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Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - d3 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/02/2084
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE | ten préieciure le 16/0 Re”
Publié te CANTON NORD
MEDOC 10 :033-213303480-20249215-020934 93-DE
COMMUNE DE QUEYRAC EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
N°03
L’an deux mil vingt-quatre, le treize février, à vingt heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la
présidence de Mme CHAMBAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Date de convocation : 07/02/2024
Présents : Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, Mme TRASSARD,
M LASSALLE, M. INDA, Mme WEBER, M. CARBONNIER.
Mme CESBRON, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme
ROURE, M. ARDILLEY
Absents : M. LARDIN (pouvoir à Mme WEBER) M. CATTOEN, M. BOUILLEAU
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : REVISION DES LOYERS COMMUNAUX 2024
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’une révision des cinq loyers
communaux à des particuliers est possible chaque année.
Cette révision se fait à partir de l’indice de référence transmis
par l’Insee chaque trimestre.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à lPunanimité des membres
présents et représentés,
DECIDE de valider la révision des loyers communaux pour l’année 2024.
HABILITE Madame le Maire à signer toutes pièces que nécessaire et d’informer
les locataires de cette augmentation.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus et ont signé au registre les membres
présents.
Le 14 février 2024 Affiché le 14 février 2024
Le Maire, La Secrétaire de
Séance, Véronique CHAMBAUD
Cathy TRASSARD
Le Maire,
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de La présente délibération ;
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat.