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Déliberation - Délibération 2022 042 Adhésion à la charte des communes et territoires pastoraux
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 042 Adhésion à la charte des communes et territoires pastoraux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 12 avril 2022
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt-deux, le douze avril à vingt heures trente, 8 avril 2022 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 13 avril 2022
Objet : Délibération n° 2022-042
Adhésion à la charte des communes et territoires pastoraux
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 13 – Nombre de pouvoirs : 1
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, CORDIER Georges, FAURE BRAC Christian, FINE Sébastien, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean- Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine. Était représentée : Mme GRANET Céline par M. MASSON Jean-Pierre.
Absent excusé : M. COULOM Nicolas
Mme ARNAUD Patricia a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle l’adhésion de la commune à l’association des Communes Pastorales de la Région SUD-Provence-Alpes-Côte d’Azur (ACP-SUD-PACA) et donne lecture au Conseil Municipal de la « Charte des Communes et Territoires Pastoraux » qui a été élaborée, en partenariat avec la Fédération Nationale des Communes Pastorales.
Celui-ci propose au conseil d’adhérer à cette charte qui correspond en tout point à la volonté de la municipalité pour la défense du pastoralisme.
Le Conseil Municipal, ouï son Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DECIDE d’adhérer à la « Charte des Communes et Territoires Pastoraux » et s’engage à :
o Être un Partenaire Actif vis-à-vis des autres Acteurs du pastoralisme
o Défendre le pastoralisme pour le conforter
o Défendre les mesures permettant de limiter au maximum la prédation des troupeaux o Défendre et conforter le pastoralisme en se servant d’outils innovants mis à leur disposition comme le Plan d’Orientation Pastorale Intercommunal (POPI), le Plan Pastoral Territorial (PPT) ....
o S’assurer que dans les documents d’urbanisme (PLU, PLUI, SCOT), les activités pastorales sont bien prises en compte afin de favoriser le développement du pastoralisme. o Intégrer le pastoralisme dans les Plans Climat Air Energie Territorial (PCAET) o Soutenir les mesures agro-environnementales
o Soutenir la valorisation des produits du pastoralisme en particulier dans le Projet Alimentaire Territorial (PAT) du territoire
o Favoriser la mise en place de Conventions Pluriannuelles de Pâturage (CPP) o Communiquer sur l’élevage pastoral et son déploiement sur les milieux naturels o Faciliter le multi-usage sur les espaces pastoraux
o Favoriser l’installation des ruches sur notre territoire
o Reconnaître et conserver le patrimoine culturel du pastoralisme
o Améliorer si possible les infrastructures pastorales lorsque celles-ci dépendent de la collectivité
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE