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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Bouchage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3dla0jb89ld1k)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 30 juin 2017
1
MAIRIE DU BOUCHAGE
60 Route des Corbassières
38510 LE BOUCHAGE
: 04 74 80 03 42
: 04 74 80 56 77
e-mail : mairie.bouchage@wanadoo.fr
www.lebouchage38.fr
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 juin 2017
Deuxième séance du Conseil Municipal
L’an deux mil dix-sept et le trente juin, le Conseil Municipal de la Commune du Bouchage régulièrement
convoqué s’est réuni en séance publique au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Annie Pourtier, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2017
Présents :
Madame Annie Pourtier, Madame Odile Barret, Monsieur Paul Bonnaviat, Monsieur René Bordel-
Mathiolon, Monsieur Bernard Dury, Madame Françoise Gagneux, Madame Françoise Herbepin, Monsieur
Marcel Peronnet, Monsieur Christophe Perrier, Madame Isabelle Dhôtel.
Absents :
Christiane Harlé (pouvoir donné à Odile Barret), Guy Mathiolon (pouvoir donné à Annie Pourtier), Clément
Maximin
POINTS SOUMIS A DELIBERATIONS
• Attribution des lots dans le cadre du Marché à Procédure Adaptée pour les travaux de la
future mairie
Rapporteur : Madame Annie Pourtier
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une consultation d’entreprises a été lancée
dans le cadre du Marché à Procédure Adaptée relatif aux travaux d’aménagement, de mise en conformité et
d’extension de la mairie du Bouchage. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie sous la présidence du
Maire le mercredi 28 juin 2017 pour l’analyse des offres, au regard des critères de choix définis dans le
règlement de la consultation. Madame le Maire expose cette analyse au Conseil Municipal et propose de
retenir les offres économiquement et techniquement les plus avantageuses, exception faite des offres non
conformes.
Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Décide d’attribuer les lots aux entreprises suivantes :
LOT 1 Démolition Maçonnerie Façade VRD : Entreprise FUZIER LAMBERT à Nivolas Vermelle 49 307.00 € HT
Lot LOT 2 Charpente Couverture Zinguerie : Entreprise HUGONNARD à Saint-Savin 15 695.00 € HT
Lot LOT 3 Menuiseries extérieures et intérieures : Entreprise BONNAZ Les Avenières-Veyrins-Thuellin 37 980.00 € HT
LOT 4 Plâtrerie Peinture Carrelages Faïences : Entreprise S.3.P. à La Côte-Saint-André 30 732.35 € HT
Lot LOT 5 Serrurerie : Entreprise GUTTIN SERRURERIE à Dolomieu 8 100.00 € HT
Lot LOT 6 Electricité Chauffage VMC : Entreprise GAILLARD ELECTRICITE Les Avenières-Veyrins-Thuellin 14 205.70 € HT
Lot LOT 7 Plomberie Sanitaires : Entreprise GROS Henri à La Tour-du-Pin 2 058.00 € HT Conseil Municipal du 30 juin 2017
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Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché ainsi que toutes les
pièces administratives.
Dit que les crédits nécessaires à ces dépenses sont ouverts au budget primitif 2017.
• Financement des travaux de la nouvelle mairie : souscription d’un crédit relais à taux fixe
Rapporteur : Monsieur Bernard Dury, président de la commission communale « Finances »
Monsieur Bernard Dury propose la souscription d’un crédit relais à taux fixe pour financer les travaux de la
nouvelle mairie en attentant notamment le versement des subventions obtenues par la Commune du
Bouchage et celui du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Il expose avoir consulté
plusieurs organismes bancaires et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les
deux propositions de financement retenues par la commission des finances : la Caisse d’Epargne Rhône
Alpes et le Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes.
Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :
Article 1 :
Pour financer les travaux de la nouvelle mairie, la Commune du Bouchage contracte auprès de la Caisse
d’Epargne Rhône-Alpes un crédit relais de la somme de 200 000 € (deux cent mille euros) au taux fixe de
0,70 %, à échéances en intérêts trimestrielles.
Les intérêts sont calculés sur la base de mois de 30 jours et d’année de 360 jours.
Le remboursement du capital s’effectuera « In Fine » au plus tard 3 ans à compter de la date de début de
crédit. Cette date est déterminée par la date du versement s’il est unique ou par la date du dernier
versement de fonds en cas de versements multiples.
La commission d’engagement s’élève à 200 € (deux cents euros).
Le prêt bénéficie d’une clause de remboursement anticipé possible à tout moment sans indemnité.
Article 2 :
La Commune du Bouchage décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de
la procédure du débit d’office avec paiement sans mandatement préalable.
Article 3 :
Le Conseil Municipal approuve les conditions financières et autorise Madame le Maire à signer le contrat
dont l’offre de financement est annexée à la délibération.
• Financement des travaux de la nouvelle mairie : souscription d’un emprunt à taux fixe
Rapporteur : Monsieur Bernard Dury, président de la commission communale « Finances »
Monsieur Bernard Dury propose la souscription d’un emprunt à taux fixe pour financer les travaux de la
nouvelle mairie. Il expose avoir consulté plusieurs organismes bancaires et demande aux membres du
Conseil Municipal de se prononcer sur les deux propositions de financement retenues par la commission
des finances : la Caisse d’Epargne Rhône Alpes et le Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes.
Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal. Conseil Municipal du 30 juin 2017
3
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :
Article 1 :
Pour financer les travaux de la nouvelle mairie, la Commune du Bouchage contracte auprès de la Caisse
d’Epargne Rhône Alpes un emprunt de la somme de 60 000 € (soixante mille euros) au taux fixe de 1.81 % à
échéances annuelles, dont le remboursement s’effectuera en 20 ans à partir de la date de départ de
l’amortissement.
Les intérêts sont calculés sur la base de mois de 30 jours et d’année de 360 jours.
Le rythme d’amortissement du capital est progressif, les échéances constantes de 3 602,47 €, et la première
échéance aura lieu le 25/08/2018.
La commission d’engagement s’élève à 200 € (deux cents euros).
Le prêt bénéficie d’une clause de remboursement anticipé possible à chaque échéance, moyennant un
préavis et le paiement d’une indemnité actuarielle (non plafonnée).
Article 2 :
La Commune du Bouchage décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de
la procédure du débit d’office avec paiement sans mandatement préalable.
Article 3 :
Le Conseil Municipal approuve les conditions financières et autorise Madame le Maire à signer le contrat
dont l’offre de financement est annexée à la délibération.
• Organisation de la semaine scolaire : retour à la semaine de 4 jours
Rapporteur : Madame Annie Pourtier
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un Conseil d’école s’est réuni en séance
plénière le lundi 19 juin 2017 mais que cette instance n’était pas autorisée à se prononcer sur des adaptations
à l’organisation de la semaine scolaire en l’absence de décret. Il était en revanche autorisé à en débattre, ce
qu’il a fait. Le corps enseignant, les représentants des parents d’élèves, le Délégué Départemental de
l’Education Nationale, les représentants de la Municipalité ont, à l’issue des débats, formulé l’idée qu’il
serait difficile, au regard du calendrier contraint, d’envisager une nouvelle organisation de la semaine
scolaire dès septembre 2017, dans l’hypothèse où un décret serait publié au Journal Officiel. Il a également
été rappelé que la mise en place des horaires actuels de l’école avait été précédée de nombreuses réunions
de travail conduites par un comité de pilotage composé de tous les représentants des parents d’élèves, des
enseignantes, des membres de la commission communale « Enfance et vie scolaire », de réunions publiques
et de rencontres avec l’Inspecteur de l’Education Nationale.
Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les
écoles maternelles et élémentaires publiques a été publié au Journal Officiel le 28 juin 2017 et est entré en
vigueur le 29 juin 2017. Ce texte présente l’ensemble des dispositions relatives à l’adoption de l’organisation de
la semaine scolaire. Des parents d’élèves ont alors exprimé le souhait d’un retour à la semaine de 4 jours, dès
septembre 2017. Un questionnaire de consultation a été établi, diffusé aux familles par les représentants des
parents d’élèves le 30 juin 2017 et mis en ligne sur le site de la commune du Bouchage. Le 29 juin 2017,
Madame le Maire sollicitait Madame la Directrice de l’école afin de la prier de bien vouloir réunir un Conseil
d’école extraordinaire qui examinerait les avis formulés par les familles et se prononcerait sur le décret
désormais paru. A ce jour, le conseil d’école n’a pas été convoqué par Madame la Directrice. Le même jour, les
maires du département de l’Isère recevaient un courriel de Madame la Directrice académique leur demandant Conseil Municipal du 30 juin 2017
4
de lui transmettre, pour le 3 juillet 2017 au plus tard, en cas de volonté de solliciter une dérogation à
l’organisation de la semaine scolaire dès la rentrée de septembre 2017, un dossier pédagogique justifiant de
l’intérêt de cette modification et s’inscrivant en parfaite cohérence avec les dispositions du décret publié au
Journal Officiel la veille, un tableau renseigné des horaires, un procès-verbal du Conseil d’école ainsi qu’une
délibération du Conseil Municipal. Madame le Maire précise que le délai légal pour convoquer un Conseil
d’école est de 8 jours et qu’il est de 5 jours francs pour un Conseil Municipal.
Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal sur une éventuelle adaptation à
l’organisation de la semaine scolaire
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,
Se prononce favorable au retour aux 4 jours d’enseignement hebdomadaire à compter de la rentrée
scolaire de septembre 2017 selon les horaires suivants :
- Lundi : 8h45 à 11h45 et 13h30 à 16h30
- Mardi : 8h45 à 11h45 et 13h30 à 16h30
- Jeudi : 8h45 à 11h45 et 13h30 à 16h30
- Vendredi : 8h45 à 11h45 et 13h30 à 16h30
Charge Madame le Maire de constituer le dossier de sollicitation auprès du directeur académique des services de l’Education Nationale, après consensus avec le conseil d’école.
• Remboursement du sinistre du 23 septembre 2016 de la sculpture de la pomme
Rapporteur : Madame Annie Pourtier
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la SMACL a indemnisé la Commune le
14 novembre 2016 pour un montant de 570,32 € sur le sinistre endommageant gravement la sculpture de la
pomme située au centre du village. Le montant de la franchise avait été retenu dans l’attente du recours
exercé par la compagnie d’assurance. Madame le Maire présente un courrier du 22 juin 2017 de la SMACL
qui a obtenu le recours et nous reverse le montant de la franchise de 830,00 euros.
Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Accepte le remboursement de la SMACL Niort d’un montant de 830,00 euros en complément du
dédommagement du sinistre.
• Remboursement du sinistre du 6 avril 2017 dans un logement communal
Rapporteur : Madame Annie Pourtier
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un dégât des eaux s’est produit dans les
sanitaires d’un appartement communal situé au 110 bis route des Corbassières, provoquant la détérioration
d’une partie du plafond du hall d’entrée de l’immeuble. Elle présente un courrier du 13 juin 2017 par lequel
notre assureur, la SMACL, indemnise la commune de la totalité des frais engagés, consistant en la
réparation du plafond et des sanitaires.
Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Accepte le remboursement de la SMACL Niort d’un montant de 741,90 euros en dédommagement
du sinistre du 06 avril 2017.
• Marché de maîtrise d’œuvre de la mairie – Avenant n°1 de transfert Conseil Municipal du 30 juin 2017
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Rapporteur : Madame Annie Pourtier
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune du Bouchage a confié par
délibération la maîtrise d’œuvre de la rénovation du bâtiment de la nouvelle mairie au cabinet
d’architecture PDV (Morestel-38) et que ce cabinet d’architecture a confié la compétence « Economiste de
la construction » à la SARL ARCEA. Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la
création de la société ECOBIS et du transfert des droits et obligations de la SARL ARCEA à cette nouvelle
société, ainsi que de la compétence « Economiste de la construction ».
Elle présente l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre et demande son avis au Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Autorise Mme le Maire à signer l’avenant de transfert de la SARL ARCEA sur la société ECOBIS.
Dit qu’il reste 4 000,00 € HT à payer sur ce marché pour la société ECOBIS.
• Rénovation du groupe scolaire élémentaire : déclaration préalable et autorisation de
travaux – Consultation des entreprises
Rapporteur : Madame Annie Pourtier
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de déposer une
déclaration préalable et une demande d’autorisation de travaux pour le projet de restructuration du
groupe scolaire approuvé par le Conseil Municipal. Ces travaux portent sur les remises aux normes selon
les nouvelles réglementations et la mise en accessibilité du rez-de-chaussée et de l’étage du bâtiment. La
demande d’autorisation de modifier un établissement recevant du public (ERP) vaut également demande
d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap).
Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’obtention de l’autorisation de
travaux relative à l’accessibilité du bâtiment scolaire.
Autorise Madame le Maire à déposer une autorisation préalable pour la restructuration de ce
bâtiment.
Dit qu’un dossier sera déposé auprès du SDIS de Bourgoin-Jallieu pour la sécurité et un autre
auprès de la DDT 38 (Direction Départementale des Territoires) pour l’accessibilité.
Autorise Madame le Maire à lancer une consultation auprès des entreprises et à signer toutes les
pièces de ce marché.
AUTRES POINTS
• Sollicitation de la Coopérative Dauphinoise
Rapporteur : Madame Annie Pourtier
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a reçu en mairie, le lundi 3 avril 2017,
le Directeur Réseau Est Groupe Dauphinoise, qui a formulé la volonté de la Coopérative Dauphinoise
d’implanter un bâtiment dédié à l’accueil des agriculteurs, au stockage et à la distribution de produits
professionnels dans le cadre de leur projet de spécialisation et d’optimisation de leurs métiers agricoles et
de distribution Loisirs Verts. Ce projet, présenté comme stratégique par la Coopérative Dauphinoise,
s’inscrit dans le cadre d’un schéma global d’implantation de leurs activités sur le territoire de la
communauté de communes et une partie des Vallons du Guiers. Lors de cet entretien, Madame le Maire
leur a fait part des documents d’urbanisme qui réglementent le droit à construire sur cet emplacement et Conseil Municipal du 30 juin 2017
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notamment le PLU et le PERI. Le service ADS de la Direction Départementale des Territoires (Application
du Droit des Sols), consulté sur ce point par la Commune du Bouchage via le service ADS de la
communauté de communes des Balcons du Dauphiné, ont indiqué que sont admises en zone A, les
constructions et installations directement liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles, qu’une
coopérative n’est pas une exploitation agricole en soi mais un prestataire de service (commerce). Par
conséquent, le projet ne peut donc être admis. Les membres du Conseil Municipal sont favorables à un
nouvel examen de ce dossier qui pourrait répondre durablement aux attentes des agriculteurs.
• Préparation de la rentrée scolaire 2017/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard Dury, Président de la commission communale « Enfance-
Jeunesse »
Monsieur Bernard Dury expose aux membres du Conseil Municipal quelques points inscrits à l’ordre du jour
du dernier Conseil d’école qui s’est réuni en séance plénière le 19 juin 2017 sous la présidence de Madame la
Directrice de l’école :
Une présentation des projets conduits au cours de l’année scolaire 2016/2017 : interventions
musique auprès des élèves financées par la CCBD, cycle natation destiné aux élèves du CP au CM2
financé par la Commune du Bouchage (transport des élèves et coût des séances), projet théâtre
organisé et financé par la CCBD, projet recyclage artistique, journée du cœur (ateliers sports et sur
l’apprendre à porter secours), sortie au Canal de Savière, kermesse de l’école, journée des CM2 au
collège, accueil des nouveaux élèves de petite section.
Les effectifs prévus pour la rentrée 2017 :
- 7 PS – 13 MS – 9 GS soit 29 élèves en maternelle
- 10 CP – 7 CE1 – 10 CE2 – 13 CM1 – 7 CM2 soit 47 élèves en élémentaire
Soit un total de 76 élèves pour l’école.
Deux nouvelles enseignantes titularisées sur l’école à la rentrée 2017/2018 : Mme Rapin qui
prendra en charge la classe des grands. Cette enseignante exercera à mi-temps, l’enseignant qui
complètera ce mi-temps n’est pas encore nommé. Mme Bourgain occupera le poste de remplaçante
à la place de Mme Forfait.
Travaux de rénovation du groupe scolaire élémentaire : les travaux de la mairie devraient
débuter en juillet puis la mairie déménagera dans les nouveaux locaux et les travaux du groupe
scolaire élémentaire pourront débuter en janvier 2018 (calendrier prévisionnel).
Etaient présents à ce Conseil d’école : Mme Annie Pourtier, Maire, Mr Bernard Dury, premier adjoint,
Mme Siméon, directrice, Mme Guinet, enseignante, Mmes Bonnaviat et Herbepin, Mr Bianchi
représentants des parents d’élèves, Mmes Barret et Liberge, employées communales, Mr Branchy, Délégué
Départemental de l’Education Nationale.
• Salle de réunion
Rapporteurs : Madame Annie Pourtier et Monsieur Bernard Dury
L’actuelle salle de réunion ne pourra plus être utilisée à cette fin car le rez-de-chaussée de ce bâtiment
communal accueillera la future mairie du Bouchage. Une nouvelle « Salle des associations » sera
prochainement opérationnelle en lieu et place du local anciennement dénommé « Local des Vétérans » à
l’arrière de l’Auberge du Marais. Cette salle a fait l’objet d’une mise aux normes électriques, comme la
totalité du bâtiment d’ailleurs. Les radiateurs ont été changés il y a quelques semaines et prochainement,
c’est une entreprise de menuiserie qui interviendra afin de remplacer la porte et les fenêtres. Un point d’eau
sera installé, le mobilier a été remplacé par des tables insonorisées. Un éclairage extérieur sera posé. Conseil Municipal du 30 juin 2017
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Cette salle communale pourra être mise à disposition ponctuelle des associations de notre village à titre
gratuit dans l’exercice normal de leurs activités. Les demandes, pour une utilisation dite ponctuelle, seront à
effectuer en mairie une semaine à l’avance aux heures d’ouverture du secrétariat. Les clés devront être
retirées le jour ou la veille de l’occupation de la salle et rendues aussitôt ou déposées dans la boîte aux
lettres de la mairie. Les clés de la zone sanitaire située dans le bâtiment recevant l’Auberge du Marais et
donnant sur la cour intérieure seront également remises aux usagers lors de toute occupation. Un règlement
intérieur de l’équipement sera transmis avant la mise à disposition de cet espace.
Les associations désireuses d’utiliser cet équipement communal de façon régulière en feront une demande
écrite en mairie. Toute occupation régulière de l’équipement fera l’objet d’une convention d’utilisation
signée par le Maire et par le Président de l’association.
Madame Annie Pourtier et Monsieur Bernard Dury tiennent à souligner les réunions de travail constructives
qu’ils ont eues avec Monsieur Christian Faroud, président du Club des Vétérans, et Monsieur Christian
Lestra, président de l’USB, afin d’œuvrer ensemble aux conditions de mutualisation de l’ancien « Local des
Vétérans » pour les associations de notre village.
• Commission « Agriculture »
Rapporteur : Monsieur Marcel Peronnet, président de la commission communale
« Agriculture »
Monsieur Marcel Peronnet informe les membres du Conseil Municipal qu’il réunira prochainement la
commission communale « Agriculture » afin d’émettre un avis sur la destination des parcelles communales
sur lesquelles des coupes de bois ont été réalisées.
• Contrôle des systèmes d’assainissement individuels par le Syndicat Mixte d’Eau et
d’Assainissement des Abrets et Environ
Rapporteur : Monsieur René Bordel-Mathiolon
Monsieur René Bordel-Mathiolon informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été sollicité par des
habitants du bouchage destinataires d’un courrier du SYMIDEAU les informant d’une visite de contrôle des
installations d’assainissement non collectif existantes.
Madame le Maire rappelle que, par délégation des communes, le Syndicat exerce depuis le 1er janvier 2006 la
compétence de l’Assainissement Non Collectif. Ainsi, durant la période 2006-2010, le service du SYMIDEAU
a réalisé le diagnostic initial de conformité de l’ensemble des installations existantes. Selon une périodicité
fixée à 6 ans, le Syndicat effectue donc le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien de ces installations
en application des dispositions de l’arrêté du 27 avril 2012 du Ministère de l’écologie, du développement
durable, des transports et du logement. Le contrôle, facturé 108 euros HT (soit 118,80 euros TTC) est alors
effectué au terme de la période de six années décidée.
Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 23h4
La date du prochain Conseil Municipal sera mise en ligne sur la page d’accueil du site internet de la commune du Bouchage : www.lebouchage38.fr