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Arrêté - 2023 37 Arrêté de stationnement et circulation travaux Croix Boissy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 37 Arrêté de stationnement et circulation travaux Croix Boissy)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
N°
2023/37
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenay-le-Vicomte,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2212-1
à
L2215-5,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
dans
la
Rue
de
la
Croix
Boissy
en
raison
de
travaux
de
raccordement,
et
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique,
ARRÊTE
Article
1°":
En
raison
de
travaux
réalisés
par
la
société
MGC
domiciliée
17
Bis
rue
des
Rochettes
à
MORIGNY
CHAMPIGNY
(91150)
pour
le
compte
de
VEOLIA
concernant
la
création
d’un
raccordement
EP
(eau
potable)
et
EU
(eaux
usées)
au
droit
de
la propriété
sise
10
B
rue
de
la
Croix
Boissy
à Fontenay-
le-Vicomte
(91540),
la circulation
sera
restreinte
du
lundi
22
mai
2023
au
vendredi
25
mai
2023
inclus.
Article
2:
Les
restrictions
consisteront
en
une
signalisation
adaptée
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux
sur
demi-
chaussées.
Article
3
: Un
arrêté
sera
affiché
aux
abords.
de
la
zone
des
travaux.
Article
4:
Madame
le
Maire,
Mesdames
les
secrétaires
de
Mairie,
Messieurs
les
employés
communaux
des
services
techniques
municipaux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Ballancourt,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
affichage
aux
lieux
habituels
dans
le village.
Fontenay-le-Vicomte,
le
15
mai
2023
D.
CORRE
1°
Adjoint
au
Maire
www.fontenaylevicomte.fr