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Déliberation - DEL 2024 02 13 16 PLH 2024 2030 avis de la commune
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 02 13 16 PLH 2024 2030 avis de la commune)
Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Tourisme,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
13
février
2024
Délibération
n°2024/02/13-16
Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Programme
Local
de
l'Habitat
2024-2030
: avis
de
la |
Nombre
de
présents
23
commune
Nombre
de
votants
28
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
6 février
2024,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 13
février
2024
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
-
CARDUNER
Didier
— LESCA
Véronique
— DADEN
Paul
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
— DREAU
Liliane
— LE
DUC
Didier
— LE
FLOC’H
Véronique
— KRAUS
Jean-Paul
- JESTIN
Caroline
— DAGORN
Nicolas
-—
PAUCHET
Gérard.
[ Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
|
DOUX
BETHUIS
Sonia
à BELLEC
Olivier
DERVOUT
Dominique
à TANGUY
Michel
BOSSER
GODREAU
Véronique
à GEORGES
Valérie
JOUSSET
Nicolas
à SELLIN
Yannick
GALBRUN
Karine
à VOISIN
Valérie
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
À
PAUCHET
Gérard Madame
VOISIN,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
s’est
prononcé
favorablement
en
faveur
du
projet
de
PLH
(Programme
Local
de
l'Habitat)
2024-2030.
Un
dossier
synthétique
de
présentation
du
PLH
2024-2030
est
joint
en
annexe
à la
présente
délibération. De
profonds
changements
sont
intervenus
au
cours
de
la période
2014-2022
: la
crise
sanitaire
de
2020,
le développement
des
plateformes
d'hébergement
touristique,
la prise
de
conscience
en
faveur
du
climat
et
la nécessaire
sobriété
(en
termes
de
foncier,
de
matériaux,
d'énergie).
Ces
éléments
ont
des
conséquences
lourdes
sur
le marché
de
l'habitat
: prix
élevés
de
immobilier
et
du
foncier,
difficultés
croissantes
d'accès
au
logement
en
location
et
en
accession,
vieillissement
accéléré
de
la population
de
certaines
communes.
Pour
répondre
à ces
enjeux,
5 grandes
orientations
ont
été
définies
dans
le PLH
2024-2030
:
1-
Répondre
à la
forte
demande
en
résidences
principales
et
développer
l'offre
de
logements
abordables
Il s'agira
de
mener
des
actions
visant
à réguler
les
meublés
de
tourisme,
à accroitre
le
développement
du
parc
public,
à inciter
à la
remise
sur
le marché
de
logements
vacants
mais
également
à soutenir
des
expérimentations.
Sur
ce
point,
la volonté
est
notamment
de
soutenir
les
dispositifs
favorisant
le logement
à titre
de
résidence
principale
sur
le long
terme
: le
bail
réel
solidaire
(BRS)
et
l’habitat
léger.
D'un
point
de
vue
quantitatif,
le PLH
fixe
des
objectifs
de
production
de
logements.
Le
besoin,
pour
maintenir
la population
actuelle
et
accueillir
de
nouveaux
habitants,
est
évalué
à 2
690
logements
sur
la période
2024-2030.
Le
projet
prévoit
de
renforcer
la production
de
logements
locatifs
sociaux
en
la portant
à 30
% du
total,
soit
814
logements
sociaux
sur
la période.
2-
Développer
la qualité
des
opérations
et
inciter
à la
sobriété
foncière
L'action
en
faveur
de
la sobriété
foncière
passera
par
une
meilleure
connaissance
(observatoire,
référentiel
immobilier
et
foncier,
formations.)
et
par
le soutien
aux
opérations
de
renouvellement
urbain.
3-
Adapter
l'offre
au
vieillissement
de
la population
et
aux
besoins
des
publics
spécifiques
L'ambition
est
de
favoriser
l’accès
au
logement
des
ménages
susceptibles
de
rencontrer
des
difficultés
supplémentaires
: les
personnes
âgées,
les
jeunes
actifs,
les
saisonniers...Cela
passera
par
le développement
d’une
offre
dédiée
à ces
publics.
Pour
les
jeunes
actifs,
il s'agira
de
places
de
résidences
habitat
jeunes
en
diffus
et
de
logements
sociaux
réservés
aux
moins
de
30
ans
(dits
article
109
Loi
ELAN).
4-_Intensifier
les
actions
de
rénovation
et
de
lutte
contre
la précarité
énergétique
Deux
principales
actions
sont
envisagées
: le
lancement
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
dédié
au
logement
vacant
et
la réalisation
d’une
étude
pré-opérationnelle
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
dédiée
au
renouvellement
urbain
(OPAH-RU),
qui
traitera
des
besoins
en
matière
de
traitement
de
l’habitat
dégradé
(insalubrité,
vétusté,
précarité
énergétique,
copropriétés..) 5-
Adapter
la gouvernance
pour
une
mise
en
œuvre
efficace
des
actions.
" La
mise
en
œuvre
des
actions
du
PLH
2024-2030
reposera
sur
le déploiement
d'outils
et
moyens
:
" Les
moyens
humains
: 1,7
ETP
mobilisés
(moyens
constants)
" Les
instances:
commission
habitat/cohésion
sociale,
conférence
intercommunale
du
logement,
rencontres
annuelles
avec
les
communes,
observatoire
partenarial
de
l'habitat
et
du
foncier. » Les
partenariats
: avec
les
bailleurs
publics
et
plusieurs
associations
L'accompagnement
technique
des
communes
et
l'information
aux
usagers,
via
le point
info
habitat. Le
budget
prévisionnel
du
PLH
2024-2030
s'élève
à plus
de
12
M€
dont
57
ME
seront
à la
charge
de
CCA.
Les
autres
financements
proviendront
principalement
de
l’investissement
privé
(sur
les
programmes
d'amélioration
de
l’habitat),
de
l’Agence
nationale
de
l'habitat
(ANAH)
et
des
communes. Les
communes
disposent
d’un
délai
de
deux
mois
pour
faire
part
de
leur
avis
sur
le projet
de
PLH
2024-2030.
Une
seconde
délibération
du
conseil
communautaire
permettra
la prise
en
compte
de
ces
avis.
Le
projet
de
PLH
2024-2030
sera
ensuite
transmis
pour
avis
à l’Etat
et
au
Comité
Régional
de
l’Habitat
et
de
l’'Hébergement.
Une
dernière
délibération
permettra
ensuite
d'adopter
définitivement
le PLH.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
communautaire
du
7 décembre
2023
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-__ Approuve
le projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2024-2030
ci-annexé
;
- Autorise
Le
Maire
à signer
tout
document
en
relation
avec
cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le [LA
février
2024
LE
MAIRE
Olivier]BELLEC