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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°61/P/24 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de circulation, stationnement et autorisation d'occuper le domaine
public Chemin de la Crôte
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté du maire de Sarrians n° 30/D/20 en date du 22 juin 2020 portant délégation de signature à Monsieur Yves GUIGNARD, Directeur des services techniques et du service Eau-Assainissement,
Vu la demande présentée le vendredi 17 mai 2024, par la société PL&D HOLDING domiciliée 266 Boulevard Alfred Rogier 84200 CARPENTRAS, en vue de travaux de d'élagage, d'abattage et de sécurisation de la voirie de la propriété de M. SELLES, 205 Chemin de la Crôte 84260 SARRIANS,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation et le stationnement Chemin de la Crôte.
ARRETE
ARTICLE 1°: Le samedi 18 mai 2024, de 08h00 à 18h00, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour y déposer des véhicules afin de réaliser les travaux d'élagage, d'abattage et de sécurisation de la voirie de la propriété de M. SELLES, 205, Chemin de la Crôte. 84260 Sarrians.
La route sera barrée au moment des travaux. Une communication aux riverains par le pétitionnaire doit être mise en place afin de les prévenir. Durant cette période, la circulation des Piétons sera sécurisée.
ARTICLE 2°" : La société PL&D HOLDING effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières, avant le commencement des travaux.
ARTICLE 3°"° : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4°" : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 5°" : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale et la société PL&D HOLDING, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 17 mai 2024
Ahne - Marie BARDET
pour le Maire.
par délégation
le Directeur des Services
Mise en ligne le À +/051 Techniques
Yves GUIGNARD