unknown - AR 2021 024.1 Charte des Communes et Territoires Pastoraux

Documents similaires

Déliberation - AR 2021 024 ASSOCIATION DES COMMUNES PASTORALES SU

unknown - Annexe délibération 2022 042 Charte des Communes e

Déliberation - AR 2025 005 METROPOLE NCA Projet Alimentaire de Te

unknown - AR 2022 100.1 MNCA Charte dAdhesion

Déliberation - Délibération 2022 042 Adhésion à la charte des com

Acte - AR 2021 022.1 MNCA Charte valant Pacte de Gourvern

unknown - AR 2025 005.1 Charte dEngagement des Partenaires d

unknown - AR 2021 065.2 Statuts MNCA

unknown - AR 2021 019.1 PLAN MODIFICATIF

unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou

unknown - AR 2021 024.1 Charte des Communes et Territoires Pastoraux Document publié le Lundi 3 janvier 1972 par la commune de Broc. Lien du pdf (unknown - AR 2021 024.1 Charte des Communes et Territoires Pastoraux)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Environnement, 1

CHARTE DES COMMUNES & TERRITOIRES PASTORAUX

Préambule

L’Association des Communes Pastorales de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur (ACP SUD PACA) a décidé d’élaborer, en partenariat avec la Fédération Nationale des Communes Pastorales (FNCP), la présente « Charte des Communes et des Territoires Pastoraux ».

En effet dans les Statuts de l’ACP SUD PACA et de la FNCP seule la définition ci-après de la Commune Pastorale a été reprise :

« Une Commune Pastorale est une Commune sur le territoire de laquelle un ou plusieurs éleveurs – résidents ou transhumants - pratiquent une « activité pastorale » basée sur un « système de production et d’élevage » permettant de valoriser ses ressources fourragères spontanées par l’élevage des ovins, des bovins, des caprins ou des équidés ».

Le soutien aux filières d’élevages pastoraux, la promotion du pastoralisme auprès des jeunes scolaires, des habitants et des pratiquants des loisirs de nature, la défense du pastoralisme, la préservation de la biodiversité des zones pastorales, les aménagements et les équipements nécessaires à l’accueil des bergers et de leurs troupeaux sur les territoires des adhérents ainsi que leur prise en compte dans les documents d’Urbanisme (SCOT, PLU, ...) faisant partie des objectifs de l’ACP SUD PACA et de la FNCP, il est apparu fondamental d’aller plus loin en proposant aux Communes et aux Territoires Pastoraux qui le souhaiteront de souscrire à la présente « Charte des Communes et des Territoires Pastoraux ». 2

Le Cadre Juridique du pastoralisme en 2021

La Loi Pastorale du 3 janvier 1972 a fourni les outils juridiques, réglementaires et financiers qui ont permis de préserver l’élevage pastoral. Véritable pilier de la politique pastorale française depuis bientôt 50 ans, l’Article 1er de la Loi Pastorale indique que :

« Dans les régions d'économie montagnarde où le maintien d'activités agricoles à prédominance pastorale est, en raison de la vocation générale du terroir, de nature à contribuer à la protection du milieu naturel et des sols ainsi qu'à la sauvegarde de la vie sociale, des dispositions adaptées aux conditions particulières de ces régions seront prises pour assurer ce maintien. ».

Ainsi cette Loi Pastorale a permis d’instaurer :

- la reconnaissance des spécificités des questions foncières en montagne et des pratiques collectives au travers de 3 outils : les associations foncières pastorales, les groupements pastoraux et les conventions pluriannuelles de pâturage ;

- la mise en œuvre d’une ingénierie pastorale, d’abord soutenue par l’État grâce à la création de Services pastoraux, puis de plus en plus par les Régions et les Collectivités Territoriales, - la création le 4 janvier 1972 de l’Indemnité Spéciale Montagne (ISM) devenue « Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels » (ICHN) en 1975.

La Loi Pastorale de 1972 a été complétée par d’autres dispositions législatives en :

- 1985 par la Loi Montagne qui, de manière implicite, reconnaît le pastoralisme : « Par sa contribution à la production, à l’emploi, à l’entretien des sols et à la protection des paysages, l’agriculture de montagne est reconnue d’intérêt général comme activité de base de la vie montagnarde » (art.18)

- 2005 par la Loi relative au développement des territoires ruraux qui modifie l’Article 18 de la Loi Montagne de 1985 et consolide ainsi la Loi Pastorale de 1972 :

« Par leur contribution à la production, à l’emploi, à l’entretien des sols, à la protection des paysages, à la gestion et au développement de la biodiversité, l’agriculture, le pastoralisme et la forêt de montagne sont reconnus d’intérêt général comme activités de base de la vie montagnarde et comme gestionnaires centraux de l’espace montagnard. ».

Le titre « Agriculture de montagne et autres zones défavorisées » du Code Rural est donc devenu : « Agriculture de montagne et mise en valeur pastorale » (art.113-2).

Le périmètre de mise en œuvre des outils de la Loi Pastorale est ainsi limité aux zones de montagne (Communes comprises dans les zones délimitées par l'autorité administrative après avis des Chambres Départementales d'Agriculture).

La Charte des Communes et Territoires Pastoraux s’inscrit naturellement dans ce cadre juridique même si, pour mieux s’adapter aux réalités d’aujourd’hui, celui-ci sera amené à évoluer par les propositions de lois parlementaires permettant en particulier d’intégrer les enjeux du pastoralisme dans les nouveaux outils (SCoT, PLU, ...) qui n’existaient pas il y a 50 ans.

La Charte des Communes et Territoires Pastoraux couvre aussi bien les zones de montagne administrativement définies que les zones hors montagne, notamment méditerranéenne, où se déploie l’élevage pastoral. 3

Le Pastoralisme en France

Le pastoralisme est présent partout en métropole et dans les outre-mer.

Le pastoralisme se déploie dans des zones à fortes contraintes climatiques ou édaphiques. Il est ainsi massivement présent en climat montagnard dans tous les massifs (alpages, estives) et en climat méditerranéen (parcours), mais aussi dans les prairies naturelles irriguées (La Crau) et de façon localisée dans de nombreuses zones humides (marais et prés salés) par exemple dans l’Ouest de la France.

Le pastoralisme en France représente 2,1 millions d’hectares pâturés (source ÉducAgri 2018) utilisés par 14 000 exploitations d’élevage et 900 000 UGB soit 4,4 % du cheptel français (source Corinne Eychenne 2018).

Dans le monde, le pastoralisme occupe 25% des terres émergées et concerne une population de 26 millions de personnes (source FAO).

Des Orientations pour Agir

La Charte des Communes et Territoires Pastoraux a pour objet de proposer aux Communes

adhérentes des orientations et des engagements.

Elle présente également les outils dont disposent les élus des communes et territoires pour dynamiser le pastoralisme et ses filières et identifier des actions pouvant être menées pour le soutien et le développement de l’élevage pastoral afin qu’il réponde aux grands enjeux sociaux, économiques et environnementaux dans les Territoires.

Fruit d’une collaboration étroite de l’Association des Communes Pastorales de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur (ACP SUD PACA) avec le Centre d’Etudes et de Réalisation du Pastoralisme Méditerranéen (CERPAM), la Charte des Communes et Territoires Pastoraux repose sur la définition suivante du pastoralisme :

« Le pastoralisme concerne l’ensemble des activités d’élevage, valorisant par un pâturage extensif les ressources fourragères spontanées des espaces d’apparence naturelle appelés communément parcours, alpages et estives. »

Les pelouses sèches et steppiques, les landes, les garrigues et maquis, les forêts, les pâturages de haute montagne, les pelouses humides, font partie des parcours et alpages.

Ce sont des surfaces non cultivées avec une végétation diversifiée composée non seulement d’herbacées mais aussi d’arbustes et de branches d’arbres qui contribuent significativement à l’alimentation de troupeaux ovins, caprins, bovins, équins et asins. Dans les PLU ces surfaces sont généralement classées en Zone Naturelle. Elles relèvent d’une gestion spécifique, pastorale, qui se distingue de la gestion prairiale. C’est la mobilité des animaux qui leur permet de s’alimenter sur les surfaces pastorales tout au long de l’année. » 4

Le pastoralisme s’appuie sur des savoirs de conduite des animaux d’une grande valeur et représente un important patrimoine matériel et immatériel dans les sociétés où il est présent.

Les milieux pastoraux ouverts et semi-ouverts sont généralement classés au titre de leur importante biodiversité.

La transhumance, la vie en estive sont des enjeux prioritaires pour la défense du pastoralisme.

Les Communes et les Territoires Pastoraux sont engagés dans la défense du Pastoralisme, de la Biodiversité, de la Transhumance et de la Vie en Estive et seront très vigilants pour que les « Stratégies » Européennes, Nationales et Régionales – en particulier concernant les « Aires

Protégées » fassent toute sa place au Pastoralisme et à l’Elevage. 5

CHARTE DES COMMUNES & TERRITOIRES PASTORAUX

La Charte des Communes & Territoires Pastoraux

SOMMAIRE

Chapitre 1 - Les Communes Propriétaires Acteurs et Partenaires .............................................................................. 6

Chapitre 2 – Défendre et Conforter le pastoralisme .......................................................................................................... 6

Chapitre 3 - Pastoralisme et Foncier ........................................................................................................................................ 7

Chapitre 4 - Pastoralisme et Prédation.................................................................................................................................... 8

Chapitre 5 – Diagnostics, Aménagement et Equipements Pastoraux ......................................................................... 8

Chapitre 6 - Identifier et atténuer les contraintes sur l’espace pastoral ................................................................ 10

Chapitre 7 - Pastoralisme et Culture ...................................................................................................................................... 11

Reconnaître et de conserver le patrimoine culturel du pastoralisme ................................................................ 11

Promouvoir la richesse du pastoralisme auprès des populations ....................................................................... 12

Chapitre 8 – Pastoralisme, Transhumance et Apiculture ............................................................................................. 13

Chapitre 9 - Les engagements des Communes et des Territoires Pastoraux : ..................................................... 14

ANNEXES ........................................................................................................................................................................................... 15

Annexe 1 - Présentation du POPI ....................................................................................................................................... 15

Annexe 2 – La Caisse à outils des Elus ............................................................................................................................. 18

Annexe 3 – La Routo ................................................................................................................................................................ 18

Annexe 4 – Liste des abréviations ..................................................................................................................................... 18 6

CHAPITRE 1 - LES COMMUNES PROPRIÉTAIRES ACTEURS ET PARTENAIRES

Les Communes sont des Collectivités Locales exerçant les compétences qui leurs sont confiées par la Loi.

Elles sont aussi des acteurs de l’aménagement et du développement - agricole, forestier, pastoral et touristique de leurs territoires et sont fréquemment propriétaires d’unités pastorales.

A ces différents titres les Communes ont un rôle fondamental dans le maintien du pastoralisme de même que les Territoires, qui détiennent de plus en plus souvent des compétences sur ces sujets, et qui peuvent, comme les Communes, être maîtres d’ouvrage de travaux, de diagnostics pastoraux (voir Chapitre 4) ou de Plans territoriaux d’animation et aménagements pastoraux, Plans d’Orientations Pastoraux Intercommunaux (POPI), Plans Pastoraux Territoriaux,...

Le premier principe de la Charte des Communes & Territoire Pastoraux est que les Communes et les Territoires reconnaissent le fait qu’elles (ils) sont des partenaires des acteurs du pastoralisme.

Partenaires des éleveurs pastoraux qui se trouvent aujourd’hui confrontés à de multiples contraintes et qui sont impliqués dans de nombreux enjeux sociétaux. Les éleveurs pastoraux ne travaillent pas isolés sur leurs exploitations mais se regroupent souvent au sein de collectifs pastoraux (Groupements Pastoraux,...) et exercent leurs activités en relation, parfois en confrontation, avec de nombreux partenaires : élus, administrations, grand public, organismes professionnels agricoles, forestiers, chasseurs, entrepreneurs de travaux, etc... Ils embauchent des bergers salariés qui sont également des acteurs essentiels du pastoralisme

Partenaires des Chambres départementales et Régionales d’Agriculture et des Services pastoraux qui accompagnent les éleveurs dans leurs projets et leur apportent un soutien juridique et technique de plus en plus indispensable dans un contexte de forte contrainte réglementaire, économique et environnementale.

Partenaires de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA), des Fédérations Régionales des Communes Forestières et de la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCOFOR) avec lesquelles la Fédération Nationale des Communes Pastorales (FNCP) est amenée à passer des Conventions de Partenariat.

Partenaires des Organismes de recherche (INRAE, CNRS, CERPAM ...) qui mènent sur leur(s) territoire(s) des projets expérimentaux ou de recherche développement.

CHAPITRE 2 – DÉFENDRE ET CONFORTER LE PASTORALISME

Le deuxième principe de la Charte des Communes & Territoires pastoraux est que les communes et les territoires peuvent – et doivent - engager de multiples actions en partenariat avec les autres acteurs du pastoralisme pour défendre et conforter le Pastoralisme dans les dimensions :

- Économique : appui à la valorisation des produits du pastoralisme (viande, lait, fromages, laine,...). L’appui aux acteurs (structures) de la filière en facilitant l’abattage et la transformation des produits carnés et laitiers, la vente directe en circuits courts et/ou sur les marchés locaux ; 7

l’appui à l’éligibilité des systèmes et surfaces pastorales aux aides publiques de la Politique Agricole Commune (PAC).

- Sociale : les éleveurs et aussi les bergers salariés doivent pouvoir avoir de bonnes conditions de travail qui dépendent des infrastructures pastorales : point d’eau, cabanes pastorales, ouverture du milieu, etc. ;

- Environnementale : depuis de nombreuses années, beaucoup d’éleveurs sont engagés dans des mesures agri-environnementales dans le cadre de la Politique Agricole Commune. Ces engagements concernent notamment les enjeux « Défense des Forêts Contre les Incendies » et la Biodiversité dont la compétence relève des intercommunalités ou des syndicats mixtes dont les opérations sont, en particulier, menées par les Services Pastoraux en lien étroit avec les communes. De nouvelles formes d’échanges de services écosystémiques s’ouvrent également aujourd’hui entre élevage pastoral et cultures pérennes (vignes, vergers,...) comme avec la forêt (sylvopastoralisme).

CHAPITRE 3 - PASTORALISME ET FONCIER

Le troisième principe de la Charte des Communes & Territoires Pastoraux concerne le foncier. Comme tout exploitant agricole, l’éleveur pastoral a besoin de sécurité dans sa maîtrise foncière pour pouvoir conduire son exploitation et envisager des investissements à moyen ou long terme.

Certaines démarches innovantes comme le Plan d’Orientation Pastorale Intercommunal (POPI – voir Annexe 1), le Plan Pastoral Territorial (PPT), le Projet Alimentaire Territorial (PAT), le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) sont autant d’outils d’information et d’animation à la disposition des élus pour développer et conforter le pastoralisme. Les Services Pastoraux sont à l’initiative ou peuvent être mobilisés pour participer à ces démarches.

Les documents d’urbanisme (PLU, SCOT) doivent tenir compte des activités pastorales en prévoyant des règlements pour les zones agricoles et naturelles qui favorisent le développement du pastoralisme. Les communes doivent être vigilantes afin que ces règlements permettent de réaliser les infrastructures nécessaires à l’exploitation et la mise en valeur pastorale de leurs territoires.

Les Communes peuvent jouer un rôle très important en favorisant la mise en place de Convention Pluriannuelles de Pâturage (CPP) soit sur leur propre propriété, le plus souvent avec l’appui technique et administratif de l’Office National des Forêts (l’ONF) mais aussi avec l’appui du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF), en incitant les propriétaires privés à signer ce type de convention non soumis au statut des baux ruraux.

Les Communes peuvent également jouer un rôle d’initiative dans la mise en place d’Associations Foncières Pastorales (AFP) permettant de regrouper l’usage pastoral du foncier afin de le mettre à disposition des éleveurs pastoraux. 8

CHAPITRE 4 - PASTORALISME ET PRÉDATION

Le loup est réapparu dans les territoires pastoraux des Alpes du Sud en 1992. Sa population qui double tous les 4 ans s’étend de plus en plus sur l’ensemble des territoires des Communes pastorales de métropole. L’espèce “Loup” ayant dépassé son seuil de viabilité, les différents Plans d’Actions de l’État doivent autoriser chaque éleveur à défendre efficacement son troupeau confronté à une attaque de prédateur. Pour cela les modalités de gestion des tirs doivent être adaptées pour limiter au maximum les attaques sur les troupeaux et les projets expérimentaux doivent être soutenus.

CHAPITRE 5 – DIAGNOSTICS, AMÉNAGEMENT ET EQUIPEMENTS PASTORAUX

Depuis la loi pastorale de 1972, des mesures d’accompagnement et de soutien au Pastoralisme ont été mis en place et, depuis une quarantaine d’année, les soutiens financiers des Départements, des Régions, de l’État et de l’Union Européenne ont permis d’investir dans la création et la modernisation des équipements pastoraux.

Les Communes qui sont propriétaires et gestionnaires de surfaces pastorales (aussi bien d’estive, d’intersaison ou d’hivernage) peuvent être maître d’ouvrage d’études (les diagnostics pastoraux) et de travaux d’infrastructure (des équipements pastoraux) qui permettent d’améliorer la gestion pastorale et les conditions de travail des éleveurs et des bergers.

Les diagnostics pastoraux

établissent un état des lieux et proposent un plan de gestion d’une unité pastorale. Mise au point depuis une trentaine d’années par les Services Pastoraux en collaboration avec les éleveurs, les bergers et les organismes de recherche, ils ont pour but de faire des propositions de gestion pastorale adaptées au territoire, à la conduite du troupeau et aux autres enjeux et usages. Ils s’appliquent aussi bien en alpages que dans les parcours d’intersaison et d’hivernage.

Le diagnostic pastoral se base sur l’analyse de

 La structure du territoire pâturé. Les équipements en place (cabanes, impluviums, parcs de

pâturage, ...) ainsi que les points fixes du troupeau (points d’eau naturels couchades, chaumes, distribution du sel, ...) définissent des quartiers de pâturage ou des blocs de parcs clôturés permettant la mise en œuvre d’une gestion pastorale tout au long de la saison d’utilisation.

 La gestion du territoire pâturé. Quartier par quartier, parc par parc, le découpage en secteurs permet de rendre compte des circuits de pâturage et du comportement des animaux en fonction du relief et des grands ensembles de végétation. Le calendrier de pâturage est reconstitué avec l’éleveur ou le berger. 9

 La ressource mobilisable par le troupeau. Sur la base des typologies fonctionnelles

pastorales de végétation, le niveau de ressource mobilisable par le troupeau est quantifié et qualifié au regard des besoins des animaux et de la saisonnalité. Les contraintes d’utilisation ou l’attractivité de la ressource à l’échelle de chaque quartier sont pris en compte.

 Les usages multiples et les enjeux écologiques affectant la conduite du troupeau. La

fréquentation touristique, la chasse, la protection de la biodiversité peuvent induire autant de contraintes externes à la gestion pastorale donnant lieu à concertation avec les acteurs concernés.

Sur cette base, un ensemble de propositions sont énoncées pouvant toucher à l’amélioration des équipements pastoraux, à la révision du plan de gestion, à la négociation avec les autres acteurs du territoire, enfin à la modification du périmètre même de l’unité pastorale (restructuration).

Le financement du diagnostic pastoral, outil essentiel à la disposition des acteurs du pastoralisme et du territoire pour une gestion de l’unité pastorale répondant à l’ensemble des enjeux, bénéficie de soutiens publics

Les équipements et aménagements pastoraux

Cabanes pastorales, points d’eau, clôtures, débroussaillement font partie des équipements indispensables à l’exercice moderne de l’activité pastorale que ce soit l’été en alpage ou l’hiver dans les parcours. Ils bénéficient de soutiens publics qui selon les cas, sont portés par différents dispositifs de financement par les Régions, les Départements ou encore l’État au profit des organisations collectives d’éleveurs (GP, ATH et AFP) ainsi qu’aux Communes.

Exemple du Dispositif de la Région PACA

Le dispositif d'aide aux aménagements pastoraux collectifs s'inscrit dans le cadre du Programme de Développement Rural de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 2014-2020 de la Région PACA. Il permet de bénéficier d'une aide financière à hauteur de 75% pour financer les projets d'équipements et d'aménagements pastoraux.

Les bénéficiaires sont les groupements pastoraux agréés, les associations foncières pastorales, les collectivités et leurs groupements, les établissements publics, les commissions syndicales, les associations et fédérations d'alpage, les syndicats d'employeurs et les structures départementales et régionales d’animation pastorale.

Parmi les investissements éligibles figurent :

 la construction, la rénovation et l’aménagement des cabanes pastorales pour le logement du berger et les équipements liés ;

 la remise en état d’accès carrossables aux cabanes ;

 les dispositifs de stockage d’eau et les équipements pour l’abreuvement des troupeaux ;

 les travaux de débroussaillage et de réouverture de milieux ; 10

 les parcs de contention et de tri des animaux à proximité de la cabane ;

 les clôtures hors filets ;

 les équipements multi-usages (signalisation, franchissement des clôtures pour piétons, passages canadiens sur pistes carrossables).

Les Services Pastoraux peuvent accompagner les Communes pour faire les demandes de financement et réaliser l’appui à maîtrise d’ouvrage des travaux.

CHAPITRE 6 - IDENTIFIER ET ATTÉNUER LES CONTRAINTES SUR L’ESPACE PASTORAL

Les communes pastorales doivent identifier, atténuer et compenser les contraintes susceptibles de perturber l’exercice de l’activité pastorale.

Il s’agit :

 D’activités professionnelles, comme la sylviculture ou l’organisation d’activités par des professionnels du tourisme

 De la chasse, sous l’égide de Sociétés de chasse dans les Communes

 De la fréquentation de loisir, sous formes multiples et en pleine évolution, le plus souvent de façon non encadrée.

 De la présence des grands prédateurs, à la fois en tant que menace directe sur l’élevage et de

source de confrontation entre chiens de protection et activités de loisir ou voisinage.

Le multi-usage caractérise la plus grande partie de l’espace pastoral. Que ce soit en montagne, en forêt, en colline ou ailleurs, l’espace du troupeau est un espace partagé où différentes activités sont amenées à se superposer et entrer en concurrence avec la gestion du troupeau à toutes ou certaines périodes de l’année, de la journée, et sur tout ou partie de cet espace.

Les services pastoraux font le constat d’une augmentation et d’une diversification de la concurrence par les activités de plein air, pouvant aller, de façon croissante jusqu’au conflit d’usage de l’espace pastoral.

Lorsque les activités se déroulant sur l’espace pastoral sont structurées sous l’égide d’un acteur professionnel, un cadre de dialogue et de concertation peut s’édifier et permettre d’anticiper, résoudre ou diminuer les conflits d’usage. Les Communes ont un rôle facilitateur essentiel pour y arriver, d’une part en tant que propriétaire d’une partie du foncier, d’autre part en tant que pivot central de la concertation. Le POPI, comme le PPT, sont des outils d’animation territoriale précieux en ce sens. En effet, la prise de recul traduite par une démarche territoriale plus large est essentielle.

Les outils sont ceux de l’investissement en équipements facilitant le croisement des activités, des aménagements de gestion voire des actions communes en coopération. L’exemple emblématique de «La Routo1» mené par « La Maison de la Transhumance » illustre parfaitement le type de réalisation à laquelle il est possible d’arriver avec beaucoup de temps et de persévérance.

1- La Routo est un itinéraire de randonnée, homologué GR®69 en 2020, qui reprend les anciennes drailles de

transhumance entre la plaine de la Crau et la vallée de la Stura dans le Piémont italien. 11

Mais la plupart du temps, les activités de loisir ne se déroulent pas sous la responsabilité d’un professionnel, et sont réparties entre des centaines ou des milliers de pratiquants représentant autant d’interlocuteurs potentiels.

Le travail de facilitation du multi-usage sur l’espace pastoral peut alors se faire en partenariat entre les communes, leurs relais du tourisme, comme les offices de tourisme ou les maisons des Parcs, et les Eleveurs et les Bergers concernés.

La réflexion peut porter alors sur le cadre dans lequel doivent s’exercer ces activités, sur des aménagements de gestion et des équipements permettant de limiter les interactions négatives, et sur l’importance de la communication sous toutes les formes à destination des pratiquants de ces activités de loisir.

Cette communication porte tout d’abord sur une information sur l’élevage pastoral et son

déploiement sur les milieux naturels, ensuite sur les préconisations permettant de respecter les animaux et les femmes et les hommes qui les gèrent.

Lorsque le conflit éclate, un travail de médiation devient nécessaire. Il s’appuie sur la compréhension du contexte et des postures des protagonistes. En effet, la méconnaissance réciproque et l’incompréhension ressortent souvent comme cause du conflit. La médiation vise à sortir de la situation conflictuelle pour lui substituer de la compréhension et rechercher un accord.

CHAPITRE 7 - PASTORALISME ET CULTURE

Pour les Communes pastorales la Culture est un enjeu prioritaire. Elles se doivent de :

RECONNAÎTRE ET DE CONSERVER LE PATRIMOINE CULTUREL DU PASTORALISME

Les espaces naturels sont fréquentés par le public, mais il ignore le plus souvent que ces espaces ont été façonnés par les activités agricoles et pastorales qui s’y sont développées au cours des siècles. Vivant dans et de la nature, les éleveurs pastoraux et les bergers ont accumulé un ensemble de savoirs (zootechniques, vétérinaires, agrostologiques météorologiques, botaniques, écologiques et zoologiques...) en fonction des territoires qu’ils exploitent et auxquels ils donnent leur identité.

Ainsi, par exemple, dans tous les pays, des générations successives d’éleveurs ont sélectionné des races animales adaptées aux caractéristiques écologiques des territoires de parcours qu’ils exploitent au fil des saisons. Cette sélection empirique répond bien sûr à des besoins économiques, mais elle revêt aussi une dimension fonctionnelle et esthétique : format, couleurs de robe, présence ou absence de cornes sont sélectionnés dans le temps long par une communauté d’éleveurs pour rechercher la meilleure adaptation à leur terroir, différenciant ainsi ses propres animaux des races voisines.

Cette sélection porte tout autant sur le comportement des animaux : grégarité facilitant le gardiennage, capacité à vivre en conditions difficiles et à se nourrir de végétations hétérogènes, participent de la rusticité propre à l’élevage extensif. Ces races locales, dont le nom signe le plus souvent l’appartenance régionale et qui font aujourd’hui l’objet de politiques de conservation dans de nombreux pays, participent à l’identité professionnelle et culturelle des 12

éleveurs : elles font partie d’un patrimoine génétique vivant, évolutif, qui constitue « l’agrobiodiversité », englobant aussi les variétés végétales cultivées localement.

« [Elles] ne sont plus seulement des ressources préservées pour un éventuel usage dans le futur. Elles trouvent des occasions de développement à la faveur des nouvelles fonctions territoriales, sociales et environnementales. » (Audiot et Rosset, 2005 : 109-110)

A côté de ce patrimoine vivant, fruit des savoirs et savoir-faire des éleveurs, le patrimoine culturel pastoral se lit également au travers des traces de l’existence passée ou présente de l’élevage, de son empreinte dans les paysages : les chemins de transhumance et leurs repères (murs, cairns et bornages) ; l’architecture et les matériaux des parcs et des abris, fixes ou mobiles, pour les hommes et les bêtes ; les mares, ayguiers, citernes, abreuvoirs, et plus généralement les modes de gestion de l’eau nécessaire à l’abreuvement des troupeaux.

Les paysages pastoraux sont également marqués par les croix et sanctuaires dédiés aux saints pastoraux, lieux anciens ou actuels de rituels périodiques (bénédictions, pèlerinages..) : l’élevage, en particulier celui des moutons et des chèvres, est symboliquement très présent dans les « religions du Livre », judaïsme, christianisme et islam ; sans oublier les toponymes qui portent la mémoire du vécu des bergers et des espaces pastoraux. Foires et fêtes pastorales, situées à des dates correspondant également aux saints du calendrier, rythment toujours les grandes dates de l’activité pastorale et notamment la transhumance qui en Provence se déroulait traditionnellement, comme dans les Pyrénées, « « de la St-Jean à la St-Michel ».

Ce patrimoine culturel est aussi constitué d’un riche artisanat, produit par les bergers ou par des artisans locaux, et dont la fonction est à la fois utilitaire et esthétique (colliers, cloches et sonnailles, bâtons et fouets, vêtements et sacs...), ainsi que d’une production artistique très diverse (musique, littérature orale ou écrite, peintures, gravures et graffitis...).

Dans le contexte actuel d’urbanisation et de mondialisation, cette dimension patrimoniale du pastoralisme, producteur de biens de qualité, de services environnementaux et de paysages emblématiques, doit être prise en compte dans les choix et dispositifs de développement rural, dans les mesures agro-environnementales, les politiques des parcs nationaux et régionaux, des communes et des territoires.

PROMOUVOIR LA RICHESSE DU PASTORALISME AUPRÈS DES POPULATIONS

Si la mémoire de l’activité pastorale est d’abord affaire d’éleveurs et de bergers, ce mode de vie et de production attire toujours, et de plus en plus, un public qu’il fait rêver. Il a ses lieux et ses moments de visibilité ; il s’expose dans des maisons thématiques et des écomusées ; il est le sujet de nombreux films, livres, colloques et conférences. Les fêtes de la transhumance, autrefois issues de la communauté pastorale, aujourd’hui souvent organisées et publicisées, permettent des échanges entre éleveurs et visiteurs de proximité ou venant de loin, ruraux et urbains.

Faire connaître le monde pastoral et son patrimoine peut se faire avec de multiples formes de communication auprès de tous publics : témoignages écrits, visites d’exploitations, films sur la thématique, visites scolaires et pédagogiques, balades sur le territoire pâturé, etc. Transmettre une vision positive de l’élevage pastoral est une base essentielle pour lui permettre de mieux 13

résister aux menaces et de mieux gérer les contraintes qui pèse sur lui. Les Communes ont toute leur part dans ces actions de promotion.

CHAPITRE 8 – PASTORALISME, TRANSHUMANCE ET APICULTURE

La Transhumance a été inscrite en 2020 au « Patrimoine Immatériel de la France » avec le soutien des Communes Pastorales.

L’enjeu est aujourd’hui de faire reconnaître la Transhumance au « Patrimoine immatériel Mondial de l’UNESCO » mais, au-delà de cette reconnaissance, la complémentarité entre troupeaux transhumants – qui assurent la pérennité de milieux naturels ouverts et fleuris à forte diversité – « l'Apiculture de Transhumance » mérite également d’être reconnue, promue et soutenue par les Communes et les Territoires Pastoraux.

En effet, plus confidentielle que celle des ovins ou des bovins, la transhumance des ruches est une tradition ancestrale qui perdure aujourd’hui. Dans la pratique, ce que l’on appelle « l'apiculture de Transhumance » consiste donc à déplacer les ruches en fonction des lieux de production. La transhumance des ruches se fait de nuit, lorsque les abeilles sont rentrées et endormies. Un délicat voyage, entouré de mille précautions.

L’apiculteur déplace ses ruches en fonction du calendrier de floraison afin d’obtenir des miels spécifiques et d’offrir à ses abeilles un terrain de jeu mellifère même lorsque l’été bat son plein et assèche la végétation. Emmener les abeilles au plus près de la ressource, donc des fleurs, c’est leur permettre de toujours avoir de quoi butiner tout en se fatiguant le moins possible grâce à des vols plus courts. Les transhumances leur permettent ainsi de bénéficier des différentes floraisons successives et de la diversité des espèces mellifères, sauvages ou cultivées.

Cette pratique contribue au maintien de la biodiversité végétale en assurant une gestion saine des populations d'abeilles domestiques. Les abeilles transportent des grains de pollen d’une fleur à l’autre, et participent à la pollinisation et à la reproduction des plantes et des arbres.

La transhumance des abeilles est ce qu'on appelle un échange gagnant-gagnant 14

CHAPITRE 9 - LES ENGAGEMENTS DES COMMUNES ET DES TERRITOIRES PASTORAUX :

La Charte des Communes et des Territoires Pastoraux invite chaque Commune et/ou Territoire signataire de s’engager sur tout ou partie des points suivants

 Être un Partenaire Actif vis-à-vis des autres Acteurs du Pastoralisme

 Défendre le Pastoralisme pour le Conforter

 Défendre les mesures permettant de limiter au maximum la Prédation des Troupeaux

 Défendre et conforter le pastoralisme en se servant d’outils innovants mis à leur disposition comme le Plan d’Orientation Pastorale Intercommunal (POPI), le Plan Pastoral Territorial (PPT) ....

 S’assurer que dans les documents d’urbanisme (PLU, PLUI, SCOT) les activités pastorales sont bien prises en compte afin de favoriser le développement du Pastoralisme.

 Intégrer le Pastoralisme dans les Plans Climat Air Energie Territorial (PCAET)

 Soutenir les mesures agro-environnementales

 Soutenir la valorisation des produits du pastoralisme en particulier dans le Projet Alimentaire Territorial (PAT) du territoire

 Favoriser la mise en place de Conventions Pluriannuelles de Pâturage (CPP)

 Communiquer sur l’élevage pastoral et son déploiement sur les milieux naturels

 Faciliter le multi-usage sur les espaces pastoraux

 Favoriser l’installation des ruches sur des terrains communaux

 Reconnaître et conserver le patrimoine culturel du pastoralisme

 Améliorer les infrastructures pastorales lorsque celles-ci dépendent de la collectivité

Date de signature de la Charte :

Nom de la Commune ou du

Territoire signataire de la Charte

Signature du Maire ou

du Président du Territoire

Visa et date d’enregistrement par

l’ACP de la Région SUD 15

ANNEXES

ANNEXE 1 - PRÉSENTATION DU POPI

LE PLAN D’ORIENTATION PASTORALE (POPI) est une démarche de coopération entre éleveurs et élus pour dynamiser le pastoralisme à l’échelle territoriale.

C’est une méthode de diagnostic et d'animation pastorale conçue et développée par le CERPAM.

LE CONTEXTE

Dans les années 9O, on a assisté dans le Var mais aussi dans la plupart des départements méditerranéens à un redéploiement de l’activité pastorale en lien avec la mise en place des grands aménagements de Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI).

Des troupeaux d’éleveurs de proximité (éleveurs ovins ou caprins locaux) ou d’autres départements (transhumance hivernale) ont été installés par les gestionnaires DFCI ou ont redéployé leurs troupeaux sur les coupures de combustible pour contribuer à l’entretien de ces ouvrages. Des travaux de grande ampleur sont réalisés avec les fonds européens et nationaux (Etat, Région, Département) pour aménager la forêt et permettre la viabilité pastorale des sites (débroussaillement, semis, clôtures, points d’eau).

Certains élus communaux, de leur côté, se sont alarmés à cette époque devant cette soudaine « poussée » du pastoralisme, le manque de connaissance sur cette activité et des conflits qui risquaient de se développer entre des éleveurs et d’autres usagers des territoires. (Chasseurs principalement mais aussi randonneurs et propriétaires forestiers).

Le CERPAM (Centre d’Études et de Réalisations Pastorales Alpes Méditerranée), organisme en charge du développement pastoral en Région PACA a été sollicité pour trouver des solutions de médiation et de collaboration. Il proposa alors une méthode originale inspirée des Plans d’Occupation des sols (POS) pour sortir de ces conflits et instaurer un vrai dialogue constructif entre les acteurs.

Cette démarche à la foi pédagogique et coopérative est aujourd'hui appelée : Plan d’Orientation Pastorale Intercommunale (POPI) .

Cet outil a pour objet de favoriser une nouvelle relation entre éleveurs pastoraux et les communes (ou leur intercommunalité) mais aussi de permettre d’envisager des actions concrètes visant à conforter voire redéployer le pastoralisme notamment dans le cadre des nouveaux enjeux environnementaux (DFCI, Natura2000, chasse, prédation, protection des eaux,)

LA METHODE

1. Un état des lieux 16

La première étape consiste à réaliser un état des lieux des territoires pastoraux de chaque éleveur du territoire d’étude (commune ou intercommunalité), des périodes d’utilisation, des modes de gestion et des principales contraintes.

Cette approche cartographique permet aussi d’identifier les zones litigieuses éventuelles :

 sur les limites territoriales entre éleveurs,

 avec les propriétaires forestiers,

 avec d’autres usagers de l’espace (chasseurs, randonneurs,...),

L’état des lieux permet d’inventorier également les besoins des éleveurs en surfaces pastorales ou en aménagements (clôtures, amélioration pastorale) afin d’améliorer la sécurité de leur système.

> Une fiche d’enquête collecte auprès des éleveurs (individuels ou collectifs) l’ensemble des caractéristiques actuelles de l’exploitation et du territoire pastoral mais aussi identifie les enjeux, les contraintes et les perspectives d’évolution sur l’utilisation de ce territoire.

> Une cartographie présente les Territoires Pastoraux (TP) de chaque éleveur mais également les Territoires Pastoraux Potentiels (TPP) pouvant être l’objet d’un redéploiement pastoral d’un éleveur local ou d’une installation nouvelle. Cette cartographie est réalisée à l’échelle communale afin de permettre un rendu adapté à chacune des municipalités concernées ; une synthèse intercommunale est également présentée.

2. La charte pastorale du POPI

Sans aucune valeur juridique mais véritable contrat moral entre la collectivité locale et les éleveurs, il comprend :

 le territoire pastoral de chaque éleveur concerné, la nature et l’effectif du troupeau, les périodes de pâturage en année moyenne, les modes de gestion, les contraintes et projets.

 Les zones à enjeux où le pastoralisme joue un rôle clé :

ZE DFCI issu des plans d’aménagement DFCI (PIDAF).

ZE NATURA 2000 extrait des documents d’objectifs ( DOCOB).

ZE PROTECTION DES EAUX : Périmètres de protection immédiats, rapprochés, éloignés.

ZE RANDONNEE : schéma des sentiers de randonnée ( PDIPR, GR,..) –

ZE URBANISME : PLU, Zonage EBC, PRIF, ...

ZE PREDATION : ZPP, Diagnostics de vulnérabilité, carte des attaques

ZE GESTION DES FORETS : PSG, Plans d’aménagement forestier communales et domaniales, ENS,.. 17

Autres Enjeux..

Il est précisé par zone, les partenaires, les données sources, la définition de la zone, les équipements existants, les contraintes vis-à-vis du pastoralisme, les règles de pâturage préconisées, et les actions à envisager.

Elle est élaborée dans le cadre d'ateliers thématiques qui réunit les partenaires concernés qui expriment leurs attentes et co-construisent les propositions d'actions.

Cette charte est cosignée par les éleveurs concernés, les maires des différentes communes et les partenaires associés

3. Un plan d’actions pastorales

L’ensemble des actions proposées dans la charte pour chaque enjeu est repris dans un plan d’actions pastorales qui constituera la feuille de route du maître d’ouvrage du POP dans les années suivant sa signature.

Il s’agit là aussi d’un engagement vis-à-vis des éleveurs et d’une garantie de continuité dans la coopération entre éleveurs et élus.

4. Concertation - animation

LE COMITE DE PILOTAGE

Présidé par le Maire de la commune ou le Président de l’intercommunalité il regroupe les élus, les éleveurs et les institutions concernées. Il encadre l’étude.

Il est réuni au démarrage de l’étude afin de présenter la méthode et l’échéancier de réalisation et en fin d’étude pour présenter les résultats.

Il est destiné ensuite à suivre dans le temps la mise en œuvre des actions après la signature du POP.

LE COMITE TECHNIQUE

Il rassemble l’ensemble des compétences techniques des services de la commune ou de l’intercommunalité et d’autres services extérieurs sollicitées pour répondre aux besoins de l’étude : Chambre d’agriculture, Association des communes forestières, CRPF, ONF, DDT, Fédération Départementale des Chasseurs, CEN , ....

CONCLUSION

Le Plan d’Orientation Pastorale est un outil de dynamisation pastorale au service des élus.

Il leur apporte un éclairage non seulement sur l’importance de l’occupation territoriale du pastoralisme mais aussi sur son rôle vis-à-vis des grands enjeux territoriaux. 18

Il initie une véritable collaboration dans la durée de nature contractuelle entre éleveurs et élus d’un territoire pour la mise en œuvre d’actions concrètes visant à conforter, développer et valoriser le pastoralisme au service de la collectivité.

ANNEXE 2 – LA CAISSE À OUTILS DES ELUS

Projet 2021 – 2022

ANNEXE 3 – LA ROUTO

La Routo est un itinéraire de randonnée, homologué GR®69, qui reprend les anciennes drailles

de transhumance entre la plaine de la Crau et la vallée de la Stura dans le Piémont italien.

La transhumance : une pratique ancestrale

L’itinéraire La Routo (la Route en provençal) incite les randonneurs à « far La Routo » sur les pas des bergers originaires des vallées du Piémont, qui, dans les traces de leurs ancêtres, émigrent jusque dans les années 1960 vers la basse Provence. Bergers et éleveurs, souvent d’origine pié- montaise, retrouvaient pour l’été leur patrie d’origine. Le mot transhumance provient du latin trans (de l’autre côté) et humus (la terre, le pays). Il s’agit du déplacement périodique des trou- peaux d’un lieu à un autre afin de se nourrir. Généralement, la transhumance se fait en été des plaines vers la montagne, c’est la transhumance estivale : on monte alors en estive. C’est une forme de vie pastorale étroitement associée aux régions à climat méditerranéen. Elle permet de palier la sécheresse qui sévit l’été et jaunit les maigres pâturages des plaines.

ANNEXE 4 – LISTE DES ABRÉVIATIONS

Liste des abréviations

AFP Association Foncière Pastorale

CERPAM Centre d'Etudes et de Réalisations pastorales Alpes Méditerranée

GP Groupement Pastoral

ONF Office National des Forêts

UGB Unité de Gros Bétail

POPI Plan d’Orientation Pastorale Intercommunal

PPT Plan Pastoral Territorial

PAT Projet Alimentaire Territorial

PCAET Plan Climat Air Énergie Territorial