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Déliberation - AR 2021 024 Association DES Communes Pastorales SUD Paca Adhesion a la Charte des Communes et Territoires Pastoraux
Document publié le Dimanche 4 avril 2021 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2021 024 Association DES Communes Pastorales SUD Paca Adhesion a la Charte des Communes et Territoires Pastoraux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
AR PREFECTURE
006-210600250-20210412-2021_024-DE
Res ee N° 2021-024 RE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/04/2021 LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures trente, se sont if L réunis en session ordinaire à la salle Les Arts d’Azur, les membres du conseil Effectif légal 15 municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
En exercice 15 Monsieur HEURA, Maire.
Présents 13 | Date de convocation du conseil municipal : le 07/04/2021
Pouvoirs 0 PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO -— AUDIBERT C — BERNARD - BUCARO -
Suffrages exprimés 13 | DALIBARD — HEURA — KARROUCHI — LAMY — PALAGONIA - PIROUD — SION — SNITSELAAR — YACOUB
Vote pour 13 | ABSENTS : Mme ROUX et M. AUDIBERT R Vote contre 0
Abstention 0 Secrétaire de séance : M. BUCARO
Ne participe pas au vote 0
ASSOCIATION DES COMMUNES PASTORALES SUD PACA Adhésion à la charte des communes et territoires pastoraux Monsieur le Maire rappelle l’adhésion de la commune à l'association des Communes Pastorales de
la Région SUD-Provence-Alpes-Côte d’Azur (ACP-SUD-PACA) et donne lecture au Conseil Municipal
de la « Charte des Communes et Territoires Pastoraux » qui a été élaborée, en partenariat avec la
Fédération Nationale des Communes Pastorales.
Celle-ci propose au conseil d’adhérer à cette charte qui correspond en tout point à la volonté de la
municipalité pour la défense du pastoralisme.
Le Conseil Municipal, ouï son Maire, et après en avoir délibéré :
DECIDE d’adhérer à la « Charte des Communes et Territoires Pastoraux » et s'engage à :
Être un Partenaire Actif vis-à-vis des autres Acteurs du pastoralisme
Défendre le pastoralisme pour le conforter
Défendre les mesures permettant de limiter au maximum la prédation des troupeaux
Défendre et conforter le pastoralisme en se servant d’outils innovants mis à leur disposition
comme le Plan d'Orientation Pastorale Intercommunal (POPI), le Plan Pastoral Territorial
(PPT) ....
S'assurer que dans les documents d’urbanisme (PLU, PLUI, SCOT), les activités pastorales sont
bien prises en compte afin de favoriser le développement du pastoralisme.
Intégrer le pastoralisme dans les Plans Climat Air Energie Territorial (PCAET}
Soutenir les mesures agro-environnementales
Soutenir la valorisation des produits du pastoralisme en particulier dans le Projet Alimentaire
Territorial (PAT) du territoire
Favoriser la mise en place de Conventions Pluriannuelles de Pâturage (CPP)
Communiquer sur l’élevage pastoral et son déploiement sur les milieux naturels SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
AR PREFECTURE
006-210600250-20210412-2021_024-DE
Reçu le 14/04/2021
- Faciliter le multi-usage sur les espaces pastoraux
- Favoriser l'installation des ruches sur notre territoire
- Reconnaître et conserver le patrimoine culturel du pastoralisme
- Améliorer si possible les infrastructures pastorales lorsque celles-ci dépendent de la collectivité
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa publication le 1.4 AVR 2021 , à la porte de la mairie, et de sa transmission au représentant de l'Etat le | l AR 2021 . IMinforme qu'il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’état.