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Procès Verbal - Commission Impots Direct
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Commission Impots Direct)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
17 Juin 2020 CONSEIL MUNICIPAL
[\[\ SEANCE DU 24 JUIN 2020 A 20 H 00
Date d'affichage
17 Juin 2020
[\[\
Nombre de conseillers
[\[\
La séance est présidée
par Madame Sylvie BUTIN, Maire.
En exercice 29
Présents 28
Votants 29
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames BUTIN – LANGE - BIEN – MATHIEU – DUBOIS – VIRASSAMY PADEYEN LAQUIEZE - ABITBOL - PIRSON – LEGER – CHARPENTIER – BECRET -
GOUVENAUX - PEREZ
Messieurs GAIGNETTE - GAUMONT - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT – PIGNY – HATAT – DOMANGE - CHERRONNET – LOMBARD - DECLUY – LEGER – KISKELL KAPPE SOPIO
POUVOIR :
Madame Rose-Marie LAINÉ à Monsieur François GAIGNETTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Éric DECLUY a été désigné secrétaire de séance.
[\[\[\[\[\[\
Le procès-verbal de la séance du 10 Juin 2020 a été approuvé à l’unanimité
N° 20.1904 – OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS N° 20.1904 – OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
L’article 1650 du Code Général des Impôts précise qu’une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune.
Dans les communes de plus de 2000 habitants, elle est composée :
x du Maire ou d’un adjoint délégué, Président de la Commission
x de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur départemental des Finances publiques de la Marne sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus énoncées, dressée par le Conseil Municipal.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.
A cet effet, il vous est proposé de désigner 16 titulaires et 16 suppléants à proposer à Monsieur le Directeur départemental des Finances publiques de la Marne :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. BRUNI Michel M. FERNANDES Raymond
M. GAUMONT Jean-Pierre M. RUELLE Claude
MME MATHIEU Véronique MME LAQUIEZE Anne
MME BIEN Nathalie M. PACINI MICHEL
MME ABITBOL Valérie M. HATAT Bernard
M. DECLUY Eric M. KAPPE SOPIO José
M. LEGER Paul M. CHERRONNET Christian
MME DUBOIS Pascale MME BECRET Sandrine
MME PIRSON Valérie MME CHARPENTIER Elise
M. CHAUFFERT Bertrand M. DOMANGE Patrick
MME LEGER Chantal M. LOMBARD Bastien
M. KISKELL Patrick M. GAIGNETTE François
MME PEREZ Evelyne MME LAINÉ Rose-Marie
M. MAÏDA Jean-Pierre MME VIRASSAMY PADEYEN Marie-Geneviève M. PIGNY Jérôme MME LEPAGE Isabelle
MME GOUVENAUX Marie-Anne MME LANGE Sylvie
Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour 29
Abstention 0
Contre 0 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 25 Juin 2020.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN