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Arrêté - 2023DST65 Ville de Ploemeur Inauguration Espace Robert Muscat 21.06.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023DST65 Ville de Ploemeur Inauguration Espace Robert Muscat 21.06.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
*21
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
AF/MIJ Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2023
DST
65
OBJET
: Inauguration
Espace
Robert
Muscat
Kerlir Mercredi
21
juin
2023
à partir
de
16h
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
et L.2215-4. Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière.
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à R.325-52
relatifs
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants.
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R 417-10
I,
10
relatifs
à tout
stationnement
et toute
circulation
à l’intérieur
du
périmètre
de
la manifestation
et qui
sont
considérés
comme
gênant.
Vu
la
demande
faite
par
les
services
des
sports
de
la
Ville
de
Ploemeur
-
1
rue
des
Ecoles
-
56270
PLOEMEUR. Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
cette
manifestation.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net *#1
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article
1
:
Dans
le
cadre
de
inauguration
Espace
Robert
Muscat
organisée
le
mercredi
21
juin
2023
à
partir
de
16h,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
9
places
les
plus
proches
de
l'entrée
du
terrain
synthétique
de
Kerlir,
le mercredi
21
juin
2023
de
12h
à 20h.
Article
2
: La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3
: Le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
Madame
la
cheffe
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
PLOEMEUR,
le
0 9
JUIN
2073
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net