Arrêté - MEL Arrete174P22 Travaux Chemin de Bellevue Du 24.10 au 02.11.22

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Arrêté - MEL Arrete174P22 Travaux Chemin de Bellevue Du 24.10 au 02.11.22 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Arrêté - MEL Arrete174P22 Travaux Chemin de Bellevue Du 24.10 au 02.11.22)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE

DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE

N°174/P/22

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Portant Réglementation de la circulation et stationnement

Et occupation du domaine public

Chemin de Bellevue

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu l'arrêté du maire de Sarrians n° 30/D/20 en date du 22 juin 2020 portant délégation de signature à Monsieur Yves GUIGNARD, Directeur des services techniques et du service Eau-Assainissement,

Vu la demande présentée le mercredi 12 octobre 2022, par l'Entreprise CPCP TELECOM domiciliée 15 Traverse des Brucs 06500 VALBONNE et représentée par M. HUYNH Dung (06 69 43 01 68) en vue de travaux de remplacement de poteaux télécom n°0529625, n°0529623, Chemin de Bellevue, 84260 Sarrians,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur la commune, Chemin de Bellevue 84260 SARRIANS.

ARRETE

ARTICLE 1°”: Du lundi 24 octobre 2022 au mercredi 02 novembre 2022, de 06h à 18h, la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuellement, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit au niveau des travaux afin de permettre à l'entreprise d'effectuer les travaux de remplacement de deux poteaux télécom n°0529625 et n°0529623, Chemin de Bellevue 84260 SARRIANS. Le permissionnaire est autorisé à déposer des véhicules durant la durée des travaux.

ARTICLE 2°": L'entreprise CPCP TELECOM est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 3°" : Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.

ARTICLE 4" : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques et l’entreprise CPCP TELECOM, responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 3

Anne — Marie BARDET: 7

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