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Arrêté - 24.2024 Arrete portant reglementation temporaire de la circulation de la tranchee de Deyvillers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - 24.2024 Arrete portant reglementation temporaire de la circulation de la tranchee de Deyvillers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
DE
LA
TRANCHEE
DE
DEYVILLERS
N°
24,2024
Le
Maire
de
DEYVILLERS
Vu
ie
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articies
L3221-4
et
L3221-5,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
mes
articles
R.411-3-2,
R.411-8,
R.411-25,
R.412-7,
R.412-28,
R413-1
et
R.417-10,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
par
l'arrêté
du
6
décembre
2011,
Vu
l'arrêté
du
11
avril
2023
relatif
à
la
modification
de
la
signalisation
routière, Vu
Finstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
5ème
partie,
signalisation
d'indication,
des
services
et
de
repérage,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
mesures
de
police
afférentes
à
la
gestion
des
routes
communales
et
des
voies
vertes,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité
des
usagers
non
motorisés,
d'expérimenter
la
requalification
de
la
route
depuis
le
parking
du
parcours
de
santé
de
Deyvillers
jusqu'à
la
limite
des
communes
Epinal/Deyvillers,
en
voie
verte,
et
par
conséquent
de
limiter
la
vitesse
à
30
km/h
et
d'interdire
la
circulation
des
véhicules
motorisés
dans
les
deux
sens
de
circulation
sauf
aux
ayants
droits,
ARRETE
Article
1
:
La
tranchée
de
Deyvillers
est
requalifiée
voie
verte.
Elle
est
réservée
à
la
circulation
des
piétons,
cyclistes,
cavaliers
et
des
EDPM
(Engins
de
Déplacement
Personnel
Motorisés
:
trottinettes
électriques,
monoroues,
gyropodes,
hoverboards).
La
circulation
de
tous
les
véhicules
à
moteurs
est
interdite,
Cette
disposition
ne
s'applique
toutefois
pas
aux
«
ayant
droit
»
suivants,
à
savoir :
‘
°<
Aux
véhicules
de
police/gendarmerie,
de
secours
et
de
service,
*
Aux
propriétaires
ou
exploitants
de
parcelles
agricoles
ouù
forestières
dont
l'accès
est
situé
sur
la
voie
concernée,
Mairie
—
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
—
©
03.29.34.08.70
-
53
contact@deyvillers.fr Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
DE
LA
TRANCHEE
DE
DEYVILLERS
N°
24,2024
e
Aux
affouagistes
lors
des
périodes
prévues
si
l'accès
à
une
parcelle
forestière
est
situé
sur
la
voie
concernée.
Les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la
tranchée
de
Deyvillers
requalifiée
voie
verte
depuis
le
parking
du
parcours
de
santé
de
Deyvillers
jusqu'à
la
limite
des
communes
Epinal/Deyvillers
:
e
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h,
excepté
pour
les
véhicules
de
police/gendarmerie
et
de
secours
en
cas
d'intervention.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
susvisée
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Article
3
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
du
4
mai
2024
et
seront
valables
jusqu'au
30
septembre
2024
inclus.
Article
4
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
5:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
Madame
la
Préfète
des
Vosges
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
du
SDIS
-
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Vosges
-
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
d'Epinal
-_
Monsieur
le
Président
du
SICOVAD
Fait
à
DEYVILLERS,
le
30/04/2024. Le
Mai
}
Bruno-CHEVRIER
r
Mairie
—
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
®
03.29.34.08.70
-
62
contact@deyvillers.fr