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Déliberation - 362022 Marche public Eglise choix des entreprises
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 362022 Marche public Eglise choix des entreprises)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Laura
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2022
F
Reçu en préfecture le 27/10/2022
k
Publié le 27/10/2022
=
ID: 011-211101951-20221024-362022-DE
COMMUNE
DE
LAURABUC
—
DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
2022/312
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
36/2022
Date
convocation
: 19.10.2022
.
Présents
:7
Nombre
de
conseillers
: 11
Votants
:9
En
exercice
:10
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-quatre
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Laurabuc,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
LEMOINE,
Maire.
Présents
: Mesdames
: Anne-Laurence
FRULLINI
- Marie-France
LOISEL
- Aude
SALVAT-LÔ,
conseillères
municipales. Messieurs
:
Omar
AÏT
MOUH,
1°
Adjoint
-
Michel
COURTESSOLE
-
Olivier
JURADO,
2°"°
Adjoint,
conseillers
municipaux.
Absent
excusé
: Jean-Pierre
PLANCADE.
Procurations
: Sylvie THUBIÈRES
à Cédric
LEMOINE
- Bernard
VIÉ à Omar
AÎT MOUH.
Secrétaire
de
séance
: Anne-Laurence
FRULLINI.
Objet
: Marché
public « Eglise
» choix des entreprises.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L-2122-4°,L-2131-1et
2;
Vu
le
code
des
marchés
publics
et
plus
particulièrement
les
articles
26-2
et
28
relatifs
aux
procédures
de
MAPA
;
Vu
la
délibération
du
9 juin
2020
donnant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'exécuter
la
prestation
ci-dessous
dont
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal,
section
investissement
;
Considérant
qu'une
procédure
de
consultation
a été
lancée
selon
la
procédure
adaptée,
des
avis
d'appel
publics
à
la concurrence
ont
été
publiés
le 30
juin
2022 ;
Considérant
l'ouverture
des
plis
le 04/08/2022
;
Considérant
que
plusieurs
opérateurs
économiques
ont
remis
des
offres
recevables
dans
le
délai
imparti
Considérant
qu'une
analyse
de
l'offre,
selon
les
critères
fixés
dans
le
DCE,
a
été
établie
par
le
Maître
d'œuvre
Florent
AURIOL,
en
concertation
avec
la
Commission
appel
d'offres
qui
l’a
approuvée
;
Considérant
que
des
précisions
ont
été
demandées
et formulées
auprès
des
entreprises
le
02/10/2022
Considérant
les
retours
des
opérateurs
économiques
;
Considérant
qu'une
nouvelle
analyse
de
l'offre
a
été
établie
en
commission
d'appel
d'offres
le
20/10/2022 ; Considérant
le
Procès-verbal
de
la commission
Appel
d'Offres
;
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
le
montant
des
travaux,
suite
à
l’appel
d’offre,
est
supérieur
au
montant
de
base
pour
plusieurs
raisons.
L’inflation
importante
entre
le
dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
en
fin
d’année
2020
et
aujourd’hui
a
pris
pour
certains
produits
20% sens
ainsi
que
le
prix
de
l'essence
qui
a flambé
pour
les
déplacements
des
entreprises.
Le
prévisionnel
de
base
prévoyait
simplement
la
confrontation
de
la
façade
Nord.
Or
il
a
été
décidé
d'inclure
le
traitement
des
enduits
et
des
rejointoiements
de
La
Chapelle
du
Transept
Nord,
poste
qui
n'était
pas
prévu
à
la
base. Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2022
Publié le 27/10/2022
ee
2022/313
ID
: 011-211101951-20221024-362022-DF
Le
Conseil
municipal
a
pris
connaissance
des
résultats
établis
au
terme
de
cette
analyse
:
Lot
1,
maçonnerie,
2
offres
ont
été
transmises
et
déclarées
recevables
:
Entreprises
Montant
HT
Note
Classement
BOURDARIOS
- CORREA
77
776,64
96,75
2
CHEVRIN-GELI
70
743,64
100,00
1
Conformément
à
l'appel
d'offres,
la
notation
prend
en
compte
à
40
%
le
prix
et
à
60
%
la
valeur
technique
(organisation,
moyens,
délai).
La
commission
d'appel
d'offres
et
le
maître
d'œuvre
Florent
AURIOL
Architect
dans
son
rapport,
proposent
au
conseil
municipal
de
retenir
l’entreprise
ayant
obtenu
la
meilleure
note
:
100,00.
Lot
2,
charpente
couverture,
4
offres
ont
été
transmises
et
déclarées
recevables
:
Entreprises
Montant
HT
Note
Classement
ENTREPRISE
CHAURIENNE
DU
BÂTIMENT
115
705,74
95,00
1
CHEVRIN-GELI
154
310,53
89,99
4
ZANELLA
131
511,30
90,19
3
SUD
CHARPENTE
140
000,00
92,57
2
Conformément
à
l'appel
d'offres,
la
notation
prend
en
compte
à
40
%
le
prix
et
à
60
%
la
valeur
technique
(organisation,
moyens,
délai).
La
commission
d’appel
d'offres
et
le
maître
d'œuvre
Florent
AURIOL
Architect
dans
son
rapport,
proposent
au
conseil
municipal
de
retenir
l’entreprise
ayant
obtenu
la
meilleure
note
:95,00.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
ATTRIBUE
le
marché
pour
le
lot
1 à
l’entreprise
CHEVRIN
GELI
pour
un
montant
de
70
743,64
€
HT,
-
ATTRIBUE
le
marché
pour
le
lot
2
à
l'Entreprise
Chaurienne
du
Bâtiment
pour
un
montant
de
115
705,74
€
HT,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce
dossier.
-
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2022.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Cédric
LEMOINE.