Arrêté - DGS 074 2023 SARL MICHEL Stat rue dErve du 27 02 au 30 06 23

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Arrêté - DGS 074 2023 SARL MICHEL Stat rue dErve du 27 02 au 30 06 23 Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Arrêté - DGS 074 2023 SARL MICHEL Stat rue dErve du 27 02 au 30 06 23)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

Publié le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

24 FEV. 2023 Liberté — Égalité - Fraternité

DGS-074-2023

ARRÊTÉ DU MAIRE

(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)

Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1,

L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,

Vu le Code de la Route,

Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du

24 novembre 1967, relatifà la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l'Arrèté du 16 novembre 1998 portant

approbation de la 8ème partie (signalisation temporaire) du Livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,

Vu l'Ar Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,

Vu la demande de la SARL MICHEL concernant une réfection de toiture au 15 et 17 rue

d’Erve à Sablé-sur-Sarthe,

Vu les déclarations préalables déposées et référencées DP 72264 23 70007 en date du 06

février 2023,

Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement rue

d’'Erve à Sablé-sur-Sarthe,

ARRETE:

Les dispositions du présent arrêté seront applicables au droit des numéros 15 et 17 rue d’Erve, à Sablé-sur-Sarthe, du LUNDI 27 FEVRIER au VENDREDI 30 JUIN 2023 inclus :

- Un échafaudage sera installé sur le trottoir ;

- Les piétons seront dirigés vers le trottoir d’en face.

Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur une seule place pour le véhicule de l'entreprise, au sens de Particle R417-10 du code de la route du LUNDI 27 FEVRIER au VENDREDI 30 JUIN 2023 inclus au droit du 16 rue d’Erve, à Sablé-sur-Sarthe.

L'entreprise MICHEL doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisation de son chantier conformément aux normes et règles en vigueur. L'accès des riverains à leur

domicile ou à leur garage sera maintenu.

Madame la Directrice Générale des Services de Sablé-sur-Sarthe, Madame la Cheffe du Service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du Service de Police Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à la SARL

MICHEL et publiée par voie de presse locale.

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par Papplication T'élérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Sablé-sur-Sarthe, le 24 février 2023.

Pour le Maire,