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Compte-Rendu - l3ng84khoas83lh
Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Bouchage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - l3ng84khoas83lh)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Consommateurs,
Conseil Municipal du 18 février 2019
1
MAIRIE DU BOUCHAGE
60 Route des Corbassières
38510 LE BOUCHAGE
: 04 74 80 03 42
: 04 74 80 56 77
e-mail : mairie.bouchage@wanadoo.fr
www.lebouchage38.fr
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 février 2019
L’an deux mil dix-neuf et le dix-huit février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du
Bouchage régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annie Pourtier, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 février 2019
Présents :
Madame Annie Pourtier, Monsieur Paul Bonnaviat, Monsieur René Bordel-Mathiolon, Madame Isabelle
Dhôtel, Monsieur Bernard Dury, Madame Françoise Gagneux, Madame Christiane Harlé, Madame
Françoise Herbepin, Monsieur Guy Mathiolon, Monsieur Christophe Perrier.
Absents :
Madame Odile Barret
Monsieur Marcel Peronnet
Monsieur Clément Maximin
POINTS SOUMIS A DELIBERATIONS
SEDI (Syndicat des Energies du Département de l’Isère) : Travaux sur les réseaux de
distribution publique d’électricité
Rapporteur : Madame Annie Pourtier
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à l’enfouissement de la ligne Haute
Tension par ENEDIS, une étude sommaire a été réalisée par le SEDI, en lien avec les élus et le
concessionnaire ERDF, pour l’enfouissement de la ligne basse tension, route de Triel et route d’Argent à
hauteur du silo.
Les montants prévisionnels sont les suivants :
1) Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 41 957 €
2) Le montant total de financement externe serait de : 41 957 €
3) La participation de la commune aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à : 0 €
4) La contribution de la commune aux investissements s’élèverait à environ : 0 € Conseil Municipal du 18 février 2019
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Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :
- Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant
tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.
Ceci étant exposé, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir
se prononcer.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,
1) Prend acte de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :
Prix de revient prévisionnel : 41 957 €
Financement externe : 41 957 €
Participation prévisionnelle de la commune du Bouchage : 0 €
2) Prend acte de la participation de la commune du Bouchage aux frais de maîtrise d’ouvrage du
SEDI pour 0 €.
Avenant négatif au marché de travaux de l’école : Entreprise Hugonnard
Rapporteur : Madame Annie Pourtier
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de considérer une diminution
par avenant du prix du marché à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation du groupe scolaire
afin de régulariser l’exécution de prestations au-dessous du montant prévu par le marché initial.
Ainsi, il est proposé d’approuver l’avenant négatif n°1 concernant le lot n°2, couverture, de l’entreprise
HUGONNARD, d’un montant de - 400,00 € HT, pour les travaux suivants non réalisés :
- Fourniture et pose d’un châssis ouvrant de type velux dans le grenier du R+2
Ceci étant exposé, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir
se prononcer.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,
o Décide d’approuver l’avenant concernant le lot n° 2 couverture de l’entreprise HUGONNARD
comme suit :
- Marché initial : 33 055,62 € HT
- Avenant n° 1 : - 400,00 € HT
- Nouveau montant du marché : 32 655,62 € HT
o Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire. Conseil Municipal du 18 février 2019
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Mandatement donné au Centre de Gestion de l’Isère afin de développer une convention
de protection sociale complémentaire avec participation employeur
Rapporteur : Madame Annie Pourtier
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la loi du 19 février 2007 (article 71) a donné la
possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d’action sociale pour leurs agents et d’en
définir librement les modalités. De tels contrats visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de
leur famille en les aidant à faire face à des situations difficiles en cas de maladies, d’accidents de la vie ou des
situations entraînant une dépendance. Les collectivités peuvent, pour ce faire, soit agir directement, soit faire
appel aux services du Centre de gestion.
Le Centre de gestion de l’Isère propose de négocier un contrat cadre, ouvert à l’adhésion facultative des agents,
dont l’avantage est de mutualiser les coûts et les risques dans les domaines de la garantie maintien de salaire et
de la complémentaire santé.
Le décret d’application du 8 novembre 2011 de la loi du 2 février 2007 permet aux collectivités locales de
participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. C’est un levier afin de doter
les agents territoriaux d’une couverture prévoyance, dont la majorité reste dépourvue, et de favoriser leur accès
à la santé. Le nouveau contrat cadre imposera donc une participation financière de l’employeur (les modalités
de la participation seront librement déterminées par la collectivité).
Ceci étant exposé, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir
se prononcer.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,
o Décide que la commune charge le Centre de gestion de l’Isère de négocier un contrat cadre
d’action sociale mutualisé ouvert à l’adhésion facultative des agents, auprès d’une mutuelle, d’une
institution de prévoyance, ou d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y
adhérer.
o Les caractéristiques précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure
d’appel public à la concurrence engagée par le Centre de gestion de l’Isère. La collectivité pourra
alors décider de son adhésion et des modalités de cette dernière.
o Ces contrats couvriront les domaines de la complémentaire santé et de la garantie maintien de
salaire.
o Les agents de la commune peuvent adhérer à tout ou partie des lots auxquels a adhéré la
commune.
o Durée du contrat : 6 ans à effet du 1er janvier 2020. Prorogation possible pour des motifs d’intérêt
général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
o Autorise Madame le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes les pièces
de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente
délibération. Conseil Municipal du 18 février 2019
4
Etude et accompagnement pour la mise en conformité des traitements de données avec le
règlement général pour la protection des données (RGPD) – Constitution d’un
groupement de commande
Rapporteur : Madame Annie Pourtier
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la constitution d’un groupement de
commandes ayant pour objet la mutualisation d’une mission d’accompagnement pour la mise en
conformité du traitement de données avec le Règlement Général pour la Protection des Données
(RGPD). Ce groupement permettra d’obtenir, de la part du candidat sélectionné, les meilleures
conditions financières et commerciales pour l’exécution des prestations demandées d’une part, et la
mutualisation des commandes d’autre part. Le marché sera lancé sous la forme d’une procédure adaptée,
conformément à l’article 27 du Décret n°20106-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.
Les prestations seront passées sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, et seront
décomposées en tranches :
- Une tranche ferme d’une durée d’un an : diagnostic de la conformité des traitements de données
avec le RGPD et accompagnement dans la mise en conformité, comprenant la mission
externalisée de Délégué à la Protection des Données (DPD)
- Une tranche optionnelle d’une durée d’un an : poursuite de l’accompagnement dans la mise en
conformité et mission externalisée de DPD.
La communauté de communes des Balcons du Dauphiné sera nommée coordonnateur du groupement et
aura, à ce titre, pour mission de procéder à la consultation des entreprises, à la signature et notification
du contrat, ainsi qu’à la notification de l’ensemble des bons de commande au prestataire retenu. Chaque
membre du groupement de commandes s’acquittera directement auprès du prestataire, des factures
relatives aux prestations réalisées pour son propre compte.
Ceci étant exposé, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir
se prononcer.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,
o Approuve la constitution du groupement de commandes relatif à la mission d’étude et
d’accompagnement des collectivités dans la mise en conformité du traitement de leurs données
avec le RGPD, avec la communauté de communes des Balcons du Dauphiné, comme
coordonnateur,
o Autorise Madame le maire à signer la convention constitutive du groupement de commande
o Autorise Madame le maire à signer tous autres documents afférents.
Convention de partenariat avec le CCAS de Bourgoin-Jallieu pour la téléalarme
Rapporteur : Annie Pourtier
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le partenariat qui s’est instauré depuis de
nombreuses années entre la commune du Bouchage et le CCAS de Bourgoin-Jallieu, notamment pour son
service de téléalarme. Ce service favorise le maintien à domicile du public sénior des habitants de la Conseil Municipal du 18 février 2019
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commune qui souhaitent y adhérer par abonnement. Le matériel reste propriété du CCAS de Bourgoin-
Jallieu. Le CCAS de Bourgoin-Jallieu émet un titre de recette trimestriel à l’encontre de la commune
regroupant la totalité des prestations réalisées. La commune se charge d’émettre les titres de recette
individuels auprès de chaque usager. Les impayés restent à sa charge.
Madame le Maire rappelle qu’afin de pérenniser ce service, une convention de partenariat a été établie,
rappelant les droits et obligations de chacune des parties. Ce partenariat est consenti à titre gratuit. Le contrat
est établi pour une durée d’un an reconductible 2 fois jusqu’au 31/12/2021.
Ceci étant exposé, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir
se prononcer.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,
o Approuve la convention de partenariat à titre gratuit avec le CCAS de Bourgoin-Jallieu pour son
service de téléalarme, à compter du 1er janvier 2019 pour une durée d’un an reconductible 2 fois.
o Autorise Madame le maire à signer la convention.
Examen d’une demande d’aide sociale
Rapporteur : Madame Annie Pourtier, présidente de la commission communale d’action
sociale
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal un dossier de demande d’aide sociale
présenté par le centre médico-social des Avenières-Veyrins-Thuellin pour une personne domiciliée sur la
commune du Bouchage. La demande d’aide concerne une fraction de 40 % du loyer restant dû au
propriétaire de l’appartement de cette personne, sur le mois de novembre, soit 204 euros, les 60 % restant
étant pris en charge par le Département de l’Isère dans le cadre du fonds de solidarité logement. Madame
le Maire indique en outre que le propriétaire de l’appartement souhaite reprendre son logement.
Elle précise que ce dossier a été étudié au préalable par la commission communale d’aide sociale,
commission consultative dont les avis ne sont pas décisionnaires qui a émis un avis défavorable.
Ceci étant exposé, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir
se prononcer.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité de ses membres présents,
o Refuse de donner une suite favorable à cette demande d’aide sur une perte de loyer pour laquelle
le propriétaire aurait pu être assuré.
o Prend acte de la situation de précarité dans laquelle le propriétaire de cette personne la place en
exigeant de reprendre son logement au 28 février 2019.
o Décide que l’aide apportée par la commune à cette personne en difficulté portera sur un appui du
délégué du Bouchage lors de la prochaine réunion de la Commission du Logement et de l’Habitat
de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné, dont la mission est l’attribution de
logements sociaux. Conseil Municipal du 18 février 2019
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o Décide que toute aide financière de la commune pourrait porter sur des besoins alimentaires ou
de chauffage.
Remboursement du sinistre du 19/09/2018 – vol dans le local technique
Rapporteur : Madame Annie Pourtier
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un vol avec effraction a été commis
pendant la nuit du mardi 18 au mercredi 19 septembre dans le local technique communal. Elle présente un
courrier du 15 décembre 2018 de notre assureur la SMACL proposant une indemnité de 1 609,02 € dans le
cadre du contrat « Dommages aux biens ».
Ceci étant exposé, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir
se prononcer sur le remboursement du sinistre.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,
o Accepte le remboursement de la SMACL Niort d’un montant de 1 609,02 € en dédommagement
du sinistre du 19 septembre 2018.
Ouverture de crédits
Rapporteur : Monsieur Bernard Dury, président de la commission communale « Finances »
Monsieur Bernard Dury expose aux membres du Conseil municipal qu’une nouvelle commande
d’investissement a été passée cette année et qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits pour un montant de
2 000 euros afin d’honorer la facture correspondante dans l’attente du vote du budget.
Ceci étant exposé, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir
se prononcer.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide
d’ouvrir les crédits suivants :
Opération Objet de la dépense Montant des crédits ouverts
77 – travaux bâtiments Alarme du local technique
Entreprise Gaillard 2 000,00 €
Transfert de l’activité gestionnaire de réseau GEG à sa filiale GreenAlp
Rapporteur : Madame Annie Pourtier
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’’à partir du 1er janvier 2019 la
réglementation impose au groupe Gaz et Electricité de Grenoble (GEG) de distinguer son activité
fourniture d’énergies de son activité gestion des réseaux. GEG a donc transféré son activité Conseil Municipal du 18 février 2019
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d’approvisionnement en propane à Grenoble Réseaux Energies des Alpes (GreenAlp). La commune sera
donc facturée par la société GreenAlp pour l’approvisionnement de sa salle des fêtes en gaz propane.
Ceci étant exposé, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, de bien vouloir
se prononcer.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,
o Prend acte du transfert d’activité d’approvisionnement en gaz propane de la société GEG sur sa
filiale GreenAlp
o Prend acte de la facturation de cet approvisionnement par GreenAlp à compter du 1er janvier
2019.
Détermination des critères d’appréciation de la manière de servir dans le cadre de
l’entretien professionnel des fonctionnaires territoriaux
Rapporteur : Madame Annie Pourtier
Madame le Maire indique à l’assemblée que l’entretien professionnel est rendu obligatoire pour
l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, en lieu et place de la notation
et qu’il convient de se prononcer sur les critères d’appréciation de la manière de servir.
Ceci étant exposé, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, de bien vouloir
se prononcer.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,
o Décide que la valeur professionnelle des agents sera appréciée sur la base de critères déterminés
en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité.
o Ces critères porteront notamment sur :
- Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs,
- Les compétences professionnelles et techniques,
- Les qualités relationnelles,
- La capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau
supérieur
- Les relations avec les élus.
Vente de couchettes de lit de la maternelle
Rapporteur : Madame Annie Pourtier
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les anciennes couchettes de lit de camp
sont remisées depuis la rénovation de la maternelle en 2014 et leur remplacement par des lits superposés.
Elles ne trouveront plus d’utilité à l’école. Elle propose de les mettre en vente auprès des particuliers.
Ceci étant exposé, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, de bien vouloir
se prononcer. Conseil Municipal du 18 février 2019
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Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
o Décide de vendre les couchettes de lit de l’ancienne école maternelle
o Fixe le prix unitaire à trois euros.
Participation aux dépenses liées à l’organisation du centenaire de la Première Guerre
Mondiale
Rapporteur : Madame Annie Pourtier
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le 11 novembre 2018, des cérémonies
commémoratives ainsi que des manifestations culturelles ont été organisées conjointement par les
communes de St-Victor-de-Morestel, Brangues et le Bouchage à l’occasion du centenaire de la Première
Guerre Mondiale. Elle présente l’état des frais qui ont été supportés par chacune des communes pour
mener à bien cette organisation :
- Commune de St-Victor-de-Morestel : 1 316,00 €, soit 438,67 € par commune
- Commune de Brangues : 981,22 €, soit 327,07 € par commune
- Commune de Le Bouchage : 68,36 €, soit 22,78 € par commune
Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rembourser sa quote-part.
Ceci étant exposé, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, de bien vouloir
se prononcer.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
o Autorise Madame le Maire à rembourser aux communes de Brangues et de St Victor de Morestel
la quote-part qui leur est due, déduction faite du montant qu’elles doivent à la commune du
Bouchage.
Vente d’une impasse communale située route du Cheval au Bouchage
Rapporteur : Madame Annie Pourtier
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Mr et Mme Guillard, propriétaires de deux
parcelles sises route du Cheval au Bouchage et cadastrées section C n° 15 et 16, sont désireux d’acquérir une
impasse communale contiguë à leur propriété, d’une superficie d’environ 71 m2.
Afin de permettre la vente de ce chemin, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de
confier au cabinet de géomètres ELLIPSE Géomètres-Experts de Morestel un projet de régularisation foncière
au droit de la route du Cheval pour un montant de 976,93 € TTC, comprenant les droits fixes d’ouverture de
dossier, l’archivage, la recherche cadastrale, le calcul de la superficie, la publicité foncière , un relevé d’état des
lieux et l’établissement du plan de division.
Elle indique en outre que cette impasse n’est pas classée comme chemin rural et que le projet de régularisation
foncière ne comprend donc pas la réalisation d’une enquête publique nécessaire dans le cadre de la
désaffectation d’un chemin rural. Elle précise que l’impasse n’étant pas classée, l’acte administratif de
déclassement qui fait perdre à une route son caractère de voie publique et qui la soustrait au régime juridique Conseil Municipal du 18 février 2019
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auquel elle se trouvait intégrée ne s’impose donc pas. Elle ajoute que cette impasse n’est pas affectée à l’usage
public et qu’elle appartient au domaine privé de la commune.
