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Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - d38 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
le GB/07/2028 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE E
CANTON NORD MEDOC Res;
Pubiié le
COMMUNE DE QUEYRAC ID : 093-219803480-20240612-D2024 38-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°38
Annule et remplace la délibération 2024-34 pour erreur matérielle
L'an deux mil vingt-quatre, le douze juin, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Date de convocation : 06/06/2024
Présents : Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, Mme TRASSARD, M LASSALLE, M. INDA, Mme WEBER, M. CARBONNIER., Mme CESBRON, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. LARDIN
Absents : M. CATTOEN, M. BOUILLEAU, M. ARDILLEY
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : TAXE D’AMENAGEMENT
RAPPORTEUR : Véronique CHAMBAUD
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
VU Le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-46,
VU Les articles 1635 quater À et suivants du Code Général des Impôts
Madame le Maire propose de passer le taux communal de la taxe d’aménagement de 1.3 % à 1.6 % sur l’ensemble de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, Abstention : Mme NIEUWAAL, Mme ROURE
DECIDE de modifier le taux communal de la taxe d’aménagement à 1,6%.
CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le 2 juillet 2024 Affiché Le 2 juillet 2024
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD
Le Maire,
-_ Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;
- _Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat.