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Compte-Rendu - C R 19.12.16
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune d'Hœnheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C R 19.12.16)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique,
1
MAIRIE DE HOENHEIM
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2016
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
AFFICHE LE 20 DECEMBRE 2016
Conseillers en fonction : 33
Conseillers présents jusqu’à 20h40 : 23
Conseillers présents à partir de 20h40 : 24
Conseillers absents jusqu’à 20h40 : 10
Conseillers absents à partir de 20h40 : 9
Conseillers absents sans avoir donné de procuration : 3
Monsieur Cyril BENABDALLAH, conseiller municipal, arrivé en séance à 20h40. Mme Hakima KHIF, conseillère municipale,
Mme Aline SCHMIDT, conseillère municipale,
M. Yusuf TÜRK, conseiller municipal,
M. Cédric VALENTIN, conseiller municipal,
Conseillers absents ayant donné procuration : 5
Madame Chantal TRENEY, Adjointe au maire, donne procuration à Madame Evelyne FLORIS Monsieur Jean-Marie HAMERT, conseiller municipal, donne procuration à Madame Gaby WURTZ Madame Virginie GRUSZKA, conseillère municipale, donne procuration à Madame Véronique ARTH Madame Andrée ZEDER, conseillère municipale, donne procuration à Monsieur Christian GRINGER Monsieur Grégory ZEBINA, conseiller municipal, donne procuration à Monsieur Jean LUTZ
O R D R E D U J O U R
1. Installation d’un conseiller municipal après la démission de M. Serge QUILES et désignation de ce dernier au sein des différentes commissions municipales.
2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2016.
3. Désignation du secrétaire de séance.
4. Décision budgétaire modificative N°2016-2.
5. Budget primitif 2017.
6. Fiscalité 2017.
7. Subventions de fonctionnement 2017.
8. Tableau des effectifs 2017.
9. Modification de la durée hebdomadaire de service de certains agents pour l’année 2017.
10. Rapport annuel relatif à l’emploi de travailleurs handicapés.
11. Programme pluriannuel d’accès a l’emploi titulaire et fixant les modalités d’organisation de la sélection professionnelle.
12. Révision n°3 de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) en vue de la restructuration-extension de l’école maternelle du centre et du réaménagement de l’immeuble sis 25 rue des voyageurs
13. Révision n°1 de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) en vue de la construction de vestiaires et d’un club-house au centre omnisports « Le chêne ». 2
14. Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) en vue de la rénovation du groupe scolaire « Bouchesèche ».
15. Tarifs des services municipaux 2017.
16. Vente d’un terrain à l’ABRAPA.
17. Convention de partenariat entre la Ville de Hœnheim et le Centre socioculturel de Hoenheim.
18. Convention entre la ville de Hoenheim et le Centre de gestion du Bas-Rhin relative à la mise en place du RIFSEEP.
19. Gestion du nouveau « club house » du Gymnase du centre.
20. Modification du règlement intérieur et du règlement de fonctionnement du multi accueil « les Champs Fleuris ».
21. Admissions en non-valeur et constatation d’extinction de créances.
22. Rapports annuels 2015 portant sur :
- Le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement
- Le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
23. Marchés publics conclus durant la période du 1er novembre au 30 novembre 2016
24. Questions orales
25. Informations administratives.
1er Point : INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL APRES LA DEMISSION DE M. SERGE QUILES ET DESIGNATION DE CE DERNIER AU SEIN DES DIFFERENTES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire prend la parole.
« Par courrier en date du 17 novembre 2016 reçu le 18 novembre 2016, Monsieur Serge QUILES m’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de Conseiller municipal, en raison de son déménagement hors de la commune de Hoenheim.
Conformément à l’article L 2121-4 du Code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Préfet en a été informé.
Conformément à l’article L. 270 du Code électoral, Monsieur Alain ROBUCHON, suivant immédiat sur la liste dont faisait partie Monsieur QUILES lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de Conseiller municipal. En effet, comme le précise la circulaire n° INTA1405029C du 13 mars 2014, la cessation définitive des fonctions d’un Conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer sa qualité de Conseiller municipal au suivant de liste.
Je salue donc la présence de Monsieur Alain ROBUCHON.
Les délibérations de notre assemblée en dates du 7 avril 2014 et du 14 avril 2014 ayant désigné M. Serge QUILES en tant que membre des commissions suivantes :
• Commission « Finances et vie économique »,
• Commission « Urbanisme, travaux et écologie urbaine »,
• Commission d’appel d’offres,
• Commission consultative des marchés publics, 3
il est nécessaire de procéder à la désignation d’un Conseiller municipal membre des commissions précitées, dans le strict respect de la représentation proportionnelle. »
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
Vu l’article L. 270 du Code électoral,
Vu l’article L 2121-1 du Code général des collectivités territoriales
Vu la circulaire n° INTA1405029C du 13 mars 2014 relative aux élections et mandats des assemblées et exécutifs municipaux et communautaires
Vu les délibérations du Conseil municipal en dates du 7 avril 2014 et du 14 avril 2014
APPROUVE
La désignation de Monsieur Alain ROBUCHON en qualité de membre des commissions suivantes :
• Commission « Finances et vie économique »
• Commission « Urbanisme, travaux et développement durable »
• Commission d’appel d’offres
• Commission consultative des marchés publics.
ADOPTE A L'UNANIMITE
2ème Point : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2016
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal du 26 septembre 2016 à l’approbation de l’assemblée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
3ème Point : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Vincent DARROMAN, conseiller municipal, est désigné en qualité de secrétaire de séance.
ADOPTE A L'UNANIMITE
4ème Point : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2016-2
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude HOKES, Adjoint au Maire.
« Des dépenses imprévues doivent être intégrées dans le budget 2016. En effet, à la demande de la trésorerie principale de Schiltigheim - collectivités, il y a lieu de revoir l’imputation comptable des frais d’enfouissement des réseaux téléphoniques de la rue des Vosges et d’utiliser le compte 20421 en section d’investissement au lieu du compte 6045 en section de fonctionnement comme initialement prévu. 4
Afin de conserver l’équilibre du budget, il convient de réduire d’un montant égal les sommes inscrites sur le chapitre 020 « dépenses imprévues » en section d’investissement.
Il est donc proposé au Conseil municipal de rectifier le budget 2016 de la manière suivante : »
SECTION D’INVESTISSEMENT
BALANCE PAR NATURE
CHAPITRES BUDGET 2016
204 Subventions d’équipement versées 5 084,00
020 Dépenses imprévues - 5 084,00
DEPENSES TOTALES 0,00
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 07 décembre 2016,
DECIDE :
de modifier le budget 2016 comme ci-dessous :
SECTION D’INVESTISSEMENT
BALANCE PAR NATURE
CHAPITRES BUDGET 2016
204 Subventions d’équipement versées 5 084,00
020 Dépenses imprévues - 5 084,00
DEPENSES TOTALES 0,00
AUTORISE
Monsieur le Maire à verser une subvention d’investissement de 5 084 Euros à la société ORANGE, au titre de l’effacement du réseau téléphonique aérien de la rue des Vosges.
ADOPTE A L'UNANIMITE
5ème Point : BUDGET PRIMITIF 2017 (ANNEXE N°1)
Monsieur Claude HOKES, Adjoint au Maire, expose.
« Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le vote du Budget primitif 2017 arrêté à :
8 452 777,00 € en dépenses et recettes de la section de fonctionnement
2 396 760,00 € en dépenses et recettes de la section d’investissement 5
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BALANCE PAR NATURE
CHAPITRES DEPENSES B.P. 2017
011 Charges à caractère général 1 686 505,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 692 010,00
014 Atténuation de produit 430 300,00
65 Autres charges de gestion courante 794 016,00
66 Charges financières 90 000,00
67 Charges exceptionnelles 12 600,00
042 Dotation aux amortissements 686 200,00
023 Virement à la section d’investissement 61 146,000
TOTAL 8 452 777,00
CHAPITRES RECETTES B.P. 2017
70 Produits des services et du domaine 1 216 555,00
73 Impôts et taxes 5 369 100,00
74 Dotations, subventions, participations 1 537 242,00
75 Autres produits de gestion courante 252 780,00
013 Atténuation de charges 70 000,00
77 Produits exceptionnels 100,00
042 Subventions transférées 7 000,00
TOTAL 8 452 777,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
BALANCE PAR NATURE
CHAPITRES DEPENSES B.P. 2017
16 Remboursement d’emprunts 333 510,00
21 Immobilisations corporelles 204 250,00
23 Immobilisations en cours 1 852 000,00
040 Subventions transférées 7 000,00
TOTAL 2 396 760,00
CHAPITRES RECETTES B.P. 2017
10 Dotations et fonds propres 380 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 269 204,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 210,00
021 Virement de la section de fonctionnement 61 146,00
040 Amortissement des immobilisations 686 200,00
TOTAL 2 396 760,00
Monsieur Cyril BENABDALLAH entre en séance. 6
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 7 décembre 2016,
APPROUVE
le Budget primitif 2017 chapitre par chapitre tel que figurant ci-dessus, ainsi que ses annexes.
ADOPTE A L’UNANIMITE
6ème Point : FISCALITE 2017
Par délibération du 14 décembre 2015, le Conseil municipal avait fixé le taux des impôts à :
Taxe d’habitation: 17,32 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties: 17,14 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties: 71,12 %
Il est prévu que les bases d’imposition au titre de 2017 soient revalorisées de 1%. Cette augmentation suffira pour couvrir nos besoins.
Il vous est donc proposé de ne pas augmenter les taux en 2017 et de les fixer comme suit :
Taxe d’habitation: 17,32 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties: 17,14 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties: 71,12 %
Bases estimées 2017 Taux 2017 Produit attendu
Taxe d’Habitation 15 026 780 17,32 % 2 602 638 €
Taxe Foncier Bâti 11 949 310 17,14 % 2 048 111 €
Taxe Foncier Non Bâti 30 522 71,12 % 21 707 €
TOTAL 27 006 612 4 672 456 €
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 7 décembre 2016,
DECIDE
- de fixer le taux des taxes foncières et d’habitation pour 2017 à :
Taxe d’habitation: 17,32 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties: 17,14 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties: 71,12 %
ADOPTE A L’UNANIMITE 7
7ème Point : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2017
Monsieur Claude HOKES expose.
« Chaque année, le Conseil municipal octroie des subventions à diverses associations et organismes, afin de leur permettre de maintenir ou de développer le niveau de leurs activités. En effet, chacune dans son domaine concourt à l’animation et à l’amélioration de la qualité de la vie communale. Au budget primitif 2017, une enveloppe de 639 716 Euros a été prévue à différents articles. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’attribution des sommes selon la liste établie ci-dessous et ce, conformément à la liste annexée au budget primitif 2017. »
Article Nom de l'organisme / Objet de la subvention
Montant de
la
subvention
Modalités de versement
FONCTIONNEMENT
657341 COMMUNE DE BISCHHEIM – Subvention de fonctionnement 3 500,00 Exécution du budget 2017
657362 C.C.A.S. HOENHEIM– Subvention de fonctionnement 130 000,00 Exécution du budget 2017
selon besoins de
financement
65737 CLASSES TRANSPLANTEES HORS COMMUNE 100,00 Selon délibération du 25/01/2010
65738 MISSION LOCALE - RELAIS EMPLOI – Subvention de fonctionnement 16 730,00 Délibération
complémentaire courant
2017
6574 AGF-ACCUEIL ET DETENTE HOENHEIM– Subvention de fonctionnement 100,00 Exécution du budget 2017
6574 AJRAH – ASSOCIATION DES JEUNES RETRAITES ACTIFS – Subvention de fonctionnement 700,00 Exécution du budget 2017
6574
AJRAH – ASSOCIATION DES JEUNES RETRAITES
ACTIFS – Compensation des loyers facturés par la
commune de HOENHEIM pour 2016
50,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574
AJRAH – ASSOCIATION DES JEUNES RETRAITES
ACTIFS – Compensation des loyers facturés par la
commune de HOENHEIM pour 2017
50,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS HOENHEIM –
Compensation des loyers facturés par la commune de
HOENHEIM pour 2016
470,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS HOENHEIM –
Compensation des loyers facturés par la commune de
HOENHEIM pour 2017
470,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 AMICALE CLASSE 52/72 – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2016 255,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 AMICALE CLASSE 52/72 – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2017 255,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 A.S. HOENHEIM SPORT "HANDBALL" – Subvention de fonctionnement 11 000,00 Exécution du budget 2017
6574
A.S. HOENHEIM SPORT "HANDBALL" – Compensation
des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour
2016
24 200,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574
A.S. HOENHEIM SPORT "HANDBALL" – Compensation
des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour
2017
32 480,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué 8
6574 A.S. HOENHEIM SPORT "BASKET" – Subvention de fonctionnement 3 500,00 Exécution du budget 2017
6574
A.S. HOENHEIM SPORT "BASKET" – Compensation
des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour
2016
14 600,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574
A.S. HOENHEIM SPORT "BASKET" – Compensation
des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour
2017
14 600,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 AMICALE DU PERSONNEL DE HOENHEIM– Subvention de fonctionnement 18 500,00 Exécution du budget 2017
6574 AMIS DU BILLARD (LES) – Subvention de fonctionnement 350,00 Exécution du budget 2017
6574 AMIS DU BILLARD (LES) – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2016 1 300,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 AMIS DU BILLARD (LES) – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2017 1 300,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 APASE – Subvention de fonctionnement 200,00 Exécution du budget 2017
6574 APASE – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2016 225,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 APASE – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2017 225,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574
ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE LA
MATERNELLE DU CENTRE LA MARELLE – Subvention
de fonctionnement
150,00 Exécution du budget 2017
6574 ASSOCIATIONS SPORTIVES HOENHEIM – Subvention de fonctionnement 11 250,00 Délibération
complémentaire pour
attribution courant 2017
6574 AVENIR HOENHEIM – Subvention de fonctionnement 400,00 Exécution du budget 2017
6574 AVICULTURE HOENHEIM – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2016 250,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 AVICULTURE HOENHEIM – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2017 250,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 BABY-FOOT ASSOCIATIF DU BAS-RHIN – Subvention de fonctionnement 250,00 Exécution du budget 2017
6574
BABY-FOOT ASSOCIATIF DU BAS-RHIN –
Compensation des loyers facturés par la commune de
HOENHEIM pour 2016
970,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574
BABY-FOOT ASSOCIATIF DU BAS-RHIN –
Compensation des loyers facturés par la commune de
HOENHEIM pour 2017
970,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 BOUC BLEU – Subvention de fonctionnement 7 300,00 Exécution du budget 2017
6574 CENTRE SOCIO-CULTUREL DE HOENHEIM – Subvention de fonctionnement 159 000,00 Selon délibération complémentaire
6574 CENTRES AERES (ALSH) / CAMPS D'ETE 12 000,00 Délibération complémentaire courant 2017
6574 CHORALE SAINTE CECILE – Subvention de fonctionnement 200,00 Exécution du budget 2017
6574
CONFERENCE SAINT VINCENT DE PAUL –
Compensation des loyers facturés par la commune de
HOENHEIM pour 2016
175,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574
CONFERENCE SAINT VINCENT DE PAUL –
Compensation des loyers facturés par la commune de
HOENHEIM pour 2017
175,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué 9
6574 COOPERATIVE ECOLE ELEMENTAIRE BOUCHESECHE HOENHEIM – Projet d’école 400,00 Exécution du budget 2017 /
Selon réalisation dans la
limite du montant indiqué
6574 COOPERATIVE ECOLE ELEMENTAIRE BOUCHESECHE HOENHEIM – Classe transplantée 600,00 Exécution du budget 2017 /
Selon réalisation dans la
limite du montant indiqué
6574 CROIX ROUGE – Subvention de fonctionnement 600,00 Exécution du budget 2017
6574
DONNEURS DE SANG HOENHEIM – Compensation
des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour
2016
250,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574
DONNEURS DE SANG HOENHEIM – Compensation
des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour
2017
250,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 FABRIQUE SAINT JOSEPH – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2016 600,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 FABRIQUE SAINT JOSEPH – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2017 600,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 FABRIQUE SAINT JOSEPH – Subvention exceptionnelle 30 000,00 Délibération
complémentaire pour
attribution courant 2017
6574 F.F.C.I. -LES FOUS FURIEUX DU CANAL DE L'ILL - SECTION ECHECS – Subvention de fonctionnement 100,00 Exécution du budget 2017
6574
F.F.C.I. -LES FOUS FURIEUX DU CANAL DE L'ILL -
SECTION ECHECS – Compensation des loyers facturés
par la commune de HOENHEIM pour 2016
640,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574
F.F.C.I. -LES FOUS FURIEUX DU CANAL DE L'ILL -
SECTION ECHECS – Compensation des loyers facturés
par la commune de HOENHEIM pour 2017
640,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 GINKO TAIJI QUAN – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2016 1 000,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 GINKO TAIJI QUAN – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2017 1 000,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 GROUPE FOLKLORIQUE HOENHEIM – Subvention de fonctionnement 450,00 Exécution du budget 2017
6574
GROUPE FOLKLORIQUE HOENHEIM – Compensation
des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour
2016
420,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574
GROUPE FOLKLORIQUE HOENHEIM – Compensation
des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour
2017
420,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 GYMNASTIQUE LIBERTE – Subvention de fonctionnement 2 200,00 Exécution du budget 2017
6574 GYMNASTIQUE LIBERTE – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2016 14 600,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 GYMNASTIQUE LIBERTE – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2017 14 600,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 GYMNASTIQUE ST JOSEPH – Subvention de fonctionnement 3 000,00 Exécution du budget 2017
6574
GYMNASTIQUE ST JOSEPH – Compensation des
loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour
2016
9 200,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574
GYMNASTIQUE ST JOSEPH – Compensation des
loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour
2017
9 200,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué 10
6574
HAPPYDAYS LINE DANCERS – Compensation des
loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour
2016
468,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574
HAPPYDAYS LINE DANCERS – Compensation des
loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour
2017
468,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 HOENHEIM ATHLETIC CLUB - H.A.C – Subvention de fonctionnement 800,00 Exécution du budget 2017
6574
HOENHEIM ATHLETIC CLUB - H.A.C – Compensation
des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour
2016
1 400,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574
HOENHEIM ATHLETIC CLUB - H.A.C – Compensation
des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour
2017
1 400,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 JEUNESSE AU PLAIN AIR – Subvention de fonctionnement 150,00 Exécution du budget 2017
6574 JUDO CLUB HOENHEIM – Subvention de fonctionnement 1 700,00 Exécution du budget 2017
6574 JUDO CLUB HOENHEIM – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2016 2 000,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 JUDO CLUB HOENHEIM – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2017 2 000,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 LE PETIT CLOU – Subvention de fonctionnement 3 000,00 Exécution du budget 2017
6574 O.S.C.A.L.H. 3 000,00 Exécution du budget 2017
6574
PAROISSE PROTESTANTE DE HOENHEIM –
Compensation des loyers facturés par la commune de
HOENHEIM pour 2016
350,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574
PAROISSE PROTESTANTE DE HOENHEIM –
Compensation des loyers facturés par la commune de
HOENHEIM pour 2017
350,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 SANS-CULOTTES HOENHEIM – Subvention de fonctionnement 5 500,00 Exécution du budget 2017
6574
SANS-CULOTTES HOENHEIM – Compensation des
loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour
2016
645,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574
SANS-CULOTTES HOENHEIM – Compensation des
loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour
2017
645,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 SCOUTS DE FRANCE GROUPE DE HOENHEIM – Subvention de fonctionnement 700,00 Exécution du budget 2017
6574
SCOUTS DE FRANCE GROUPE DE HOENHEIM –
Compensation des loyers facturés par la commune de
HOENHEIM pour 2016
575,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574
SCOUTS DE FRANCE GROUPE DE HOENHEIM –
Compensation des loyers facturés par la commune de
HOENHEIM pour 2017
575,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 SOCIETE DE MUSIQUE MUNICIPALE HOENHEIM – Subvention de fonctionnement 2 500,00 Exécution du budget 2017
6574 SOUVENIR FRANCAIS (LE) – Subvention de fonctionnement 150,00 Exécution du budget 2017
6574 SPORT-REUNIS-HOENHEIM FOOT – Subvention de fonctionnement 8 000,00 Exécution du budget 2017
6574
SPORT-REUNIS-HOENHEIM FOOT – Compensation
des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour
2016
16 400,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574
SPORT-REUNIS-HOENHEIM FOOT – Compensation
des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour
2017
16 400,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué 11
6574 TENNIS CLUB HOENHEIM – Subvention de fonctionnement 1 200,00 Exécution du budget 2017
6574 TENNIS CLUB HOENHEIM – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2016 2 600,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 TENNIS CLUB HOENHEIM – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2017 2 600,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 UN SOURIRE POUR LA VIE – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2016 2 445,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 UNC CUS NORD – Subvention de fonctionnement 430,00 Exécution du budget 2017
6574 UNC CUS NORD – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2016 1 595,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 UNIAT – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2016 200,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 UNIAT – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2017 200,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
Messieurs Alain ROBUCHON, Dominique PIGNATELLI et Jean-Marie HAMERT (par procuration) ainsi que Mesdames Evelyne FLORIS, Raymonde STEINER et Chantal TRENEY (par procuration) ne participent pas au vote compte tenu de leurs fonctions au sein des associations subventionnées.
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré
Vu l’avis de la commission des Finances du 7 décembre 2016,
DECIDE
d’attribuer les subventions de fonctionnement telles que visées ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N’ont pas participé au vote :
- Madame Chantal TRENEY
- Madame Evelyne FLORIS
- Madame Raymonde STEINER
- Monsieur Alain ROBUCHON
- Monsieur Dominique PIGNATELLI
- Monsieur Jean-Marie HAMERT
8ème Point : TABLEAU DES EFFECTIFS 2017 (ANNEXE N°2)
Monsieur le Maire expose.
« Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. 12
Celui-ci est invité à se prononcer sur le tableau des effectifs 2017, présenté en annexe par filière, par grade et par catégorie.
Le tableau des effectifs du personnel, proposé pour l’année 2017, tient compte : du tableau des effectifs approuvé par le comité technique le 10 décembre 2015 et par le conseil municipal le 14 décembre 2015
des modifications approuvées par le comité technique les 16 juin 2016 et 9 novembre 2016 et par le conseil municipal le 27 juin 2016. »
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi °83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU les avis du Comité technique susvisés ;
VU les délibérations du Conseil municipal susvisées ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1er janvier 2017,
DECIDE
D’adopter le tableau des effectifs 2017 joint en annexe à la présente délibération, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2017.
ADOPTE A L’UNANIMITE
9ème Point : MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE DE CERTAINS AGENTS POUR L’ANNEE 2017
Monsieur le Maire expose.
« La durée hebdomadaire des agents travaillant dans les structures scolaires et périscolaires est révisée chaque année, au 1er janvier et pour l’année civile.
En outre, le rythme scolaire varie chaque année, en fonction du nombre de jours de congés excédentaires, correspondant au nombre de jours de vacances scolaires, réduit du nombre de jours de congés légaux.
Pour l’année 2017, 2 agents affectés aux activités périscolaires sont concernés par une variation de plus de 10% : »
Ancienne DHS Nouvelle DHS Emplois concernés
19,88/35ème 16,63/35ème agent de restauration scolaire et animateur périscolaire 5,52/35ème 7,19/35ème agent de restauration scolaire 13
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
VU le tableau des effectifs du 14 décembre 2015, modifié le 27 juin 2016,
VU l’avis du Comité technique du 9 novembre 2016,
DECIDE
de modifier les emplois permanents à temps non complet, à compter du 1er janvier 2017, comme suit :
Ancienne
DHS
Nouvelle
DHS Emplois concernés
19,88/35ème 16,63/35ème agent de restauration scolaire et animateur périscolaire
5,52/35ème 7,9/35ème agent de restauration scolaire
PRECISE
que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2017.
ADOPTE A L’UNANIMITE
10ème Point : RAPPORT ANNUEL RELATIF A L’EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPES (ANNEXE N° 3)
Monsieur le Maire expose.
« Situation de l’emploi des travailleurs handicapés au 1er janvier 2016 :
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ; VU le Code du Travail ;
Considérant que selon l’article L 323-2 du Code du travail, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de 20 agents ou plus autres qu’industriels et commerciaux sont assujettis à l’obligation d’emploi de personnes handicapées lorsqu’ils occupent au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent dans la proportion de 6% de l’effectif total de leurs salariés ; Considérant l’article 33-2 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui insère un article 35 bis dans la loi du 26 janvier 1984 selon lequel le rapport prévu au deuxième alinéa de l’article L 323-2 du Code du travail est présenté à l’assemblée délibérante après avis du comité technique ; Considérant le rapport sur l’emploi des travailleurs handicapés ci-après :
Effectif total
(agents permanents)
Nombre de travailleurs
handicapés
Total des
dépenses
Equivalents
bénéficiaires
Taux d’emploi des travailleurs
handicapés réajusté
145 5 22 589,56 € 1,32 4,36 %
Considérant l’avis favorable du Comité technique réuni le 16 juin 2016 ; » 14
Délibération :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
PREND ACTE
du rapport sur l’emploi des travailleurs handicapés pour l’année 2015.
ADOPTE A L’UNANIMITE
11ème Point : PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE ET FIXANT LES MODALITES D’ORGANISATION DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE
Monsieur le Maire expose.
« Par dérogation au principe de recrutement par concours, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 permettait aux agents contractuels remplissant l’ensemble des conditions requises, d’accéder aux cadres d’emplois de fonctionnaires territoriaux et ce, pendant une période de 4 ans. Cette disposition a été portée à la connaissance du Conseil municipal en date du 24 juin 2013.
Le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 prolonge de deux années, soit jusqu’au 12 mars 2018, le dispositif de recrutements réservés d’accès à l’emploi titulaire.
Le recensement des contractuels éligibles au dispositif, a été répertorié dans un rapport présenté au Comité technique le 9 novembre 2016, lequel faire apparaître :
- le nombre d’agents remplissant les conditions, à savoir 3 agents,
- la nature et la catégorie hiérarchique des fonctions exercées,
- ainsi que l’ancienneté acquise en tant que contractuel au sein de notre commune.
Au vu de ce rapport, et compte tenu de nos besoins et de la gestion prévisionnelle de nos effectifs, un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire a été établi ; Ce dernier détermine : - les emplois ouverts à la sélection,
- les grades associés,
- le nombre de postes.
Les agents éligibles au dispositif seront informés du contenu de notre programme pluriannuel et des conditions de nomination. Ils pourront alors candidater, s’ils le souhaitent.
Conformément à la délibération du 24 juin 2013, ce dispositif est confié à une commission de sélection professionnelle qui sera organisée par le Centre de gestion du Bas-Rhin, hormis ce qui concerne les grades à accès direct sans concours.
1) Grades accessibles par concours :
Fonctions des agents
référencés Grade correspondant
Nombre
d’emplois Catégorie
Année de
recrutement Observations
Directeur de
l’école de musique
DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
DE 2ème CATEGORIE
1 A 1985 Proposé à la titularisation
Enseignant à
l’école de musique
ASS. D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PPAL DE 2ème CL 1 B 2005
Proposé à la
titularisation 15
2) Grades accessibles sans concours (échelle 3 de rémunération) : »
Fonctions des agents
référencés Grade correspondant
Nombre
d’emplois
Année de
recrutement Observations
ATSEM ADJ.D'ANIMATION DE 2ème CL 1 1985 Proposé à la titularisation
Délibération :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
VU le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre 1er de la loi susvisée du 12 mars 2012 ;
VU le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents ; VU l’avis favorable du Comité technique réuni le 9 novembre 2016 ;
DECIDE
1. d’adopter le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire ci-dessus; 2. d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
12ème Point : REVISION N°3 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) EN VUE DE LA RESTRUCTURATION –EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE DU CENTRE ET DU REAMENAGEMENT DE L’IMMEUBLE SIS 25 RUE DES VOYAGEURS (ANNEXE N°4)
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Claude HEITMANN, 1er Adjoint au Maire.
« La rénovation - extension de l’école maternelle du Centre, ainsi que le réaménagement de l’immeuble sis 25 rue des Voyageurs, donne lieu à un chantier qui s’étalera jusqu’en 2018. Afin de financer ces travaux, sans devoir inscrire la totalité des crédits sur un seul exercice budgétaire, il est nécessaire de recourir à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP). Cette procédure permet en outre d’améliorer la visibilité de ce projet à moyen terme en définissant une programmation des dépenses, et de mieux visualiser le coût d’une opération étalée sur plusieurs exercices budgétaires.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou à leur liquidation ; elles peuvent être révisées. 16
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements financiers contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Afin d’intégrer les résultats de différents appels d’offres, il y a lieu de réviser le montant de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de cette opération, comme indiqué ci-dessous :
• montant global révisé de l’autorisation de programme : 4 421 931,28 euros ; • Crédits de Paiement 2015 : 500 000 euros,
• Crédits de Paiement 2016 : 1 000 000 euros,
• Crédits de Paiement 2017 : 1 100 000 euros,
• Crédits de Paiement 2018 : 1 821 931,28 euros. »
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-3 I VU l’instruction codificatrice M14,
VU les délibérations du conseil municipal du 8 juin 2015, du 26 octobre 2015 et du 21 mars 2016,
VU l’Avant-projet détaillé (APD) et son estimation des travaux, valeur février 2016, VU l’avis favorable de la Commission des finances du 7 décembre 2016,
CONSIDERANT
que le vote en AP/CP est nécessaire au montage de ce dossier.
DECIDE
- de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
• montant global révisé de l’autorisation de programme : 4 421 931,28 euros ; • Crédits de Paiement 2015 : 500 000 euros,
• Crédits de Paiement 2016 : 1 000 000 euros,
• Crédits de Paiement 2017 : 1 100 000 euros,
• Crédits de Paiement 2018 : 1 821 931,28 euros.
- que les reports de crédits de paiement se feront sur les crédits de paiement de l’année N+1 automatiquement.
- que les dépenses et les recettes de ce programme seront équilibrées selon le tableau récapitulatif ci-joint.
ADOPTE A L’UNANIMITE
13ème Point : REVISION N°1 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE VESTIAIRES ET D’UN CLUB- HOUSE AU CENTRE OMNISPORTS « LE CHENE » (ANNEXE N°5)
Monsieur Jean-Claude HEITMANN, 1er Adjoint au Maire, expose.
« La création de nouveaux vestiaires et d’un nouveau « club-house » au centre omnisports « le chêne » s’étalera sur trois exercices budgétaires. Afin de financer ces travaux, sans devoir inscrire la totalité des crédits sur un seul exercice budgétaire, il est nécessaire de recourir à la procédure des Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP). Cette procédure permettra en outre d’améliorer la visibilité de ce projet à moyen terme en définissant une programmation des dépenses, et de mieux visualiser le coût d’une opération étalée sur plusieurs exercices budgétaires. 17
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou à leur liquidation ; elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements financiers contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Considérant les besoins estimés à ce jour par nos services, le montant global de cette autorisation de programme est estimé à la somme de 2 150 000 € TTC répartis comme suit :
• Crédits de paiement 2016 : 250 000 euros,
• Crédits de paiement 2017 : 300 000 euros,
• Crédits de paiement 2018 : 1 600 000 euros. »
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-3 I VU l’instruction codificatrice M14,
VU l’avis favorable de la Commission des finances du 7 décembre 2016
CONSIDERANT
que le vote en AP/CP est nécessaire au montage de ce dossier,
DECIDE
- d’arrêter l’enveloppe financière globale consacrée à cette opération d’ensemble à la somme de 2 150 000 € TTC
- de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
• montant global de l’autorisation de programme : 2 150 000 euros TTC;
• Crédits de paiement 2016 : 250 000 euros,
• Crédits de paiement 2017 : 300 000 euros,
• Crédits de paiement 2018 : 1 600 000 euros.
- que les reports de crédits de paiement se feront sur les crédits de paiement de l’année N+1 automatiquement,
- que les dépenses et les recettes de ce programme seront équilibrées selon le tableau récapitulatif ci-joint.
ADOPTE A L’UNANIMITE
14ème Point : AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) EN VUE DE LA RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE BOUCHESECHE (ANNEXE N°6)
Monsieur Jean-Claude HEITMANN, 1er Adjoint au Maire, expose.
« La rénovation du groupe scolaire « Bouchesèche » va donner lieu à un chantier qui s’étalera sur deux ans. Il s’agira de procéder à l’isolation extérieure de l’ensemble des bâtiments (école et cantine), à l’étanchéité, à l’isolation des toitures-terrasses, et au traitement de l’air de ces derniers, ainsi que de construire un auvent reliant les deux bâtiments de l’école élémentaire, qui fera fonction de préau. Afin de financer ces travaux, sans devoir inscrire la totalité des crédits sur un seul exercice 18
budgétaire, il y a lieu de recourir à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP). Cette procédure permettra en outre d’améliorer la visibilité de ce projet à moyen terme en définissant une programmation des dépenses, et de mieux visualiser le coût d’une opération étalée sur plusieurs exercices budgétaires.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou à leur liquidation ; elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements financiers contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Considérant les besoins estimés à ce jour par nos services, le montant global de cette autorisation de programme est estimé à la somme de 802 000 € TTC répartis comme suit : • Crédits de paiement 2017 : 452 000 euros,
• Crédits de paiement 2018 : 350 000 euros. »
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-3 I VU l’instruction codificatrice M14,
VU l’avis favorable de la Commission des finances du 7 décembre 2016
CONSIDERANT
que le vote en AP/CP est nécessaire au montage de ce dossier,
DECIDE
- d’arrêter l’enveloppe financière globale consacrée à cette opération d’ensemble à la somme de 802 000 € TTC
- de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
• montant global de l’autorisation de programme : 802 000 euros TTC;
• Crédits de paiement 2017 : 452 000 euros,
• Crédits de paiement 2018 : 350 000 euros.
- que les reports de crédits de paiement se feront sur les crédits de paiement de l’année N+1 automatiquement,
- que les dépenses et les recettes de ce programme seront équilibrées selon le tableau récapitulatif ci-joint.
ADOPTE A L’UNANIMITE
15ème Point : TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX 2017 (ANNEXE N°7)
Monsieur le Maire expose.
« Comme chaque année, les différents tarifs des services municipaux sont présentés au Conseil municipal.
Ces tarifs sont applicables sur l’année civile. Ils concernent les locations de salles, de matériels, l’occupation du domaine public, ainsi que divers services proposés par notre collectivité. 19
Il n’est pas prévu d’augmenter ces tarifs pour l’année 2017. Néanmoins, il est proposé au Conseil municipal d’indexer la variation de ces tarifs sur le coût de la vie (indice INSEE des prix à la consommation de l’ensemble des ménages – indice 100,34 en septembre 2016), en vue de leur actualisation au 1er janvier 2018. Il va de soi que si les éléments constitutifs de ces tarifs venaient à changer, le Conseil municipal serait saisi pour statuer sur ces derniers.
Vous trouverez en annexe la liste des tarifs que je vous propose d’appliquer à compter du 1er janvier 2017. »
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 décembre 2015,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 mars 2016,
Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 7 décembre 2016,
DECIDE
- de fixer les tarifs, tels que figurant en annexe de la délibération, à compter du 1er janvier 2017.
- d’indexer les tarifs, tels que figurant en annexe de la délibération, sur le coût de la vie en prenant comme base l’indice INSEE des prix à la consommation de l’ensemble des ménages du mois de septembre 2016 (indice 100,34), avec une révision annuelle à compter du 1er janvier 2018.
ADOPTE A L’UNANIMITE
16ème Point : VENTE D’UN TERRAIN A L’ABRAPA (ANNEXES N° 8 et 9)
Monsieur le Maire expose.
« Par délibération du 5 juillet 1993, le Conseil municipal de Hoenheim approuvait le projet de réalisation d’un établissement de long séjour avec unité Alzheimer au sein du lotissement de la « Grossmatt ».
L’assemblée délibérante avait également donné son accord à la participation de la ville à l’association « les Mésanges », chargée de mener à bien ce projet, recueillir les fonds et contrôler le fonctionnement de l’établissement.
Aux termes d’une délibération du Conseil municipal en date du 24 octobre 1994, le terrain d’assiette du projet, propriété de la ville de Hoenheim, a été mis à disposition de l’association susvisée par voie de bail emphytéotique, pour une durée de 50 ans, avec effet au 1er novembre 1994. Le Régime social des indépendants (RSI), principal membre de l’association « les Mésanges », et financeur à part entière des dépenses incombant au propriétaire de l’établissement construit en 1996, a décidé de se retirer de l’association et envisage en conséquence la dévolution de l’actif de l’association au profit de l’ABRAPA, gestionnaire de l’Ehpad.
N’ayant pas vocation à se substituer au RSI, et donc à financer les travaux de mise aux normes en matière de sécurité-incendie et de ravalement qui s’imposent à très court terme, et dont le montant estimé s’élève à plus de 800.000 €, l’option consistant à vendre le terrain sur lequel a été construit l’Ehpad, parallèlement à la procédure de dissolution et à la dévolution qui en découle, s’est imposée. Le service des Domaines a donc été saisi, en vue de l’évaluation du terrain sur lequel la ville a concédé une emphytéose. 20
Sur la base de cette estimation, jointe en annexe à la présente délibération, et fixant la valeur du foncier en question et des droits et servitudes qui lui sont rattachés à la somme de 1.046.987 €, la ville de Hoenheim a proposé à l’ABRAPA, locataire et gestionnaire de l’établissement depuis sa création, de se porter acquéreur du terrain d’assiette de ce dernier, avec ses servitudes et droits grévés. Par courrier en date du 9 décembre 2016, le président de l’ABRAPA a confirmé le souhait de son association de se porter acquéreur dudit foncier dans les conditions et prix susvisés, tout en précisant que l’ABRAPA s’engageait, dans l’hypothèse de cette transaction, à prioriser les habitants de Hoenheim en vue de l’admission à l’Ehpad « les Mésanges » et à défaut de place disponible, à donner priorité aux hoenheimois dans les douze autres établissements dont elle assure la gestion. Considérant la décision du RSI avec les conséquences qui en découlent, et compte tenu de l’offre de l’ABRAPA, je vous propose de vendre à cette association le terrain d’assiette de l’Ehpad « les Mésanges » sis 25 rue de la Grossmatt, cadastré section 20 n° 419/27 et d’une contenance de 46a et 47 ca, au prix de 1.046.987 €, conformément à l’estimation de la Direction régionale des finances publique (Division France Domaine Bas-Rhin) en date du 14 juin 2016. »
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
Vu, la décision du RSI d’engager, dans le cadre de la procédure de dissolution, la dévolution de l’actif et du passif de l’association « les Mésanges », propriétaire de l’Ehpad « les Mésanges » sis 25 rue de la Grossmatt à Hoenheim, au profit de l’association ABRAPA, actuel gestionnaire de l’établissement en question,
Vu, l’avis du service des Domaines en date du 14 juin 2016,
Vu, le courrier du Président de l’association ABRAPA en date du 9 décembre 2016 par lequel il engage son association à acquérir le terrain d’assiette de l’Ehpad « les Mésanges » dont elle assure la gestion, au prix fixé par le service des Domaines en date du 14 juin 2016,
DECIDE
de vendre à l’association « ABRAPA » domiciliée 1 rue Jean MONNET à
ECKBOLSHEIM (67201), le terrain sis 25 rue de la Grossmatt cadastré section 20 n° 419/27, d’une contenance de 46a et 47 ca avec ses servitudes et droits grévés, au prix de 1.046.987 €, tel que fixé par la Direction régionale des finances publiques (Division France Domaine Bas-Rhin) en date du 14 juin 2016.
AUTORISE
Le Maire à signer l’ensemble des actes afférents à cette transaction
ADOPTE A L’UNANIMITE
17ème Point : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE HOENHEIM ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE HOENHEIM (ANNEXE N°10)
Monsieur le Maire expose.
« Depuis 2004, la ville de Hoenheim subventionne le centre socioculturel de Hoenheim, dans le cadre d’une convention de partenariat. 21
Considérant en effet que cette association est un partenaire essentiel de la politique de l’animation de la ville et qu’elle participe pleinement à la cohésion sociale sur le territoire, à la valorisation de la vie associative, ainsi qu’à l’approche éducative concertée, la ville de Hoenheim, au même titre que la caisse d’allocations familiales et le conseil départemental du Bas-Rhin, apporte son soutien financier au centre socioculturel dans le cadre de cette démarche contractuelle.
La convention cadre actuelle, qui prendra fin le 30 juin 2018, a été retravaillée en lien avec le centre socioculturel et les services du contrôle de légalité de la Préfecture, afin de clarifier cette dernière au regard des dispositions du Code des marchés publics.
C’est donc dans ce cadre général que je vous propose d’adopter la nouvelle convention de partenariat entre la ville de Hoenheim et le-centre socioculturel de Hoenheim, ainsi que son annexe financière valable pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017, jointes à la présente délibération. »
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
la nouvelle convention de partenariat entre la ville de Hoenheim et le centre socioculturel de Hoenheim, ainsi que son annexe financière pour l’année 2017.
AUTORISE le Maire
- à signer la convention de partenariat, applicable dès le 1er janvier 2017 et jusqu’au 30 juin 2018, correspondant ainsi à l’échéance du projet social du centre socioculturel et de l’agrément de la caisse d’allocation familiales du Bas-Rhin,
- à verser la subvention de fonctionnement au centre socioculturel, selon les modalités prévues dans la convention financière jointe en annexe à la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
18ème Point : CONVENTION ENTRE LA VILLE DE HOENHEIM ET LE CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP (ANNEXE N°11)
Monsieur le Maire expose.
« Le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) va se substituer aux régimes indemnitaires actuellement en place (IAT – IEMP – ISS …), lorsque la totalité des décrets d’application pour la fonction publique territoriale seront publiés. A ce jour, il manque les décrets d’application pour les filières technique et culturelle.
Les objectifs de ce nouveau régime indemnitaire sont les suivants :
Harmoniser les régimes indemnitaires entre les différentes fonctions publiques; Simplifier le régime indemnitaire (remplacement de toutes les autres primes liées aux fonctions et à la manière de servir);
Valoriser les fonctions et responsabilités exercées, ainsi que l’expérience professionnelle. 22
Les bénéficiaires :
Les agents stagiaires, titulaires, à temps complets, non complets ou partiels en fonction dans la collectivité.
Les agents contractuels sont à priori exclus du dispositif, mais la collectivité peut cependant prévoir qu’ils en bénéficient.
Le RIFSEEP comprend 2 parts :
L’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) : indemnité principale qui valorise l’exercice des fonctions réellement occupées par l’agent, le niveau de responsabilité, de technicité et d’expertise.
Le CIA (Complément indemnitaire annuel) : lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Cette part est facultative et non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
Considérant la complexité du dossier inhérente à la diversité des situations individuelles et la nécessaire maîtrise des coûts, le centre de gestion du Bas-Rhin propose un accompagnement à la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire, tel que détaillé dans la convention ci-jointe. »
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat ;
Vu la proposition de convention d’accompagnement établie par le centre de gestion du Bas-Rhin en vue de la mise en place du RIFSEEP ;
DECIDE
d’adhérer à la convention d’accompagnement à la mise en place du RIFSEEP proposée par le centre de gestion du Bas-Rhin
AUTORISE
le Maire à signer la convention proposée par le centre de gestion du Bas-Rhin et jointe en annexe à la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
19ème Point : GESTION DU NOUVEAU CLUB HOUSE DU GYMNASE DU CENTRE (ANNEXE N°12)
Monsieur le Maire expose.
« Conformément à la délibération de notre Conseil municipal en date du 16 février 2015, la ville de Hoenheim a aménagé un « club-house » d’environ 140 m², adossé au gymnase du centre. Cet équipement destiné principalement à notre club de handball, dont nous connaissons tous le grand dynamisme, est aujourd’hui achevé et sera mis à la disposition de ce club à compter du 1er janvier 2017.
Afin de formaliser les conditions d’occupation des locaux, le projet de convention joint à la présente délibération a été proposé au club de handball et accepté en l’état. 23
Cette convention a été établie pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2017 et reconductible jusqu’au 31 décembre 2020. A l’issue de cette période, la convention pourra être reconduite par voie d’avenant. »
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
APPROUVE
La convention d’occupation à titre précaire et révocable du club-house du gymnase du centre entre la ville de Hœnheim et l’association Hœnheim sports - section handball, telle que jointe à la présente délibération.
AUTORISE
le Maire à signer ladite convention.
ADOPTE A L’UNANIMITE
20ème Point : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL « LES CHAMPS FLEURIS » (ANNEXES N°13 ET 14)
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Martine FLORENT, conseillère municipale déléguée.
« Le Conseil municipal a adopté par délibérations respectives des 9 décembre 2013 et 22 septembre 2014, le règlement intérieur et le règlement de fonctionnement du multi accueil « les Champs Fleuris ». Il convient aujourd’hui d’apporter à ces deux documents un ajustement lié à la mise en place d’une vidéosurveillance.
Plusieurs caméras ont en effet été installées cet été dans la structure, respectivement dans le sas d’entrée et dans les dortoirs des enfants. Pour le sas d’entrée, il s’agit de renforcer la sécurité préventive s’agissant des accès à l’établissement. Concernant les caméras dans les dortoirs, elles sont destinées à permettre une surveillance visuelle permanente des enfants durant leur sommeil. Aucun enregistrement ne sera opéré, ni pour le sas, ni pour les dortoirs.
Les usagers du multi accueil ont été informés de l’installation de ces caméras lors de la réunion des parents du 17 septembre 2016.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la modification des règlements intérieur et de fonctionnement en y mentionnant l’utilisation de la vidéosurveillance. »
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission Petite Enfance du 13 septembre 2016
Vu l’avis favorable du comité technique réuni le 29 septembre 2016 24
APPROUVE
l’utilisation de la vidéosurveillance, pour des motifs de sécurité, dans les locaux du multi- accueil « les Champs Fleuris » et son inscription dans le règlement intérieur et le règlement de fonctionnement de l’établissement,
AUTORISE
la modification de ces règlements en conséquence.
ADOPTE A L’UNANIMITE
21ème Point : ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CONSTATATION D’EXTINCTION DE CREANCES
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude HOKES, Adjoint au Maire.
« La trésorerie de Schiltigheim-collectivités nous demande de constater l’effacement des dettes de Madame RENUY Josiane suite à un jugement de rétablissement personnel, pour un montant total de 297,50 €. Cette décision entraine l’effacement des créances irrécouvrables suivantes : - Garderie du Ried sur l’exercice comptable 2015 (titre N°4532) pour une somme totale de 66,00 €, - Restauration scolaire du Ried sur l’exercice comptable 2015 (titre N°4796) pour une somme totale de 32,00 €,
- Garderie des vacances scolaires sur l’exercice comptable 2015 (titre N°5413) pour une somme totale de 199,50 €,
De plus, la trésorerie de Schiltigheim-collectivités nous demande l’autorisation de procéder à l’admission en non-valeur de diverses créances listées ci-dessous, pour un montant total de 855,83 € :
- Taxe locale sur la publicité extérieure de la société La Cafet’ sur l’exercice comptable 2010 pour une somme totale de 161,10 €, au motif d’une combinaison infructueuse d’actes, - Frais des services périscolaires de Madame MANSOURI Soraya sur l’exercice comptable 2012 (titres N°2766 et 4904) pour une somme totale de 28,00 €, au motif d’un reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuites,
- Frais des services périscolaires de Monsieur SCHOHN Thierry sur l’exercice comptable 2012 (titres N°3851 et 4061) pour une somme totale de 46,08 €, au motif d’une combinaison infructueuse d’actes,
- Frais des services de la petite enfance de Madame CHERRATI Latifa sur l’exercice comptable 2012 (titre N°5339) et sur l’exercice comptable 2013 (titres N°369, 499, 1462, 2066, 3108, 3404, 4032, 4302) pour une somme totale de 587,82 €, au motif que les perquisitions et les demandes de renseignement sont restées infructueuses,
- Ordre de reversement concernant Monsieur BOHR Timothée sur l’exercice comptable 2013 pour une somme totale de 0,89 €, au motif d’un reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuites,
- Frais de vente à l’étalage de Madame MESSANG Nathalie sur l’exercice comptable 2013 (titres N°2) pour une somme totale de 6,60 €, au motif d’un reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuites,
- Frais des services périscolaires de Monsieur BRUCKER Matthieu sur l’exercice comptable 2013 (titre N°4060) pour une somme totale de 0,01 €, au motif d’un reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuites,
- Ordre de reversement concernant la société SFR sur l’exercice comptable 2014 pour une somme totale de 5,26 €, au motif d’un reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuites, 25
- Frais des services périscolaires de Madame BELLANDI Christel sur l’exercice comptable 2014 (titre N°4246) pour une somme totale de 0,40 €, au motif d’un reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuites,
- Frais des services de la petite enfance de Monsieur STEMPFEL Lionel sur l’exercice comptable 2014 (titre N°5035) pour une somme totale de 0,03 €, au motif d’un reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuites,
- Frais des services périscolaires de Madame WEBER Isabelle sur l’exercice comptable 2014 (titre N°6061) pour une somme totale de 0,12 €, au motif d’un reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuites,
- Frais des services périscolaires de Monsieur RIGAL Pierre Nicolas sur l’exercice comptable 2014 (titre N°6636) pour une somme totale de 0,75 €, au motif d’un reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuites,
- Taxe locale sur la publicité extérieure de la société JD JORKY BISCHHEIM sur l’exercice comptable 2015 (titre N°5978) pour une somme totale de 0,77 €, au motif d’un reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuites,
- Frais de vente à l’étalage de Monsieur NAROZNIKOV sur l’exercice comptable 2016 (titre N°164) pour une somme totale de 18,00 €, au motif du décès du redevable et de demandes de renseignement restées infructueuses. »
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré
CONSTATE
l’effacement de la dette de Madame RENUY Josiane, pour un montant total de 297,50 €.
AUTORISE
l’admission en non-valeur des créances ci-dessous, pour un montant total de 855,83 € : - Taxe locale sur la publicité extérieure de la société « La Cafet » sur l’exercice comptable 2010 pour une somme totale de 161,10 €, au motif d’une combinaison infructueuse d’actes,
- Frais des services périscolaires de Madame MANSOURI Soraya sur l’exercice comptable 2012 (titres N°2766 et 4904) pour une somme totale de 28,00 €, au motif d’un reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuites,
- Frais des services périscolaires de Monsieur SCHOHN Thierry sur l’exercice
comptable 2012 (titres N°3851 et 4061) pour une somme totale de 46,08 €, au motif d’une combinaison infructueuse d’actes,
- Frais des services de la petite enfance de Madame CHERRATI Latifa sur l’exercice comptable 2012 (titre N°5339) et sur l’exercice comptable 2013 (titres N°369, 499, 1462, 2066, 3108, 3404, 4032, 4302) pour une somme totale de 587,82 €, au motif que les perquisitions et les demandes de renseignement sont restées infructueuses,
- Ordre de reversement concernant Monsieur BOHR Timothée sur l’exercice comptable 2013 pour une somme totale de 0,89 €, au motif d’un reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuites,
- Frais de vente à l’étalage de Madame MESSANG Nathalie sur l’exercice comptable 2013 (titres N°2) pour une somme totale de 6,60 €, au motif d’un reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuites,
- Frais des services périscolaires de Monsieur BRUCKER Matthieu sur l’exercice comptable 2013 (titre N°4060) pour une somme totale de 0,01 €, au motif d’un reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuites, 26
- Ordre de reversement concernant la société « SFR » sur l’exercice comptable 2014 pour une somme totale de 5,26 €, au motif d’un reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuites,
- Frais des services périscolaires de Madame BELLANDI Christel sur l’exercice comptable 2014 (titre N°4246) pour une somme totale de 0,40 €, au motif d’un reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuites,
- Frais des services de la petite enfance de Monsieur STEMPFEL Lionel sur l’exercice comptable 2014 (titre N°5035) pour une somme totale de 0,03 €, au motif d’un reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuites,
- Frais des services périscolaires de Madame WEBER Isabelle sur l’exercice comptable 2014 (titre N°6061) pour une somme totale de 0,12 €, au motif d’un reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuites,
- Frais des services périscolaires de Monsieur RIGAL Pierre Nicolas sur l’exercice comptable 2014 (titre N°6636) pour une somme totale de 0,75 €, au motif d’un reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuites,
- Taxe locale sur la publicité extérieure de la société « JD JORKY BISCHHEIM » sur l’exercice comptable 2015 (titre N°5978) pour une somme totale de 0,77 €, au motif d’un reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuites,
- Frais de vente à l’étalage de Monsieur NAROZNIKOV sur l’exercice comptable 2016 (titre N°164) pour une somme totale de 18,00 €, au motif du décès du redevable et de demandes de renseignement restées infructueuses.
ADOPTE A L’UNANIMITE
22ème Point : RAPPORTS ANNUELS 2015 PORTANT SUR :
- LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
- LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS (ANNEXES 15 ET 16)
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Claude HEITMANN, 1er Adjoint au Maire.
« Conformément à l’usage et en application des décrets 95-635 du 6 mai 1955 et 2000-404 du 11 mai 2000, le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg a approuvé, par délibération en date du 30 juin 2016, les rapports annuels 2015 portant sur :
- le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement
- le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Ces rapports, consultables sur le site internet de l’Eurométropole de
Strasbourg http://www.strasbourg.eu rubrique environnement, comportent notamment les indicateurs techniques et financiers visés par les textes en vigueur. »
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après en avoir délibéré,
PREND ACTE
de l’information relative aux rapports annuels 2015 de l’Eurométropole de Strasbourg, s’agissant du prix et de la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement, ainsi que du prix et de la qualité du service public d’élimination des déchets. 27
23ème Point : MARCHES PUBLICS CONCLUS DURANT LA PERIODE DU 1ER NOVEMBRE AU 30 NOVEMBRE 2016
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Claude HEITMANN, 1er Adjoint au Maire.
« Marchés publics de travaux, de fournitures et de prestations de service passés en application des dispositions de l’article 27 du Code des Marchés Publics et ayant fait l’objet d’une procédure formalisée
RESTRUCTURATION/EXTENSION ECOLE MATERNELLE DU CENTRE ET CREATION DE LA MAISON DE LA MUSIQUE
- Lot 6 étanchéité / zinguerie
Titulaire : SARL TPN à LINGOLSHEIM (67380)
Montant : 75 008,82 € HT
Notifié le 9 novembre 2016
- Lot 7 façades / isolation thermique
Titulaire : NATURE CONCEPT ISOLATION à HOENHEIM (67800)
Montant : 105 751,62 € HT
Notifié le 9 novembre 2016
- Lot 9 serrurerie / métallerie / portails
Titulaire : SERRURERIE SMF à CREHANGE (57690)
Montant : 115 314,00 € HT
Notifié le 10 novembre 2016
- Lot 10 plâtrerie / faux-plafonds
Titulaire : H2O à REICHSTETT (67116)
Montant : 187 422,00 € HT
Notifié le 10 novembre 2016
- Lot 11 menuiserie intérieure / agencement
Titulaire : MENUISERIE JUNG à STEINBOURG (67790)
Montant : 237 822,80 € HT
Notifié le 8 novembre 2016
- Lot 12 sols souples
Titulaire : C.D.R.E à GEISPOLSHEIM (67400)
Montant : 126 693,90 € HT
Notifié le 9 novembre 2016
- Lot 13 carrelages / faïence
Titulaire : SCE CARRELAGE à STRASBOURG (67100)
Montant : 19 078,08 € HT
Notifié le 9 novembre 2016
- Lot 14 peintures intérieures
Titulaire : PEINTURE TUGEND à SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590) Montant : 52 441,55 € HT
Notifié le 9 novembre 2016
- Lot 15 nettoyage de mise en service
Titulaire : ATOUT SERVICES à SCHILTIGHEIM (67300)
Montant : 3 500,00 € HT
Notifié le 9 novembre 2016
- Lot 22 voiries / espaces verts
Titulaire : WILLEM ROUTES ET TRAVAUX PUBLICS à SURBOURG (67250) Montant : 46 122,00 € HT
Notifié le 9 novembre 2016. »
Délibération
CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
PREND ACTE
de la communication des marchés publics conclus durant la période du 1er octobre au 30 novembre 2016 28
24ème Point : QUESTIONS ORALES
25ème Point : INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
La séance est levée à 21h35.
ANNEXES CONSULTABLES EN MAIRIE