Madame le Maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur la vente de cette impasse à M.
et Mme Guillard, et d’en fixer le prix.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
o Autorise Madame le Maire à vendre l’impasse située route du Cheval, entre la parcelle cadastrée
section C n°16 (propriété de M. et Mme Guillard) et la parcelle cadastrée section C n° 13 (propriété
de M. Bataillon Patrick et Mme Desmerger Agnès).
o Décide de vendre cette impasse à M. et Mme Guillard Philippe, domiciliés 120 route du Cheval au
Bouchage, au prix de 14 € le m2.
Demande de remboursements de frais d’expertise
Rapporteur : Madame Annie Pourtier
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a pu constater des désordres affectant
deux bâtiments sur la commune :
- Une grange située 605 route d’Argent sur la parcelle cadastrée section A n°785 au lieu-dit Le Mollard
appartenant à Mme Micheline Sardet domiciliée à la même adresse,
- Une grange située route d’Argent au lieu-dit Le Triel sur la parcelle cadastrée section B n° 1172
appartenant à M. Jacky Porto, domicilié 1 avenue Alexandre Grammont 38230 Charvieu-Chavagneux.
En application des dispositions du Code de la construction et de l’habitation, Madame le Maire a sollicité le
président du Tribunal Administratif de Grenoble qui a missionné par ordonnance de référé un expert de justice
honoraire, M. Jean-Pierre Finet, afin de constater les désordres affectant ces bâtiments et de préciser, le cas
échéant, les mesures de sauvegarde nécessaires de nature à mettre fin à l’imminence du péril.
Les honoraires de M. Finet joints à ses rapports d’expertise du 7 décembre 2018 s’élèvent à :
- 652,65 € dans le cadre du dossier de Mme Micheline Sardet
- 892,32 € dans le cadre du dossier de M. Jacky Porto
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les
poursuites qui pourraient être engagées à l’encontre des propriétaires défaillants dans l’entretien de leurs
immeubles, afin de se faire rembourser les frais d’expertise.
Ceci étant exposé, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, de bien vouloir
se prononcer.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
o Autorise Madame le Maire à régler les dépenses relatives aux frais d’expertise de M. Jean-Pierre
Finet Conseil Municipal du 18 février 2019
10
o Décide d’engager des poursuites à l’encontre des propriétaires défaillants dans l’entretien de leurs
immeubles, afin de se faire rembourser les frais d’expertise :
- Par Mme Micheline Sardet pour un montant de 652,65 €
- Par M. Jacky Porto pour un montant de 892,32 €
AUTRES POINTS
Programmation du festival de L’Isle-en-Scène
Rapporteur : Madame Annie Pourtier
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle organise, au titre de sa vice-présidence à la
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné en charge de la Culture, le festival de L’Isle-en-Scène sur
la commune de Saint-Baudille-de-la-Tour. La dixième édition du festival se déroulera du 17 au 19 mai 2020. La
programmation est en ligne sur le site officiel du festival : www.isle-en-scene.fr
Compte-rendu de la commission communale d’action sociale
Rapporteur : Madame Annie Pourtier, Madame Françoise Gagneux, Conseillère
Municipale, Madame Françoise Herbepin, Conseillère Municipale
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commission communale d’action sociale
s’est réunie afin d’examiner des situations particulières de personnes domiciliées sur la commune du Bouchage.
Ces situations confidentielles, ne feront pas l’objet de restitutions en Conseil Municipal. Elle indique en outre
que cette commission a émis un avis très favorable à la mise en œuvre, au Bouchage, d’actions proposées par le
Centre social de Morestel. Madame Françoise Gagneux et Madame Françoise Herbepin, Conseillères
Municipales, présentent ces actions aux membres du Conseil Municipal.
Madame Françoise Gagneux et Madame Françoise Herbepin indiquent que la modernisation des services
publics impose souvent l’utilisation des nouvelles technologies de l’information. Des permanences
informatiques « Accueil tout public » seront donc mises en place, à la mairie du Bouchage, afin d’apporter
une aide à l’utilisation de la messagerie électronique mais également aux démarches d’administration en
ligne. Ces permanences, gratuites, auront lieu les jeudis 25 avril, 23 mai, 27 juin, 26 septembre, 24 octobre
et 28 novembre de 14 heures à 16 heures.
