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Déliberation - 20.2022 Choix Entreprises LOT N°2 A 4 Amenagement Local Communal
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 20.2022 Choix Entreprises LOT N°2 A 4 Amenagement Local Communal)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
2022/289
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°20/2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Anne-Laurence FRULLINI - Marie-France LOISEL - Aude SALVAT-LÔ - Sylvie
THUBIÈRES, conseillères municipales.
Messieurs : Omar AÏT MOUH - Olivier JURADO, conseillers municipaux.
Absents excusés : Michel COURTESSOLE - Jean-Pierre PLANCADE - Bernard VIÉ.
Secrétaire de séance : Marie-France LOISEL.
Objet : Marché public « Aménagement d’un local communal » choix des entreprises lot n°2, lot n°3 et
lot n°4.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2122-4°, L-2131- 1 et 2 ;
Vu le code des marchés publics et plus particulièrement les articles 26-2 et 28 relatifs aux procédures de
MAPA ;
Vu la délibération du 22 juillet 2021 précisant que la commune confie le projet d'aménagement d'une
maison de ville en atelier communal à M. Florian AURIOL, architecte à Bram ;
Vu la délibération du 07 mars 2022 attribuant le lot 1 à l’entreprise ZANELLA pour un montant de
74 513,20 € HT ;
Considérant qu'il y a lieu d'exécuter la prestation ci-dessous dont les crédits sont inscrits au budget
communal, section investissement ;
Considérant qu'une procédure de consultation a été lancée selon la procédure adaptée, des avis d'appel
publics à la concurrence ont été publiés le 21 décembre 2021 ;
Considérant l'ouverture des plis le 28 janvier 2022 ;
Considérant que plusieurs opérateurs économiques ont remis des offres recevables dans le délai imparti
;
Considérant qu'une analyse de l'offre, selon les critères fixés dans le DCE, a été établie par le Maître
d'œuvre Florent AURIOL, en concertation avec la Commission appel d’offres qui l’a approuvée ;
Considérant le Procès-verbal de la commission Appel d’Offres du 09 mai 2022 ;
Considérant qu’il y a lieu de statuer sur le reste des lots ;
Le Conseil municipal a pris connaissance des résultats établis au terme de cette analyse :
Lot 2, menuiseries bois peinture, 1 offre a été transmise et déclarée recevable :
Entreprise Montant HT Note Classement
GOMEZ 9 387,40 € 100,00 1
Date convocation : 11.05.2022
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Votants : 7
18/05/2022 2022/290
Lot 3, électricité, 2 offres ont été transmises et déclarées recevables :
Entreprise Montant HT Note Classement
AP ELECTRICIPE 6 240,00 79,69 2
CHARTIER 5 411,00 100,00 1
Lot 4, plomberie, 4 offres ont été transmises et déclarées recevables :
Entreprise Montant HT Note Classement
BERTOLDI 2 971,35 90.83 2
BAUTIAN 2 290,00 100,00 1
CHARTIER 4 117,70 82,25 4
FABRE 3 294,00 87,81 3
Conformément à l’appel d’offres, la notation prend en compte à 40 % le prix et à 60 % la valeur
technique (organisation, moyens, délai). La commission d’appel d’offres et le maître d’œuvre Florent
AURIOL Architect dans son rapport, proposent au conseil municipal de retenir les entreprises ayant
obtenu la meilleure note : 100,00.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- ATTRIBUE le marché pour le « lot 2 » à l’entreprise GOMEZ pour un montant de 9 387,40 € HT,
le « lot 3 » à l’entreprise CHARTIER pour un montant de 5 411,00 €HT, le « lot 4 » à l’entreprise
BAUTIAN pour un montant de 2 290,00 € HT
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
18/05/2022