

Désigne comme membre de la commission de sélection Occupation du Domaine Public :

- M. Philippe BORDERIE, Adjoint au Sport, au Commerce et à l’Occupation du Domaine Public

- M. Romain BAYLE, Conseiller Délégué Spécial à l’Urbanisme et à l’Attractivité - Mme Christine LALANNE, Conseillère Déléguée aux Animations, à la Condition Animale et au Spectacle vivant

- M. Luc FAISANDIER, Conseiller Délégué Spécial à la Sécurité et à la Tranquillité Publique - M. Bruno DEHAUT

- M. André BELACELNotes CM 22.06.2026 page 29

Dossier n°21 – Exonération redevance occupation du domaine public manifestations estivales 2026

Dossier préparé par le service Evènementiel

Rapporteur : Philippe BORDERIE

Dans le cadre des actions en faveur de la revitalisation du cœur de ville, la commune de Marmande propose d’exonérer de redevance d’occupation du domaine public les commerçants qui participent aux manifestations de la saison estivale 2026 :

Cela concerne :

- L’extension des terrasses pour les bars et les restaurants à l’occasion du Garorock du 25 juin au 28 juin 2026

- L’association UMECA qui en partenariat avec la mairie organise l’animation GAROZEN les 26 et 27 juin 2026

- Les exposants, commerçants et associations qui participeront aux animations lors de la Fête de la Musique le 20 juin 2026, puis à l’occasion de Garorock du 25 au 28 juin 2026 et enfin à l’occasion de la Fête de la Tomate de Marmande les 8 et 9 août 2026.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré :

Décide d’exonérer de redevance d’occupation du domaine public les commerces, les exposants, et les associations participant aux animations dans le centre-ville notamment :

- l’association UMECA qui organise avec la mairie l’animation GAROZEN les 26 et 27 juin 2026

- le 20 juin 2026 lors de la Fête de la Musique

- les 8 et 9 août lors de la Fête de la Tomate de Marmande.

Décide d’exonérer de redevance d’occupation du domaine public : - les bars et les restaurants pour les extensions des terrasses à l’occasion du Garorock du 25 juin au 28 juin 2026,

- les commerçants pour des terrasses temporaires du 25 juin au 28 juin 2026

Autorise Monsieur le MAIRE ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.