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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - 21.2024 Arrete portant interdiction de circuler en foret)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULER
SUR
LE
CHEMIN
FORESTIER
D'ACCES
AU
FORT
ET
DANS
LA
PARCELLE
50
N°
21.2024
Le
Maire
de
DEYVILLERS
Vu
le
code
forestier
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2215-1
et
L.2215-3
;
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.362-1
et
suivants
;
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
des
massifs
forestiers
;
Considérant
le
risque
de
chute
de
branches
et
d'arbres,
il
y
a
lieu
d'interdire
l'accès
à
la
parcelle
50
de
la
forêt
de
Deyvillers
et
le
chemin
d'accès
au
Fort.
ARRETE
Article
1
:
Restriction
d'accès
du
public
à
la
parcelle
50
de
la
forêt
de
Deyvillers. L'accès
et
la
circulation
à
pied,
à
cheval,
à
vélo
ou
tout
véhicule
à
moteur
ainsi
que
la
présence
de
personnes
dans
la
parcelle
50
et
sur
le
chemin
d'accès
au
Fort
sont
interdits
à
compter
du
26
avril
2024
à
12h00. Ces
interdictions
ne
s'appliquent
pas
:
e
Aux
personnes
chargées
d’une
mission
de
service
public
dans
l'exercice
de
leur
mission
;
°
Aux
propriétaires
forestiers
et
à
leur
ayant-droit
ou
ayant-cause.
L'accès
à
ce
secteur
se
fera
sous
leur
responsabilité
propre.
Article
2
: Ces
mesures
sont
applicables
dès
leur
publication.
Article
3
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
pourra
être
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
4
:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
Deyvillers,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
DEYVILLERS,
le
25/04/2024. Le
Maire
Mairie
—
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-—
®
03.29.34.08.70
-
6
contact@deyvillers.fr