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Arrêté - 2024DST47 Ville de Ploemeur Spectacle Elody Poux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024DST47 Ville de Ploemeur Spectacle Elody Poux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LD/MJ Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2024
DST
47
OBJET
: Service
programmation
culturelle
— spectacle
Elody
POUX
Salle
Keragan
Océanis
Jeudi
4 avril
2024
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
et L.2215-4. Vu
le
Code
de
la Voirie
routière.
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à R.325-52
relatifs
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants.
Vu
le Code
de
la Route
etnotamment
les
articles
R417-10
II, 10
relatifs
à tout
stationnement
et toute
circulation
à l’intérieur
du
périmètre
de
la manifestation
et qui
sont
considérés
comme
gênants.
Vu
la
demande
faite
par
Monsieur
Georges
LOPEZ
—
représentant
le
service
programmation
culturelle
de
la Ville
de
Ploemeur
—
1 rue
des
Ecoles
— CS
10067
—
56274
PLOEMEUR.
Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
cette
manifestation.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1
rue
des
Écoles
CS
10067
1
straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
x
Article
1
:
Le
demandeur
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
à
l’occasion
du
spectacle
programmé
au
centre
culturel
et
de
loisirs
Océanis
(sur
le
parking
arrière
scène
situé
rue
Saint-
Exupéry)
le jeudi
4 avril
2024.
Article
2
: La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
seront
interdits
sur
ledit
parking
du
mercredi
3
avril
à 20h00
au
vendredi
5 avril
à minuit.
Article
3
: Les
portes
de
sortie
de
secours
devront
être
libres
d'accès.
Article
4
: La
signalisation
règlementaire
sera
préinstallée
par
les
services
techniques.
Article
5
: Le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A PLOEMEUR,
le
2.8 MARS
2024
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net