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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 23 09 2024 avenant 3 Lot 4 Couverture zinguerie ecole Bouxieres aux Chenes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 23 09 2024 avenant 3 Lot 4 Couverture zinguerie ecole Bouxieres aux Chenes)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Logement,
L’an deux mille vingt-quatre le 26 du mois de septembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à la maison du sel à Haraucourt, après convocation légale du 19 septembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe – MME FRANCOIS Valérie - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – M. HENQUEL Patrick - M. GUEZET Philippe Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – Mme CLEMENT Paulette - M. GAY Gérard –M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès - M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick -M. COLOMBI Philippe – M. MEVELLEC Mickaël- M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard – M. IEMETTI Jean Marc - M. DIEDLER Franck – M. CHANE Alain M. CAPS Antony - M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude – M. MOUGINET Dominique - Mme ROJAS Magali M. VINCENT Yvon
Procurations : M. FAUCHEUR Dominique à Mme FRANCOIS Valérie – M. FEGER Serge à M. GUEZET Philippe M. FRANCOIS Vincent à Mme CHERY Chantal – M. BRIDARD Franck à M. IEMETTI Jean Marc – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. MICHEL Olivier à M. THOMAS Claude – M. CERUTTI Alain à M. BASTIEN Claude Excusé(e)s : M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja -M. JOLY Philippe – Mme LORETTE Delphine – Philippe Bernard – Mme Véronique SCHEFFLER – M. MEVELLEC Mickaël Secrétaire de séance : Mme FRANCOIS Valérie
L’assemblée dénombrait : 37 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : SCOLAIRE En exercice : 55 Pour : 37 23/09/2024 Présents : 30 Contre :
Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés : 7
Votants : 37
Date d’affichage : 2 octobre 2024
Construction d’un groupe scolaire sur la commune de Bouxières aux Chênes – Lot 4 Couverture zinguerie - approbation de l’avenant n°3
Claude THOMAS, président, rappelle le marché attribué et notifié le 04 mars 2024 pour la construction d’un groupe scolaire éco-responsable sur la commune de Bouxières aux Chênes, à l’entreprise CUNIN SAS CONTREXEVILLE, pour un montant de 109 020 € TTC.
Pour mémoire, un premier avenant a été validé pour l’approbation de la nouvelle dénomination de la société. La société CUNIN SAS CONTREXEVILLE a changé de dénomination sociale au profit du GROUPE MORLOT France.
Par courrier reçu début juin 2024, l’attributaire a informé la Communauté de Communes de la reprise de l’activité du Groupe MORLOT par la société MORLOT CONSTRUCTION. Désormais, la nouvelle dénomination de la société est GROUPE MORLOT France. Le numéro de Siret de Morlot Construction est 337 659 114. L’adresse postale demeure inchangée ainsi que les conditions d’exécution du marché.
Les membres de la commission consultative MAPA, réunie le 10 septembre 2024, ont donné un avis favorable pour cet avenant.
Il est demandé aux membres du conseil communautaire :
- d’approuver l’avenant n°3 du lot n°4 ,
- d’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à l’avenant n°3 du lot n° 4.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Approuve l’avenant n°3 du marché de travaux pour la construction d’un groupe scolaire sur la commune de Bouxières aux Chênes – lot 4.
• Autorise le Président à signer tous documents afférant à l’avenant n°3 présenté.
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2024.10.03 09:18:22 +0200
Ref:7310707-10964188-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 03/10/2024 à 09h26
Réference de l'AR : 054-200070589-20240926-23_09_2024-DE