En outre, des sessions d’initiation à la « tablette numérique » représentant 20 heures d’initiation avec prêt
d’une tablette pendant 25 jours, seront également organisées en mairie du Bouchage. Cette formation,
destinée aux 60 ans et plus se déroulera tous les mardis et les vendredis du 1er octobre au 25 octobre 2019
de 9h à 11h30 (nombre de places limitées). La découverte et la connexion à un réseau, la création et
l’utilisation d’une adresse électronique et d’une messagerie, l’accès et la découverte des applications de
l’administration, la navigation sur internet et l’utilisation sur Skype sont les principaux objectifs de cette
formation. Le coût de la session est de 70 euros, il comprend les 20 heures de formation, la mise à
disposition de la tablette pendant 25 jours. Une caution de 100 euros sera demandée pour le prêt du
matériel. Les inscriptions et le règlement se feront uniquement auprès du Centre Social Odette Brachet, 101
rue Jean-Baptiste Corot à Morestel (téléphone 04 74 80 41 65). Conseil Municipal du 18 février 2019
11
Entretien des zones humides
Rapporteur : Madame Annie Pourtier et Monsieur Bernard Dury, président de la
commission communale « Travaux »
Madame Annie Pourtier et Monsieur Bernard Dury rappellent aux membres du Conseil Municipal que la
commune du Bouchage est propriétaire de plusieurs parcelles classées zones humides selon l’inventaire
départemental des zones humides. Ils rappellent également que la nouvelle compétence GEMAPI est
obligatoire et est confiée aux communes avec transfert aux Etablissements publics de coopération
intercommunale (EPCI). A ce titre, les actions entreprises par les intercommunalités dans le cadre de la
GEMAPI sont définies ainsi par l’article L.211-7 du Code de l’environnement :
L’aménagement des bassins versants
L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
La défense contre les inondations et contre la mer
La protection et la restauration des zones humides
Madame Annie Pourtier et Monsieur Bernard Dury exposent aux membres du Conseil Municipal qu’ils ont
rencontré Monsieur Laurent Guillet, vice-président de la communauté de communes des Balcons du
Dauphiné et Samuel Monnet, technicien « Rivières » afin de leur présenter les zones humides de la
commune du Bouchage qui pourraient faire l’objet d’opérations de protection et de restauration. S’agissant
de ces parcelles, Monsieur Laurent Guillet a indiqué que des actions pourraient être mises en œuvre par la
communauté de communes sous réserve bien sûr que ces actions s’inscrivent dans le cadre exclusif de la
protection et de la restauration des zones humides.
La commission communale « Agriculture » sera prochainement réunie afin qu’elle se prononce sur la
destination des dites parcelles. L’avis de la commission sera ensuite soumis au Conseil Municipal.
Dossier Commune du Bouchage/SCI RICROMELE
Rapporteur : Madame Annie Pourtier
Madame le Maire rappelle les procédures engagées dans le cadre du dossier qui oppose la Commune du
Bouchage à la SCI RICROMELE. Elle indique que par délibération du 10 février 2014, le Conseil Municipal
du Bouchage a décidé d’exercer son droit de préemption pour acquérir les parcelles C897 et C 898. Dans le
cadre de ce dossier, elle expose l’état d’avancement des procédures conduites devant le juge administratif
et le juge judiciaire.
1. Procédure introduite par la Société RICROMELE à l’encontre de la délibération n° 07/14 du 10 février
2014 portant exercice du droit de préemption urbain sur un bien situé route d’Argent et appartenant la SCI
RICROMELE. La requête a été enregistrée au Greffe du Tribunal administratif le 19 juin 2017.
2. Procédure d’appel introduite devant la Cour d’appel de Grenoble par la SCI RICROMELE et M.
BALLANDRAS tendant à obtenir l’annulation du jugement du Tribunal de grande instance de Bourgoin-
Jallieu du 8 décembre 2016, déclarant la vente parfaite entre la Commune et la SCI RICROMELE.
Madame le Maire indique que la décision de justice sera rendue par la Cour d’Appel de Grenoble le 12 mars
2019. Conseil Municipal du 18 février 2019
12
Inauguration Ecole-Mairie-City Stade
Rapporteur : Madame Annie Pourtier
L’inauguration de l’école, de la mairie et du city-stade aura lieu le vendredi 22 mars 2019 à 18h30 selon la
chronologie suivante :
18h00 : visite libre de la mairie, de l’école et du city-stade
18h30 : inauguration officielle de la mairie
18h50 : inauguration officielle de l’école
19h15 : inauguration officielle du city-stade
19h45 : allocutions
Eclairage public
Rapporteur : Madame Annie Pourtier
La compétence « Eclairage public » précédemment exercée par la communauté de communes des Balcons
du Dauphiné a été restituée aux communes et qu’après la mise en place d’une procédure de consultation,
l’entreprise Garçon Peyronnet de Bouvesse-Quirieu a été retenue par la communes du Bouchage pour
toute intervention en lien avec l’éclairage public.
Madame le Maire indique qu’elle souhaite qu’une réflexion soit conduite sur une diminution de l’éclairage
public au Bouchage. Une réunion sera organisée avec les élus et l’entreprise Garçon Peyronnet afin
d’examiner ce sujet le 25 février à 17h30.
Coopérative Dauphinoise
Rapporteur : Madame Annie Pourtier
Madame le Maire rappelle que la commune du Bouchage est propriétaire de la parcelle C 796 pour une
contenance de 35 ares 93 centiares située 2115 route d’Argent 38510 comprenant un silo à grains et une
bascule actuellement louée à la Coopérative Dauphinoise dans le cadre d'un bail ordinaire. Elle rappelle en
outre que la Coopérative Dauphinoise a exprimé son intérêt pour l’implantation d’un dépôt professionnel à
proximité du silo du Bouchage et que cette nouvelle implantation aurait pour objectif de délocaliser leurs
activités de distribution agricole des sites de Vézeronce-Curtin et des Avenières-Veyrins-Thuellin. Ce
bâtiment serait dédié uniquement à l’accueil des agriculteurs, au stockage et à la distribution des produits
professionnels.
Le Conseil Municipal a déjà émis un avis de principe favorable afin qu’une réflexion soit engagée sur la
faisabilité du projet, notamment du point de vue de notre Plan Local d’Urbanisme et du Plan d’Exposition
au Risque Inondation. A cette fin, Madame Annie Pourtier et Madame Odile Barret ont rencontré un
représentant du service Aménagement de la Direction Départementale des Territoires de Vienne qui a
confirmé qu’une procédure de modification du PLU devrait être engagée sur cette zone.
Le Conseil Municipal du Bouchage confirme sa volonté de poursuivre cette démarche de révision simple
du PLU et émet le vœu de vendre la parcelle à la Coopérative Dauphinoise pour permettre la réalisation du
projet d’implantation d’un dépôt professionnel. Madame Annie Pourtier et Madame Odile Barret
rencontreront les représentants de la Coopérative Dauphinoise afin de leur en faire part. Conseil Municipal du 18 février 2019
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QUESTIONS DIVERSES
Travaux du Syndicat des Marais de Morestel
Rapporteur : Monsieur Paul Bonnaviat, délégué de la commune du Bouchage au SMM
Monsieur Paul Bonnaviat informe les membres du Conseil Municipal de travaux réalisés par le Syndicat
des Marais de Morestel au lieu-dit « Triel ». Ces travaux de reprofilage des fossés ont été proposés par la
commune du Bouchage à l’intérieur du périmètre du syndicat. Monsieur Paul Bonnaviat en a assuré la
coordination.
Entretien des peupleraies
Rapporteur : Monsieur Bernard Dury, président de la commission communale des travaux
Monsieur Bernard Dury informe les membres du Conseil Municipal que René Bordel-Mathiolon et Paul
Bonnaviat ont contribué aux travaux d’entretien des peupleraies communales et notamment des
opérations de taille. Des remerciements leur sont adressés.
Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 23h50
La date du prochain Conseil Municipal sera mise en ligne sur la page d’accueil du site internet de la commune du Bouchage : www.lebouchage38.fr