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Déliberation - commision communale impots directs
Séance - institution de la commission communale des impots directs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Lien du pdf (Séance - institution de la commission communale des impots directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES
MAIRIE DE
ROHRBACH LES BITCHE
1, Rue du Chanoine Châätelain
CODE POSTAL : 57410
Tél. : 03 87 09 70 95
Fax : 03 87 09 98 80
E-mail : mairie@rohrbach.fr
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
EXTRAIÏT | spi te
DES | ,5:057.215705898-20260429-29 04 2026 5-DE
DU CO
Séance du 29 avril 2026
Sous la présidence de M. Vincent SEITLINGER, Maire
Membres en exercice : 19
Présents : 19 (quorum atteint)
Mme ALBERT Aurélie ; Mme ANDRIEUX Marie ; M. BACH Christophe ; M. BECK Gilles; M. BECK Joël ; Mme BECKER Anne ; M. BICHLER Yann ; M. BOTZUNG Pierre: Mme Céline FEY; M. GUEHL Rémy; M. KOELSCH Alexandre ; Mme KORKUT Arzou; M. MANSUY Jean-Jacques ; Mme MISCHLER Sophie; Mme NZOSSU Virginie : Mme ORDENER Delphine ; Mme RIMLINGER Isabelle ; M. SEITLINGER Vincent ; M. STEINER Jean-Pierre.
Membre(s] absentis) excusé(s} et représentés : 0
Membre(s) absent{s} excusé(s) non représenté(s) : 0
otants (membres présents et représ
Secrétaire de séance : Nathalie SCHRUB, secrétaire
5. Institution de la commission communale de impôts directs.
Vu le code général des impôts, notamment son article 1650 ;
Considérant que la population communale étant supérieure à 2 000 habitants, la Commission Communale des Impôts Directs doit être composée du maire (ou de son adjoint délégué) et de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de proposer une liste de contribuables en nombre double afin de permettre à l'administration fiscale de procéder à la désignation des membres ;
Après en avair délibéré à l'unanimité,
le conseil municipal :
Pour : 19 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
1. DECIDE de proposer une liste de contribuables pour la constitution de la Commission
Communale des Impôts Directs (CCID) ;
2. ARRETE les listes suivantes :
Commissaires titulaires (16 noms proposés pour 8 sièges pourvoir) :
Impositions
| Nom Prénom Dale de _ Adresse directes locales | è (TF, THRS, CFE) 9, rue des Ardennes
| KOEL$CH Alexandre 57410 ROHRBACH LES BITCHE do
WAGNER Vincent 0 NC QE
. Ferme d’Offerding
KARLESKIND Emile 57410 GROS REDERCHING SCI MULLER Ferme de Heiligenbronn
HEILIGENBRONN | Adrienne ENCHENBERG 1, rue des Roseaux
| MISCHLER Stéphane 57410 ROHRBACH LES BITCHE | : 30, rue Pasteur
HESSEMANN Jeannine 57410 ROHRBACH LES BITCHE J . 25, rue Taponnat
SCHWARTZ Angélique | 57410 ROHRBACH LES BITCHE | | 61, rue de la Paix
SCHEFFER Jean-Michel | 57410 ROHRBACH LES BITCHE :
Publié sous forme électronique sur le site internet de la commune de Rohrbach-lès-Bitche le 10 avril 2026. FELT
MULLER
STEINER
ANDRIEUX
Daniel
Albert
Jean-Pierre
DANNENHOFFER | Jean-Claude
KOEPPEL Raymond
BARBIER Olivier
BIRKENSTOCK | Hubert |
| ANE | | Marie
—
Publié le
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
ID : 057-215705898-20260429-29 04 2026 5-DE
2, rue des Vosges
57410 ROHRBACH LES BITCHE
34, Rue de la Libération
57410 ROHRBACH LES BITCHE
7, rue du Docteur Schweitzer
57410 ROHRBACH LES BITCHE
19, rue des Sports
57410 ROHRBACH LES BITCHE _ |
3, rue de Picardie
57410 ROHRBACH LES BITCHE
5, rue de la Gare
57410 ROHRBACH LES BITCHE
27, rue de la Plétrerie
57410 ROHRBACH LES BITCHE
17, rue de Sarreguemines
57410 ROHRBACH LES BITCHE
Commissaires suppléants (16 noms proposés pour 8 sièges à pourvoir) :
| Nom Prénom
a — —
| WAGNER Denis
| MEHLINGER | Pascal
BOTZUNG |Valentin
| KARMANN | Jean-Claude |
ORDENER | Bermard |
CEYHANLI t Halil | |
RIMLINGER L Christian |
BACH Patrick
HEIM . René
SCHNEIDER | Richard
| FISCHER Gérard
| ZIEBEL | Frédérique
|JUNG _ | Jean-Luc
| SCHWARTZ | Patricia h
KREBS | | René |
| BORNER | Nathalie
À—
Date de
naissance Adresse
15, rue du Moulin
57410 BETTVILLER
4, rue de la Fontaine
57410 PETIT REDERCHING
| | ———— + 57410 ROHRBACH LES BITCHE
| 57410 ROHRBACH LES BITCHE
79, rue des Alliés
19, rue de Normandie
57410 ROHRBACH LES BITCHE
5, rue du Château d'Eau
57410 ROHRBACH LES BITCHE
4, rue Georges Pompidou
57410 ROHRBACH LES BITCHE
27, rue de Taponnat
15, rue de Taponnat
57410 ROHRBACH LES BITCHE
5, rue de la Croix du Berger
57410 ROHRBACH LES BITCHE
17b, rue de la Gare
57410 ROHRBACH LES BITCHE
43, rue du Président Kennedy
| 57410 ROHRBACH LES BITCHE
19, rue des Moulins
57410 ROHRBACH LES BITCHE
2 ——
#————
+ ———Ÿ#
————+———
.
34, rue de Romains
57410 ROHRBACH LES BITCHE
Impositions directes
locales
(TF, THRS, CFE) __ |
71, rue de la Paix
57410 ROHRBACH LES BITCHE._ |
73, rue des Alliés
57410 ROHRBACH LES BITCHE_ |
| 57410 ROHRBACH LES BITCHE | 5, rue Charlemagne
3. précise que ces listes seront transmises à la direction départementale des finances publiques, qui désignera les commissaires définitifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture et de la publication/notification le 10
Le Maire
Vincent SEITLINGER
Le Maire :
18 présente notification/publication
- Curtifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983
concernant les relations entre l’administration et les usagers (art.9}
(JO du 03.12.83) modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965
relatif aux délais de recours contéatieux en matière administrative
rt. 1-al.6) {a présente décision peut faire l’objet d’un recours
devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
Publié sous forme électronique sur le site internet de la commune de Rohrbach-lès-Bitche le 1 0 mars 2026.