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Déliberation - 02.2022 Choix Entreprises LOT N°1AMENAGEMENT LOCAL COMMUNALdoc
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 02.2022 Choix Entreprises LOT N°1AMENAGEMENT LOCAL COMMUNALdoc)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
2022/268
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°02 /2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Anne-Laurence FRULLINI - Marie-France LOISEL - Aude SALVAT-LÔ - Sylvie
THUBIÈRES, conseillères municipales.
Messieurs : Omar AÏT MOUH - Olivier JURADO - Jean-Pierre PLANCADE, conseillers municipaux.
Procurations : Michel COURTESSOLE à Omar AÏT MOUH - Bernard VIE à Jean-Pierre PLANCADE.
Secrétaire de séance : Anne-Laurence FRULLINI.
Objet : Marché public « Aménagement d’un local communal » choix des entreprises.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2122-4°, L-2131- 1 et 2 ;
Vu le code des marchés publics et plus particulièrement les articles 26-2 et 28 relatifs aux procédures de
MAPA ;
Vu la délibération du 22 juillet 2021 précisant que la commune confie le projet d'aménagement d'une
maison de ville en atelier communal à M. Florian AURIOL, architecte à Bram ;
Considérant qu'il y a lieu d'exécuter la prestation ci-dessous dont les crédits sont inscrits au budget
communal, section investissement ;
Considérant qu'une procédure de consultation a été lancée selon la procédure adaptée, des avis d'appel
publics à la concurrence ont été publiés le 21 décembre 2021 ;
Considérant l'ouverture des plis le 28 janvier 2022 ;
Considérant que plusieurs opérateurs économiques ont remis des offres recevables dans le délai imparti
;
Considérant qu'une analyse de l'offre, selon les critères fixés dans le DCE, a été établie par le Maître
d'œuvre Florent AURIOL, en concertation avec la Commission appel d’offres qui l’a approuvée ;
Considérant le Procès-verbal de la commission Appel d’Offres ;
Considérant qu’il y a lieu de statuer dans un premier temps pour le lot 1 afin de sécuriser rapidement le
bâtiment ;
Le Conseil municipal a pris connaissance des résultats établis au terme de cette analyse :
Lot 1, démolitions gros-œuvre charpente couverture enduits, 4 offres ont été transmises et déclarées
recevables :
Entreprises Montant HT Note Classement
ECB 87 900,00 78,91 3
ROSALA 89 000,00 78,49 4
HK 85 000,00 95,07 2
ZANELLA 74 513,20 100,00 1
Date convocation : 01.03.2022
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 10
08/03/2022 2022/269
Conformément à l’appel d’offres, la notation prend en compte à 40 % le prix et à 60 % la valeur
technique (organisation, moyens, délai). La commission d’appel d’offres et le maître d’œuvre Florent
AURIOL Architect dans son rapport, proposent au conseil municipal de retenir l’entreprise ayant obtenu
la meilleure note : 100,00.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- ATTRIBUE le marché pour le lot 1 à l’entreprise ZANELLA pour un montant de 74 513,20 € HT,
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
08/03/2022