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Arrêté - 2023DST79 Ville de Ploemeur RUE le Coupanec RUE Barree A PARTIR DU 06.06.23 1
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Lien du pdf (Arrêté - 2023DST79 Ville de Ploemeur RUE le Coupanec RUE Barree A PARTIR DU 06.06.23 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
#1
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FD/MIJ Mail
: sim@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2023
DST
79
OBJET
: Ville
de
Ploemeur
Mise
en
sécurité
du
9 rue
Eugène
Le
Coupanec
Rue
barrée
A
partir
du
Mardi
06 juin
2023
jusqu’à
la fin
de
l’arrêté
2023/05/31
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
et L.2215-4; Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à
R.325-52
relatifs
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-10
II,
10
relatifs
à
tout
stationnement
et toute
circulation
à l'intérieur
du
périmètre
concerné
et qui
sont
considérés
comme
gênants
;
Vu
la
demande
faite
par
les
services
des
sports
de
la
Ville
de
Ploemeur
-
1
rue
des
Ecoles
-
56270
PLOEMEUR. Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
ces
travaux.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeur.net V1
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article
1
: dans
le
cadre
d'une
mise
en
sécurité
la
circulation
sera
interdite
rue
Eugène
le
Coupanec
entre
le
numéro
11
de
la
rue
Eugène
le
Coupanec
et le
numéro
1
de
l'allée
des
Camélias
à partir
du
mardi
06
juin
2023
jusqu'à
la fin
de
l’arrêté
numéro
2023/05/31.
Article
2
: La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue,
de
jour
comme
de
nuit,
par
les
services
techniques.
Article
3
: le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
Madame
la
Responsable
du
service
de
la
Police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
APLOEMEUR,le
0 5JUIN
202
Al
ire
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeur.net