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Déliberation - P12 Rnvt Commission Impots Directs
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P12 Rnvt Commission Impots Directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2020/071
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 25
SÉANCE EN DATE DU 30 JUIN 2020
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 12 : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DE 2020
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Pénélope HEYMES, conseillère municipale, qui précise :
« Lors de chaque renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire d’instituer une commission communale des impôts directs. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du conseil municipal.
Dans les communes de plus de 2000 habitants, cette commission est composée : - du maire ou de son adjoint délégué
- de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
Il appartient au Conseil Municipal de valider une liste de proposition de contribuables en nombre double, soit 32 personnes »
Après avoir procédé au vote à main levée en application de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
A l’unanimité des voix,
Propose :
M. Romain BEHR
M. Jean-Louis WEISS
M. Guy ROSSLER
M. Bernard WIPF
M. François REICH
M. Jean Gérard HENNARD
Mme Zeynep UCMAK
M. André MELY
Mme Pénélope HEYMES
M. Jean Marie ALLES
M. Jean Pierre SINGER
Mme Colette BECKER
M. Fernand BUCKEL
Mme Ginette KASPAR
M. Jean-Louis BLONDY
M. Gérard BERGANTZ
Mme Mélanie BECHER
M. Lionel POPIN M. Bernard KOBIS
M. Daniel GREFF
M. Maurice JEANNOT
M. Christian PIERRE
M. Sébastien GLOCK
M. Raymond MILBACH
M. Sylvain MULLER
M. Jean Louis LAUBSCHER
M. Lionel WIPF
M. Serge DUGA
M. Alain RIFF
M. André RIGAUX
M. Auguste GOOR
Mme Carine PORT
en qualité de membres de la Commission Communale des Impôts Directs, - prend acte que la direction des finances publiques désignera dans cette liste préparatoire, huit délégués titulaires et huit délégués suppléants.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été publiée le 1er juillet 2020
Pour extrait conforme,
Sarralbe, le 1er juillet 2020
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT