Arrêté - DGS 205 2023 SARL MICHEL circ et stat 38 et 40 rue Gambetta du 05 06 au 05 08 2023

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Arrêté - DGS 205 2023 SARL MICHEL circ et stat 38 et 40 rue Gambetta du 05 06 au 05 08 2023 Document publié le Samedi 6 mai 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Arrêté - DGS 205 2023 SARL MICHEL circ et stat 38 et 40 rue Gambetta du 05 06 au 05 08 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Publié le :

2 6 MAI 2023 liberté-Égalité-Fraternité

ARRÊTÉ DU MAIRE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DGS-205-2023

(I.ibertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)

Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-L

I..2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,

Vu le Code de la Route,

Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011. modifiant l’arrêté interministériel du

24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l'Arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la partie (signalisation temporaire) du Livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,

\'u l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,

Vu la demande de l’entreprise MICHFX, concernant des travaux de réfection de toiture au 38 et 40 rue Gambetta à Sablé-sur-Sarthe.

Vu rautorisation d’urbanisme n° DP 72264 23 Z0018 accordée le 28/02/2023,

Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et la circulation des piétons rue Gambetta à Sablé-sur-Sarthe,

ARRETE:

ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables au droit des numéros 38 et 40 rue

Gambetta à Sablé-sur-Sarthe, du LUNDI 05 JUIN 2023 au SAMEDI 05 AOUT 2023 : - Le stationnement sera autorisé pour le véhicule de l’entreprise sur 2 emplacements de stationnement devant le 38 rue Gambetta. Tout stationnement autre que le véhicule de

l’entreprise sera interdit et considéré comme gênant.

- Un échafaudage suspendu sera installé le long des 38 et 40 rue Gambetta, la circulation des piétons sera sécurisée et une déviation des piétons sur le trottoir d’en face sera mise en place si nécessaire.

ARTICLE 2 : L’entreprise doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisation de son chantier conformément aux normes et règles en vigueur, celle- ci doit être visible de jour comme de de nuit,

ARTICLE 3 ; Aucun déchet lié à l’activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis

en état d’usage après travaux. Tout enlèvement ou nettoyage qui serait rendu nécessaire fera l’objet d’une facturation à l’entreprise.

ARTICLE 4 : Tout manquement au présent arrêté expose le bénéficiaire de l’autorisation aux poursuites

prévues par l’article R.644-2-1 du code pénal et entraînera l’interruption temporaire ou définitive du chantier

ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Ser\'ices, Madame la Cheffe du Sentice de Police

Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de rexécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du Sentice de Police hlunicipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, au requérant et publiée par voie de presse locale.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Glorictte - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Sablé-sur-Sarthe. le 25 mai 2023