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Arrêté - DGS 140 2023 COLAS Circ et stat Pl Champ de Foire et rue Gambetta du 17 au 21 04 23
Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 140 2023 COLAS Circ et stat Pl Champ de Foire et rue Gambetta du 17 au 21 04 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Wm Publié le : REPUBLIQUE FRANÇAISE 1 AVR, 2023 Liberté - Égalité - Fraternité DGS- 140-2023 S'¬
ARRÊTÉ DU MAIRE
i-
(Ubertés publiques et pouvoirs de police - Police Municipale) SURSARTHE
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relaüve à la répartition des compétences
entre les Communes,les Départements, les Régions et l’Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1.
L.2212-2 ctL.2213-1 àL.2213-4,
Vu le Code de la Route et notamment les ardcles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8,
R.4T1-18, R.4T1-25 4 R.411-28 et R.417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisaüon des
routes et autoroutes,
Vu l’Arrêté du 6 novembre 1992 modifié, portant approbadon de la 8^^
(signalisation temporaire) du Livre I de l’Insd-uction Interministérielle sur la signalisation
roudère,
Considérant que l’entreprise COLAS CENTRE OUEST doit réaliser des travaux de
réfection de trottoirs place du Champ de Foire à Sablé-sur-Sarthe,
Considérant qu’il y a Heu, pour assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie
pubHque, ainsi que celle du personnel de chantier, de réglementer la circulation et le
stationnement aux abords du chantier.
cnic
parue
ARRETE:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du lundi 17 avril au vendredi 21
avril 2023.
ARTICLE 1:
L’arrêt et le stationnement de tous véhicules seront interdits au fur et à mesure de
l’avancement des travaux, et considérés comme gênants, au sens de l’article R.417-10 du
Code de la Route, sur la rue Gambetta, de part et d’autre de la chaussée et sur une
distance de 10 mètres, au droit des numéros 3 à 5 et 2 à 6 ainsi que sur un emplacement
du parking de la place du Champ de Foire.
ARTICLE 2:
La circulation des véhicules sera interdite sur la voie de déserte située entre la rue
Gambetta et la rue Alain de Rougé.
ARTICLE 3 :
Les restrictions de circulation, visées aux articles ci-dessus, s’appliquent à tous véhicules, à
l’exception de ceux affectés au chantier, aux sentices de secours et de collecte des ordures
ménagères, dont le passage devra être assuré.
La vitesse de circulation sera Hmitée à 30 km/h, dans l’emprise et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 r
ARTICLE 5:
La circulation des véhicules sera réduite à une voie et s’effectuera par alternat. Elle sera
régulée, en fonction des besoins du chantier, par panneaux B15 et C18 ou au signaux
manuels KIO. En fonction du déroulement du chantier et lorsque les conditions de
sécurité le permettront, la circulation sera rétabHe dans les conditions normales en dehors
des jours et horaires ouvrés.
ARTICLE 6 :
I^a circulation des piétons sera interdite dans l’cmjDrise du chantier : ARTICLE 7 : Pour la partie comprise à l’extrémité de la rue Gambetta et le giratoire de la place du
Champ de Foire, la circulation des piétons sera déviée sur le bord de chaussée, et
protégée par un dispositif adapté.
Pour la partie trottoir en bordure du giratoire de la place du Champ de Foire, la
circulation des piétons sera déviée par l’intérieur du parking du Champ de Foire.
L’accès des piétons aux propriétés riveraines sera maintenu et, si nécessaire, sécurisé
par un dispositif adapté.
L’entreprise chargée des travaux sera tenue de maintenir en état de propreté le chantier et,
si nécessaire, procéder au nettoyage régulier de la voirie et ses dépendances dans l’emprise et aux abords du chantier.
ARTICLE 8:
La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire, conforme aux
prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera à
la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la
Sarthe, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe du Service de Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police
Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l’entreprise
chargée des travaux, publiée par voie électronique et affichée sur le chantier.
ARTICLE 9;
ARTICLE 10;
ARTICLE 12;
ARTICLE 13;
Sablé-sur-Sarthe, le 7 avril 2023.
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN
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