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Procès Verbal - C R 31.01.22
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune d'Hœnheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - C R 31.01.22)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Travail et emploi,
1
MAIRIE DE HOENHEIM
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
AFFICHE LE 4 FEVRIER 2022
Conseillers en fonction : 33
Conseillers présents : 28
Conseillers absents : 5
Conseillère absente sans avoir donné de procuration : 1
Madame Lisa WASSMER, conseillère municipale
Conseillers absents ayant donné procuration : 4
Madame Andrée KINTZEL, conseillère municipale, donne procuration à M. Jean-Claude HEITMANN Monsieur Christophe KUNZ, conseiller municipal, donne procuration à M. Michel VENTE Madame Jennifer GEOFFROY, conseillère municipale, donne procuration à Mme Marion ARNOLD Madame Safa GHARBI, conseillère municipale, donne procuration à M. Romaric GUSTO
O R D R E D U J O U R
2022-01. Désignation du secrétaire de séance.
2022-02. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2021.
2022-03. Motion : Droit local et durée légale du temps de travail.
2022-04. Rapport sur les orientations budgétaires 2022.
2022-05. Règlement budgétaire et financier de la Ville de Hoenheim 2022-2026.
2022-06. Révision du régime des amortissements des immobilisations dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57.
2022-07. Ecole municipale de musique : fonds de concours de l’Eurométropole de Strasbourg.
2022-08. Création de deux emplois permanents au sein du service des affaires scolaires et périscolaires.
2022-09. Modification du tableau des emplois permanents.
2022-10. Débat relatif à la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.
2022-11. Convention de mutualisation de prestations de mise à disposition de personnels et de locaux entre la Ville de Hoenheim et le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Hoenheim.
2022-12. Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Hoenheim et l’Association « GINKGO TAIJI QUAN ».
2022-13. Bilan des marchés publics année 2021.
2022-14. Questions orales.
2022-15. Informations administratives. 2
Point 2022-01 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Dzenan HADZIFEJZOVIC, conseiller municipal, est désigné en qualité de secrétaire de séance.
ADOPTE A L'UNANIMITE (dont 4 procurations)
Point 2022-02 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 13 DECEMBRE 2021
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 13 décembre à l’approbation des conseillers municipaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE (dont 4 procurations)
Point 2022-03 : MOTION : DROIT LOCAL ET DUREE LEGALE DU TEMPS DE TRAVAIL
Monsieur le Maire expose.
« Le droit local alsacien-mosellan prévoit expressément le chômage de l’ensemble des jours fériés et garantit aux travailleurs deux jours fériés supplémentaires, le Vendredi Saint et la Saint- Etienne.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique n’a pas mis fin à cette réglementation. Elle n’a pas même évoqué le cas de l’Alsace-Moselle. Dans sa circulaire en date du 21 décembre 2021, Mme la Préfète du Bas-Rhin a pourtant indiqué que les collectivités et établissements publics devaient « prendre des délibérations fixant le temps de travail à 1607 heures ». Elle s’appuyait sur une réponse ministérielle du 5 août 2021 qui, sans motiver, affirmait que « la base d’annualisation de la durée du travail reste fixée à 1607 heures indépendamment du nombre de jours chômés fixé dans ces départements ».
Une telle position ne tient pas compte de l’existence des deux jours fériés supplémentaires ni de leur caractère chômé.
Pour obtenir le volume d’heures de 1607 heures, le calcul tient compte, à l’échelon national donc hors prise en compte du droit local, de 8 jours fériés en moyenne. Le nombre de jours fériés à partir duquel est calculée cette moyenne est de 11 jours. Or, le droit local impose que la moyenne des jours fériés tombant sur un jour travaillé soit calculée à partir de 13 jours, avec pour conséquence un résultat différent. La moyenne serait plus élevée et le nombre d’heures à effectuer sur l’année serait nécessairement réduit.
Demander aux agents d’Alsace-Moselle d’effectuer le même nombre d’heures de travail que dans les autres départements revient à leur faire récupérer les heures correspondant aux deux jours fériés supplémentaires.
Nous, conseil municipal de Hoenheim demandons à ce qu’il soit tenu compte du droit local en Alsace- Moselle et que soit respecté, dans le cadre du calcul de la durée annuelle du travail, le droit de nos agents aux deux jours fériés locaux supplémentaires.
Nous demandons à ce que la durée annuelle de travail de nos agents soit fixée à 1593 heures. » 3
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
ADOPTE
La présente motion relative au droit local et à la durée légale du temps de travail.
ADOPTE A L'UNANIMITE (dont 4 procurations)
Point 2022-04 : RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 (ANNEXE 1)
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude HOKES, Adjoint au maire.
« L’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales indique que, dans les communes de plus de 10.000 habitants, le Maire présente au Conseil municipal un Rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés, la structure de la dette et une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport donne lieu à un débat et le Conseil municipal doit en prendre acte par une délibération spécifique.
Le rapport doit être transmis au Préfet du département et au Président de l’Eurométropole de Strasbourg. Il doit en outre être publié. »
Monsieur Claude HOKES ajoute un complément d’informations.
« Le ROB constitue la 1ère étape du cycle budgétaire pour les communes de plus de 3500 habitants. Il est suivi par le budget primitif au plus tard dans les 2 mois qui suivent. Celui-ci étant prévisionnel, il peut être complété par un budget supplémentaire ou amendé à tout moment de l’année par des décisions modificatives. Dans le cycle budgétaire, nous retrouvons également le compte administratif et le compte de gestion, qui seront fusionnés dans un compte financier unique dès l’année prochaine.
Ce rapport est finalisé par un débat en Conseil municipal sur les orientations générales du budget de la commune.
Vous vous demandez surement pourquoi nous n’avons pas étudié ce point au mois de novembre ou de décembre dernier : ceci, tout simplement, car nous voulions apurer les comptes 2021 articulés autour de l’ancien plan comptable M14. Depuis le 1er janvier 2022, les écritures se font dorénavant sur la base d’un nouveau plan comptable intitulé M57.
Ce débat d’orientation budgétaire permet :
- de discuter des orientations budgétaires de la collectivité,
- de vous informer de la situation et de l’évolution des finances de la commune, - de vous communiquer le maximum éléments d’analyse nécessaires au débat.
Vous avez tous été destinataires par voie numérique du présent ROB.
Je ne vous imposerai pas une lecture fastidieuse de tous les points développés par Patrick Vivier, que je remercie, dans ce document. 4
Je vous propose de revenir sur les points essentiels de ce rapport :
Au niveau mondial, le Covid a frappé toute la planète et nous avons tous été impactés, chahutant l’économie en 2020 mais nous avons retrouvé une nouvelle croissance en 2021. Des soutiens budgétaires massifs ont contribué à atténuer la perte de croissance. Les Etats-Unis ont été les premiers à redémarrer en faisant fi de la pandémie, la Chine a rapidement également retrouvé son niveau de pré-pandémie. Le yo-yo de la pandémie a contribué à ralentir la vigueur de la reprise.
D’autres obstacles ont également ralenti la reprise comme la remontée du prix de l’énergie provoquant une accélération de l’inflation. Je vous cite l’exemple du prix du baril Brent qui en avril 2021 coutait 54,20 $ et au 1er janvier 2022 coutait 89.50 $. Les experts se contredisent sur la tendance à venir. Nous avons aussi connu l’année dernière les pénuries de biens intermédiaires dont les semi- conducteurs, limitant certaines productions industrielles. Également, une désorganisation des chaînes logistiques, conséquence des confinements avec une pénurie de main d’œuvre dans certains secteurs (transports, restauration,…).
Au niveau de l’Europe, est la même chose qu’au niveau mondial. Le chacun pour soi a été le point commun entre tous les pays. Chacun s’est débrouillé au détriment de son voisin. La solidarité européenne n’a pas beaucoup joué.
Pour la France, 2021 c’est un retour à la normale de l’activité économique grâce à la progression de la vaccination et la levée de la plupart des restrictions sanitaires. Cette dynamique s’explique par une reprise de la demande intérieure relativement forte dans le secteur des services, la consommation des ménages. On a noté des difficultés récurrentes d’approvisionnement, principal obstacle à la production. On constate également sur le marché du travail, une baisse importante du chômage de près de 8%. Une amélioration qui s’accompagne de difficultés en termes de recrutement. Toutes les entreprises françaises se sont plaintes de ne pas trouver de personnel rapidement et ceci principalement dans la restauration.
On constate un rebond de la croissance à plus de 7 %. Le premier semble-t-il depuis 50 ans. La banque de France estime que nous serons en 2022 à 3,6%. L’inflation va encore progresser de 3,5% en 2022. Par contre, la balance commerciale souffre toujours d’un déficit chronique pour les français. En 1995, nous étions au 5ème de rang de la richesse mondiale. En 2021, nous nous retrouvons au 25ème rang. Nous avons perdu 20 places et ce n’est pas un signe très encourageant pour notre économie. Il faut dire que 32% de la richesse nationale concerne des dépenses sociales. La France, qui est le pays qui dépense le plus pour faire baisser durablement la pauvreté et le chômage, est à la traine, pratiquement parmi les derniers. Pour exemple, le taux de chômage de quelques pays : la République Tchèque 3,5%, l’Allemagne de 5,2% et la zone euro de 7,3%).
Comme chaque année, le gouvernement a voté une loi de finances au mois de septembre. Il n’y a pas d’évolution notable par rapport à l’année dernière. Il n’y a pas d’évolution des concours de l’Etat pour les communes (DGF et DSU). Par contre, il y a un dégrèvement en 2022 de la Taxe d’habitation sous condition de ressources, le restant sera apuré de façon définitive en 2023. On peut noter que la part départementale de la Taxe foncière est transférée aux communes. Le point d’indice de la fonction publique quant à lui est toujours gelé.
Les finances municipales de notre ville sont sensibles aux apports extérieurs comme la dotation globale de fonctionnement, la dotation de la solidarité urbaine ou ce qui nous provient de l’EMS. Ce potentiel financier qui peut paraitre faible n’est pas significatif en soi car on ne manque pas de dynamisme dans la réalisation. Si nous devions faire le total des réalisations des deux derniers mandats « DEBES », nous serions largement au-dessus de ce qui a été fait précédemment. 5
En ce qui concerne l’endettement de Hoenheim, nous sommes la 3ème commune la moins endettée de l’EMS. En 2021, notre endettement se montait à 125€/habitant ; en 2022 il passe à 100€/habitant. La moyenne nationale des communes de la même strate est de 846€/habitant.
Un petit survol de nos investissements et chantiers en cours pendant l’année 2021 qui ont connus quelques ralentissements mais sont en cours de finalisation (Ecole de musique, Club house, du stade omnisport, rénovation de la maison rue Ring, Plateau Bouchesèche, le Centre socioculturel). Ces décalages de travaux ont ainsi entraîné un assez important excédent de fonctionnement global, d’où une trésorerie largement suffisante pour faire face aux dépenses de fonctionnement et d’investissement.
Au niveau du personnel communal, nous disposions au 1er janvier 2021 de 145 agents dont 90 agents à temps complet et 55 à temps non complet. Je ne vous fais pas état de la ventilation par catégorie mais nous sommes relativement stables. Nous comptons 3 emplois fonctionnels : le DGS, le DGA et le DST. Nous avons 3 logements de fonction. Nos dépenses de personnel s’élèvent à 4 123 716,72 €. Ce qui représente 58% des dépenses de fonctionnement. Il y a quelques années nous en étions à 61%. Ce chiffre assez élevé s’explique par l’absence de DSP, puisque nous avons choisi de garder en régie certains services comme la Halte-garderie ou le multi-accueil.
Dans la section de fonctionnement, au niveau des recettes, il n’y a pas grand-chose à dire. Les produits du domaine et des services n’augmenteront pas beaucoup. Seuls quelques impôts et taxes nous ramènent de l’argent comme la taxe foncière ce qui représente les deux tiers des recettes de notre collectivité. La dotation de l’Eurométropole sera en baisse de : -3,5 %. En revanche, les droits de mutation rapportent puisqu’il y a une augmentation de 47%. Les dotation et participation représentent 15% de nos recettes, elles sont en baisse de 13%.
En section de fonctionnement, les dépenses à caractère général ont augmenté de 8% en 2020 et de 6,5% en 2021. Les dépenses de personnel quant à elles sont passées de -2,3% en 2020 à -3,5% en 2021. En ce qui concerne les charges financières, nous n’avons plus que des emprunts à taux fixe pour une charge de la dette de 43 000€ annuel.
Nous avons une augmentation de 15 % en faveur du CCAS pour faire face aux besoins en matière d’aide sociale.
En ce qui concerne la section d’investissements, les recettes se composent de
l’autofinancement, du FCTVA, de la taxe d’aménagement et des subventions d’investissement au titre du Centre socioculturel, de la rénovation/extension de l’Ecole maternelle du centre. Cette fois encore, nous n’avons pas fait appel à l’emprunt.
Pour la section d’investissement, les dépenses de 2 200 000€ ont été en dessous des prévisions sur les projets que vous connaissez tous.
Les orientations pour 2022 : Pour la section de fonctionnement, les hypothèses sont que les recettes restent stables et liées aux taxes locales. Les dotations de l’Etat restent stables également. Nous pensons continuer à maitriser les dépenses de fonctionnement. Les autres recettes devraient se maintenir sans progression.
Au niveau de la section de fonctionnement, pour les dépenses, nous pensons que les charges à caractère général continueront d’être maitrisées. Notre objectif est de maitriser également les charges courantes même s’il est impossible aujourd’hui de prévoir les hausses de l’énergie que l’Etat a jusqu’à présent cherché à contenir. 6
Pour les recettes de la section de fonctionnement, il n’y aura pas de revalorisation des taux d’imposition (taxe foncier bâti et Taxe foncier non bâti). On espère que le marché immobilier local sera aussi dynamique qu’en 2021. Nous savons d’ores et déjà que les dotations de l’EMS seront en baisse de 5,6% et que les dotations de l’Etat resteront relativement stables. Pour les autres recettes, pas d’augmentation notable ou de recettes exceptionnelles.
Pour les dépenses de la section d’investissement, après consultation des différents services, chiffrage prévisionnel et examen de la commission des finances, les projets seront soumis à Monsieur le maire pour présentation et vote du Conseil municipal le 14 mars prochain.
Les investissements envisagés pour l’année 2022 sont les suivants :
Tout d’abord l’autorisation de programme qui sera naturellement poursuivie en 2022 : - la rénovation et extension du Centre socioculturel
Les travaux non réalisés :
- la verrière salle du conseil
- les travaux d’aménagement pour mise en conformité ADHAP
- le chantier de rénovation du hall des sports (retard dû à l’approvisionnement en matières premières et de la disponibilité de la société chargée des travaux)
Les projets :
- l’aménagement des abords du Centre Socioculturel
- la rénovation et extension de l’Ecole maternelle du Ried
- l’aménagement rue des Voyageurs (placette école de musique)
- des travaux de maintenance (luminaires, doucines)
- des travaux de maintenance dans certains locaux
- des travaux pour des économies d’énergie comme le remplacement de chaudières, plan de développement de la production photovoltaïque
- la poursuite du renouvellement de la flotte par des véhicules électriques.
Au niveau de la section d’investissement et j’en termine avec les recettes :
- l’autofinancement et le FCTVA. Les investissements n’ayant pas été nombreux en 2021, il n’y aura pas de forte évolution à attendre au niveau du FCTVA.
- les subventions d’investissement de la part de l’Etat, du CEA, de la CAF
Voici, mes chers collègues, d’une façon très synthétique, ce qui pouvait être dit sur ce ROB. »
Monsieur le Maire et Claude HOKES ouvrent le débat. Aucune prise de parole n’est demandée.
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré
Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 107,
Vu l’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales,
PREND ACTE
du débat sur les orientations budgétaires au titre de l’année 2022 et du rapport sur les orientations budgétaires, ci-joint en annexe.
ADOPTE A L'UNANIMITE (dont 4 procurations) 7
Point 2022-05 : REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA VILLE DE HOENHEIM 2022-2026 (ANNEXE 2)
Monsieur Claude HOKES, Adjoint au Maire expose.
« La mise en place du nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 oblige la commune à se doter d'un règlement budgétaire et financier valable pour la durée de la mandature et pouvant être révisé.
Ce règlement a pour vocation à regrouper dans un document unique les règles fondamentales qui s'appliquent aux acteurs de la collectivité en matière de gestion budgétaire et comptable. L’objectif est de renforcer la cohérence entre les règles budgétaires et comptables et les pratiques de gestion, de faciliter l'appropriation des règles par l'ensemble de la collectivité et de promouvoir une culture de la gestion commune. »
Délibération :
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 19 janvier 2022,
APPROUVE
le règlement budgétaire et financier de la ville de Hoenheim, joint en annexe de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE (dont 4 procurations)
Point 2022-06 : REVISION DU REGIME DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DANS LE CADRE DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 (ANNEXE 3)
Monsieur Claude HOKES, Adjoint au Maire expose.
« La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 implique de déterminer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
En effet, la M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L’amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d’immobilisation au prorata du temps prévisible d’utilisation. L’amortissement commence à la date de mise en service du bien.
Par mesure de simplification, il est proposé d’appliquer l’amortissement au prorata temporis linéaire. Ce changement de méthode comptable relatif au prorata temporis s’applique uniquement sur les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2022, sans retraitement des exercices clôturés. Les plans d’amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.
En outre, par mesure de simplification, il est proposé que les biens de faible valeur (< 1000 € TTC) soient amortis en une annuité unique au cours de l’exercice suivant leur acquisition. Ainsi, l'année suivant leur amortissement total, ils sortiront de l'actif, par simple certificat administratif. 8
Enfin, la nomenclature M57 pose le principe de la comptabilisation des immobilisations par composant.
Il vous est proposé de fixer les durées d’amortissement des immobilisations selon le tableau figurant en annexe de la délibération. »
Délibération :
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, Vu l’avis favorable de la commission des Finances réunie le 19 janvier 2021,
ADOPTE
les durée d’amortissement des immobilisations selon le tableau ci-joint.
AUTORISE
l’application de la méthode de l’amortissement au prorata temporis linéaire pour tous les biens acquis à partir du 1er janvier 2022.
PRECISE
que les biens de faible valeur (< 1000 € TTC) seront amortis en une annuité unique au cours de l’exercice suivant leur acquisition.
ADOPTE A L'UNANIMITE (dont 4 procurations)
Point 2022-07 : ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE : FONDS DE CONCOURS DE L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Gaby WURTZ, Adjointe au maire.
« Par délibération en date du 18 décembre 1998, la Communauté urbaine de Strasbourg a décidé d’instaurer un fonds de concours communautaire destiné à contribuer au financement des écoles de musique des communes membres.
Afin de pouvoir bénéficier de ce concours proratisé au nombre d’élèves résidant dans le périmètre de l’Eurométropole, notre Conseil municipal doit formaliser cette demande de subvention par la délibération suivante que je vous propose d’adopter. »
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
Vu le Code des collectivités territoriales, et notamment son article L5215-26 ; Vu les statuts de l’Eurométropole de Strasbourg, notamment les dispositions incluant la Ville de Hoenheim, comme l’une de ses communes membres ;
Considérant que la Ville de Hoenheim possède une école de musique et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à l’Eurométropole ; 9
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
DECIDE
de demander un fonds de concours à l’Eurométropole de Strasbourg en vue de participer au financement de l’école de musique à hauteur de 165(nombre d’élèves résidant dans le périmètre de l’Eurométropole de Strasbourg)X73,93€, soit 12 198,45 €
AUTORISE
le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
ADOPTE A L'UNANIMITE (dont 4 procurations)
Point 2022-08 : CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS AU SEIN DU SERVICE DES AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Adeline HUGUENY, Adjointe au maire.
« Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Il s’agit, dans le cas d’espèce :
* d’autoriser le recrutement d’un agent à temps complet, afin de renforcer les effectifs du service des affaires scolaires dont la charge de travail s’est significativement accrue, du fait de la montée en charge des services périscolaires (cantines et garderies), mais aussi :
- d’une offre d’assistance renforcée en direction des parents d’élèves s’agissant de leurs démarches administratives ; 10
- de l’obligation d’enquête qui nous échoit désormais dans le cadre de la gestion des déclarations d’instruction des enfants à domicile ; enquête assurée jusqu’à un passé très récent par les services de l’inspection de l’éducation nationale.
* d’autoriser le recrutement d’un agent à temps non complet (7,23/35ème), afin de répondre à l’accroissement de la fréquentation de nos services périscolaires et donc à nos obligations d’encadrement des enfants accueillis au sein de ces structures. »
Délibération :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 et 34 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le tableau des emplois permanents 2022 adopté par le Conseil Municipal le 13 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT :
1 : S’agissant de la création d’un emploi à temps complet d’assistant de gestion administrative, cette dernière découle de :
1a) la nécessité d’assurer les missions suivantes au sein du service des Affaires scolaires : - Accueil physique et téléphonique du public ;
- Orientation et renseignement du public en fonction des demandes ;
- Gestion des dossiers administratifs ;
- Réalisation des inscriptions scolaires.
1b) - l’augmentation de la fréquentation de nos services périscolaires et donc de la gestion des dossiers qui en découle ;
- l’offre renforcée d’assistance aux parents d’élèves dans le cadre de leurs démarches administratives ;
- l’obligation qui nous incombe désormais de diligenter des enquêtes, dans le cadre de l’instruction des déclarations d’instruction au domicile.
2 : s’agissant de la création d’un emploi à temps non complet (7,23/35ème ) d’adjoint territorial d’animation, cette dernière découle de :
la nécessité d’assurer les missions suivantes au sein du service des Affaires scolaires : - Assurer le service de repas à la restauration scolaire
- Accueillir en toute sécurité les enfants dans le cadre des services périscolaires ;
APPROUVE :
1) la création d’un emploi permanent d’assistant de gestion administrative au sein du service des Affaires scolaires à temps complet (35/35ème ) à compter du 1 er février 2022. 11
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux au grade d’adjoint administratif territorial.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
• Accueil physique et téléphonique du public ;
• Orientation et renseignement du public en fonction de leurs demandes ;
• Gestion des dossiers administratifs ;
• Réalisation des inscriptions scolaires ;
• Gestion des dossiers de déclaration d’instruction au domicile ;
• Réalisation des enquêtes qui en découlent.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Cet emploi permanent pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.
2) la création d’un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation au sein du service des Affaires scolaires à temps non complet (7.23/35 ème ) à compter du 1 er février 2022.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation au grade d’adjoint territorial d’animation.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
• Assurer le service de repas à la restauration scolaire ;
• Accueillir en toute sécurité les enfants dans le cadre des services périscolaires ;
• Assurer le remplacement d'un agent dans une autre structure périscolaire lors d'absences ;
• Venir renforcer les équipes selon les effectifs.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Cet emploi permanent pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.
PRÉCISE QUE :
- le Maire est chargé de recruter les agents qui seront affectés à ces postes ;
- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à ces emplois sont inscrits au budget de la ville de Hœnheim, aux chapitres et articles prévus à cet effet ; 12
- la présente délibération prendra effet à compter du 1 er février 2022.
AUTORISE
le Maire à accomplir toutes les démarches en vue de la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE (dont 4 procurations)
Point 2022-09 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS (ANNEXE 4)
Monsieur le Maire prend la parole.
« Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Le Conseil municipal adopte donc tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou suppression d’emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d’un tableau reprenant l’ensemble des emplois permanents de la collectivité. »
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment ses articles 4, 6 et 34 ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y
rapportant, pris en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2021 adoptant en son point 2021-88
le tableau des emplois permanents 2022 ;
Vu la délibération créant des emplois permanents adoptées par le Conseil municipal le 31
janvier 2022 ;
CONSIDÉRANT le besoin de la collectivité de disposer d’un tableau des emplois permanents à jour ;
PROPOSE :
de modifier le tableau des emplois permanents 2022 en tenant compte des créations suivantes : - un poste à temps complet d’adjoint administratif territorial au sein du service des Affaires scolaires
- un poste à temps non complet d’adjoint territorial d’animation au sein du service des Affaires scolaires 13
DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois permanents.
PRECISE
que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à ces emplois seront inscrits au budget de la ville de Hœnheim.
AUTORISE
M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE (dont 4 procurations)
Point 2022-10 : DEBAT RELATIF A LA REFORME DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Monsieur le Maire prend la parole.
Rapport à l’assemblée délibérante dans le cadre du débat sur la Protection sociale complémentaire des agents de la collectivité (article 4, III de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la Protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale)
« La Protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique concerne :
- Les garanties santé (couverture des dépenses liées aux frais de santé)
D’une part,
- Les garanties prévoyance (couverture du demi-traitement en cas d’incapacité de travail, indemnisation en cas d’invalidité et indemnisation en cas de décès)
D’autre part.
1. Les dispositifs existants.
Dans la Fonction Publique Territoriale, les dispositions qui s’appliquent sont celles du décret n°2011- 1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la Protection sociale complémentaire de leurs agents, complété de ses 4 arrêtés d’application du 8 novembre 2011.
Ce décret prévoit la possibilité pour l’employeur territorial de participer financièrement à la Protection sociale complémentaire de ses agents :
Soit pour le risque santé
Soit pour le risque prévoyance
Soit pour les deux risques
Cette participation financière est bien une faculté offerte à l’autorité territoriale, et non une obligation.
Les employeurs peuvent souscrire à l’un des deux dispositifs suivants :
Soit la labellisation : l’employeur contribue sur un contrat souscrit librement par l’agent au sein des offres labellisées par des organismes agréés. Un très grand nombre d’offres sont 14
disponibles sur le marché, et la plupart des mutuelles et des assurances proposent une formule ou un type de contrat labellisé.
Soit la convention de participation : l’employeur contribue à un contrat négocié auprès des opérateurs (mutuelles, instituts de prévoyance ou assureurs) via une convention de participation souscrite après mise en concurrence. A l’issue de la consultation, une offre santé et/ou une offre prévoyance est proposée aux agents, avec plusieurs niveaux de garanties et options possibles. Cette convention est négociée, soit par la collectivité en propre, soit par le Centre de gestion sur la base des mandats qui lui sont donnés par les collectivités. Pour chacun des deux risques, santé et prévoyance, l’employeur souhaitant participer à la Protection sociale complémentaire de ses agents doit choisir entre labellisation et convention de participation.
En ce qui concerne le dispositif de la convention de participation, cette procédure n’est pas soumise au code des marchés publics et est encadrée par le décret, qui prévoit que les conventions ont une durée de 6 ans, avec possibilité de prolonger d’une année pour motif d’intérêt général.
L’article 18 du décret du 8 novembre 2011 prévoit que les critères d’analyse des offres sont les suivants :
- Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
- Degré effectif de solidarité entre les adhérents
- Maîtrise financière du dispositif
- Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
2. La nature des risques couverts.
En ce qui concerne la couverture santé, 95 % des agents de la Fonction Publique Territoriale sont aujourd’hui couverts, soit par une offre proposée par leur employeur (labellisation ou convention de participation), soit par le biais de la mutuelle de leur conjoint, soit par une assurance ou une mutuelle qu’ils – elles ont choisie à titre personnel.
Les problématiques liées au risque santé sont connues et correspondent aux dépenses de santé des assurés sociaux ; elles sont équivalentes à celles des salariés du secteur privé. Il s’agit de couvrir les dépenses liées aux frais de santé non pris en charge par la sécurité sociale d’une population d’actifs, et de retraités.
En ce qui concerne la prévoyance, 50 % des agents environ sont couverts, sur des garanties qui sont peu connues et peuvent être difficiles à appréhender :
- Incapacité temporaire de travail : couverture de la perte de salaire liée au passage à demi- traitement.
- Invalidité : suite à une mise en retraite pour invalidité, rente versée en complément de ce qui est versé par la caisse de retraite.
- Décès : capital versé à la personne désignée par l’assuré, en complément du capital versé par l’employeur.
- Perte de retraite suite à invalidité : compensation de la perte de revenus subie, à la retraite, par le fonctionnaire ayant été en retraite pour invalidité.
La prévoyance couvre des risques financiers majeurs, qui sont souvent méconnus des agents, et peuvent conduire à des situations sociales dramatiques. Or, les agents couverts sont aujourd’hui relativement peu nombreux au regard du risque encouru. 15
Formule n° 1 :
Garanties de
Base
Formule n° 2 :
Garanties
Renforcées
Formule n° 3
: Garanties
Supérieures
SOINS MEDICAUX ET PARAMEDICAUX
Consultation - visite, praticien généraliste OPTAM / OPTAM-CO 100% 125% 125%
Consultation - visite, praticien généraliste non OPTAM / OPTAM-CO 100% 100% 100%
Consultation - visite praticien spécialiste OPTAM / OPTAM-CO 100% 220% 250%
Consultation - visite, praticien spécialiste non OPTAM / OPTAM-CO 100% 200% 200%
Auxiliaires médicaux 100% 175% 200%
Pharmacie 100% 100% 100%
Médicaments prescrits non remboursés (forfait annuel) - Forfait 110 € Forfait 150 €
Analyses - Actes de biologie 100% 175% 200%
Radiographie, praticien OPTAM / OPTAM-CO 100% 175% 200%
Radiographie, praticien non OPTAM / OPTAM-CO 100% 100% 100%
Actes techniques médicaux, praticien (ATM) OPTAM / OPTAM- 100% 175% 200%
Actes techniques médicaux, praticien (ATM) non OPTAM / OPTAM-CO 100% 100% 100%
HOSPITALISATION (y compris maternité et hospitalisation à domicile)
Frais de séjour 100% 125% 150%
Honoraires médecins OPTAM / OPTAM-CO 100% 250% 350%
Honoraires médecins non OPTAM / OPTAM-CO 100% 200% 200%
Forfait journalier Frais réels Frais réels Frais réels
Chambre particulière (sans hébergement) - 37,50 € par jour 75 € par jour
Chambre particulière (avec hébergement) - 75 € par jour 100 € par jour
Chambre particulière – Etablissement spécialisé (limité à 60 jours) - 75 € par jour 100 € par jour
Forfait accompagnant enfant de moins de 20 ans et
adulte plus de 65 ans -
25 € par
jour
60 € par
jour
Participation forfaitaire de 24 € pour les ATM lourds supérieurs à 120 € Frais réels Frais réels Frais réels
OPTIQUE
Équipements 100% santé (3)
Équipement classe A (monture et verres)
Reste à charge nul (y compris suppléments optiques médicaux) Frais engagés
3. La situation de la ville de Hoenheim
Notre collectivité :
Assure une garantie en santé pour le personnel
Assure une garantie en prévoyance pour le personnel
Les garanties sont souscrites :
Par adhésion à la convention de participation départementale proposée par le Centre de gestion du Bas-Rhin pour les risques santé et prévoyance.
Les caractéristiques de garanties souscrites sont les suivantes :
Présentation de la garantie santé :
La garantie s’adresse aux agents actifs, à leur famille (conjoint / enfants) et aux retraités. Les cotisations sont basées sur le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale et évoluent selon la garantie souscrite, l’âge, la situation familiale, et le régime de Sécurité Sociale.
Les garanties, selon la formule retenue par l’agent, sont les suivantes : 16
Équipements et frais d'optique à prix libre
Équipement classe B : Monture 30 € 70 € 100 €
Équipement classe B : Verre classique (par verre) (3) 50 € 80 € 90 €
Équipement classe B : Verre complexe (par verre) (3) 100 € 110 € 160 €
Équipement classe B : Verre très complexe (par verre) (3) 100 € 110 € 180 €
Lentilles accordées par le régime obligatoire (forfait annuel) * 100 % + 50 € 100 % + 100 € 100 % + 150 €
Lentilles refusées par le régime obligatoire (forfait annuel) * 100 € 150 € 200 €
Bonus optique : monture, verres & lentilles de contact + 60 % après 36 mois (dans les limites des plafonds du contrat responsable)
Chirurgie réfractive (forfait par œil) - 200 € par œil 500 € par œil
DENTAIRE
Soins, actes d'endodontie et de prophylaxie 100% 150% 250%
Actes d'imagerie, de chirurgie et techniques 125% 250% 350%
Inlays et Onlays 100% 100% 100%
Inlay-Core 125% 200% 250%
Implantologie, traitement non remboursé par la S.S. - Forfait de 250 € par implant (2 fois / an) Forfait de 600 € par implant (2 fois / an)
Parodontologie, traitement non remboursé par la S.S. - Forfait annuel de 250 € Forfait annuel de 400 €
Prothèses 100% santé (4 )
Prothèses dentaires remboursées par le RO - Panier 100% santé Frais engagés
Plafond annuel prothèses (hors Inlay-Core) ** 500 € 1 000 € 1 250 €
Prothèses remboursées S.S. - hors Panier 100% Santé (5 ) 125% 300% 400%
Prothèses inscrites à la CCAM et non remboursées S.S.
(forfait par an) - hors Panier 100% Santé (5) - 150 € / an / bénéficiaire 200 € / an / bénéficiaire
Prothèse provisoire - hors Panier 100% Santé (5 ) - 70 € (2 fois / an) 70 € (2 fois / an)
Orthodontie jusqu’à 16 ans 125 % (2 fois / an) 200 % (2 fois / an) 300 % (2 fois / an)
Orthodontie plus de 16 ans - 150 % (2 fois / an) 200 % (2 fois / an)
APPAREILLAGES ET ACCESSOIRES MEDICAUX
Orthopédie / Gros et petit appareillage 100% 250% 400%
Équipements 100% Santé (1)
Audioprothèses Classe I
Reste à charge nul (y compris Frais engagés Frais engagés Frais engagés
Équipements à prix libre(2)
Audioprothèses Classe II (jusqu'à 20 ans inclus ou atteint de cécité)
La cécité se définit par une acuité visuelle inférieure à 1/20e après correction
100% 100% 100%
Audioprothèses Classe II (21 ans et plus) 100% 100 % + 200 € / an 100 % + 600 € / an
TRANSPORT
Transport 100% 100% 100% 17
PRÉVENTION
Actes de prévention (pris en charge par le RO) 100% 100% 100%
PRESTATIONS DIVERSES
Acupuncteur, chiropracteur, diététicien, étiopathe,
ostéopathe, psychomotricien, sophrologue
30 € par séance
(maxi 100 € /
30 € par séance
(maxi 125 € / an)
30 € par séance
(maxi 175 € / an)
Cures thermales prescrites et acceptées par la Sécurité sociale 100 % + forfait 60 € 100 % + forfait 100 € 150 % + forfait 200 €
Indemnité obsèques 750 € dans la limite d'un décès par an et
par adhésion
750 € dans la limite d'un
décès par an et par
adhésion
750 € dans la limite d'un
décès par an et par
adhésion
Assistance à domicile (Mut'est assistance) Oui
Téléconsultation médicale Oui
Second avis médical Oui
Carte avantages Oui
Soins à l’étranger (6) Oui
DEPENDANCE
Autonomie santé 500 € 500 € 500 €
Présentation de la garantie prévoyance :
La garantie s’adresse uniquement aux agents actifs CNRACL et IRCANTEC. La cotisation s’exprime en pourcentage de la rémunération de l’agent.
Le montant de la participation de la collectivité couvrant la cotisation des agents est le suivant :
En santé : 18
En prévoyance : 15€ (forfait unique)
4. Les enjeux majeurs de la réforme de la Protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique.
L’apport majeur de l’ordonnance du 17 février 2021 est l’introduction d’une obligation de participation des employeurs publics à hauteur d’au moins 50 % du financement nécessaire à la couverture du risque santé, avec prise d’effet de cette mesure dans les collectivités territoriales au 1er janvier 2026.
L’ordonnance prévoit l’obligation des employeurs territoriaux de participer à compter du 1 er janvier 2025 au financement de la Protection sociale complémentaire en matière de prévoyance à hauteur de 20 % d’un montant qui sera fixé par décret en Conseil d’Etat, lequel doit par ailleurs définir les garanties minimales de prévoyance assurées.
L’ordonnance prévoit l’adoption d’un décret en Conseil d’Etat qui viendra préciser notamment :
Le montant de référence sur lequel se basera la participation (quel panier de soins minimal pourra correspondre en santé, quelle garantie en prévoyance et quel indice de révision ?) ; La portabilité des contrats en cas de mobilité ;
Le public éligible ;
Les critères de solidarité intergénérationnelle exigibles lors des consultations ; La situation des retraités ;
La situation des agents multi-employeurs ;
La fiscalité applicable (agent et employeur).
Les Centres de gestion se voient confier une compétence en matière de Protection sociale complémentaire, dans un cadre régional ou interrégional selon les modalités déterminées par leur schéma de coordination, de mutualisation et de spécialisation. Ils proposent une offre en matière de santé, comme de prévoyance avec faculté pour les collectivités ou établissements publics d’y adhérer. Les enjeux de la participation financière de l’employeur à la Protection sociale complémentaire du personnel sont très importants.
En effet :
La Protection sociale complémentaire (PSC) des agents constitue un levier d’amélioration des conditions de vie des agents, et de préservation de leur santé. Il s’agit là d’un objectif majeur des politiques de gestion des ressources humaines : améliorer les conditions de travail et agir en faveur de la santé des agents. La participation financière de l’employeur à la Protection sociale complémentaire est une mesure d’action sociale en faveur des agents et de leur famille.
Dans un contexte de gel durable du point d’indice, la participation financière de l’employeur territorial permet de renforcer le pouvoir d’achat des agents.
A l’heure où l’attractivité de la fonction publique est en berne, la participation de l’employeur apparaît également comme un facteur de nature à favoriser les recrutements. L’employeur 19
territorial peut présenter sa participation à une couverture santé et prévoyance compétitive comme un avantage offert à l’agent, qui s’inscrit dans une politique d’action sociale et de développement d’une marque employeur.
Sur le sujet plus spécifique de la prévoyance, le poids du risque lié au demi-traitement et plus encore à l’invalidité plaide en faveur d’une participation employeur obligatoire, afin de couvrir les agents contre un risque important de précarité financière et sociale.
L’épidémie de Covid 19 et la crise sanitaire met en lumière à la fois le caractère essentiel des services rendus par les fonctionnaires territoriaux, leur forte exposition aux risques, et la précarité de leur statut au regard du risque maladie.
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
de l’ensemble des informations relatives à la Protection sociale complémentaire du personnel de la collectivité
CONSIDERE
que la mise en place de la Protection sociale complémentaire constitue un enjeu majeur pour le personnel que la collectivité entend poursuivre pour favoriser et encourager la protection sociale de son personnel.
ADOPTE A L'UNANIMITE (dont 4 procurations)
Point 2022-11 : CONVENTION DE MUTUALISATION DE PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS ET DE LOCAUX ENTRE LA VILLE DE HOENHEIM ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) DE HOENHEIM (ANNEXE 5)
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anne BOUCARD, Adjointe au maire.
« Le CCAS est un établissement public administratif de la Ville de Hoenheim, dont le Maire est président de droit.
Aux termes de l’article L.123-5 du Code de l’action sociale et des familles « le Centre communal d’action sociale anime une action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ».
Bien que distincts juridiquement, le CCAS et la Ville de Hoenheim sont strictement liés dans leur fonctionnement et leurs objectifs. A cet égard, la Ville de Hoenheim verse annuellement une subvention conséquente au CCAS (188 000 € au budget primitif 2021) et met à disposition des moyens matériels et humains.
Ces mutualisations et coopérations correspondent, tout d’abord, à un enjeu d’efficacité, de bonne gestion, et d’expérimentation, afin que les moyens aillent le plus possible vers les bénéficiaires en limitant les dépenses de structure.
A titre d’information, ces valorisations se sont élevées à la somme de 45 074,68 € pour l’exercice 2020.
Par ailleurs, détentrice de la charge de compétence générale, la Ville de Hoenheim est porteuse d’actions qui sont complémentaires des missions du CCAS. Les situations sociales souvent 20
complexes, impliquent de garantir une approche transversale et inclusive de l’action sociale, ce qui suppose de favoriser les synergies entre l’action du CCAS et celle des services municipaux. Enfin, soucieux de répondre à la demande de clarification des relations entre la commune et le CCAS, le Conseil municipal a approuvé le 14 novembre 2016 une convention de mutualisation de prestations et de mise à disposition de personnels et de locaux entre la Ville et le CCAS. Considérant l’évolution des missions assurées par cet établissement public et donc de la contribution de la Ville dans une logique de coopération visant une meilleure réponse aux besoins de la population et une gestion optimale des ressources, il est nécessaire d’actualiser la convention susvisée. »
Compte tenu de leurs fonctions au sein du Conseil d’administration du CCAS, Mesdames Anne BOUCARD et Evelyne FLORIS ainsi que Messieurs BENABDALLAH, Didier MERCK, Alain ROBUCHON, Alain SCHIRMANN et François SCHOHN ne prennent pas part au vote.
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré
Vu la nécessité de formaliser les relations entre la Ville et le CCAS de Hoenheim,
APPROUVE
la convention de mutualisation de prestations et de mise à disposition de personnels et de locaux entre la Ville de Hoenheim et le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Hoenheim,
AUTORISE
le Maire à signer cette convention ainsi que tout document concourant à la bonne exécution de cette dernière.
PREND ACTE
que le Conseil d’administration du CCAS statuera sur cette convention, à l’issu de la présente délibération
ADOPTE A L'UNANIMITE (dont 4 procurations)
7 conseillers ne prennent pas part au vote à savoir :
Mme Anne BOUCARD, Mme Evelyne FLORIS, M.
BENABDALLAH, M. Didier MERCK, M. Alain
ROBUCHON, M. Alain SCHIRMANN et M. François
SCHOHN
Point 2022-12 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA VILLE DE HOENHEIM ET L’ASSOCIATION « GINKGO TAIJI QUAN » (ANNEXE 6)
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude FABRE, Adjoint au Maire.
« L’association « GINKGO TAIJI QUAN » dont le siège social est situé au 5 avenue du Ried à Hoenheim a pour but de favoriser l’apprentissage des disciplines que sont le Taiji Quan et le Qi Gong et contribue ainsi à l’animation de notre ville et plus particulièrement du quartier du Ried inscrit comme quartier de veille active dans le cadre du Contrat de Ville.
Cette association compte plus 280 membres et existe depuis 1994. Elle dispense ses cours au Centre socioculturel de Hoenheim les lundis et à l’école élémentaire « Bouchesèche », les jeudis et samedis. 21
Aussi, je vous propose de soutenir cette association en autorisant cette dernière à poursuivre ses cours sous le préau du bâtiment II de l’école élémentaire « Bouchesèche ».
Cette occupation à titre onéreux, conformément au tarif voté par notre assemblée, doit faire l’objet d’une convention d’occupation à titre précaire et révocable, que je vous propose d’approuver. »
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
APPROUVE
La convention de mise à disposition à titre onéreux du préau du bâtiment II de l’école élémentaire « Bouchesèche », telle que jointe à la présente délibération.
AUTORISE
Le Maire à signer la convention susvisée.
ADOPTE A L'UNANIMITE (dont 4 procurations)
Point 2022-13 : BILAN DES MARCHES PUBLICS ANNEE 2021
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude HOKES, Adjoint au maire.
Marchés publics de travaux, de fournitures et de prestations de service passés en application des dispositions de l’article R2123-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au Code de la commande publique
A) MARCHES DE TRAVAUX
TRANCHE ENTRE 90 000 € HT ET 5 224 999, 99 € HT
AMENAGEMENTS EXTERIEURS DE DIVERS SITES – prix non révisables Lot 1 VRD
Titulaire : JEAN LEFEBVRE à SCHWEIGHOUSE
Montant : 194 642,60 € HT / 233 571,12 € TTC
Notifié le 9 Octobre 2020
o Avenant 1 en plus-value pour la pose de pavés drainant facilitants le déversement des eaux dans la terre plutôt que dans le réseau. Pour la fourniture et la pose d’une gaine, de câbles et d’une armoire électrique ainsi que pour la fourniture d’un bac en béton pour adduction en eau potable
Montant : 49 414,00 € HT / 59 296,80 € TTC
o Avenant 2 en plus-value pour la purge des soles comprenant le terrassement des déblais, le transport et l’évacuation vers une décharge agréée sur le site du Groupe scolaire Bouchesèche – plateau d’évolution Montant : 15 770,00 € HT / 18 924,00 € TTC
o Avenant 3 en plus-value suie à la constatation de l’état des sols, des travaux supplémentaires se sont révélés nécessaires (pavés drainants, claustra ; création d’un avaloir, mise à niveau de tampon d’assainissement, fourniture de terre et de concassé, évacuation des déblais)
Montant : 11 127,20 € HT / 13 352,64 € TTC
Nouveau montant : 270 953,80 € HT / 325 144,56 € TTC
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 325 144,56 € TTC
Marché soldé en 2021 pour un montant de 325 144,56 € TTC
Lot 3 clôtures et portails /portillons
Titulaire : SNEE à SAULCY SUR MEURTHE
Montant : 40 610,00 € HT / 48 732,00 € TTC
Notifié le 9 Octobre 2020
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 40 610,00 € TTC
Marché soldé pour un montant de 48 732,00 € TTC 22
Lot 4 mobiliers urbain
Titulaire : PONTIGGIA à HORBOURG-WIHR
Montant : 19 987,00 € HT / 23 984,40 € TTC
Notifié le 9 Octobre 2020
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 23 984,40 € TTC
Marché soldé en 2021 pour un montant de 23 984,40 € TTC
Lot 5 agrès sportif
Titulaire : SATD à RUSS
Montant : 12 876,70 € HT / 15 452,04 € TTC
Notifié le 9 Octobre 2020
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 15 452 ,04 € TTC
Marché soldé en 2021 pour un montant de 15 452,04 € TTC
Lot 6 espaces verts
Titulaire : EST PAYSAGES D’ALSACE à GEISPOLSHEIM
Montant : 63 446,35 € HT / 76 135,62 € TTC
Notifié le 9 Octobre 2020
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 76 135,62 € TTC
Marché soldé en 2021 pour un montant de 76 135,62 € TTC
RENOVATION / REHABILITATION MAISON RUE RING
Lot 1 démolition / gros œuvre
Titulaire : CONSTRUCTION MOOG à HOERDT
Montant initial : 12 230,52 € HT / 13 453,57 € TTC
Notifié le 10 février 2020
o Avenant 1 pour des travaux de consolidation des murs intérieurs suite à démolition Montant : 5 870,00 € HT / 6 457,00 € TTC
Nouveau montant TTC : 18 100,52 € HT / 19 910,57 € TTC
Mandatements 2019 : /
Mandatements 2020 : 18 915,05 € TTC
Mandatements 2021 : 995,52 € TTC
Marché soldé en 2021 pour un montant de 19 910,57 € TTC
Lot 2 charpente / couverture / zinguerie
Titulaire : OLLAND SAS à HAGUENAU
Montant : 6 533,00 € HT / 7 186,30 € TTC
Notifié le 10 février 2020
o Avenant 1 pour un remplacement des descentes d’évacuation des eaux pluviales et une inversion du sens d’écoulement de ces évacuations
Montant : 1 443,00 € HT / 1 587,30 € TTC
o Avenant 2 pour le remplacement d’une solive
Montant : 1 368,00 € HT / 1 504,80 € TTC
o Avenant 3 pour la suppression de la position « inversion du sens d’écoulement des eaux pluviales » Montant : - 989,40 € HT / - 1 088,34 TTC
Nouveau montant total : 8 354,60 € HT / 9 190,06 € TTC
Mandatements 2019 : /
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 9 190,06 € TTC
Marché soldé en 2021 pour un montant de 9 190,06 € TTC
Lot 3 menuiserie extérieure
Titulaire : WIND DOORS DIFFUSION à OFFENDORF
Montant : 10 184,00 € HT / 11 202,40 €TTC
Notifié le 10 mars 2020
Mandatements 2019 : /
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 11 202,40 € TTC
Marché soldé en 2021 pour un montant de 11 202,40 € TTC
Lot 4 menuiserie intérieure
Titulaire : MENUISERIE JUNG SARL à STEINBOURG
Montant : 10 413,00 € HT / 11 454,30 € TTC
Notifié le 27 février 2020
Mandatements 2019 : /
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 11 454, 30 € TTC 23
Marché soldé en 2021 pour un montant de 11 454,30 € TTC
Lot 5 façades / isolation extérieure / échafaudage
Titulaire : DECOPEINT à KILSTETT
Montant : 14 743, 44 € HT / 16 217,78 € TTC
Notifié le 10 février 2020
o Avenant 1 pour des travaux supplémentaires sur pignon arrière après demande de la MOA Montant : 1 339,73 € HT / 1 473,70 € TTC
Nouveau montant total : 16 083,17 € HT / 17 691,49 € TTC
Mandatements 2019 : /
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 17 691,49 € TTC
Marché soldé en 2021 pour un montant de 17 691,49 € TTC
Lot 6 isolation sous face projetée
Titulaire : GIF à STRASBOURG
Montant : 4 013,60 € HT / 4 414,96 € TTC
Notifié le 10 février 2020
Mandatements 2019 : /
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 4 414,96 € TTC
Marché soldé en 2021 pour un montant de 4 414,96 € TTC
Lot 7 plâtrerie / cloisons
Titulaire : SARI à ILLKIRCH
Montant : 19 107,30 € HT / 21 018,03 € TTC
Notifié le 10 février 2020
o Avenant 1 pour un doublage des murs suite à la constatation de l’état de ces derniers après démolition Montant 5 005,48 € HT / 5 506,03 € TTC
Nouveau montant total : 24 112, 78 € HT / 26 524,06 € TTC
Mandatements 2019 : /
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 26 524,06 € TTC
Marché soldé en 2021 pour un montant de 26 524,06 € TTC
Lot 8 carrelage
Titulaire : DIPOL à GEISPOLSHEIM
Montant : 1 023,50 € HT / 1 125,85 € TTC
Notifié le 10 février 2020
Mandatements 2019 : /
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 1 125,85 € TTC
Marché soldé en 2021 pour un montant de 1 125,85 € TTC
Lot 9 revêtements de sols
Titulaire : LES PEINTURES REUNIES à MUNDOLSHEIM
Montant : 2 908,66 €HT / 3 199,53 € TTC
Notifié le 11 février 2020
o Avenant 1 pour une plus-value au marché pour des surfaces complémentaires Montant : 1 753,04 € HT / 1 928,34 € TTC
Nouveau montant total : 4 661,70 € HT / 5 127,87 € TTC
Mandatements 2019 : /
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 5 127,87 € TTC
Marché soldé en 2021 pour un montant de 5 127,87 € TTC
Lot 12 sanitaire
Titulaire : G & H OSTERMANN à MUNDOLSHEIM
Montant : 10 425,60 € HT / 11 468,16 € TTC
Notifié le 11 février 2020
o Avenant 1 pour le déplacement de la salle de bain du 1 er étage au RDC ce qui a entrainé des modifications supplémentaires sur les colonnes de chutes EV/EU
Montant : 534,88 € HT / 588.37 € TTC
Nouveau montant total : 10 960,48 € HT / 12 056,53 € TTC
Mandatements 2019 : /
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 12 056,53 € TTC
Marché soldé en 2021 pour un montant de 12 056,53 € TTC
Lot 13 chauffage
Titulaire : G & H OSTERMANN à MUNDOLSHEIM 24
Montant : 13 769,01 € HT / 15 145,91 € TTC
Notifié le 11 février 2020
o Avenant 1 pour la modification d’emplacement d’un radiateur dans la cuisine après demande de la MOA Montant : 140,00 € HT / 154,00 € TTC
o Avenant 2 pour la pose d’une plaque de sol pour le poêle à pellet
Montant : 66,64 € HT / 73,30 € TTC
Nouveau montant total : 13 975,65 € HT / 15 373,22 € TTC
Mandatements 2019 : /
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 15 373,22 € TTC
Marché soldé en 2021 pour un montant de 15 373,22 € TTC
Lot 14 VMC
Titulaire : G & H OSTERMANN à MUNDOLSHEIM
Montant : 2 232,63 € HT / 2 455,89 € TTC
Notifié le 11 février 2020
o Avenant 1 pour la création d’une buanderie après demande de la MOA
Montant : 82,86 € HT / 91,15 € TTC
Nouveau montant total : 2 315,49 € HT / 2 547,04 € TTC
Mandatements 2019 : /
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 2 547,04 € TTC
Marché soldé en 2021 pour un montant de 2 547,04 € TTC
Lot 15 assainissement
Titulaire : G & H OSTERMANN à MUNDOLSHEIM
Montant : 2 782,34 € HT / 3 060,57 € TTC
Notifié le 11 février 2020
o Avenant 1 pour le déplacement de la salle de bain du 1 er étage au RDC sur demande de la MOA qui a entrainé une ouverture du sol béton de la salle de bain et la pose de tuyaux d’assainissement en PVC pour réseaux enterrés.
Montant : 212,70 € HT / 233,97 €TTC
Nouveau montant total : 3 294,54 € TTC
Mandatements 2019 : /
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 3 294,54 € TTC
Marché soldé en 2021 pour un montant de 3 294,54 € TTC
Lot 16 serrurerie
Titulaire : S.N.E.E à SAULCY-SUR-MEURTHE
Montant : 1 672,00 € HT / 1 839,20 € TTC
Notifié le 11 février 2020
Mandatements 2019 : /
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 1 839,20 €TTC
Marché soldé en 2021 pour un montant de 1 839,20 € TTC
RESTRUCTURATION/EXTENSION ECOLE MATERNELLE DU CENTRE ET CREATION DE LA MAISON DE LA MUSIQUE – prix révisables
Lot 3A terrassement / gros œuvre
Titulaire : SOCASTO à GEISPOLSHEIM
Montant : 241 890,00 €HT / 290 268,24 € TTC
o Avenant 1 en plus-value pour la fourniture et la mise en place de 4 tirants métalliques pour assurer la pérennité de la charpente et des murs du bâtiment de la Maison de la musique Montant 2 876,20 € HT / 3 451,44 € TTC
o Avenant 2 en plus-value pour divers travaux de renforcement de la structure nécessaires après curage du bâtiment et transformation d’ouverture de la porte principale pour répondre aux normes d’accessibilité et conformité à la réglementation incendie
Montant : 6 663,82 € HT / 7 996,58 €TTC
o Avenant 3 en plus-value pour la prolongation de la durée d’installation de la base vie liée à la pandémie de COVID-19
Montant : 2 850,00 € HT / 3420,00 € TTC
o Avenant 4 en plus-value pour la prolongation de la durée de location des armoires de comptages de distribution en raison de la pandémie du COVID-19
Montant : 3 074,70 € HT / 3 689,64 € TTC
Nouveau montant total : 257 354,92 € HT / 308 825,90 € TTC
Notifié le 4 février 2019
Mandatements 2019 : 268 322,10 € TTC
Mandatements 2020 : 40 503,80 € TTC
Mandatements 2021 : 2 479,12 € TTC
Marché soldé en 2021 pour un montant de 311 305,02 € TTC dont 2 479,12 € de révision de prix. 25
Lot 6 étanchéité /zinguerie
Titulaire : SARL TPN à LINGOLSHEIM
Montant : 75 008,82 € HT / 90 010,58 € TTC
Notifié le 9 novembre 2016
o Avenant 1 Pour la suppression de la prestation d’habillage du bandeau
Montant : - 658.80 € HT
Nouveau montant total : 89 220,02 € TTC
Mandatements 2016 : /
Mandatements 2017 : 58 805,50 € TTC
Mandatements 2018 : 18 904,32 € TTC
Mandatements 2019 : 5 393,83 € TTC
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 9 611,87 €TTC
Marché soldé en 2021 pour un montant de 92 715,52 € TTC dont 3 495,50 € de révision de prix.
Lot 7 façades / isolation thermique
Titulaire : NATURE CONCEPT ISOLATION à HOENHEIM (67800)
Montant : 105 751,62 € HT / 126 901,94 €TTC
Notifié le 9 novembre 2016
Mandatements 2016 : /
Mandatements 2017 : 41 155,93 € TTC
Mandatements 2018 : 20 719,90 € TTC
Mandatements 2019 : 27 059,53 € TTC
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 46 231,46 € TTC
o SOUS-TRAITANT : STEIMER à CHATENOIS (67730)
Montant : 22 348,85 € HT
Notifié le 6 mars 2017
Mandatements 2017 : 10 727,46 € TTC
Mandatements 2018 : 9 426,31 € TTC
Mandatements 2019 : /
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : /
o SOUS-TRAITANT : ACCES PRO à HOERDT (67720)
Montant : 3 000,00 € HT
Notifié le 30 juillet 2018
Mandatements 2018 : /
Mandatements 2019: /
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : /
Marché soldé en 2021 pour un montant de 135 166,82 € TTC dont 8 264,88 € de révision de prix.
Lot 8 menuiserie extérieure bois / bois-alu / occultation (tranche ferme + tranche conditionnelle 2) Titulaire : MENUISERIE JUNG à STEINBOURG
Montant : 305 371,92 € / 366 446,30 € TTC
Notifié le 28 septembre 2016
o Avenant 1 en plus-value pour affermissement de la tranche conditionnelle n°3 « habillages complémentaires à l’école maternelle du Centre. »
Montant : 12 922,28 € HT / 15 506,74 €TTC
o Avenant 2 en plus-value suite à la création d’assises, en platelage bois, autour des arbres de la cour OUEST et ce, afin de sécuriser les fosses à arbres.
Montant : 2 774,00 € HT / 3 328,80 € TTC
o Avenant 3 pour notification du planning révisé
Montant : 0,00 € HT
o Avenant 4 en plus-value suite au rajout d’une paire de volets battants en pin manquant au châssis sur allège situé sur la façade EST du bâtiment de la Maison de la musique
Montant : 797,00 € HT / 956,40 € TTC
Nouveau montant total : 321 865,20 € HT / 386 238,24 € TTC
Mandatements 2016 : /
Mandatements 2017 : 229 220,96 € TTC
Mandatements 2018 : 100 912,21 € TTC
Mandatements 2019 : 38 480,60 € TTC
Mandatements 2020 : 14 536,01 € TTC
Mandatements 2021 : 16 321,86 €TTC
Marché soldé en 2021 pour un montant de 399 893,03 € TTC dont 13 655,00 € de révision de prix.
Lot 9 serrurerie / métallerie / portails
Titulaire : SERRURERIE SMF à CREHANGE 26
Montant : 111 370 € HT / 134 150,80 € TTC
Notifié le 10 novembre 2016
o Avenant 1 en plus-value pour la réalisation de portails et de clôtures fabriqués sur mesure pour les entrées Est et Ouest de l’école et le remplacement de la boite aux lettres sise cour EST Montant : 3 315,00 € HT / 3 978 € TTC
o Avenant 2 en moins-value pour la suppression du barreaudage vertical du garde-corps de l’escalier du bâtiment 1 et ce, dans un souci non seulement esthétique, mais surtout de sécurité pour les usagers. La position 2.1.1.1 de la décomposition des prix globale et forfaitaire est de ce fait, supprimée.
Montant : - 3 520,00 € HT / - 4 224 € TTC
o Avenant 3 en plus-value suite à la suppression des mains courantes du palier de l’escalier situé dans l’extension de l’école maternelle et ce, dans un souci esthétique et règlementaire par rapport aux usagers (- 1 230,00 € HT) et à l’habillage du bandeau EST afin de pouvoir fixer la signalétique de façade de manière esthétique (+ 1 476,00 € HT)
Montant : 598,00 € HT / 717 ,60 € TTC
o Avenant 4 en plus-value pour la modification du système d’ouverture du portail principal de l’école maternelle du Centre
Montant : 570,00 € HT / 684 € TTC
o Avenant 5 pour notification du planning révisé
Montant : 0,00 € HT
o Avenant 6 pour la fourniture et la pose d’une plateforme métallique nécessaire pour permettre l’accès à la terrasse technique
Montant : 750,00 € HT / 900 € TTC
Nouveau montant total : 116 847 € HT / 140 216,40 € TTC
Mandatements 2016 : /
Mandatements 2017 : 50 004,60 € TTC
Mandatements 2018 : 40 931,56 € TTC
Mandatements 2019 : 11 795,40 € TTC
Mandatements 2020 : 10 528,62 € TTC
Mandatements 2021 : 30 639,91 € TTC
Marché soldé en 2021 pour un montant de 143 900,09 € TTC dont 3 683,69 € de révision de prix.
o SOUS-TRAITANT : S.N.E.E. à SAULCY SUR MEURTHE (88580)
Montant : 3 764,00 € TTC
Notifié le 7 septembre 2017
Mandatements 2017 : /
Marché soldé en 2018 pour un montant total de 3 764,00 € TTC
Lot 10 plâtrerie / faux-plafonds - consultation suite à résiliation du marché initial Titulaire : EURL GASHI à BISCHHEIM (67800)
Montant : 239 280,87 € HT / 287 137,04 € TTC
Notifié le 6 février 2018
o Avenant 1 en plus-value pour la réalisation d’un faux plafond en plaques de plexiglas en remplacement du plafond tendu translucide prévu initialement et ce, afin de bénéficier d’un éclairage spécifique dans le hall principal de l’école maternelle
Montant 2 376,00 € HT / 2 851,20 € TTC
o Avenant 2 pour notification du planning révisé
Montant : 0,00 € HT
o Avenant 3 pour la pose de trappes de dimensions non standard et le coffrage de gaines Montant 1720,00 € HT / 2 064 € TTC
Nouveau montant total : 243 376, 87 € HT / 292 052,24 € TTC
Mandatements 2018 : 174 101,22 € TTC
Mandatements 2019 : 52 526,02 € TTC
Mandatements 2020 : 49 337,83 € TTC
Mandatements 2021 : 21 421,04 € TTC
Marché soldé en 2021 pour un montant total de 297 386,11 € TTC dont 5 333,87 € de révision de prix.
Lot 11 menuiserie intérieure / agencement
Titulaire : MENUISERIE JUNG à STEINBOURG (67790)
Montant : 237 822,80 € HT / 285 387,36 € TTC
Notifié le 8 novembre 2016
o Avenant 1 en plus-value réalisation d’un platelage en panneaux OSB de 18 mn pour mise à niveau du plancher existant dans le bâtiment 2 de l’école maternelle du Centre
Montant 3 364,20 € HT / 4 037 € TTC
o Avenant 2 pour notification du planning révisé
Montant : 0,00 € HT
o Avenant 3 pour l’habillage des poutres
Montant : 2 460 € HT / 2 952 €TTC
Nouveau montant total : 243 646,80 € HT / 292 376,16 € TTC
Mandatements 2016 : /
Mandatements 2017 : 24 970,54 € TTC
Mandatements 2018 : 194 144,48 € TTC 27
Mandatements 2019 : 23 739,25 € TTC
Mandatements 2020 : 42 189,08 € TTC
Mandatements 2021 : 20 513,75 €TTC
Marché soldé en 2021 pour un montant total de 305 557,10 € TTC dont 13 180,94 € de révision de prix.
Lot 12 sols souples
Titulaire : C.D.R.E à GEISPOLSHEIM (67400)
Montant : 126 693,90 € HT / 152 032 ,68 € TTC
Notifié le 9 novembre 2016
Mandatements 2016 : /
Mandatements 2017 : 2 819,48 € TTC
Mandatements 2018 : 115 642,24 € TTC
Mandatements 2019 : 14 345,23 € TTC
Mandatements 2020 : 17 360,69 € TTC
Mandatements 2021 : 5 908,58 €TTC
Marché soldé en 2021 pour un montant total de 156 076,22 € TTC dont 4 043,54 € de révision de prix.
Lot 13 carrelages / faïence
Titulaire : SCE CARRELAGE à STRASBOURG (67100)
Montant : 19 078,08 € HT / 22 893,70 € TTC
Notifié le 9 novembre 2016
Mandatements 2016 : /
Mandatements 2017 : 6 872,83 € TTC
Mandatements 2018 : 9 692,70 € TTC
Mandatements 2019 : /
Mandatements 2020 : 5183,49 € TTC
Mandatements 2021 : 2 028,87 €TTC
Marché soldé en 2021 pour un montant total de 23 777,89 € TTC dont 884,19 € de révision de prix.
Lot 15 nettoyage de mise en services
Titulaire : ATOUT SERVICE à SCHILTIGHEIM
Montant : 3 500 € HT / 4 200 € TTC
Notifié le 9 Novembre 2016
Mandatements 2017 : /
Mandatements 2018 : 2 697,25 € TTC
Mandatements 2019 : 654,98 € TTC
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 946,85 € TTC
Marché soldé en 2021 pour un montant total de 4 299,08 € TTC dont 99,08 € de révision de prix.
Lot 18 chauffage / ventilation
Titulaire : SANICHAUF à SARREBOURG (57400)
Montant : 303 670,72 €HT / 378 000 € TTC (dont TVA s/traitants 2 265,86 €) Notifié le 13 juillet 2016
Mandatements 2016 : 14 688,56 € TTC
Mandatements 2017 : 129 312,16 € TTC
Mandatements 2018 : 97 821,34 € TTC
Mandatements 2019 : 4 828,57 € TTC
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 143 361,47 € TTC
Marché soldé en 2021 pour un montant total de 390 012,10 € TTC dont 12 012,10 € TTC de révision de prix
o SOUS-TRAITANT : HK CALORIFUGE à VASPERVILLER (57560)
Montant : 4 060,00 € TTC
Notifié le 16 novembre 2016
Mandatements 2018 : 2 436,00 € TTC
Mandatements 2019 : /
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 1 624 € TTC
Marché soldé en 2021 pour un montant de 4 060 € TTC
o SOUS-TRAITANT : SCHOENLAUB à VASPERVILLER (57560)
Montant : 7 269,28 € TTC
Notifié le 25 mai 2018
Mandatements 2018 : 6 033,51 € TTC
Mandatements 2019 : /
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 1 235,77 € TTC
Marché soldé en 2021 pour un montant de 7 269,28 € TTC 28
Lot 20 électricité / courants forts / courants faibles
Titulaire : K3E à MOTHERN
Montant : 205 000 € HT / 246 000.00 € TTC
Notifié le 12 juillet 2016
o Avenant 1 en plus-value pour la mise en place de deux boitiers supplémentaires de visiophonie permettant de gérer, durant le temps du périscolaire, l’ouverture de l’accès principal depuis les deux salles à manger du rez de chaussée et ce, afin d’assurer un fonctionnement fluide et une gestion plus sécurisée des accès du bâtiment
Montant 1 679,90 € HT / 2 015 ,88 € TTC
o Avenant 2 en plus-value pour la fourniture et la pose de deux interrupteurs à clé étanches, d’une platine de rue suite à la modification du système d’ouverture du portail principal et du sas d’entrée à l’école maternelle du Centre
Montant 1 769,45 € HT / 2 123,34 € TTC
o Avenant 3 pour notification du planning révisé
Montant : 0,00 € HT
o Avenant 4 en plus-value pour fourniture et la pose de deux luminaires positionnés de chaque côté de la porte d’entrée de la Maison de la musique et ce, pour pallier l’insuffisance de l’éclairage au niveau de l’accès principal
Montant 741,63 € HT / 889,96 € TTC
o Avenant 5 pour la mise en place d’un interphone avec platine de rue permettant d’assurer un contrôle d’accès au bâtiment de la Maison de la musique ainsi qu’une connexion internet dans toutes les salles du bâtiment. Montant 8476,56€ HT / 10 171,87 € TTC
Nouveau montant total : 217 667, 54 € HT / 261 201,05 € TTC
Mandatements 2016 : /
Mandatements 2017 : 49 523,47 € TTC
Mandatements 2018 : 129 573,43 € TTC
Mandatements 2019 : 17 695,15 € TTC
Mandatements 2020 : 51 349,46 € TTC
Mandatements 2021 : 21 186,70 € TTC
Marché soldé en 2021 pour un montant de 269 328,22 € TTC dont 8 127,17 € de révision de prix
Lot 21 ascenseurs
Titulaire : EST ASCENSEURS à STRASBOURG
Montant : 41 700 € HT / 50 040 € TTC
Notifié le 13 Juillet 2016
Mandatements 2017 : 18 489,60 € TTC
Mandatements 2018 : 2 054,40 € TTC
Mandatements 2019 : 26 546,40 € TTC
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 5 599,54 €TTC
Marché soldé en 2021 pour un montant de 52 689,94 € TTC dont 2 649,94 € de révision de prix
Lot 22 voiries / espaces verts
Titulaire : WILLEM ROUTES ET TRAVAUX PUBLICS à SURBOURG Montant : 46 122,00 € HT / 55 346,40 € TTC
Notifié le 9 Novembre 2016
o Avenant 1 pour adapter les aménagements extérieurs, ainsi qu’une rehausse autour des arbres pour permettre la mise en place de remblai dans la cour
Montant 3 920 € HT / 4 074 € TTC
Nouveau montant total : 50 042 € HT / 60 050,40 € TTC
Mandatements 2017 : 26 022,00 € TTC
Mandatements 2018 : 25 029,70 € TTC
Mandatements 2019 : /
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 15 198,52 € TTC
Marché soldé en 2021 pour un montant de 66 250,22 € TTC dont 6 199,82 € de révision de prix
RENOVATION / EXTENSION DU CENTRE SOCIOCULTUREL – prix révisables Lot 1 Désamiantage
Titulaire : HANAU à BOUXWILLER
Montant : 10 308 € TTC
Notifié le 2 octobre 2020
Mandatements 2020 : 10 089,00€ TTC
Lot 1A Désamiantage complémentaire
Titulaire : DESAMIANTEC à COLMAR
Montant : 3 960 € TTC
Notifié le 18 janvier 2021
Mandatements 2021 : 3 960 € TTC
Lot 2 démolition / gros-œuvre 29
Titulaire : CBA à VENDENHEIM
Montant : 358 573,76 €HT / 430 288,51 € TTC
o Avenant 1 en plus-value pour la dépose d’une conduite de gaz
Montant : 758.64 € HT / 910,37 € TTC
o Avenant 2 en plus-value pour le sciage, la démolition et l’évacuation d’une surépaisseur de béton Montant : 3 000, 00 € HT / 3 600,00 € TTC
o Avenant 3 en plus-value pour la création d’un cheminement temporaire depuis la voirie permettant l’accès du public à la partie de l’établissement laissée en fonctionnement pendant la seconde phase de travaux Montant : 3 256,78 € HT / 3 908,14 € TTC
o Avenant 4 en plus-value pour refermer le dallage en nombre d’endroits et en surface plus importants que prévus suite à la découverte de la position réelle du réseau sanitaire enterré. Montant : 2 123,57 € HT / 2 548,28 € TTC
o Avenant 5 en plus-value pour des travaux supplémentaires de talutage en raison des conditions météorologiques, pour la réparation de remise en état du réseau du siphon, le raccordement enterré de la fibre de la halte-garderie, pour le remplissage d’un bac en béton de terre végétale et pour la mise en place d’une file de pavé afin de délimiter la limite parcellaire de la commune
Montant : 16 203,60 € HT / 19 447,92 € TTC
Nouveau montant total : 383 919,35 € HT / 460 703,22 € TTC
Notifié le 2 octobre 2020
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 255 795, 11 € TTC
o SOUS-TRAITANT : ALGOTRA à HOENHEIM (67800)
Montant : 15 000,00 € TTC
Notifié le 24 novembre 2020
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 15 000€ TTC
Marché soldé en 2021 pour un montant de 15 000 € TTC
Lot 3 Charpente bois / couverture / étanchéité
Titulaire : ADAM TOITURE à FEGERSHEIM
Montant : 119 023, 95 €HT / 142 828,74 € TTC
Notifié le 5 août 2020
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 46 204 ,19 € TTC
Lot 4 Menuiserie extérieure
Titulaire : MENUISERIE JUNG à STEINBOURG
Montant : 101 978,80 €HT / 122 374,56 € TTC
Notifié le 5 août 2020
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 47 386,27 € TTC
Lot 5 isolation extérieure
Titulaire : SOPREMA à STRASBOURG
Montant : 176 544,78 € HT / 211 853,73 € TTC
Notifié le 2 octobre 2020
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 41 251,19 € TTC
Lot 6 plâtrerie
Titulaire : OBEKA à LINGOLSHEIM
Montant : 82 111,26 € HT / 98 533,51 € TTC
o Avenant 1 en plus-value suite aux travaux de curage du rez-de-chaussée, pour la mise en place de doublage intérieur de murs en béton, d’isolant et la reconstitution d’un cadre de prote Montant : 2 764,00 € HT / 3 316,80 € TTC
Nouveau montant total : 98 533,51 € HT / 101 850,31 € TTC
Notifié le 5 Aout 2020
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 62 673,48 € TTC
Lot 7 menuiserie intérieure bois
Titulaire : HUNSINGER SAS à WEISLINGEN
Montant : 105 291,56 € HT / 126 349,87 € TTC
o Avenant 1 en plus-value pour l’affermissement de la tranche optionnelle 1, soit le remplacement d’une porte intérieure pleine au profit d’une porte intérieure vitrée
Montant : 574,00 € HT / 688,80 € TTC
o Avenant 2 en plus-value pour le remplacement de portes devant initialement être conservées suite au curage nécessaire des sanitaires du rez-de-chaussée lié aux défauts de construction mis en évidence par les travaux. o Montant : 3 240,00 € HT / 3 888,00 € TTC
Nouveau montant total : 109 105,56 € HT / 130 926,67 € TTC 30
Notifié le 2 octobre 2020
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 36 981,56 € TTC
Lot 8 carrelage / faïences
Titulaire : SCE CARRELAGE à STRASBOURG
Montant : 32 176,84 € HT / 38 612,20 € TTC
o Avenant 1 en plus-value pour déposer les couches de faïences des sanitaires du rez-de-chaussée et reposer un carrelage dans les règles de l’art et dans le respect de la règlementation des personnes à mobilité réduite Montant : 574 € HT / 688,80 € TTC
Nouveau montant total : 35 247,70 € HT / 42 297,24 € TTC
Notifié le 2 octobre 2020
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : /
Lot 9 Peinture
Titulaire : PEINTURE KORDE à ENTZHEIM
Montant : 40 611,30 € HT / 48 733,56 € TTC
Notifié le 5 Aout 2020
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 24 968,74 € TTC
Lot 10 revêtement de sol souple
Titulaire : ESPACE DECOR à STRASBOURG
Montant : 27 400,00 € HT / 32 880,00 € TTC
Notifié le 5 août 2020
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 12 495 € TTC
Lot 11 ascenseur
Titulaire : SCHINDLER à VELIZY VILLACOUBLAY
Montant : 3 500, 00 € HT / 4 200,00 € TTC
Notifié le 5 août 020
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : /
Lot 12 serrurerie
Titulaire : SOBRIMA à HOERDT
Montant : 32 499,93 € HT / 38 999,92 € TTC
Notifié le 5 août 020
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 16 040 ,64 € TTC
Lot 13 CVC
Titulaire : ANVOLIA à FEGERSHEIM
Montant : 124 081,52 € HT / 148 896,62 € TTC
o Avenant 1 en plus-value pour la dépose d’éléments obsolètes et l’ajout d’équipements afin de garantir une installation centralisée et cohérente dans les armoires électriques
Montant : 2 262,76 € HT / 2 751,31 € TTC
Nouveau montant total : 126 344,28 € HT / 151 613,14 € TTC
Notifié le 5 août 020
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 101 189,02 € TTC
o SOUS-TRAITANT : PROCESS ENERGY à GERARDMER (88400)
Montant : 21 409,20 € TTC
Notifié le 17 juin 2021
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 9 381,54€ TTC
Lot 14 plomberie sanitaire – assainissement
Titulaire : SPITZER à OBERNAI
Montant : 64 133,25 € HT / 76 959,90 € TTC
o Avenant 1 en plus-value pour le déplacement du compteur EF existant dans un regard en limite de propriété Montant : 4 655,00 € HT / 5 586,00 € TTC
o Avenant 1 en plus-value pour le remplacement des réseaux EP qui devaient être conservés mais qui s’avèrent oxydés à l’intérieur et à l’extérieur
Montant : 3 354,00 € HT / 4 024,80 € TTC
Nouveau montant total : 72 142,25 € HT / 86 570,70 € TTC
Notifié le 2 octobre 2020
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 55 661,69 € TTC 31
Lot 15 électricité
Titulaire : ELECTRICITE VEIT à STRASBOURG
Montant : 165 000,00 € HT / 198 000,00 € TTC
o Avenant 1 en plus-value pour le dévoiement de la fibre optique de la Halte-Garderie Montant : 3 005,88 € HT / 3 607,06 € TTC
o Avenant 2 en plus-value pour le dévoiement de la téléphonie et de la fibre de la halte-garderie Montant : 1 953,76 € HT / 2 344,51 € TTC
Nouveau montant total : 169 959,64 € HT / 203 951,57 € TTC
Notifié le 5 août 020
Mandatements 2020 : /
Mandatements 2021 : 151 323,95 € TTC
TRANCHE SUPERIEURE A 5 225 000 € HT
Néant
B) MARCHES DE FOURNITURES
TRANCHE ENTRE 40 000 € HT ET 89 999,99 € HT
FOURNITURE DE CHALEUR / RESEAU CHAUFFAGE URBAIN
• Titulaire : ENGIE COFELY à ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)
• Montant 30 860,79 € HT par ans
• Notifié le 1 er mars 1999 (début du contrat)
• Mandatements 2019 : 34 023,62 € TTC (y compris facture novembre + décembre 2018) • Mandatement 2020 : 17 582 ,81 € TTC
• Mandatements 2021 : 25 543,18 € TTC
Marché en cours
FOURNITURE DE PEINTURES ET DE MATERIEL DE PEINTURE – ANNEE 2020 reconduction expresse jusqu’en 2023 – prix ajustables
Titulaire : SOCIETE DE PEINTURES EUROPEENNES à STRASBOURG (67000) Montant : 48 000,00 € HT maximum/4 ans
Notifié le 22 juillet 2020
Mandatements 2020 : 6 322,31 € TTC
Mandatements 2021 : 9 023,02 € TTC
Marché en cours
FOURNITURE DE LIVRES, DICTIONNAIRES, DISQUES ET CASSETTES AUDIO ET/OU VIDEO POUR LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES, LES STRUCTURES PERISCOLAIRES ET DE LA PETITE ENFANCE – ANNEE 2019 reconduction expresse jusqu’en 2022 – prix ajustables
• Titulaire : LIBRAIRIE KLEBER à STRASBOURG (67000)
• Montant : 44 000,00 € HT maximum/4 ans
• Notifié le 1 er mars 2019
• Mandatements 2019 : 9 968,79 € TTC
• Mandatements 2020 : 10 145,88 € TTC
• Mandatements 2021 : 6 091,12 € TTC
FOURNITURE DE MATERIELS SANITAIRES – ANNEE 2021 reconduction expresse jusqu’en 2024- prix actualisables Titulaire : DSC à COURBEVOIE (67100)
Montant: 60 000,00 € HT maximum/4 ans
Notifié le 21 Février 2021
• Mandatements 2021 : 3 521,46 € TTC
• Marché en cours
FOURNITURE DE MATERIELS ELECTRIQUES – ANNEE 2018 reconduction expresse jusqu’en 2021 - prix actualisables Lot 2 éclairage public
Titulaire : Willy LEISSNER à STRASBOURG (67100)
Montant: 60 000,00 € HT maximum/4 ans
Notifié le 8 février 2018
• Mandatements 2018 : 10 322,04 € TTC
• Mandatements 2019 : 8 313,58 € TTC
• Mandatements 2020 : 3 809,25 € TTC
• Mandatements 2021 : 13 366,08 € TTC
Marché soldé pour un montant total de 35 810,95 €TTC 32
TRANCHE ENTRE 90 000 € HT ET 208 999,99 € HT
FOURNITURE DE MATERIELS ELECTRIQUES –– ANNEE 2018 reconduction expresse jusqu’en 2021 - prix ajustables Lot 1 bâtiment
Titulaire : Willy LEISSNER à STRASBOURG (67100)
Montant : 25 000,00 € HT maximum/an (100 000,00 € HT maximum/4 ans) Notifié le 8 février 2018
• Mandatements 2018 : 28 970,74 € TTC
• Mandatements 2019 : 27 665,40 € TTC
• Mandatements 2020 : 28 607,59 € TTC
• Mandatements 2021 : 12 705,46 € TTC
Marché soldé pour un montant total de 97 949,19 € TTC
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE – ANNEE 2021 reconduction expresse jusqu’en 2024
Titulaire : API RESTAURATION à COLMAR(68000)
Montant : 38 500,00 € HT estimatif pour 2021 (154 000,00 € HT estimatif pour 4 années) Notifié le 21 décembre 2020
Mandatements 2021 : 34 041,88 € TTC
Marché en cours
TRANCHE SUPERIEURE A 209 000 € HT
FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPIER –– ANNEE 2017 reconduction tacite jusqu’en 2021 - prix ajustables Lot 1 fournitures de bureau et de papier bureautique pour les besoins des services Titulaire : FIDUCIAL BUREAUTIQUE à COURBEVOIE (92400)
Montant : accord-cadre sans minimum ni maximum
Notifié le 13 décembre 2017
• Mandatements 2018 : 11 153,70 € TTC
• Mandatements 2019 : 12 465,53 € TTC
• Mandatements 2020 : 11 078,01 € TTC
• Mandatements 2021 : 9 366,22 € TTC
Marché en cours
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LA GARDERIE PERISCOLAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 reconduction expresses pour les années 2019/2020, 2020/2021 ET 2021/2022 - prix révisables
Titulaire : DUPONT RESTAURATION à LIBERCOURT (62820)
Montant : accord-cadre sans minimum ni maximum
Notifié le 4 juillet 2018
• Mandatements 2018 : 42 248,69 € TTC
• Mandatements 2019 : 123 605,81 € TTC
• Mandatements 2020 : 98 141.94 € TTC
• Mandatements 2021 : 164 479,04 € TTC
Marché en cours
C) MARCHES DE SERVICES
TRANCHE ENTRE 40 000 € HT ET 89 999,99 € HT
SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE HOENHEIM – années 2021 à 2024 - Lot 1 dommage aux biens et risques annexes
Titulaire : MAIF à NIORT (79000)
Montant : 10 149,20 € HT (estimatif de 40 596,80 € HT pour les 4 années) Notifié le 26 novembre 2020
Mandatements 2021 : 11 030,15 €TTC
Marché en cours
SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE HOENHEIM – années 2021 à 2024 - Lot 2 responsabilité civile
Titulaire : SMACL à NIORT (79000)
Montant : 3 768,62 € HT / 4 140,30 € TTC (estimatif de 15 074,48 € HT / 16 561,20 € TTC pour les 4 années) Notifié le 26 novembre 2020
Mandatements 2021 : 4 140,30 € TTC
Marché en cours
SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE HOENHEIM – années 2021 à 2024 - Lot 3 véhicules à moteur
Titulaire : SMACL à STRASBOURG 33
Montant : 4 287,97 € HT / 5 345,54 € TTC (estimatif de 17 151,88 € HT / 21 382,16 € TTC pour les 4 années) Notifié le 26 novembre 2020
Mandatements 2021 : 5 692,41 € TTC
Marché en cours
SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE HOENHEIM – années 2021 à 2024 - Lot 4 protection fonctionnelle
Titulaire : GROUPAMA à NIORT (79000)
Montant : 453,60€ HT / 514,38 € TTC (estimatif de 1 814,40 € HT / 2 057,52 € TTC pour les 4 années) Notifié le 26 novembre 2020
Mandatements 2021 : 514,38 € TTC
Marché en cours
SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS – marché valable du 2 juillet 2020 au 2 juillet 2023 – prix ajustables Lot 1 Raccordements T2 et T0, abonnements et toutes communications associées • Titulaire : SFR BUSINESS COMPLETEL à STRASBOURG (67100)
• Montant estimatif : 56 000,00 € HT pour 4 ans
• Notifié le 30 janvier 2020
• Mandatements 2020 : 942,87 € TTC
• Mandatements 2021 : 2 461,59 € TTC
Marché en cours
SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS – marché valable du 2 juillet 2020 au 2 juillet 2023 – prix ajustables Lot 2 Raccordements analogiques, abonnements et toutes communications associées, numéros d’accueil, envoi de message en masse, accès internet à débits non garantis
• Titulaire : SFR à PARIS
• Montant estimatif : 44 000,00 € HT pour 4 ans
• Notifié le 30 janvier 2020
• Mandatements 2020 : 1 460,40 € TTC
• Mandatements 2021 : 9 940,09 € TTC
Marché en cours
CONTRAT D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHALEUR ET GARANTIE TOTALE – prix révisables • Titulaire : ENGIE COFELY à ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)
• Montant : 53 532,39 € HT
• Notifié le 1 er mars 1999 (début du contrat)
• Mandatements 2019: 63 761,40 € TTC
• Mandatements 2020 : 51 046,70 € TTC
• Mandatements 2021 : 73 322,86 € TTC
Marché en cours
TRANSPORT ROUTIER DE PASSAGERS – ANNEE 2019 reconduction expresse jusqu’en 2022 – prix révisable • Titulaire : AUTOCAR ROYER à HERRLISHEIM (67850)
• Montant : 20 000,00 € HT maximum annuel (soit 80 000,00 € HT maximum pour 4 ans) • Notifié le 17 décembre 2018
• Mandatements 2019 : 10 725,50 € TTC
• Mandatements 2020 : 7 566,50 € TTC
• Mandatements 2021 : 6 552,50 € TTC
Marché en cours
TRANCHE ENTRE 90 000 € HT ET 208 999,99 € HT
MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L’AGRANDISSEMENT DU CENTRE SOCIOCULTUREL – prix révisables
• Titulaire : GROUPEMENT FLUOR ARCHITECTURE / INGEDEC / SIB ETUDE / EURO SOUND PROJECT à STRASBOUR (67000)
• Montant : 149 400,00 € HT (forfait provisoire)
• Notifié le 14 octobre 2019
• Mandatements 2019 : 10 176,00 € TTC
• Mandatements 2020 : 87 936,00 €TTC
• Mandatements 2021 : 42 611,40 € TTC
Marché en cours
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR DIVERS SITES – ANNEE 2018 reconduction expresse jusqu’en 2021 - prix révisables
• Titulaire : REGIE DES ECRIVAINS à SCHILTIGHEIM (67300)
• Montant : 45 000,00 HT maximum/an (180 000,00 € HT maximum/4 ans) • Notifié le 8 février 2018 34
• Mandatements 2018 : 29 296,80 € TTC
• Mandatements 2019 : 33 687,46 € TTC
• Mandatements 2020 : 37 711,80 € TTC
• Mandatements 2021 : 37 392,61 € TTC
Marché en cours
TRANCHE SUPERIEURE A 209 000,00 € HT
MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION/EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE DU CENTRE – CREATION DE LA MAISON DE LA MUSIQUE – prix révisables • Titulaire : GROUPEMENT WEBER KEILING (mandataire)/TDS/ID/
HN INGENIERIE/C2BI/ESP à STRASBOURG (67000)
• Montant : 343 472,45 € HT (forfait provisoire)
• Notifié le 2 décembre 2015
o Avenant n°1 fixant le forfait définitif de rémunération
Montant : 388 381,21 € HT
Notifié le 25 mai 2016
• Mandatements 2015 : 10 000,00 € TTC
• Mandatements 2016 : 251 366,16 € TTC
• Mandatements 2017 : 76 304,93 € TTC
• Mandatements 2018 : 39 128,52 € TTC
• Mandatements 2019 : 52 200,96 € TTC
• Mandatements 2020 : 40 539,84 € TTC
• Mandatements 2021 : 10 258,91 € TTC
Marché en cours
ENTRETIEN / MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE-PLATS, MONTE-HANDICAPES, PORTES DE GARAGE, PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES – ANNEE 2020 reconduction expresse jusqu’en 2023– prix révisables • Titulaire : SCHINDLER
• Montant : Lot 1 entretien maintenance des ascenseurs : 48 000,00 € HT pour les 4 années Lot 2 entretien maintenance des portes de garage : 24 000,00 € HT pour les 4 années • Notifié le 17 février 2020
• Mandatements 2020 lot 1 : 2 937,56 € TTC
• Mandatements 2020 lot 2 : 811,03 € TTC
• Mandatements 2021 lot 1 : 4 041,47 € TTC
Marché en cours
NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES SURFACES VITREES DANS LES BATIMENTS MUNICIPAUX – ANNEE 2019 reconduction expresse jusqu’en 2022 – prix révisables
• Titulaire : ECLAIRCIR à SCHILTIGHEIM (67300)
• Montant : sans minimum, ni maximum
• Notifié le 21 décembre 2018
• Mandatements 2019 : 128 114,06 € TTC
• Mandatements 2020 : 141 097,57 € TTC
• Mandatements 2021 : 206 620,90 € TTC
Marché en cours »
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré
Vu
Les dispositions de l’article L2196-2 du Code de la commande publique
Les dispositions de l’article R2196-1 du Code de la Commande publique modifié par le décret 2019-13443
Les dispositions de l’article L2196.3 du Code de la commande publique
Les dispositions de la délibération du Conseil municipal du 22 juin 2020
PREND ACTE
du bilan des marchés comme développé ci-dessus
ADOPTE A L'UNANIMITE (dont 4 procurations) 35
Point 2022-14 : QUESTIONS ORALES
Point 2022-15 : INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
La séance est levée à 21h45.
ANNEXES CONSULTABLES EN MAIRIE