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Arrêté - 60.2024 Interdiction de circulation au chemin du molot et au chemin de benacote
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - 60.2024 Interdiction de circulation au chemin du molot et au chemin de benacote)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
60.2024
Le
Maire
de
DEYVILLERS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-
8°me
partie
sur
la
signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
Edouard
HOUILLON
-—
26
route
de
Remiremont,
88600
AYDOILLES
devant
effectuer
des
travaux
de
maintenance
de
voies
communales,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: A
partir
du
mercredi
6
novembre
2024
de
7h30
au
vendredi
15
novembre
2024
à
18h30
la
circulation
sera
modifiée
chemin
du
Molot
et
chemin
de
Benacôte.
Article
2
:
e
La
circulation
sera
interdite.
e
Le
stationnement
sera
interdit.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
nécessaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la
commune.
Elle
s'appliquera
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
la
commune. Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
Entreprise
Edouard
HOUILLON
-
A
la
Gendarmerie
-
Aux
sapeurs-pompiers
-
A
l'Officier
National
des
Forêts
Fait
à
DEYVILLERS,
le
05/11/2024.
Mairie
—
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
©
03.29.34.08.70
- PA
contact@deyvillers.fr