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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20220301 048 special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20220301 048 special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Exploration spatiale,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2022-053
PUBLIÉ LE 1 MARS 2022 Sommaire
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie
/ Pôle pilotage et ressources
74-2022-03-01-00002 - DDFIP/Pôle ressources et service usager/arrêté
2022-0011 portant fermeture exceptionnelle du centre des Finances
publiques de Sallanches les 8, 9 et 10 mars 2022 (1 page) Page 3
2 74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2022-03-01-00002
DDFIP/Pôle ressources et service usager/arrêté
2022-0011 portant fermeture exceptionnelle du
centre des Finances publiques de Sallanches les
8, 9 et 10 mars 2022
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2022-03-01-00002 - DDFIP/Pôle ressources et service usager/arrêté 2022-0011 portant fermeture exceptionnelle du centre des Finances publiques de Sallanches les 8, 9 et 10 mars 2022 3 us - REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE-SAVOIE
18 rue de la gare
BP 330
74 008 Annecy cedex
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute Savoie.
L'administrateur général des Finances publiques, directeur départemental des Finances publiques de la Haute-Savoie,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/DRHB/BOA/2020-048 du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de la Haute Savoie ;
ARRETE
Article 1 - Les services du centre des Finances publiques de Sallanches situés 1259 route du Rosay 74700 Sallanches seront fermés à titre exceptionnel :
le mardi 8, le mercredi 9 et le jeudi 10 mars 2022.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1°.
A Annecy, le 1 mars 2022
Par délégation du préfet,
L'administrateur général des Finances publiques,
directeur départemental des Finances publiques de la Haute-Savoie,
Philippe LÉVIN
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2022-03-01-00002 - DDFIP/Pôle ressources et service usager/arrêté 2022-0011 portant fermeture exceptionnelle du centre des Finances publiques de Sallanches les 8, 9 et 10 mars 2022 4